ARCHIVÉE - Initiatives horizontales : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens - volet Soutien en santé

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Nom du ministère responsable :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme du ministère responsable :

Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre :

Septembre 2003 (Programme de soutien en santé - résolution), Juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)

Date de clôture :

31 mars 2016 (Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens), 31 mars 2016 (ligne d'écoute téléphonique)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

480 690 019 $

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles d'AADNC appuie les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens, un service de soutien sans frais offert 24 heures sur 24 (1-866-925-4419), exploité par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC coordonne également la vérification de l'admissibilité au programme. Le Ministère veille à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, les travaux de la Commission et les activités commémoratives de vérité et de réconciliation, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que les anciens élèves puissent recevoir sans heurts du soutien en santé.

Le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens (PSSRPI) de Santé Canada est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Le PSSRPI vise à aider les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille à régler un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI.

Les éléments du PSSR comprennent ce qui suit : des services de soutien culturel offerts par des aînés; des services de soutien émotionnel dispensés par des travailleurs de la santé communautaire (résolution); des services de consultation professionnelle; et de l'aide financière au transport pour accéder aux services de consultation ainsi qu'aux services offerts par un guérisseur traditionnel.

Résultats partagés :

Le volet Soutien en santé de la CRRPI correspond à deux résultats :

Structures de gouvernance :

AADNC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Points saillants du rendement :

AADNC et Santé Canada offrent conjointement l'accès à des services au sein de la collectivité des demandeurs, dans le cadre des audiences sur le processus d'évaluation indépendant et des activités de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR). En 2013-2014, l'équipe de la ligne d'écoute téléphonique a répondu à 5 038 appels, dont 44 appels pour lesquels des services de prévention du suicide ont été offerts. De plus, en 2013-2014, Santé Canada a répondu à des demandes de services de soutien dans le cadre de 4 165 audiences sur le processus d'évaluation indépendant, des trois activités nationales de la CVR (à Montréal, à Vancouver et à Edmonton), ainsi que de 10 activités communautaires.

Partenaires fédéraux Programmes de l'AAP Activités/programmes associés Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
2013–2014
(en millions de dollars)
¹ Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement et/ou le cadre de mesure du rendement (CMR) de chaque partenaire fédéral.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Résolution des questions des pensionnats Ligne d'écoute téléphonique - Pensionnats indiens 38,9 Dépenses prévues : 4,3

Dépenses réelles : 3,4

Résultats attendus : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques)¹ : Des services de soutien en santé dictés par la demande ont été offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches à toutes les phases de la CRRPI. En 2013-2014, l'équipe de conseillers en intervention d'urgence a répondu à 5 038 appels, par rapport à 7 787 appels en 2012-2013. À la suite de ces appels, une importante gamme de services a dû être assurée, dont des interventions en prévention du suicide dans le cas de 44 appels. L'équipe de cette ligne d'écoute téléphonique continue d'offrir un soutien essentiel et culturellement approprié aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches partout au pays (y compris dans de nombreuses régions isolées où les autres services sont très limités). Les résultats constatés correspondent aux résultats escomptés et répondent aux normes de services établies pour 2013-2014 (sur le plan financier, ils sont légèrement en deçà des obligations totales, tandis qu'ils dépassent constamment l'accord de service établi à 95 % sur le plan des opérations).

Santé Canada Programmes et services liés à la santé des Premières Nations et des Inuit Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens 441,8 Dépenses prévues : 65,4

Dépenses réelles : 63,0

Résultats attendus : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques) : Services de soutien en santé offerts dans le cadre des activités nationales de la CVR de Montréal, de Vancouver et d'Edmonton. Le calcul des résultats n'est pas complet pour l'activité d'Edmonton, mais on estime que 50 000 interactions en santé ont eu lieu lors des deux premières activités nationales.

Des services de soutien en santé ont aussi été offerts à 100 % des 4 165 anciens élèves des pensionnats indiens qui en ont fait la demande à l'issue de leur audience sur le processus d'évaluation indépendant.

Total 480,7 Dépenses prévues totales : 69,7

Dépenses réelles totales : 66,4

Commentaires sur les écarts :

Les services du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens (PSS RQPI) reposant sur la demande, les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues pour les volets de la consultation et du transport. Les coûts liés à la prestation de services de soutien en santé lors des activités de la CVR ont également été inférieurs aux prévisions. Les coûts du régime d'avantages sociaux des employés et des services internes sont inclus dans les dépenses réelles totales, mais les coûts indirects, la surveillance et les salaires non contrôlables n'en font pas partie.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personnes-ressources :

Santé Canada

Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé de la resolution des Pensionats Indiens
Bien-être mental
Direction des Conseils interprofessionnels et aides aux programmes
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Téléhone: 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Alia Butt
Directeur general par intérim
Direction générale de la Convention de règlements politiques et partenariats
Secteur de Résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Telephone: 613-996-2603
alia.butt@aandc-aadnc.gc.ca

 
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