ARCHIVÉE - Initiatives horizontales : Initiative de partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones

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Nom du ministère responsable

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme du ministère responsable

En vertu de l'architecture d'alignement de programme d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ». Le programme de l'initiative s'intitule « Développement économique des Autochtones ».

Date de mise en œuvre Initiative

17 juin 2010

Date de clôture

Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

85,5 millions de dollars sur cinq ans – Subventions et contributions (S et C) et Fonctionnement et entretien (F et E)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

L'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante à la foresterie, aux pêches, à l'exploitation minière, à l'énergie et à l'agriculture. Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS permet à plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux partenaires d'offrir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergeantes de développement économique autochtone.

L'IPS permet aux ministères fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants. La présentation au Conseil du Trésor de l'Initiative de partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones contient 13 signataires :

L'IPS préconise une approche pangouvernementale au développement économique des Autochtones en permettant à des partenaires fédéraux d'aligner les investissements et les ressources en tenant compte des objectifs communs. Le programme aide à combler les lacunes en matière de financement des programmes fédéraux existants qui autrement pourraient limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux nouvelles perspectives de développement économique.

Cette initiative contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités offertes dans des secteurs clés de l'économie.

Résultats partagés

L'IPS prévoit une approche horizontale pour les investissements fédéraux, ce qui permettra : de s'assurer que les investissements fédéraux sont alignés avec les débouchés axés sur le marché et ciblés sur ceux-ci; de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; et de s'assurer que le gouvernement du Canada est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et de mieux se positionner pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS offre un mode d'action à guichet unique (demande, surveillance et production de rapports partagées) pour les investissements fédéraux dans les priorités communes et comble les lacunes des programmes fédéraux qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux projets de développement économique.

Structures de gouvernance

Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF surveille également tous les ministères et organismes fédéraux concernés et il veille à ce qu'ils travaillent ensemble avec les groupes autochtones, en vue de faire progresser ces occasions.

Points saillants du rendement

Pour 2013-2014, les 12 initiatives appuyées par l'IPS ont donné naissance à 56 partenariats, dont 40 ont vu le jour durant l'exercice de 2013-2014. Plus de 5,4 millions de dollars ont été obtenus du gouvernement fédéral, de même que des fonds de sources non fédérales totalisant 25,2 millions de dollars. Le Ministère a approuvé l'ajout d'Environnement Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale comme partenaires de l'Initiative sur les partenariats stratégiques. L'ajout de ces organismes clés à titre de signataires du programme contribuera à l'atteinte de l'objectif de mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière de développement économique des Autochtones. En février, une proposition de réponse au rapport Eyford a été présentée au Cabinet afin de renforcer l'appui des Autochtones envers les projets énergétiques. Des mesures ont été approuvées pour soutenir des activités d'engagement, le développement économique et entrepreneurial, l'aménagement du territoire et la restauration de l'habitat du poisson dans le cadre de l'IPS.

Partenaires fédéraux Programmes de l'AAP Activités/programmes associés Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
2013–2014
(en millions de dollars)
* Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans les cadres de mesure du rendement (CMF) de chacun des partenaires fédéraux.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Développement économique des Autochtones Sans objet 85,5 Dépenses prévues : 17,3

Dépenses réelles : 15,2

Résultats attendus : L'objectif de l'Initiative de partenariats stratégiques consiste à multiplier les perspectives de développement économique pour les Canadiens autochtones en favorisant la création de partenariats entre les organismes fédéraux et non fédéraux partenaires ainsi qu'en misant sur les investissements d'autres ordres du gouvernement et du secteur privé. Elle vise à améliorer la participation des Autochtones à l'économie canadienne.

L'IPS entraînera la création de partenariats et des investissements dans des possibilités d'activité économique et d'exploitation des ressources. Parmi les autres résultats attendus pour l'IPS, on peut citer :

  • une capacité accrue pour les intervenants autochtones;
  • la collaboration entre les organismes fédéraux et autochtones;
  • des exigences gouvernementales simplifiées pour les demandes, la surveillance et les rapports;
  • développement économique pour les Canadiens autochtones; et
  • une approche fédérale stratégique en matière de développement économique autochtone.

Résultats des activités/programmes associés (en utilisant des indicateurs spécifiques)* : Douze initiatives appuyées par l'IPS ont donné naissance à 56 partenariats, dont 40 ont vu le jour durant l'exercice de 2013-2014.

En 2013-2014, plus de 5,4 millions de dollars ont été obtenus du gouvernement fédéral, de même que des fonds de sources non fédérales totalisant 25,2 millions de dollars.

Total 85,5
(sur 5 ans)
Dépenses prévues totales : 17,3

Dépenses réelles totales : 15,2

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est lié au fait que deux initiatives ont déclaré un surplus budgétaire trop tard pour permettre la réaffectation des sommes visées durant l'exercice financier.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personnes-ressources :

Jennifer Cairnie
Directeur
Direction des Initiatives stratégiques et des partenariats
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-994-7219
jennifer.cairnie@aadnc-aandc.gc.ca

 
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