ARCHIVÉE - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gouvernance et institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières Nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Il prévoit aussi du financement, des dispositions législatives et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement d'une gouvernance et des capacités, processus et mécanismes connexes (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières Nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières Nations. En fin de compte, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Autochtones à la société canadienne et à l'économie.

Résultat stratégique :

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subvention pour le financement du soutien des bandes 151,6 151,6 231,1 152,4 152,4 78,8
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 9,8 10,0 10,2 10,2 10,2 0,0
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,0
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,0
Total des subventions 162,3 162,4 242,2 163,4 163,4 78,8
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 196,7 198,4 108,5 198,9 198,9 (90,4)
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 22,5 23,6 18,0 28,4 28,4 (10,5)
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 25,3 18,8 25,7 19,9 19,8 5,8
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 24,8 22,1 0,8 16,9 16,9 (16,1)
Contribution versée aux institutions des Premières Nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 10,1 10,1 12,4 10,4 10,4 2,1
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 0,6 0,6 0,0 0,6 0,6 (0,6)
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nord du Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 0,5 0,1 0,5 0,5 0,5 0,0
Total des contributions 280,5 273,7 165,8 275,7 275,5 (109,7)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 442,8 436,1 408,0 439,1 438,8 (30,9)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement des ressources supplémentaires réaffectées en cours d'année pour les activités de soutien au gouvernement indien (y compris un transfert interne vers les contributions d'un montant d'environ 79 millions de dollars provenant des subventions), des consultations et de l'élaboration de politiques, ainsi que de la capacité organisationnelle fondamentale des organismes autochtones.

Vérification effectuée ou prévue :

En 2013, un travail antérieur de vérification a été fait dans le domaine de la gouvernance et des institutions gouvernementales, dans le cadre d'une vérification de suivi du développement des capacités. De plus, les nombreuses vérifications à venir comprennent une vérification des programmes des Premières Nations et une vérification en 2015-2016 des programmes d'institutions et d'organisations de gouvernance autochtone.

Évaluation réalisée ou prévue :

Trois évaluations qui devaient être terminées en 2013-2014 ont été modifiées au cours de l'exercice financier afin que les méthodes d'évaluation soient plus efficaces. L'évaluation du soutien aux gouvernements des Premières Nations, l'évaluation de l'accord de subvention de la Première Nation Miawpukek et l'évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit étaient prévues pour 2013-2014, mais elles seront dorénavant regroupées dans une évaluation globale de la gouvernance et des institutions gouvernementales en 2014-2015. Aucun travail d'évaluation n'a été réalisé en 2013-2014 dans le domaine de la gouvernance et des institutions gouvernementales.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Programme de développement professionnel et institutionnel – Programme DPI

Le Programme de développement professionnel et institutionnel (DPI) suscite la participation des bénéficiaires au moyen de lettres d'appels de propositions, de plans de développement de la capacité communautaire et de contacts directs du personnel régional avec les collectivités. Les autres programmes de soutien au gouvernement indien, comme le Financement du soutien des bandes, les Avantages sociaux des employés des bandes, les Services consultatifs des bandes et le Financement des conseils tribaux, exigent que des formulaires de demande soient remplis et transmis chaque année, conformément au Guide de présentation des rapports des bénéficiaires. Les régions font un suivi des progrès de différentes manières, comme la demande de livrables et de discussions avec les Premières Nations.

Direction du développement professionnel et institutionnel – Unité des institutions

Le processus d'évaluation générale et les discussions continues ont suscité la participation des bénéficiaires en vue de déterminer les perspectives d'ententes à plus long terme. Afin de promouvoir la bonne gouvernance au sein des collectivités des Premières Nations, le Ministère verse du financement de base et par projet à quatre institutions de gouvernance des Premières Nations, dont trois sont établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN), c.-à-d. la Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations, ainsi qu'à l'Association des agents financiers autochtones du Canada.

Le Ministère a établi des liens avec chacune de ces institutions dans le cadre de l'évaluation générale. Les exigences annuelles relatives au dépôt de plans d'entreprise ou d'activités et de rapports varient selon les institutions :

  • Conformément à la LGFPN, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations doivent transmettre des plans d'entreprise et des budgets, que le Ministre doit approuver avant qu'ils puissent recevoir leur financement. Ces deux institutions doivent également, en vertu de la LGFPN, transmettre au Ministre le rapport annuel du vérificateur.
  • Pour obtenir son financement, l'Administration financière des Premières Nations doit soumettre un plan d'entreprise et une proposition de financement au Ministère avant de recevoir son financement. La LGFPN exige que l'Administration transmette un rapport annuel de ses activités aux membres de l'Administration ainsi qu'au Ministre.
  • Finalement, comme condition de son financement, l'Association des agents financiers autochtones du Canada doit transmettre au Ministère un plan d'activités, un budget et un rapport annuel, ainsi que d'autres rapports qui doivent être déposés tout au long de l'année et qui indiquent les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement qui ont été établies.
 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour Les relations de coopération

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Il vise la réconciliation et le renforcement des relations entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Ce programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation et la mise en œuvre d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation efficace et fructueuse auprès des groupes autochtones et leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et contribueront à leur participation plus active et leur plus grand engagement dans l'ensemble de la société canadienne.

Résultat stratégique :

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : Les relations de coopération
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 308,0 556,5 250,0 866,0 369,3 (119,3)
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 0,3 0,2 1,8 0,0 0,0 1,8
Total des subventions 308,3 556,7 251,8 866,0 369,3 (117,5)
Contributions
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 44,1 43,5 45,9 42,7 42,6 3,3
Programme de Contribution de l'interlocuteur fédéral 0,0 0,0 13,5 11,1 10,9 2,6
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 11,8 10,4 8,1 9,9 9,9 (1,8)
Contributions aux Premières Nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique 3,7 4,3 7,9 5,9 5,8 2,1
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,1 0,8 4,2 0,6 0,6 3,5
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0
Total des contributions 59,8 59,0 79,6 70,3 69,9 9,8
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 368,1 615,6 331,4 936,3 439,1 (107,7)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour régler des demandes d'indemnisations particulières et pour continuer la mise en œuvre de La Justice, enfin : Plan d'action relatif aux revendications particulières.

Vérification effectuée ou prévue :

Trois vérifications ont été antérieurement réalisées dans ce secteur de programme : la vérification des pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats en 2011-2012, la vérification de l'appui d'AADNC au processus des revendications particulières en 2012-2013, et la vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale en 2014. Deux vérifications des programmes relatifs aux droits et intérêts des Autochtones seront réalisées en 2014-2015. La vérification de la consultation et de l'accommodement sera terminée en septembre 2014, alors que la vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et des droits des Métis sera terminée en novembre 2014. De plus, des vérifications auront lieu à l'égard des exercices 2015-2016 et 2016-2017 respectivement, dans le cadre du Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) pour 2014-2015 à 2016-2017, ainsi que la vérification de l'appui d'AADNC au processus des revendications particulières et la vérification de la négociation des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, quatre évaluations ont été réalisées dans le secteur des relations de coopération, dont l'évaluation de l'autorisation liée à la participation et à l'élaboration de politiques (février 2014), l'évaluation sommative du Plan d'action relatif aux revendications particulières (avril 2013), l'évaluation du processus de négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (novembre 2013) et l'évaluation des processus de négociation bilatéraux et tripartites du bureau de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley (septembre 2013). L'évaluation de la consultation et de l'accommodement, prévue en 2013-2014, est en cours et sera terminée en septembre 2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion des traités

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières Nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Ce programme se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières Nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières Nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Résultat stratégique :

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Métis, les Indiens non inscrits, les Inuits et les résidents du Nord

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La gestion des traités
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 123,2 123,2 128,5 132,8 132,8 (4,3)
Subventions pour appuyer les Premières Nations, les Inuit, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes 142,0 124,9 132,6 127,9 127,9 4,6
Paiements aux Premières Nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 75,5 77,4 81,5 81,5 81,5 0,0
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 77,3 69,5 73,8 67,7 67,7 6,1
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 42,0 53,8 45,6 45,6 45,6 0,0
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 36,7 27,3 9,0 18,4 18,4 (9,4)
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt 4,6 6,7 6,4 6,4 6,4 0,0
Subvention à la Première Nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank 4,6 4,8 4,9 4,9 4,9 0,0
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 0,0
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 0,0 0,0 0,6 0,0 0,0 0,6
Subvention aux Premières Nations Maa-nulth pour l'acquisition de permis de pêche 4,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Subvention à la Première Nation Tsawwassen pour l'acquisition de permis de pêche commerciale au crabe 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 512,2 489,0 484,2 486,5 486,5 (2,3)
Contributions
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 202,0 213,3 210,4 215,8 215,7 (5,2)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 1,4 4,9 5,8 4,9 4,8 1,0
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales 2,7 0,0 0,8 0,0 0,0 0,8
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,3
Total des contributions 206,1 218,2 217,3 220,7 220,5 (3,2)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 718,3 707,2 701,5 707,1 707,0 (5,5)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement du financement additionnel prévu ou réaffecté dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le renouvellement de l'Accord de financement budgétaire du gouvernement du Nunatsiavut et pour le financement des programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut, ainsi que du financement additionnel pour la mise en œuvre de différentes ententes sur les revendications territoriales.

Vérification effectuée ou prévue :

Deux vérifications antérieures ont été faites à l'égard des programmes de gestion des traités et une vérification est imminente dans le cadre de l'actuel PVAR. La vérification de la gestion des prêts relatifs aux négociations a été réalisée en 2012-2013, alors que la vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes a eu lieu en 2013 et une vérification de suivi est également prévue pour 2016-2017.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, une évaluation a été réalisée dans le domaine de la gestion des traités : Impacts des accords de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale (novembre 2013). Une deuxième évaluation intitulée Évaluation des commissions des traités était prévue, mais elle sera maintenant incluse dans l'évaluation des conséquences des accords sur l'autonomie gouvernementale.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

AADNC se réunit régulièrement avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux signataires des traités. En 2013-2014, un groupe de travail a été mis sur pied avec des membres de la Land Claims Agreement Coalition et des représentants d'AADNC afin de discuter des questions relatives aux revendications territoriales, y compris des défis et des réussites.

AADNC a également collaboré avec les signataires de traités antérieurs à 1975 au sujet de la reconduction du Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan et de la Commission des relations découlant des traités du Manitoba. Les deux commissions des traités ont été reconduites pour deux années supplémentaires et elles continueront à faciliter les relations découlant des traités.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour L'éducation

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Il a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à obtenir des résultats scolaires qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC joue le rôle principal en matière d'éducation primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves. Le Ministère procure également un soutien financier aux études postsecondaires pour les élèves des Premières Nations et les élèves inuits admissibles. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves quant à leur progression scolaire aux niveaux primaire et secondaire, sur la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone, et sur l'accroissement de leur participation au marché du travail. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie profitent à l'ensemble des Canadiens.

Résultat stratégique :

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : Éducation
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subventions accordées aux Indiens et Inuit pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire 0,8 0,9 1,5 1,0 1,0 0,5
Subventions accordées aux Inuit pour favoriser leur essor culturel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuit pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,1
Total des subventions 0,8 1,0 1,7 1,0 1,0 0,7
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 1 631,6 1 696,7 1 732,1 1 733,8 1 733,6 (1,5)
(L) Contributions à Indspire 0,0 0,0 0,0 5,0 5,0 (5,0)
Contributions à Indspire 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,0
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 1 632,4 1 697,6 1 732,9 1 739,7 1 739,4 (6,5)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 1 633,3 1 698,5 1 734,6 1 740,7 1 740,4 (5,8)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement du financement additionnel provenant du Plan d'action économique de 2013 et du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les études postsecondaires des élèves des Premières Nations et inuits et pour faire la promotion des études en gestion d'entreprise chez les étudiants autochtones.

Vérification effectuée ou prévue :

Une vérification de l'éducation postsecondaire sera réalisée au cours du mois de février 2015. Deux autres vérifications sont prévues en 2015-2016 dans le cadre de l'actuel PVAR à l'égard des programmes d'éducation, ainsi qu'une vérification du système d'information sur l'éducation et une vérification des programmes d'éducation au primaire et au secondaire.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, une évaluation horizontale a été réalisée dans le domaine de l'éducation, sous la direction d'Emploi et Développement social Canada : Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse – phase I. Une deuxième évaluation, intitulée Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones, était prévue en 2013-2014, mais elle sera maintenant incluse dans l'évaluation de l'éducation au primaire et au secondaire.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Depuis décembre 2012, le Ministère consulte les Premières Nations et les parties prenantes de partout au pays à propos de la rédaction d'un projet de loi dont le titre actuel est Projet de loi C-33 : Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation.

Depuis 2008, AADNC travaille de concert avec les Premières Nations, les provinces et les territoires en vue de préparer et de faire progresser un protocole d'entente tripartite en matière d'éducation. En 2013-2014, un protocole d'entente tripartite en matière d'éducation a été signé en Ontario avec la nation nishnawbe-aski et le ministère provincial, ce qui a porté à neuf le nombre de protocoles d'entente faisant l'objet de partenariats officiels. Le protocole d'entente constitue un engagement à long terme à collaborer et à travailler ensemble en vue d'améliorer les résultats scolaires au primaire et au secondaire des élèves des Premières Nations.

En 2013-2014, le Ministère a suscité la participation des bénéficiaires au moyen d'un appel de propositions dans le cadre du Programme de partenariats en éducation (PPE), du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) et du Programme d'aide aux étudiants indiens (PAIE). Le Comité national de sélection, composé des directeurs généraux régionaux et de deux membres externes ayant de l'expérience et de l'expertise en matière d'éducation des Premières Nations, a rendu des décisions. Au total, le Comité national de sélection a alloué 14,9 millions de dollars à des projets.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour Le développement social

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada finance cinq programmes sociaux, dont le but est d'aider les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, de protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, de fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et de soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les collectivités autochtones partout au Canada. Pour ce faire, le programme verse des fonds aux Premières Nations, aux représentants des provinces et à d'autres qui fournissent aux résidents des réserves et aux Premières Nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, et à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières Nations engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux à même d'optimiser les possibilités que leur collectivité leur offre et contribuent ainsi de façon active à l'ensemble de l'économie et des société canadiennes.

Résultat stratégique :

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : Le développement social
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 9,4 10,0 10,0 11,0 11,0 (1,0)
Total des subventions 9,4 10,0 10,0 11,0 11,0 (1,0)
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social 1 652,2 1 684,3 1 591,0 1 696,8 1 695,8 (104,8)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 (0,0)
Total des contributions 1 652,2 1 684,3 1 591,0 1 696,8 1 695,8 (104,8)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 1 661,6 1 694,3 1 601,0 1 707,8 1 706,8 (105,8)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement de la réaffectation de ressources, provenant principalement de l'infrastructure communautaire, en vue de répondre à une demande accrue pour des programmes et des services en matière de développement social. De plus, le financement additionnel provenait du Plan d'action économique de 2013 et du Budget supplémentaire des dépenses et était destiné au Programme pour la prévention de la violence familiale, ainsi qu'aux systèmes de gestion des cas et la formation pour les bénéficiaires du Programme d'aide au revenu dans les réserves.

Vérification effectuée ou prévue :

Les programmes de développement social avaient déjà fait l'objet d'une vérification de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la famille en 2011-2012 et d'une vérification des programmes d'aide au revenu en 2012-2013. Une vérification des programmes de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome sera réalisée en février 2015, et deux autres vérifications sont prévues en 2015-2016 dans le cadre de l'actuel PVAR : vérification du Programme d'aide au revenu et vérification du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, deux évaluations ont été réalisées dans le domaine du développement social, dont l'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard (septembre 2013) et l'évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse (avril 2013).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

AADNC a préparé l'ébauche d'un nouveau Manuel national des programmes sociaux, d'une Directive sur la conformité et d'un Manuel de conformité pour les programmes sociaux et les programmes d'éducation. Un mécanisme de rétroaction est en cours d'élaboration à l'intention des bénéficiaires, afin que les questions et les réponses soient enregistrées et que le manuel soit mis à jour à la lumière de leurs commentaires.

Par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, AADNC a lancé un appel de propositions en lien avec l'Initiative pour les personnes handicapées, les projets de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les projets de prévention de la violence familiale. De plus, le Programme d'aide au revenu a invité des bénéficiaires sélectionnés à déposer une demande pour des projets liés à la prestation améliorée des services (PAS). Le 31 janvier 2014, lors d'une annonce ministérielle, les noms de 22 projets approuvés liés à la PAS et de 11 promoteurs dans le cadre du Fonds pour l'emploi des Premières Nations ont été dévoilés. Le financement que le Ministère apporte aux projets de développement social appuie des activités dirigées par les bénéficiaires, ce qui améliore encore davantage les approches des Premières Nations favorisant le bien-être des personnes, des familles et des collectivités.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou découlant de traités avec les Premières Nations, obligations se rapportant aux successions, à l'argent des Indiens, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Ce programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent à l'argent des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et les autres obligations législatives soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières Nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion de l'argent des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; et honorer envers les Premières Nations les obligations en matière d'annuités découlant des traités. Pour appuyer l'administration fédérale responsable des traités historiques et des lois applicables, une relation plus respectueuse et productive est établie entre les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le Canada dans son ensemble. Une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des collectivités des Premières Nations et favorise leur participation à la société canadienne.

Résultat stratégique :

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La gestion des affaires des particuliers
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
(L) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités 1,9 1,9 1,4 1,5 1,5 (0,1)
(L) Contribution aux organisations autochtones désignées à recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 1,9 1,9 1,4 1,5 1,5 (0,1)
Contributions
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 4,9 4,8 8,3 4,2 4,2 4,1
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2,2 2,1 0,7 2,4 2,4 (1,7)
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 0,3 0,5 0,0 0,4 0,4 (0,4)
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 7,5 7,4 9,0 7,0 7,0 2,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 9,4 9,3 10,4 8,5 8,5 1,9

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement des exigences accrues en matière de gestion des terres et des successions, compensées par les exigences moindres relatives à l'administration de l'inscription.

Vérification effectuée ou prévue :

Deux vérifications antérieures ont été réalisées pour les sous-programmes de gestion des affaires des particuliers. La vérification de la gestion et de l'assainissement des dépenses du projet de certificats sécurisés de statut indien a été faite en 2011-2012, alors que la vérification du système d'inscription des Indiens (SII) a été terminée en avril 2014. La vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II) sera terminée en septembre 2014, alors que la vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées devrait être faite d'ici mars 2015. Il y a également une vérification du SII prévue en 2016-2017 dans le cadre de l'actuel PVAR.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, une évaluation a été réalisée dans le domaine de la gestion des affaires des particuliers : Évaluation des Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités (avril 2013).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription :

Les bureaux régionaux suscitent la participation des bénéficiaires en fonction du nombre d'événements de la vie qui donnent droit à une indemnité (comme les naissances, les décès, les mariages, les transferts de bande, etc.). Par l'intermédiaire des bureaux régionaux, ces données sont validées, puis les montants appropriés de financement à allouer à chaque Première Nation sont déterminés et versés conformément à ce processus.

Contributions to Indian bands for land and estate management:

La mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires dans le cadre de la contribution pour la gestion des successions est menée à l'échelle régionale. Les appels de propositions sont envoyés aux régions au début de l'exercice financier, puis les fonctionnaires régionaux communiquent avec les Premières Nations pour définir leurs besoins en matière d'activités liées aux successions. Dans le cadre de ces communications, 11 propositions ont été financées, ce qui a permis à ces Premières Nations d'avoir accès à la part des fonds composée de successions.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir la résolution juste et durable des séquelles léguées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités. Par ce programme, AADNC veille à la mise en œuvre fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en mettant en œuvre la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI), conformément aux obligations découlant de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation (CVR). De plus, AADNC appuie des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, comme le financement et la surveillance du Programme d'information publique et de défense des intérêts, et encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives particulières de réconciliation. La résolution des questions des pensionnats indiens contribue, en fin de compte, à améliorer les relations entre les Autochtones et le reste du Canada, et renforce les collectivités autochtones.

Résultat stratégique :

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La résolution des questions des pensionnats
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 2,6 11,5 0,0 6,2 6,2 (6,2)
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens 5,4 3,7 0,0 2,1 2,1 (2,1)
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 0,0 0,5 0,0 0,7 0,6 (0,6)
Total des contributions 7,9 15,7 0,0 8,9 8,9 (8,9)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 7,9 15,7 0,0 8,9 8,9 (8,9)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement de la réaffectation du financement en vue d'offrir des services de défense des intérêts et de sensibilisation du public au sujet de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour des projets de commémoration qui se penchent sur l'expérience des pensionnats indiens.

Vérification effectuée ou prévue :

Une précédente vérification du soutien du secrétariat d'adjudication d'AINC au processus d'évaluation indépendant a eu lieu en 2011-2012, alors qu'une vérification du soutien du secrétariat d'adjudication d'AADNC au processus d'évaluation indépendant devrait être terminée d'ici novembre 2014.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, une évaluation horizontale a été réalisée dans le domaine de la résolution des questions des pensionnats, sous la direction d'Emploi et Développement social Canada : Évaluation de la prestation des services liés au Paiement d'expérience commune (juillet 2013).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

La commémoration est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Convention de règlement) qui appuie l'organisation d'activités régionales et nationales pour honorer les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, pour sensibiliser le public, pour perpétuer le souvenir de leur expérience, pour les commémorer ou leur rendre hommage. La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a affiché sur son site Internet l'appel de propositions pour la commémoration afin d'informer les demandeurs au sujet de la date limite pour faire une demande de financement. Cette portion du processus a été réalisée en 2012-2013. En 2013-2014, l'activité a regroupé le financement et la réalisation de projets dont le financement avait été approuvé en 2012-2013. ADNC a maintenu des contacts réguliers avec les bénéficiaires, par courriel et par téléphone, afin de veiller à ce que les conditions soient respectées.

Le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) est un programme de financement sous forme de contribution, qui appuie la mise en commun d'information pour veiller à ce que les collectivités autochtones, en particulier les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles, soient informées de tous les aspects de la Convention de règlement.

AADNC a communiqué par courriel et par téléphone avec des bénéficiaires potentiels en vue de solliciter des propositions pour 2013-2014. AADNC a ainsi conclu des ententes de paiement de transfert avec 13 partenaires, pour une somme totale de 1,8 million de dollars.

AADNC a maintenu des contacts réguliers avec les bénéficiaires, par courriel et par téléconférence avec les partenaires du PIPDI, afin de veiller à ce que les conditions soient respectées.

Le Programme du Processus d'évaluation indépendant (PEI) est un programme de financement sous forme de contribution qui appuie les activités axées sur la guérison et la réconciliation des groupes de survivants des pensionats indiens.

Afin de solliciter des propositions pour 2013-2014, le Secrétariat a contacté des bénéficiares potentiels par courriel et par téléphone ainsi que par l'entremise d'initiatives de sensibilisation auprès des communautés. AADNC a ainsi conclu des ententes de paiement de transfert avec 14 partenaires, pour une somme totale de 2,1 million de dollars.

AADNC a maintenu des contacts réguliers avec les bénéficiaires, par courriel et par téléphone, afin de veiller à ce que les conditions soient respectées.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour Le développement économique des Autochtones

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme de Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Ce programme appuie la vision d'une participation accrue des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que celle de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de bénéficier des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens, en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, et notamment : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec Emploi et Développement social Canada en ce qui a trait au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; et l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et territoires ainsi qu'avec le secteur privé. Des entreprises autochtones viables et des collectivités aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront et seront bénéfiques pour l'économie canadienne.

Résultat stratégique :

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : Le développement économique des Autochtones
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 92,9 89,0 100,0 92,1 92,0 8,0
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 47,4 46,0 40,0 37,0 36,9 3,1
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 9,7 14,7 17,0 15,6 15,5 1,4
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 14,1 15,0 14,5 13,8 13,4 1,1
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 8,3 8,4 11,6 8,6 8,6 3,0
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 6,0 6,1 5,3 6,3 6,3 (1,0)
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 0,4 0,8 0,0 1,3 1,3 (1,3)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,0 0,7 0,1 0,1 0,6
Total des contributions 178,9 180,0 189,0 174,7 174,2 14,8
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 178,9 180,0 189,0 174,7 174,2 14,8

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement des réaffectations de fonds pour répondre à des besoins urgents dans d'autres programmes.

Vérification effectuée ou prévue :

Les sous-programmes du développement économique autochtone avaient antérieurement fait l'objet de vérifications en 2013-2014; la vérification des programmes de développement économique a été réalisée en février 2014, alors que la vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud a eu lieu en 2013. Dans le cadre de l'actuel PVAR, il est prévu qu'une autre vérification des programmes de développement économique aura lieu en 2016-2017.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, aucune évaluation n'a été réalisée dans le domaine du développement économique autochtone. L'évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones est en cours, de même que celle du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et les investissements fédéraux stratégiques et partenariats. Les deux évaluations seront terminées en septembre 2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Cinquante-six partenariats ont été établis, dont quarante ont été conclus au cours de l'exercice financier 2013-2014. L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui sert de guichet unique pour 15 ministères et organismes fédéraux. Selon l'initiative, la participation peut avoir lieu tout au long du processus et au besoin.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion fédérale des terres de réserve

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme de Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en veillant à ce que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première Nation pour laquelle les terres ont été réservées. Pour remplir ces obligations, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gestion de l'environnement. Les retombées économiques profitent aux collectivités autochtones et, en fin de compte, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Résultat stratégique :

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La gestion fédérale des terres de réserve
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 1,3 0,5 5,4 0,7 0,7 4,7
Total des subventions 1,3 0,5 5,4 0,7 0,7 4,7
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 161,3 56,3 9,7 77,2 77,1 (67,4)
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 17,5 29,9 17,5 32,5 32,5 (15,0)
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 0,2 1,1 0,7 1,3 1,3 (0,5)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,9 0,9 0,0 1,1 1,1 (1,1)
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 0,2 0,0 0,0 0,1 0,1 (0,1)
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 (0,1)
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 0,3 0,8 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 0,2 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1
Total des contributions 182,0 89,7 28,0 112,3 112,2 (84,2)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 182,0 90,2 33,4 113,0 112,9 (79,5)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement : du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses ou des fonds réaffectés à l'interne pour les coûts engagés par les organismes provinciaux, territoriaux ou autres pour la gestion des urgences dans les réserves en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences; du financement accordé pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux; et de la réduction du montant de financement nécessaire en raison du report des activités liées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.

Vérification effectuée ou prévue :

Dans le cadre du précédent Programme de gestion fédérale des terres de réserve, une vérification de la gestion de l'environnement et des sites contaminés (au sud du 60e parallèle) avait été effectuée en 2011-2012, alors qu'en 2012-2013, avait eu lieu une vérification de la conception du processus d'ajout aux réserves et de la gestion des terres (y compris le Système d'enregistrement des terres). Dans le cadre des programmes de développement communautaire de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de 2014-2015, deux vérifications sont prévues en 2016-2017 : la vérification du processus d'ajout aux réserves et la vérification de la gestion des terres (y compris le Système d'enregistrement des terres).

Évaluation réalisée ou prévue :

L'évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve est en cours et sera terminée en juin 2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour L'infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, construire, posséder, exploiter et entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de participer à l'économie. Ce programme apporte du financement et des conseils pour les besoins liés au logement et au développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, notamment les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. À terme, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, grâce à l'établissement d'un ensemble d'infrastructures de base sûres et conformes aux normes établies ainsi que d'infrastructures dans le domaine du logement répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Résultat stratégique :

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : L'infrastructure communautaire
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subventions aux cinq Premières Nations signataires de la Convention sur l'inondation des terres du Nord du Manitoba Entente de règlement de la revendication 138 0,0 0,0 0,0 2,0 2,0 (2,0)
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1
Total des subventions 0,0 0,0 0,1 2,0 2,0 (1,9)
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 1 061,0 1 039,0 1 182,4 1 005,4 1 005,1 177,3
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,4 0,7 1,0 1,0 1,0 0,0
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 (0,1)
Total des contributions 1 061,5 1 039,8 1 183,4 1 006,5 1 006,2 177,2
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 1 061,5 1 039,8 1 183,5 1 008,5 1 008,2 175,4

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement des réaffectations de fonds pour répondre à des besoins urgents dans d'autres programmes, notamment le développement social et la gestion fédérale des terres de réserve, ainsi que du report du financement provenant du Plan d'action économique de 2013 pour certains projets hautement prioritaires de construction d'écoles. Ce financement différé qui n'a pas été nécessaire en 2013-2014 a été réaffecté en 2014-2015, et il sera disponible pour la réalisation des fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :

Les sous-programmes de l'infrastructure communautaire, de l'infrastructure et de la capacité de l'AAP de 2014-2015 ont précédemment fait l'objet de trois vérifications : la vérification des infrastructures communautaires dans les réserves en 2011-2012, ainsi que la vérification de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et la vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences, toutes deux réalisées en 2012-2013. Une vérification des infrastructures communautaires dans les réserves est en cours et sera terminée d'ici novembre 2014. Deux autres vérifications sont prévues dans le cadre de l'actuel PVAR : la vérification des programmes d'aide à la gestion des urgences en 2015-2016 et la vérification de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées en 2016-2017.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, deux évaluations ont été réalisées dans le domaine de l'infrastructure communautaire, notamment l'évaluation de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations (septembre 2013) et l'évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (février 2014). Deux autres vérifications sont en cours et seront terminées en juin 2015, soit : l'évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques et l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les ressources destinées au Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) sont allouées chaque année par les sièges sociaux aux régions, puis aux Premières Nations afin de soutenir la construction, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure communautaire de base. Chaque année, les collectivités des Premières Nations conçoivent leurs plans d'infrastructure des Premières Nations, avec l'aide des bureaux régionaux. Les bureaux régionaux se servent des plans communautaires pour concevoir leurs plans régionaux, qui sont ensuite intégrés dans un plan national d'investissement dans l'infrastructure.

Le budget du PIE comprend trois volets de financement : les immobilisations importantes, les petites immobilisations, ainsi que l'exploitation et l'entretien. Les grands projets d'immobilisations sont ceux dont la valeur excède 1,5 million de dollars et qui exigent que les Premières Nations soumettent une proposition officielle. Les petits projets d'immobilisations sont ceux dont la valeur est inférieure à 1,5 million de dollars. Ces projets peuvent faire l'objet d'une proposition pour des projets particuliers ou être attribués sur la base d'une formule de financement en vue d'aider les Premières Nations à gérer leurs actifs financés par AADNC. Le financement pour l'exploitation et l'entretien est fondé sur une formule; les niveaux de financement s'appuient sur une formule qui évalue le coût d'exploitation et d'entretien des actifs.

AADNC approuve les grands projets d'immobilisations soumis dans une proposition et les petits projets d'immobilisations, en fonction du financement disponible et des domaines prioritaires. Le financement fondé sur une formule est alloué aux Premières Nations, ce qui leur laisse la discrétion de décider de la façon d'affecter les fonds afin de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure et de logement.

Les bureaux régionaux collaborent avec les Premières Nations ou les conseils tribaux afin d'élaborer des accords de financement et de s'assurer que les bénéficiaires en respectent les conditions. Les Premières Nations ou les conseils tribaux sont responsables de la planification, de la conception, de la réception des soumissions et de l'exécution de projets précis d'immobilisations d'envergure, en plus de produire les rapports requis comme il est indiqué dans l'accord de financement. Les bénéficiaires du financement utilisent principalement les instruments de collecte de données (ICD) et les états financiers vérifiés pour faire rapport sur les activités, les produits livrables ou les résultats des dépenses.

Au moyen d'un processus d'appel de propositions, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a exclusivement mis l'accent sur le soutien apporté à l'élaboration et la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques et en insistant sur les collectivités hors réseau.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

La programmation pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Divers programmes, comme la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail, constituent un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les divers intervenants en vue d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines. Ces améliorations leur permettent de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses affectées directement aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres, et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main-d'œuvre locale, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Résultat stratégique :

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La participation des Autochtones vivant en milieu urbain
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Stratégies pour les Autochtones vivant en milieu urbain 0,0 0,0 38,7 47,8 47,7 (9,0)
Total des contributions 0,0 0,0 38,7 47,8 47,7 (9,0)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 0,0 0,0 38,7 47,8 47,7 (9,0)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement du financement additionnel provenant du Plan d'action économique de 2013 et du Budget supplémentaire des dépenses pour la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun travail de vérification n'a été fait dans ce secteur de programme. Une vérification de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est prévue en 2016-2017 dans le cadre du PVAR.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, aucune évaluation n'a été réalisée dans le domaine de la participation des Autochtones vivant en milieu urbain.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

En 2013-2014, AADNC a collaboré avec le Mouvement des centres d'amitié, qui regroupe 115 centres d'amitié, 7 associations provinciales ou territoriales de centres d'amitié et l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA), afin de soutenir la prestation d'un large éventail de programmes et de services adaptés à la culture et d'aider les étudiants autochtones à explorer différents choix de carrière et à acquérir des compétences professionnelles grâce à des expériences de travail pendant l'été. Le Ministère a également collaboré avec l'ANCA et 73 autres organismes autochtones lors d'une demande de propositions dans le cadre du programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, en vue d'aider les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain à faire de meilleurs choix de vie et à participer pleinement à l'économie canadienne. Le Ministère a de plus participé aux comités directeurs dans le cadre de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) et collaboré avec d'autres partenaires afin de concevoir des plans stratégiques communautaires pour coordonner les efforts et les investissements dans le but d'accroître la participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gouvernance et gens du Nord

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultat stratégique :

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La gouvernance et gens du Nord
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit 49,2 50,2 51,2 51,2 51,2 0,0
Subventions pour l'évolution politique des territoires, surtout en ce qui a trait à la dévolution 1,5 3,4 3,2 28,0 26,1 (22,9)
Total des subventions 50,7 53,6 54,5 79,3 77,4 (22,9)
Contributions
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 57,5 62,3 53,9 63,9 63,9 (9,9)
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2,9 1,9 0,2 4,7 4,7 (4,5)
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,5 2,1 4,0 2,3 2,3 1,6
Paiements aux Indiens, Inuit et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 0,1 1,2 1,6 1,5 1,5 0,1
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 2,7 1,4 0,8 0,8 0,8 0,0
Total des contributions 63,6 68,9 60,4 73,2 73,2 (12,8)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 114,3 122,5 114,9 152,5 150,6 (35,7)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour respecter les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. De plus, des fonds ont été réaffectés à l'interne afin de soutenir le fonctionnement du programme Nutrition Nord Canada.

Vérification effectuée ou prévue :

Dans le cadre du secteur de programme gouvernance et gens du Nord, une vérification du programme Nutrition Nord Canada a eu lieu en 2013. Une autre vérification de ce sous-programme est prévue en 2016-2017 dans le cadre de l'actuel PVAR.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, une évaluation a été réalisée dans le domaine de la gouvernance et des gens du Nord : Évaluation de la mise en œuvre de Nutrition Nord Canada (septembre 2013).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

En 2013-2014, le Ministère a achevé le processus visant à respecter son obligation de mener des consultations de la Couronne au titre de l'article 35. Avant la signature de la version définitive de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et avant que la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest soit déposée devant le Parlement, les groupes autochtones et les collectivités des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest ainsi que les groupes transfrontaliers ont été consultés afin de veiller à ce que les droits ancestraux et issus de traités ne soient pas compromis par le transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des responsabilités liées aux terres et aux ressources. Le Ministère a également fourni du financement au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et aux groupes autochtones participant au processus visant à entreprendre les activités de transition ponctuelles énoncées dans la version définitive de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.

Au Nunavut, le Ministère a continué les discussions avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin de faire progresser le transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au Nunavut. Le Ministère a également signé une entente quinquennale avec le gouvernement du Nunavut en vue de continuer à renforcer la capacité de gestion financière du gouvernement du Nunavut.

Une participation proactive a été entreprise avec le gouvernement du Nunavut et celui des Territoires du Nord-Ouest en vue d'achever la rédaction de l'entente de subvention annuelle avec chacun de ces gouvernements territoriaux pour le remboursement d'une partie des frais qu'ils assument pour offrir des services hospitaliers et médicaux aux résidants indiens et inuits de leurs territoires respectifs.

Le Ministère travaille aussi de façon continue avec les bénéficiaires de Nutrition Nord Canada (fournisseurs et détaillants alimentaires enregistrés). Cet engagement constant vient renforcer la capacité du programme en ce qui a trait à l'amélioration de l'accès à des aliments nutritifs dans les collectivités nordiques isolées. Nutrition Nord Canada collabore en outre avec les détaillants enregistrés dans le cadre d'une importante étude sur le commerce de détail, réalisée par le cabinet-conseil eNRG et l'Université du Manitoba, qui alimentera l'élaboration des politiques à venir.

Par l'entremise d'un processus d'appel de propositions et d'ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AADNC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux, les organisations autochtones et les collectivités à la promotion du Programme d'adaptation aux changements climatiques et au renforcement des capacités au sein des collectivités en vue de la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité et d'exercices de préparation de plans d'adaptation.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La science et technologies du Nord

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives, notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques qui contribuent à éclairer l'élaboration de politiques publiques; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultat stratégique :

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La science et technologies du Nord
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 1,1 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 1,1 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 5,8 3,1 4,7 3,9 3,8 1,0
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuit dans le Sud 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Total des contributions 5,9 3,2 4,8 3,9 3,9 1,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 7,0 4,3 4,8 3,9 3,9 1,0

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement des exigences moindres relatives au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Vérification effectuée ou prévue :

Une vérification antérieure a eu lieu dans ce secteur de programme; la vérification de la gestion de projets dans le cadre de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA) a été réalisée en février 2014. Dans le cadre de l'actuel PVAR, il est prévu qu'une autre vérification de la gestion de projets dans le cadre de la SRCEA aura lieu en 2016-2017.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, une évaluation a été réalisée dans le domaine de la science et des technologies du Nord : évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord (septembre 2013).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Chaque année, les bénéficiaires potentiels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) sont invités à répondre à un appel de propositions. Durant l'exercice financier, des communications soutenues ont eu lieu avec les bénéficiaires, par exemple lors des rapports semestriels et des rapports définitifs sur les projets, de la participation au 20e atelier annuel sur les résultats du PLCN ainsi que de l'intégration des résultats définitifs du projet dans le rapport sommaire annuel du Programme.

 Table des matières

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Date de mise en œuvre/Date de clôture :

Sur une base continue

Description :

Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, ainsi que sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Ce programme consiste à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières, soutenir la gestion durable de la prospection active et de la mise en valeur des ressources minérales, soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord, et assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultat stratégique :

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Résultats obtenus :

Voir la section II

Programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
(millions $)
  Dépenses
réelles
2011–2012
Dépenses
réelles
2012–2013
Dépenses
prévues
2013–2014
Autorisations
totales
2013–2014
Dépenses
réelles
2013–2014
Écart
Note : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 24,9 34,8 29,8 41,1 41,1 (11,3)
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 13,8 14,2 19,5 14,3 14,0 5,4
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 0,1 0,1 0,3 0,3 0,3 0,0
Contributions for promoting the political, social and scientific development of Canada's three territories 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 38,8 49,1 49,6 55,6 55,4 (5,9)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 38,8 49,1 49,6 55,6 55,4 (5,9)

Commentaires sur les écarts :

L'écart entre les dépenses prévues en 2013-2014 et les dépenses réelles de 2013-2014 découle principalement des exigences supplémentaires en matière de préservation et d'entretien, d'assainissement et d'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon.

Vérification effectuée ou prévue :

En 2012-2013, une vérification de l'optimisation des ressources du Projet d'assainissement de la mine Giant a été réalisée. Deux vérifications sont en cours dans ce secteur de programme : la vérification du Programme des sites contaminés du Nord doit être terminée d'ici novembre 2014, alors que celle du pétrole et du gaz du Nord doit être terminée d'ici septembre 2014. Dans le cadre de l'actuel PVAR, il est prévu qu'une vérification des passifs éventuels (y compris les sites contaminés) aura lieu en 2015-2016.

Évaluation réalisée ou prévue :

En 2013-2014, une évaluation horizontale a été réalisée dans le domaine de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord, sous la direction d'Environnement Canada : Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (septembre 2013). L'évaluation de la durabilité environnementale et des sites contaminés dans les réserves est en cours.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les groupes autochtones participant aux processus de consultation statutaire ou au titre de l'article 35 à propos des initiatives dans le Nord (p. ex., une modification de la loi sur la gestion des ressources dans le Nord) ont été invités à répondre à des appels de propositions en vue de recevoir du financement qui les aiderait à participer aux processus de consultation. Ces fonds ont été fournis en vue de les aider à assumer les frais de déplacement pour participer aux réunions, les frais juridiques et les honoraires des consultants.

La transmission des priorités et des résultats aux parties prenantes de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort s'est poursuivie tout au long de 2013-2014. Les demandeurs et bénéficiaires de ce programme, qu'il s'agisse de gouvernements, d'Inuvialuit ou d'organismes universitaires ou du secteur privé, ont, par l'intermédiaire du comité directeur du programme et des groupes de travail, participé à la conception et à la mise en œuvre des composantes du programme. Une tournée des collectivités de la région désignée des Inuvialuit en mars 2014 a permis de présenter les résultats provisoires à l'échelle locale et de recevoir des commentaires au sujet du programme.

Le Programme des sites contaminés du Nord, par le truchement de réunions avec les collectivités autochtones et du Nord, veille à ce que le point de vue des collectivités soit pris en considération dans la planification des activités d'assainissement de mines abandonnées et de sites militaires contaminés. De plus, le gouvernement du Yukon a reçu des fonds pour veiller à la protection de la santé et de la sécurité des habitants près des sites des mines abandonnées, y compris les mines Faro, Clinton Creek et Mount Nansen. Des fonds sont aussi transférés au gouvernement du Yukon pour l'évaluation et l'assainissement de la fosse de bitume de Marwell.

 Table des matières
 
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