ARCHIVÉE - Stratégie ministérielle de développement durable — Rapport de rendement de 2013-2014

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Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD qui visent une prise de décision en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, le ministère d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans cette stratégie ministérielle.

Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, et du thème III – Protéger la nature et les Canadiens, dans le contexte de la SFDD 2013-2016. Cette SMDD fournit aussi les résultats pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement – basés sur la SFDD 2010-2013.

Thèmes I à III : Cibles dirigées par le Ministère

Objectif de la SFDD Indicateur de rendement
de la SFDD
Cible de la SFDD État d'avancement du rendement de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau — Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains. Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves. Cible 3.1 : Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015. 44 % des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sont à faible risque.

52 % des systèmes d'égout des Premières Nations sont à faible risque.

Stratégies de mise en œuvre

3.1.1 Accroître la capacité des Premières Nations dans les réserves à exploiter et maintenir des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en améliorant l'accès à la certification et à la formation des opérateurs et en leur offrant un soutien accru, afin d'accroître le nombre d'opérateurs certifiés. (AADNC)

3.1.2 Hiérarchiser le soutien à l'investissement sur les réserves des Premières Nations afin de cibler les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées les plus à risque. (AADNC)

3.1.3 Offrir aux Premières Nations sur les réserves un financement et des conseils concernant la conception, la construction, le fonctionnement et l'entretien de leurs installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. (AADNC)

3.1.6 Élaborer et mettre à jour, au besoin, des protocoles d'orientation technique, comme le Protocole pour les systèmes centralisés d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eaux potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)

3.1.7 Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)

AAP — Sous-programme 3.3.1 : Rapport sur l'eau et les eaux usées

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 3.3.1 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.
Les collectivités des Premières Nations disposent de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répondent aux normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » 42 % d'ici le 31 mars 2014

50 % d'ici le 31 mars 2015

44 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » 60 % d'ici le 31 mars 2014

70 % d'ici le 31 mars 2015

52 %
Pourcentage des réseaux d'approvisionnement en eau potable dont l'eau traitée répond aux normes établies dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 70 % d'ici le 31 mars 2014

85 % d'ici le 31 mars 2015

74 %
Pourcentage des systèmes d'eaux usées des Premières Nations produisant de l'eau traitée qui répondent à la règlementation et aux directives établies dans le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. 80 % des systèmes répondent aux normes actuelles d'ici le 31 mars 2014.

100 % des systèmes répondent aux normes actuelles d'ici le 31 mars 2016.

63%

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre du Ministère
Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. (dirigée par Environnement Canada) 1.1.47 : Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d'énergie durable. (AADNC)

AAP — Sous-programme 3.3.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
Réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques Réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre découlant de tous les projets financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (de 2011 à 2016) Réduction prévue de 1,5 Mt d'ici le 31 mars 2016 Au cours de leur cycle de vie, les projets financés de 2011-2012 à 2013-2014 devraient permettre de réduire de 3,3 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre.

Le programme sur la qualité de l'air pour 2013-2014

Dépenses prévues : 3 926 420 $
Dépenses réelles : 3 753 444 $

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 3.3.5 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

 
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre du Ministère
Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils. (dirigée par Environnement Canada) 1.2.1 : Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AADNC)

AAP — Sous-programme 4.1.3 : Adaptation au changement climatique

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
Les collectivités autochtones et du Nord appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leurs résidants Nombre de collectivités qui appliquent des mesures et des plans d'adaptation Dix collectivités sur quatre ans d'ici le 31 mars 2016 La mesure des projets annuels terminés commencera en 2014-2015.

La mesure des projets pluriannuels commencera en 2015-2016.

Le programme sur la qualité de l'air pour 2013-2014

Dépenses prévues : 4 599 420 $
Dépenses réelles : 4 650 017 $

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 4.1.3 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

 
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre du Ministère
Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils. (dirigée par Environnement Canada) 1.2.5 : Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l'infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire. (AADNC, CCN)

AAP — Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord Nombre de codes, de normes et de lignes directrices nouveaux ou révisés concernant les infrastructures dans le Nord qui sont adoptés Deux sur quatre codes complétés d'ici le 31 mars 2015 Révision d'un code complété et un second a été soumis pour la révision en 2013–2014.

Les quatre codes devraient être completes d'ici 2014–2015.

Le programme sur la qualité de l'air pour 2013-2014

Dépenses prévues : 187 000 $
Dépenses réelles : 170 978 $

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 4.1.3 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

 
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre du Ministère
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux — Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées. (dirigée par Sécurité publique et Environnement Canada) 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

AAP — Sous-sous-programme 3.2.4.3 : Aide à la gestion des urgences

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
Les Premières Nations sont prêtes et outillées pour gérer les urgences dans les réserves Pourcentage des collectivités des Premières Nations disposant d'un plan de gestion des urgences 95 % d'ici le 31 mars 2014 85 %

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-sous-programme 3.2.4.3 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

 
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre du Ministère
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Œuvre et Santé Œuvre) 4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, SCC, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC)

AAP — Sous-sous-programme 3.2.4.1 : Sites contaminés (sur les réserves)

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
* Un rangement dans la classe 1 signale une grande préoccupation ou une importante menace pour la santé de la population et pour l'environnement. Les étapes 7, 8 et 9 désignent les activités liées à l'élaboration d'un plan d'assainissement ou de gestion du risque, de même que les échantillonnages de confirmation.
Atténuation des risques les plus élevés pour la santé humaine et les risques écologiques (selon le système d'établissement des priorités) Nombre de sites de classe 1 dans le Système intégré de gestion de l'environnement où il y a réduction des risques (étapes 7, 8 et 9)* 15 d'ici le 31 mars 2014 95
Amélioration de la caractérisation des sites contaminés dans les réserves Nombre de sites évalués 10 d'ici le 31 mars 2014 67
Réduction de la responsabilité financière fédérale connue dans les sites contaminés confirmés Réduction des obligations financières totales dans les sites contaminés connus grâce à la gestion des risques/mesures d'atténuation 8,0 millions de dollars d'ici le 31 mars 2014 $24.7M

AAP — Sous-programme 4.3.3 : Sites contaminés (du Nord)

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
Les sites contaminés sont gérés de façon à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement, tout en engendrant des avantages économiques pour le Nord Nombre de sites indiqués aux étapes huit (mise en œuvre) à dix (surveillance) du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui compte dix étapes 40 d'ici le 31 mars 2014 44
Pourcentage de résidants du Nord et d'Autochtones embauchés en vue de projets d'assainissement des sites contaminés 60 % d'ici le 31 mars 2014 56 %

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-sous-programme 3.2.4.1 et le sous-programme 4.3.3 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

 
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Stratégie de mise en œuvre du Ministère
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada) 4.8.7 : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (AADNC)

AAP — Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Résultats attendus Indicateur de rendements Cibles Résultats reels
Diminution des risques pour l'écosystème et la santé humaine liés aux contaminants Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans la faune et la flore du Nord Diminution de 5 % des concentrations par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014 Les concentrations de polluants organiques persistants légués ont diminué d'environ 80 % dans le biote arctique.

Pas de tendance constante dans les concentrations de mercure dans la faune de l'Arctique

Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans les populations du Nord Diminution de 5 % des concentrations par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014 Les concentrations de polluants organiques persistants légués ont diminué de 50 % à 70 % chez les adultes Inuits depuis le début des années 1990.

Les concentrations de mercure ont diminué de 25 % à 50 % chez les adultes Inuits depuis le début des années 1990.

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 4.2.1 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Cibles pour les bâtiments durables

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.Note de bas de page 1 (Cible 8.1 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 projet de construction appartenant à l'État
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 projet
Existence d'un cadre stratégique. Oui : terminé en mars 2013
Stratégies et/ou commentaires
  1. Niveau minimal de rendement environnemental : LEED Canada pour les nouvelles constructions (NC), cote argent, trois « Green Globes » pour la conception ou l'équivalent.
  2. Types d'immeubles visés : Immeubles opérationnels nouvellement construits (immeubles appartenant à AADNC, projets de location-achat et projets de construction destinés à la location) et projets de rénovation d'envergure dans les immeubles opérationnels et les immeubles n'abritant pas de locaux à bureaux.
  3. Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnu(s) dans l'industrie utilisé(s) : LEED Canada pour les nouvelles constructions (NC), « Green Globes » pour la conception ou l'équivalent.
  4. La portée de cette cible dans le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques d'AADNC est limitée, puisque le Ministère ne gère que très peu de projets de nouvelles constructions et de projets de construction destinés à la location dont il est propriétaire. Un seul projet de construction visant un immeuble opérationnel devant se poursuivre au-delà de l'exercice 2012-2013 a été ciblé comme pouvant éventuellement s'inscrire dans le cadre stratégique du Ministère au cours de l'élaboration de celui-ci.
  5. Cette cible ne s'applique pas aux projets de construction sur les terres des Premières Nations financés par AADNC.
  6. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. La réalisation d'aucun nouveau projet de construction, à vocation locative ou autre, ni d'aucun projet de rénovation d'envergure n'était prévue durant l'exercice 2013-2014 conformément au cadre stratégique ministériel d'AADNC.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.Note de bas de page 2 (Cible 8.2 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. Deux immeubles
(Remarque : AADNC a adopté un seuil réduit de 500 m2 ou plus pour cette cible.)
Pourcentage de bâtiments de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. Sans objet
Existence d'un cadre stratégique. Oui : terminé en mars 2013
Stratégies et/ou commentaires
  1. Types d'immeubles visés : Immeubles existants à vocation opérationnelle d'une superficie totale de plus de 500 m2 appartenant à AADNC.
  2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher) : 500 m2.
  3. Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnu(s) dans l'industrie utilisé(s) : BOMA BESt, « Green Globes » ou autres programmes d'évaluation équivalents.
  4. Comme AADNC ne possède aucun immeuble ayant une superficie de plancher de plus de 1 000 m2, cette cible s'applique aux immeubles opérationnels existants dont la superficie de plancher est supérieure à 500 m2.
  5. Les deux seules structures opérationnelles d'AADNC dont la superficie de plancher est supérieure à 500 m2 ont été transférées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (TNO) le 1er avril 2014, dans le cadre du processus de transfert des responsabilités au gouvernement des TNO. Le rendement environnemental de ces immeubles n'a pas été évalué durant l'exercice 2013-2014.
  6. AADNC définit les immeubles opérationnels comme étant ceux qui appartiennent au Ministère et qui sont occupés par des employés du Ministère.
  7. L'évaluation des immeubles non opérationnels d'AANDC dont la superficie totale de plancher est égale ou supérieure à 1 000 m2 et qui peuvent être transférés aux Premières Nations sera facultative ou volontaire.
  8. Le Rapport sur les plans et priorités d'AADNC pour l'exercice 2013-2014 répertoriait, par erreur, trois (3) immeubles de plus de 500 m2. Ce chiffre a été ramené à deux (2), l'un des immeubles visés étant loué par TPSGC à AADNC.
  9. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.Note de bas de page 3 (Cible 8.3 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 projet
Nombre de projets de location et de renouvellement de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 projet
Existence d'un cadre stratégique. Oui : terminé en mars 2013
Stratégies et/ou commentaires
  1. Types de bâtiments visés : Locaux à bureaux loués directement à AADNC.
  2. Seuil approprié : Superficie louable de 500 m2 où AADNC est le principal locataire (occupant 50 % ou plus de la superficie locative totale de l'immeuble).
  3. Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnu(s) dans l'industrie utilisé(s) : BOMA BESt.
  4. Cette cible ne comprend pas les immeubles loués par TPSGC et fournis à AADNC en vertu d'un accord d'occupation, puisque ces immeubles sont visés par la mise en œuvre de cette cible par TPSGC.
  5. AADNC a adopté un seuil inférieur pour cette cible en raison du nombre limité de locaux directement loués au Ministère.
  6. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucun nouveau projet de location ou de renouvellement de baux visant des locaux de plus de 500 m2 n'a été visé par le cadre stratégique du Ministère durant l'exercice 2013-2014.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.Note de bas de page 4 (Cible 8.4 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 projet
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 projet
Existence d'un cadre stratégique. Oui : terminé en mars 2013
Stratégies et/ou commentaires
  1. Niveau minimal de performance environnementale : LEED Commercial Interiors (CI), cote argent ou trois « Green Globes » pour des projets d'aménagement ou l'équivalent
  2. Seuil approprié (valeur monétaire ou surface de plancher : surface totale de 500 m2.
  3. Types de bâtiments visés : Tous les immeubles opérationnels (appartenant au Ministère ou loués par celui-ci).
  4. Justification de l'indicateur choisi : Le cadre stratégique déterminant les éléments à prendre en considération pour cet objectif est achevé. Aucun projet d'aménagement et de réaménagement visant des superficies de plus de 500 m2 n'a été visé par le cadre stratégique du Ministère durant l'exercice 2013-2014.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020. (Cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassé
Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006. 17 % d'ici le 31 mars 2021
Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en CO2. 0,646
Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent en CO2. 0,370
Variation des émissions de GES du Ministère à la fin de l'exercice financier donné par rapport à l'exercice 2005-2006, en pourcentage. -42,72 %
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui : terminé en février 2012
Stratégies et/ou commentaires
  1. Les sources d'émissions visées sont les véhicules appartenant au Ministère. Cette cible ne s'applique pas aux bâtiments qui appartiennent à AADNC.
  2. Aux fins de cette cible, AADNC considère le carburant payé au moyen de cartes de crédit « non affectées à un véhicule particulier » et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l'équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l'équipement lourd comme du carburant ayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires (voitures de tourisme/véhicules utilitaires légers).
  3. La Stratégie de réduction des gaz à effet de serre des véhicules d'AADNC définit notamment les rôles et responsabilités, les cibles régionales en matière de réduction des GES, les méthodes potentielles de réduction des émissions (choix de véhicules de taille appropriée, formation des chauffeurs, adaptation des véhicules, etc.) et les stratégies de gestion du rendement.
  4. Les émissions de GES du Ministère exprimées en kilotonnes de CO2 ci-dessus ont été arrondies à trois décimales.
  5. L'objectif en matière de réduction des GES du Ministère n'a pas été mis à jour depuis qu'il a été établi dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Seul le niveau de référence de 2005-2006 a été recalculé durant la période 2011-2012, en raison du repérage d'erreurs dans les calculs précédents, ce qui a également nécessité des ajustements en ce qui a trait aux cibles de réduction annuelles prévues.
  6. Justification de l'indicateur choisi : Selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires pour la cible de 8,5 établie dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), AADNC :
    1. a réduit de 42 % les émissions de GES des véhicules routiers du Ministère (ce qui est supérieur à la cible nationale de 17 %);
    2. a consigné le niveau de référence des émissions de GES (et l'a révisé, au besoin);
    3. a établi une cible de réduction des GES des véhicules routiers du Ministère;
    4. a élaboré et mis en œuvre une stratégie pour l'atteinte de la cible de réduction des GES du Ministère;
    5. a démontré que les émissions de GES du Ministère affichent une nette tendance à la baisse.

Cible en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire. (Cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par le Ministère. Oui : terminé en décembre 2012
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. 100 %
Stratégies et/ou commentaires
  1. Pour AADNC, l'expression « emplacement EEE » désigne tout endroit qui sert à l'entreposage et à l'élimination de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire. Lorsque plusieurs locaux sont utilisés à cette fin dans un même bâtiment, ces locaux sont considérés comme constituant un seul et même emplacement EEE. Au 31 mars 2014, AADNC comptait 29 emplacements EEE à l'échelle du pays.
  2. Le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire du Ministère définit notamment les rôles et responsabilités des dépositaires des biens et ceux des gestionnaires de centre de responsabilité (GCR), de la Direction de la gestion du matériel à l'administration centrale et dans les régions, de la Direction des services des locaux et de la Direction générale de la gestion de l'information.
  3. Tous les éléments exigés conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énumérées dans le tableau des cibles liées à l'EOG figurent dans le Plan d'aliénation de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire du Ministère.
  4. Les emplacements EEE d'AADNC dans la RCN assument la gestion de l'EEE d'environ la moitié de tous les employés d'AADNC.
  5. Le Système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure un suivi de pratiquement tout l'EEE acheminé vers les mécanismes d'aliénation par le Ministère.
  6. Le cas échéant, AADNC se départit de l'EEE en recourant au Programme des ordinateurs pour les écoles, au Centre de distribution des biens de la Couronne, aux programmes provinciaux de recyclage, à des offres à commandes individuelles et ministérielles, ou encore en faisant don des biens visés.
  7. Justification de l'indicateur choisi : Le plan de mise en œuvre est entièrement en vigueur dans 100 % des emplacements d'AADNC visés.

Cible en matière de réduction des unités d'impression

D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Cible 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Attention requise
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) 2:1 (estimation)
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2,25:1 (estimation)
Stratégies et/ou commentaires
  1. Le rapport entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression au cours de l'exercice financier 2010-2011 était d'environ 2:1. Cette estimation repose sur une définition élargie du terme « unité d'impression » (qui comprend toutes les imprimantes locales et les micro-imprimantes, les imprimantes en réseau, les appareils multifonctions, les photocopieurs, les télécopieurs et les numériseurs).
  2. Les méthodes suivantes ont été utilisées afin de déterminer le nombre approximatif d'employés du Ministère par unité d'impression dont la description figure plus haut : consultation régionale, renseignements figurant dans le Système de gestion de l'information sur les biens du Ministère, rapports du répertoire téléphonique électronique du Ministère et Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
  3. AADNC a procédé à l'évaluation des besoins d'impression d'environ 40 % des employés du Ministère en 2014-2015 et a acheté en bloc les nouveaux appareils multifonctions requis afin de remplacer les appareils autonomes actuels et d'atteindre le rapport visé entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression.
  4. AADNC prévoit atteindre le rapport visé de 8:1 entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression au cours de l'exercice 2014–2015. Ce rapport visé est déjà atteint dans plusieurs des bureaux régionaux du Ministère.
  5. Justification de l'indicateur choisi : Le rapport moyen visé de 8:1 entre le nombre d'employés de bureau et le nombre d'unités d'impression n'a pas été atteint au cours de l'exercice 2012-2013.

Cible en matière de consommation de papier

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable. (Cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassé
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l'exercice de référence choisi, conformément à la portée établie par le ministère. 8 622 feuilles par employé de bureau durant l'exercice 2010-2011
Réduction (ou augmentation) cumulative de l'utilisation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. 54 %
3 991 feuilles par employé de bureau durant l'exercice 2013-2014
Stratégies et/ou commentaires
  1. Cette cible s'applique à tous les employés d'AADNC et à toutes les activités du Ministère.
  2. AADNC a choisi l'exercice 2010-2011 comme année de référence pour cette cible.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Rapport sur les offres à commandes concernant l'achat de papier pour l'exercice financier – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – 2013-2014.
  4. Méthode de calcul du nombre d'employés du Ministère : Rapport sur le rattachement des populations du SCT (données de juin 2014).
  5. Nombre d'employés de bureau visés par la cible de 4 759. Ce nombre comprend tous les employés actifs et ne désigne pas les équivalents temps plein (ETP). Les consultants ne font pas partie du nombre.
  6. Exigences en matière de production de rapports : Le directeur de la Gestion du matériel et des biens recueille annuellement de TPSGC les renseignements concernant les offres à commandes.
  7. Rôles et responsabilités : la responsabilité de cette cible relève du Secteur du dirigeant principal des finances d'AADNC.
  8. Plans relatifs à l'engagement : Les personnes responsables des achats et les détenteurs de cartes d'achat doivent absolument passer par le processus d'offres à commandes de TPSGC pour se procurer du papier. De plus, AADNC communique régulièrement des renseignements sur la consommation de papier et les activités d'écologisation du Ministère dans le bulletin électronique « L'Express d'AADNC ».
  9. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a dépassé la cible fixée.

Cible par rapport aux réunions écologiques

D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques. (Cible 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui : adopté en août 2012
Stratégies et/ou commentaires
  1. Champ d'application du Guide des réunions écologiques : Tous les types de réunions. Le guide renferme une liste de vérification de base pour toutes les réunions et des listes de vérification pour les réunions de plus grande envergure.
  2. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a adopté un guide des réunions écologiques.
  3. AADNC a élaboré son guide des réunions écologiques en adaptant celui d'Environnement Canada et en y ajoutant les pratiques exemplaires tirées de guides semblables rédigés par d'autres ministères.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur général de la Comptabilité ministérielle et de la Gestion du matériel est responsable de cette cible. Les activités d'écologisation du Ministère sont coparrainées par le dirigeant principal des finances et le sous-ministre adjoint des Opérations régionales.

Cibles relatives aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement. (Cible 8.10 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

1. D'ici le 31 mars 2014, 100 % des achats de papier pour imprimantes ou photocopieurs devront avoir une teneur d'au moins 30 % en matières recyclées, êtres certifiés comme provenant d'une forêt gérée selon des pratiques durables, et porter la marque EcoLogo ou une certification équivalente.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Quantité d'achats de papier qui atteignent la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier pour l'exercice financier. < 90 % (durant l'exercice 2010-2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier. 100 %
Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : L'information figure dans les offres à commandes de TPSGC et dans le système d'information financière d'AADNC.
  3. Atteignable : La cible a déjà été partiellement mise en œuvre, car la majeure partie du papier acheté par le Ministère contient un certain pourcentage de matières recyclées. Depuis l'établissement de la cible, le papier ne renfermant pas de matières recyclées a été retiré de l'Offre à commandes principale et nationale.
  4. Réaliste : Le papier est un produit très concret pour les employés et constitue un rappel constant de l'engagement du gouvernement fédéral envers l'écologisation de ses activités. Cette cible s'ajoute aux efforts ministériels en lien avec les cibles 8.7 et 8.8. de la SFDD, qui visent à réduire le nombre d'unités d'impression et la quantité de papier.
  5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice financier 2011-2012 en vue d'une mise en œuvre au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014.
  2. Le papier utilisé par les services du Ministère qui impriment des cartes et celui qui sert pour l'équipement de laboratoire ne sont pas visés par cette cible, qui ne s'applique qu'au papier utilisé par l'équipement de bureau comme les photocopieurs et les imprimantes.
  3. Les emplacements isolés où les fournisseurs locaux ne sont pas en mesure d'offrir du papier contenant 30 % ou plus de matières recyclées n'auront pas à atteindre cette cible.
  4. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a atteint cette cible. Cette cible a été élaborée à l'époque où il était possible de se procurer du papier sans matières recyclées par l'entremise de l'Offre à commandes principale et nationale, mais au cours de l'exercice 2013-2014, les ministères ne pouvaient plus se procurer ce type de papier. Par conséquent, AADNC remplace cette cible par un nouvel objectif en matière d'achats écologiques pour l'exercice 2014-2015.
2. D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les nouveaux véhicules légers achetés au cours de l'exercice financier par AADNC affichera une amélioration de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) au cours de l'exercice financier 2010-2011.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassé
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers en fonction des kilomètres parcourus en 2010-2011. 13,2 litres/100 km
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis. 9,65 litres/100 km
Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : Les renseignements figurent dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC et dans les formulaires d'information et de justification sur l'achat de véhicules dûment remplis d'AADNC.
  3. Atteignable : Tous les achats de véhicules ministériels doivent être approuvés par la Direction de la gestion du matériel et AADNC a la certitude que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules existants seront tout aussi efficaces. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette cible ont été déterminées.
  4. Réaliste : Les achats de véhicules représentent une partie importante de tous les achats de biens effectués par le Ministère. Cette cible s'ajoute aussi aux efforts déployés par le Ministère à l'égard de la cible 8.5 de la SFDD, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules légers du Ministère.
  5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Portée : Tous les véhicules légers visés par le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG).
  2. Le niveau de référence est tiré du rapport d'examen à l'intention d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour la période allant d'avril 2010 à mars 2011 fourni par Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc.
  3. Mesure de rendement : Consommation de carburant moyenne annuelle de tous les véhicules d'après les données de consommation moyenne fournies par le fabricant ou contenues dans le GCVAG (et non la consommation moyenne réelle). La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules doit être calculée en supposant que ceux-ci rouleront autant en ville que sur la route (dans une proportion de 50 %-50 %).
  4. Avantages escomptés pour l'environnement : Diminution des quantités de carburant achetées et consommées.
  5. AADNC a établi cette cible au cours de l'exercice 2011-2012 en vue de sa mise en œuvre durant les exercices 2012-2013 et 2013-2014.
  6. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a dépassé la cible établie. La consommation moyenne de carburant des véhicules achetés au cours de l'exercice 2013-2014 est de 27 % inférieure au niveau de référence pour 2011-2012. Étant donné que cette cible a été dépassée et que les émissions de gaz à effet de serre des véhicules du Ministère affichent une nette tendance à la baisse, AADNC remplace cette cible par un nouvel objectif en matière d'achats écologiques pour l'exercice 2014-2015.
3. D'ici le 31 mars 2014, la moitié (50 %) des contrats de services professionnels devront répondre aux critères environnementaux établis dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Attention Requise
Volume de contrats de services professionnels accordés qui atteignent la cible par rapport au volume total de contrats de services professionnels pour l'exercice 2012-2013. 31,25 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice financier. 22,78 %
Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : La cible s'applique à tous les contrats de services professionnels, y compris les contrats de faible valeur, les contrats à fournisseur unique, les préavis d'adjudication de contrat, les appels d'offres de services ministériels, les contrats de TPSGC, les commandes subséquentes à des accords d'offres à commandes de TPSGC et les arrangements en matière d'approvisionnement.
  2. Mesurable : Le suivi obligatoire de l'inclusion du critère en matière d'achats écologiques dans les marchés de services est effectué en utilisant la liste de contrôle de l'approvisionnement et des marchés d'AADNC. Le suivi des achats écologiques est aussi assuré par le système d'information financière du Ministère.
  3. Atteignable : AADNC compte pouvoir inclure des aspects qui tiennent compte de l'environnement dans les processus d'approvisionnement.
  4. Réaliste : Les services constituent la majeure partie des dépenses d'approvisionnement d'AADNC.
  5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Avantages escomptés pour l'environnement : Diminution de la consommation des ressources en raison des activités d'approvisionnement et des services retenus par le Ministère et démonstration de l'engagement du Ministère en matière d'écologisation de ses activités auprès de ses fournisseurs, de ses clients et de ses employés.
  2. AADNC utilise une liste de contrôle des achats obligatoire qui exige la prise en compte des politiques d'approvisionnement écologique et de rendement environnemental. De plus, les outils d'approvisionnement utilisés pour l'acquisition de services professionnels incitent les soumissionnaires à limiter la quantité de documents imprimés.
  3. Aux fins de la présente cible, AADNC considère que les contrats de services professionnels qui utilisent les outils d'approvisionnement de TPSGC sont conformes aux critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services. Sur les 3 235 contrats de services professionnels d'AADNC de l'exercice 2013-2014, on a fait usage des outils d'approvisionnement de TPSGC dans une proportion de 22,78 % des contrats (soit dans 737 des cas).
  4. Justification de l'indicateur choisi : AADNC n'a pas atteint la cible. Cependant, on a procédé à la mise à jour des outils d'approvisionnement d'AADNC au début de l'exercice 2014-2015 afin d'y intégrer d'autres pratiques exemplaires décrites dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services, ce qui permettra au Ministère de veiller à ce que tous les contrats de services professionnels répondent à cet objectif durant l'exercice 2014-2015.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Cible 8.11 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Formation pour certains employés

À compter du 31 mars 2011, une proportion de 75 % du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel aura reçu une formation sur les achats écologiques.

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Attention Requise
Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada comparativement au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel du Ministère pendant l'exercice visé (2010-2011). 14 % (en 2010-2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 66 %
Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Niveau d'atteinte établi à 75 % et type d'employés.
  2. Mesurable : L'information est accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et par l'intermédiaire de notre système de suivi des RH.
  3. Atteignable : La durée du cours C215 de l'EFPC est d'une demi-journée.
  4. Réaliste : Cible tous les employés concernés.
  5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Méthodologie : Les employés qui occupent des postes liés aux achats sont définis comme étant des spécialistes fonctionnels des achats, des spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel ou des gestionnaires ou superviseurs immédiats des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel. Les employés temporaires et à durée déterminée ne sont pas compris dans cette définition.
  2. Les détenteurs de cartes d'achat ne sont pas visés par cette cible en raison des données limitées. Ils doivent néanmoins suivre le cours sur les achats écologiques.
  3. Formation interne : Aucune – cours C215 de l'EFPC seulement.
  4. Exigence en matière de production de rapports : AADNC tient une liste des cours que ses employés ont suivis.
  5. Plans relatifs à l'engagement : Devront être abordés dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et par le groupe de travail sur la gestion du matériel d'AADNC.
  6. Justification de l'indicateur choisi : AADNC n'a pas atteint l'objectif.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D'ici le 31 mars 2014, des considérations environnementales seront incluses dans 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Réalisé
Proportion d'évaluations du rendement comportant des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. 33 % (en 2010-2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. 100 %
Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Niveau d'atteinte établi à 100 % et types d'employés.
  2. Mesurable : Renseignements disponibles par l'intermédiaire de notre système interne de suivi des ressources humaines.
  3. Atteignable : La cible s'applique uniquement aux employés responsables de la mise en place de politiques d'approvisionnement écologique et de leur efficacité.
  4. Réaliste : La cible touche tous les employés concernés.
  5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. AADNC a revu la formulation et la méthodologie de cette cible pour l'exercice financier 2012-2013 afin d'y apporter des précisions. La version initiale de la cible dans les précédents rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités d'AADNC indiquait une responsabilité individuelle de l'ordre de 15 % de la part des gestionnaires et des administrateurs responsables du matériel et des approvisionnements du Ministère, y compris les bureaux régionaux, dans la mise en œuvre de politiques d'approvisionnement écologique. La mise à jour de la méthodologie visant les responsabilités individuelles à l'égard de la mise en œuvre de politiques d'approvisionnement écologique s'est traduite par une augmentation du pourcentage cible (porté à 100 %) et de la mesure de base pour l'exercice financier 2010-2011. Le nouveau pourcentage indiqué ci-dessus ne modifie en rien les intentions initiales d'AADNC relativement à cette cible.
  2. Méthodologie : Le directeur général, le directeur et le responsable de la mise en place de politiques d'approvisionnement écologique (trois postes au total). Au nombre des activités de mise en œuvre des politiques d'approvisionnement écologique, citons l'élaboration de procédures de soutien et la diffusion de ces procédures auprès des intervenants.
  3. Plans relatifs à l'engagement : Inclusion de procédures de soutien dans les futures ententes de rendement des employés et collaboration accrue avec les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la mise en œuvre et de la surveillance de la politique d'approvisionnement écologique.
  4. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a atteint la cible.
Processus et contrôles de gestion.

D'ici le 31 mars 2014, AADNC s'assurera que tous les processus de gestion des achats et toutes les mesures de contrôle liés aux achats appuient les achats écologiques, lorsque cela est approprié.

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Attention requise
Nombre de processus de gestion des achats et de mesures de contrôle qui s'inscrivent dans le principe des achats écologiques comparativement au nombre de processus de gestion des achats et de mesures de contrôle qui doivent être mis à jour pour s'y conformer. Non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice visé. Non disponible
Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible volontaire est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : La cible s'applique à tous les processus de gestion des achats et à toutes les mesures de contrôle qui se rapportent aux achats.
  2. Mesurable : AADNC dressera un inventaire de tous les processus de gestion des achats et de toutes les mesures de contrôle qui se rapportent aux achats.
  3. Atteignable : AADNC a récemment effectué un examen de toutes les politiques ministérielles liées aux achats et a consacré des ressources à la politique d'achats ainsi qu'à la mise en œuvre de cette cible.
  4. Réaliste : Actuellement, les processus de gestion et les mesures de contrôle d'AADNC en matière d'achats écologiques n'appuient pas tous les achats écologiques.
  5. Temporelle : Date établie pour la mise en œuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération dans la présentation des rapports :

  1. Méthodologie : Analyse des processus de gestion et des mesures de contrôle liés aux achats afin de déterminer ceux qui doivent être mis à jour afin de tenir compte des considérations environnementales.
  2. L'élaboration de l'inventaire des processus et des mesures de contrôle d'AADNC qui s'inscrivent dans le principe des achats écologiques et de ceux qui doivent être mis à jour en conséquence a été reportée à l'exercice 2014-2015. Malgré ce délai, tous les modèles de contrats du Ministère ont été mis à jour dans le respect des orientations figurant dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services élaborées par TPSGC.
  3. Justification de l'indicateur choisi : AADNC a peu progressé vers l'atteinte de la cible durant l'exercice 2013-2014.

Système de gestion du développement durable

La vision d'AADNC est un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien être du pays dans son ensemble.

Le développement durable fait partie intégrante du mandat du Ministère et AADNC continue à tenir compte des risques liés au développement durable et à l'environnement à l'élaboration des politiques, programmes, plans, et rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes avec l'architecture d'alignement de programme et du cadre de mesure du rendement.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production de rapports de 2013-2014, AADNC a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) a révélé l'absence de répercussions des propositions du Ministère sur les objectifs et les cibles de la SFDD de 2013-2016.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La haute performance environnementale est démontrée par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du système LEED, de la « cote 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.

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Note de bas de page 2

Parmi les outils d'évaluation reconnus par l'industrie, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

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Note de bas de page 3

Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

La haute performance environnementale est démontrée par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du système LEED, de la « cote 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l'équivalent.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

 
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