2009-2010 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon

Date : 2011

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Table des matières

Introduction

Le 16 mars 1987, dans son cinquième rapport, le Comité permanent des comptes publics a recommandé que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien présente des rapports annuels sur toutes les ententes de règlement des revendications des Autochtones.

Dans son rapport de 2003, la vérificatrice générale du Canada a souligné qu'Affaires indiennes et du Nord Canada devrait collaborer avec les autres signataires des ententes sur les revendications territoriales en vue de repenser les rapports annuels afin qu'ils soient davantage axés sur les résultats.

Le rapport annuel de 2009–2010 est présenté dans un format beaucoup plus court que les rapports des années précédentes. L'inclusion du Plan de travail 2009-2010 du Groupe de travail sur la mise en œuvre fournit des données axées sur les résultats concernant les activités de mise en œuvre réalisées au cours de l'année. Les Premières Nations, le gouvernement du Yukon, les conseils et les comités visés par l'Accord-cadre définitif et tous les ministères fédéraux exerçant leurs activités au Yukon ont été invités à fournir de l'information sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre ainsi que les difficultés rencontrées au cours de l'exercice. Le présent rapport comprend des renseignements fournis par chacun des groupes de répondants, qui ont été adaptés à des fins de concision et d'uniformité. La perception des parties peut ne pas être présentée. Dans le cas des groupes qui n'ont pas fourni de renseignements, le rapport donne une description générale de leur mandat et indique leurs coordonnées.

Premières Nations

Première Nation de Carcross/Tagish

C.P. 130, Carcross (Yukon) Y0B 1B0
Téléphone : 867 821 4251
Télécopieur : 867 821 4802

La Première Nation de Carcross/Tagish est établie dans la communauté de Carcross, à environ 70 km au sud-est de Whitehorse, et dans le village traditionnel de Tagish, à environ 30 km à l'est de Carcross.

La Première Nation compte quelque 799 membres, dont la plupart vivent à Carcross, à Tagish et dans d'autres collectivités du Yukon. Les Indiens de Carcross/Tagish sont d'ascendance athapascane et tlingit. L'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish est entrée en vigueur le 9 janvier 2006 et comprend une superficie de terres d'environ 1 554 km2, dont 1 036 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 518 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Premières Nations de Champagne et d'Aishihik

1 Allen Place (C.P. 5310) 304, rue Jarvis
Haines Junction (Yukon) Y0B 1L0 Whitehorse (Yukon) Y1A 2H2
Téléphone : 867 634 4200
Téléphone : 867 456 6888
Site Web : Champagne and Aishihik First Nations (site Web non disponible en français)

Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik constituent un peuple autonome dont la principale collectivité et le siège administratif se trouvent à Haines Junction. Elles possèdent également un bureau à Whitehorse. Le nombre total de leurs membres s'élève à 1 203, dont environ 677 habitent au Yukon, plus particulièrement à Whitehorse (293). Les membres des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont pour ascendance les Tutchones du Sud et ils font partie de la famille des langues athapascanes. L'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik est entrée en vigueur le 14 février 1995 et comprend une superficie de terres d'environ 2 395 km2, dont 1 230 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 1 165 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Activités en 2009-2010

Un accord de reconduction d'un an a été négocié afin de prolonger l'entente de transfert financier jusqu'au 31 mars 2011.

Il a été décidé à l'assemblée générale de 2009 d'effectuer un examen de la constitution des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik. Cet examen devrait débuter au cours de l'exercice 2010-2011.

Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik et le gouvernement du Yukon ont renouvelé jusqu'au 31 décembre 2019 leur entente de partage des recettes fiscales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers.

À l'assemblée générale de 2009, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, le Canada et le gouvernement du Yukon ont annoncé qu'ils avaient conclu un partenariat d'une valeur de 12 millions de dollars pour la construction du centre culturel des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik à Haines Junction.

Première Nation des Na-Cho Nyak Dun

C.P. 220, Mayo (Yukon) Y0B 1M0
Téléphone : 867 996 2265
Télécopieur : 867 996 2267
Courriel : main@nndfn.com
Site Web : First Nation of Na-Cho Nyak Dun (site Web non disponible en français)

La Première Nation des Na-Cho Nyak Dun est la collectivité la plus au nord du groupe linguistique des Tutchones du Nord. Elle est établie dans la collectivité de Mayo, dans le centre du Yukon, et compte 602 membres. L'Entente définitive de la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun est entrée en vigueur le 14 février 1995 et comprend une superficie de terres d'environ 4 739 km2, dont 2 408 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 2 331 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Première Nation de Kluane

C.P. 20, Burwash Landing (Yukon) Y0B 1V0
Téléphone : 867 841 4274
Télécopieur : 867 841 5900
Courriel : reception@kfn.ca

La Première Nation de Kluane est établie dans la collectivité de Burwash Landing sur les rives du lac Kluane, à savoir le plus grand lac du Territoire. Les membres de la Première Nation de Kluane ont pour ascendance les Tutchones du Sud et ils font partie de la famille des langues athapascanes. Cette Première Nation compte environ 210 membres. L'Entente définitive de la Première Nation de Kluane est entrée en vigueur le 2 février 2004 et comprend une superficie de terres d'environ 906 km2, dont 647 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 259 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Première Nation de Kwanlin Dün

35 McIntyre Drive, Whitehorse (Yukon) Y1A 5A5
Téléphone : 867 633 7800
Télécopieur : 867 668 5057
Courriel : reception@kwanlindun.com
Site Web : Kwanlin Dün First Nations (site Web non disponible en français)

La Première Nation de Kwanlin Dün compte environ 1 130 membres, dont une grande partie demeure dans la région de Whitehorse et les autres sont dispersés au Canada, aux États-Unis (principalement en Alaska) et à l'étranger. La Première Nation de Kwanlin Dün est établie à Whitehorse et dans les environs; quelque 75 pour 100 de la population vit sur le territoire traditionnel de la Première Nation. Les Kwanlin Dün ont des liens culturels avec les Tutchones du Nord et du Sud ainsi que les Tagish du lac Marsh. L'Entente définitive de la Première Nation de Kwanlin Dün est entrée en vigueur le 1er avril 2005 et comprend une superficie de terres d'environ 1 035 km2, dont 647 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 388 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Activités en 2009-2010

Dans le cadre des ententes relatives à la construction d'actifs au Yukon conclues avec le gouvernement du Yukon, les équipes de la Première Nation de Kwanlin Dün ont travaillé à la construction de l'unité d'habitation pour femmes en transition au nouveau centre correctionnel et à la construction du nouveau terminal de l'aéroport de Whitehorse.

À la fin de septembre a eu lieu la cérémonie d'inauguration du centre culturel Kwanlin Dün.

Plus de 40 personnes ont participé au nouveau programme Adultes autochtones en santé de la Première Nation de Kwanlin Dün.

Première Nation de Little Salmon/Carmacks

C.P. 135, Carmacks (Yukon) Y0B 1C0
Téléphone : 867 863 5576
Télécopieur : 867 863 5710
Site Web : Little Salmon/Carmacks First Nation (site Web non disponible en français)

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks est située dans la collectivité de Carmacks, dans le centre du Yukon à environ 160 km au nord de Whitehorse. La Première Nation de Little Salmon/Carmacks compte environ 630 membres. Ses membres ont pour ascendance les Tutchones du Nord et ils font partie de la famille des langues athapascanes. L'Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks est entrée en vigueur le 1er octobre 1997 et comprend une superficie de terres d'environ 2 590 km2, dont 1 554 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 1 036 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Activités en 2009-2010

Les négociations sur le renouvellement de l'entente de transfert financier ont débuté en avril 2009. En décembre 2009, les négociations étaient presque terminées, mais à la fin de février 2010, le Canada a affirmé qu'il n'était pas prêt à approuver l'entente avant que de nouvelles dispositions sur le partage des coûts ne soient établies.

En mai 2009, le projet d'entente-cadre des Premières Nations des Tutchones du Nord pour l'administration de la justice était presque terminé.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks et le gouvernement du Yukon ont renouvelé pour une période de dix ans leur entente de partage des recettes fiscales provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers. Cette entente est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Première Nation de Selkirk

C.P. 40, Pelly Crossing (Yukon) Y0B 1P0
Téléphone : 867 537 3331
Télécopieur : 867 537 3902
Courriel : nelsonsg@selkirkfn.com
Site Web : Selkirk First Nation (site Web non disponible en français)

La Première Nation de Selkirk vit dans la collectivité rurale de Pelly Crossing, dans le centre du Yukon. Elle fait partie du groupe linguistique des Tutchones du Nord ainsi que du Conseil des Tutchones du Nord, et compte environ 495 membres. L'Entente définitive de la Première nation de Selkirk est entrée en vigueur le 1er octobre 1997 et comprend une superficie de terres d'environ 4 739 km2, dont 2 408 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 2 331 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Activités en 2009-2010

En novembre 2009, le chef et le conseil de la Première Nation de Selkirk ont effectué un examen de la gouvernance. La Première Nation de Selkirk a embauché un conseiller financier pour mettre à jour ses dossiers financiers et évaluer sa situation financière.

Le 5 novembre 2009, une cérémonie a été tenue pour marquer la signature d'une entente de coopération entre la Première Nation de Selkirk et Capstone Resources en ce qui concerne les redevances provenant de la mine Minto de l'entreprise, qui est située sur des terres de catégorie A de la Première Nation de Selkirk.

En 2009-2010, la Première Nation de Selkirk a construit 16 nouvelles maisons, dont 12 ont été financées par la Fiducie pour le logement dans le Nord. Les quatre autres ont été financées par les investissements de la Première Nation de Selkirk.

Le 13 janvier 2010, Western Copper a organisé une journée portes ouvertes au site du projet de mine à ciel ouvert de Casino, sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Selkirk.

Conseil des Ta'an Kwäch'än

117 Industrial Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 2T8
Téléphone : 867 668 3613
Télécopieur : 867 667 4295
Courriel : admin@taan.ca
Site Web : Ta'an Kwäch'än Council (site Web non disponible en français)

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än tire son nom du Tàa'an Män (lac Laberge), qui est situé au coeur de son territoire traditionnel, et est composé d'environ 432 membres. Approximativement 50 pour 100 des membres vivent maintenant à Whitehorse, les autres étant dispersés au Canada, aux États-Unis (principalement en Alaska) et à l'étranger. Environ 75 pour 100 de la population du Territoire habitent dans le territoire traditionnel de la Première Nation. Les Ta'an Kwäch'än font partie du groupe linguistique des Tutchones du Sud. L'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwäch'än est entrée en vigueur le 1er avril 2002 et comprend une superficie de terres d'environ 776 km2, dont 388 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 388 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Activités en 2009-2010

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a tenu une séance de formation sur le leadership à l'intention des jeunes en août 2009 et un atelier sur la médecine traditionnelle en octobre 2009.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a participé à un sommet sur l'éducation visant à établir les orientations en matière d'éducation, ainsi qu'à des réunions des collèges locaux afin de formuler des recommandations pour améliorer la prestation des programmes actuels et nouveaux destinés aux Premières Nations.

Conseil des Tlingits de Teslin

C.P. 133, Teslin (Yukon) Y0A 1B0
Téléphone : 867 390 2532
Télécopieur : 867 390 2204
Courriel : admin@ttc-teslin.com
Site Web : Teslin Tlingit Council (site Web non disponible en français)

Le Conseil des Tlingits de Teslin est établi dans la collectivité de Teslin, à 170 km au sud de Whitehorse sur la route de l'Alaska, et compte environ 732 membres. Les Tlingits de Teslin parlent la langue des Tlingits de l'intérieur et sont des descendants des Tlingits qui ont migré depuis les zones côtières de l'Alaska. L'Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin est entrée en vigueur le 14 février 1995 et comprend une superficie de terres d'environ 2 395 km2, dont 1 230 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 1 165 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Activités en 2009-2010

À la réunion du Conseil général tenue en décembre 2009, l'administration du Conseil des Tlingits de Teslin a été mandatée pour tenir un référendum afin de déterminer si les membres du Conseil des Tlingits de Teslin veulent choisir ou élire leur chef et leur chef adjoint.

Le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon ont réalisé un projet conjoint d'aménagement des terres visant à attribuer un total de 19 lotissements pour chalet par tirage au sort au grand public.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a présenté son plan communautaire de préparation aux pandémies le 4 février 2010.

Tr'ondëk Hwëch'in

1242, rue Front (C.P. 599), Dawson City (Yukon) Y0B 1G0
Téléphone : 867 993 7100
Sans frais : 1 877 993 3400
Courriel : wayne.potoroka@gov.trondek.com
Site Web : Tr'ondëk Hwëch'in (site Web non disponible en français)

La communauté des Tr'ondëk Hwëch'in est située dans la collectivité de Dawson, au confluent du fleuve Yukon et de la rivière Klondike, et compte en tout environ 1 082 membres, dont plus de 572 habitent au Yukon. Les Tr'ondëk Hwëch'in font partie d'une Nation Hän élargie et parlent une langue hän qui est un dialecte athapascan. L'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in est entrée en vigueur le 15 septembre 1998 et comprend une superficie de terres d'environ 2 590 km2, dont 1 554 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine et 1 036 km2 sont des terres de catégorie B assorties de droits de surface uniquement.

Activités en 2009-2010

Le chef et le conseil des Tr'ondëk Hwëch'in ont approuvé officiellement la nouvelle entente de transfert financier, mais à la fin de février 2010, le Canada a déclaré qu'il n'était pas prêt à approuver l'entente avant que de nouvelles dispositions sur le partage des coûts ne soient établies.

Le manque de capacité et le roulement élevé du personnel constituent encore les principales difficultés rencontrées par les Tr'ondëk Hwëch'in.

L'une des principales réalisations de 2009-2010 a été la mise au point et l'approbation du plan de gestion du parc Tombstone.

À l'assemblée générale d'août 2009, les Tr'ondëk Hwëch'in ont ordonné l'établissement de la fiducie des Tr'ondëk Hwëch'in afin de gérer les fonds d'indemnisation prévus au chapitre 19.

Première Nation des Gwitchin Vuntut

C.P. 94, Old Crow (Yukon) Y0B 1N0
Téléphone : 867 966 3261
Télécopieur : 867 966 3800
Courriel : reception@vgfn.net
Site Web : Vuntut Gwitchin First Nation (site Web non disponible en français)

La Première Nation des Gwitchin Vuntut et son gouvernement se trouvent dans la collectivité d'Old Crow, la collectivité la plus au Nord du Yukon, et compte environ 771 membres. Les Gwitchin Vuntut font partie de la famille des langues athapascanes.

L'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut est entrée en vigueur le 14 février 1995 et comprend une superficie de terres d'environ 7 744 km2, qui sont toutes des terres de catégorie A assorties de droits de surface et d'exploitation souterraine.

Activités en 2009-2010

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a approuvé un nouveau programme d'immobilisations communautaires d'une durée de dix ans, dans le cadre duquel 40 millions de dollars seront investis dans différents projets.
La Stratégie pour le Nord du Canada a financé la construction de trois nouvelles maisons de juin 2009 à mars 2010; deux autres maisons seront construites au cours de l'exercice 2010-2011.

Le plan régional d'aménagement du Territoire du Nord du Yukon a été accepté par le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon et est en cours d'exécution.

Le 25 janvier 2010, le gouvernement des Gwitchin Vuntut et ses partenaires ont signé une lettre d'entente concernant le processus de planification relatif au plan recommandé d'aménagement du bassin hydrographique Peel.

En novembre 2009, dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le ministère de l'Éducation du Yukon ont établi un partenariat pour le projet d'apprentissage expérientiel d'Old Crow, d'une durée de trois ans.

Organismes de mise en œuvre : conseils des ressources renouvelables

Les conseils des ressources renouvelables sont des organismes locaux de gestion établis par les parties des ententes individuelles sur le règlement de revendications territoriales; dix des onze Premières Nations autonomes ont un conseil des ressources renouvelables.

Les conseils des ressources renouvelables s'occupent de la gestion locale des ressources renouvelables — comme les ressources halieutiques, la faune, les habitats et les forêts — sur le territoire traditionnel de chaque Première Nation. Les conseils des ressources renouvelables appuient également la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon en sensibilisant la population sur certaines questions et en fournissant de l'information locale et traditionnelle.

Chaque conseil est formé de six à dix membres; la moitié d'entre eux sont nommés par la Première Nation et les autres sont nommés par le gouvernement du Yukon.

Conseil des ressources renouvelables d'Alsek

Directrice exécutive : Susan Desjardins
Téléphone : 867 634 2524
Télécopieur : 867 634 2527
Courriel : admin@alsekrrc.ca
Site Web : Alsek Renewable Resource Council (site Web non disponible en français)

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive des Premières nations de Champagne et d'Aishihik. La compétence du conseil s'exerce sur le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, qui comprend Haines Junction, Canyon Creek, Takhini, Mendenhall, Silver City, Kloo Lake, Aishihik et Klukshu.

Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish

C.P. 70, Tagish (Yukon) Y0B 1T0
Téléphone : 867 399 4923
Télécopieur: 867 399 4978
Courriel : carcrosstagishrrc@gmail.com

Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a pour mandat de faire des recommandations en matière de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les ressources forestières, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish.

Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a été établi en février 2010. L'exercice financier 2010-2011 a été sa première année entière d'activités.

Conseil des ressources renouvelables de Carmacks

C.P. 122, Carmacks (Yukon) Y0B 1C0
Téléphone : 867 863 6838
Télécopieur : 867 863 6429
Courriel : carmacksrrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les ressources forestières, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks.

Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi

Secrétariat : Wendy Martin
C.P. 50, Burwash Landing (Yukon) Y0B 1V0
Téléphone : 867 841 5820
Télécopieur : 867 841 5821
Courriel : dankeyirrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane.

Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson

Secrétariat : Linda Taylor
C.P. 1380, Dawson City (Yukon) Y0B 1G0
Téléphone : 867 993 6976
Télécopieur : 867 993 6093
Courriel : dawsonrrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in.

Activités en 2009-2010

Le Conseil a fait l'objet d'une vérification financière en 2009-2010.

Dans le cadre du Fonds de rétablissement et de mise en valeur du Comité du fleuve Yukon, le Conseil a reçu un financement pour le projet de restauration de l'habitat de frai et de grossissement.

Le Conseil a signé avec le ministère des Forêts du Yukon une entente de contribution lui permettant de jouer un rôle prépondérant dans le processus de gestion des forêts.

Conseil des ressources renouvelables de Laberge

Secrétariat : Charolette O'Donnell
102 Copper Road, bureau 202, Whitehorse (Yukon) Y1A 2Z6
Téléphone : 867 393 3940
Télécopieur : 867 393 3940
Courriel : labergerrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables de Laberge a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwäch'än.

Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo

Secrétariat : Barb Shannon
C.P. 249, Mayo (Yukon) Y0B 1M0
Téléphone : 867 996 2942
Télécopieur : 867 996 2948
Courriel : mayorrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive de la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun.

Activités en 2009-2010

En 2009-2010, le Conseil a tenu vingt assemblées ordinaires et dix assemblées extraordinaires.

Le Conseil a participé à la rédaction d'une nouvelle version du Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo, dont le second cycle de cinq ans vient de débuter.

Des rapports sur les travaux réalisés dans le cadre du projet communautaire de surveillance écologique de Mayo sont régulièrement remis au Conseil.

Le Conseil s'est joint aux deux autres conseils des ressources renouvelables des Tutchones du Nord — Carmacks et Selkirk — pour discuter des questions de trappage et de la migration anadrome des saumons du fleuve Yukon.

Au cours de l'exercice, le Conseil a dû faire des recommandations sur un certain nombre de demandes de réattribution de territoires de piégeage et a mené des négociations avec quatre pourvoyeurs locaux au sujet des quotas.

Le projet de plan d'aménagement du bassin hydrographique Peel a été l'une des principales préoccupations du Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo. Les membres du Conseil ont rencontré la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel à plusieurs reprises.

Le développement souterrain de la mine Bellekeno d'Alexco est un grand projet qui touche une région importante près de Keno. Les projets connexes de forage, d'exploitation et de production ainsi que le projet de restauration d'Elsa nécessiteront des examens de la part du Conseil pendant de nombreuses années.

Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon

Secrétariat : Nick Gray
C.P. 80, Old Crow (Yukon) Y0B 1N0
Téléphone : 867 966 3034
Télécopieur : 867 966 3036
Courriel : nyrrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Conseil des ressources renouvelables de Selkirk

Secrétariat : Noreen Hirtle
C.P. 32, Pelly Crossing (Yukon) Y0B 1P0
Téléphone : 867 537 3937
Télécopieur : 867 537 3939
Courriel : selkirkrrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive de la Première nation de Selkirk.

Conseil des ressources renouvelables de Teslin

Secrétariat : Bernice Schonewille
C.P. 186, Teslin (Yukon) Y0A 1B0
Téléphone : 867 390 2323
Télécopieur : 867 390 2919
Courriel : teslinrrc@northwestel.net

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources halieutiques, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément à l'Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin.

Activités en 2009-2010

En 2009, un examen de mi-parcours du plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Teslin devait être effectué par les partenaires du plan, soit le Conseil des Tlingits de Teslin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le ministère de l'Environnement du Yukon.

L'étude de l'habitat de l'orignal de Teslin s'est poursuivie durant l'exercice 2009-2010. Le secteur visé s'étend de Johnsons Crossing à Ross River vers le nord, aux rives du lac Laberge vers l'ouest et au lac Frances vers l'est.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin organise et parraine une séance annuelle d'information publique à l'intention de la collectivité chaque année en juin. Cette année, les sujets abordés comprenaient la recherche forestière dans la région de Teslin, la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin et l'étude des oiseaux forestiers dans la région de Teslin.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, en collaboration avec le Conseil des Tlingits de Teslin, consacre énormément de temps à débattre des questions de piégeage sur le territoire traditionnel et à exercer des pressions en faveur des piégeurs du Yukon.

À titre de partenaires dans le cadre du plan de gestion de la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin continuent de travailler avec le Service canadien de la faune sur des questions relatives au delta.

L'observatoire d'oiseaux du lac Teslin a été en service du mois d'avril à la mi-juin, puis du mois d'août à la mi-septembre 2009. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin soutient financièrement ce projet.

Autres organismes de mise en œuvre

Commission de règlement des différends

C.P. 31675, Whitehorse (Yukon) Y1A 6L3
Téléphone : 867 668 3562
Sans frais : 1 866 367 6551
Télécopieur : 867 668 4474
Courriel : drb.ufa@northwestel.net
Site Web : Yukon Dispute Resolution Board & Enrollment Office (site Web non disponible en français)

La Commission de règlement des différends favorise un processus exhaustif visant à résoudre les différends émanant de l'interprétation, de l'administration ou de l'application des ententes de règlement et des instruments législatifs qui régissent la mise en œuvre ainsi que les différends que les parties lui soumettent en vertu de l'Accord-cadre définitif.

Activités en 2009-2010

Au cours de l'exercice 2009-2010, la Commission de règlement des différends a tenu onze réunions, dont l'assemblée générale du Conseil des Premières Nations du Yukon du 14 au 16 juillet 2009 et la réunion de planification stratégique de la Mediation Yukon Society en mars 2010.

La Commission de règlement des différends a rencontré le représentant de la mise en œuvre et le conseiller juridique d'Affaires indiennes et du Nord Canada afin de discuter des modifications qu'il est proposé d'apporter à l'article 11 de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon en supprimant toute mention de la Commission d'inscription.

La Commission de règlement des différends continue de répondre aux demandes de renseignements concernant le processus d'inscription au Yukon et de diriger les gens vers les registres appropriés des Premières Nations du Yukon.

Commission d'aménagement du Nord du Yukon

a/s Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H3
Téléphone : 867 667 7397
Télécopieur : 867 667 4624
Courriel : ylupc@planyukon.ca

La Commission d'aménagement du Nord du Yukon a commencé ses travaux en 2004. Le 29 juillet 2009, le gouvernement du Yukon et le gouvernement des Gwitchin Vuntut ont approuvé le plan d'aménagement du territoire du Nord du Yukon présenté par la Commission, le premier plan d'aménagement régional au Yukon. La Commission d'aménagement du Nord du Yukon a été dissoute une fois que le plan final recommandé a été accepté. La Commission sera reconstituée si le plan fait l'objet d'un examen.

Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel

a/s Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H3
Téléphone : 867 667 2374
Télécopieur : 867 667 4624
Sans frais : 1 866 353 2374
Courriel : peel@planyukon.ca
Twitter : @PWPC (site Web non disponible en français)

La Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel est responsable de l'élaboration et de la recommandation d'un plan d'aménagement régional pour le bassin hydrographique Peel. La Commission est formée de six membres qui sont nommés par la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun; le Conseil tribal des Gwich'in; conjointement par le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Gwitchin Vuntut; conjointement par le gouvernement du Yukon et les Tr'ondëk Hwëch'in; et le gouvernement du Yukon (deux membres).

Activités en 2009-2010

La Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel a publié son plan recommandé le 2 décembre 2009 ainsi qu'un sommaire en février 2010. Elle avait pour mandat de rédiger un plan visant à régler les conflits relatifs à la gestion des terres et des ressources dans la région d'aménagement. Le plan recommandé est examiné actuellement par les gouvernements du Yukon, des Na-Cho Nyak Dun et des Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil tribal des Gwich'in, les Gwitchin Vuntut et les membres du public.

Comité de la politique de formation

4078 – 4th Avenue, bureau 21, Whitehorse (Yukon) Y1A 4K8
Téléphone : 867 668 7812
Télécopieur : 867 668 7825
Courriel : tpc@northwestel.net

Le Comité de la politique de formation a été créé en vertu du chapitre 28 de l'Accord-cadre définitif et de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon. Le Comité aide les membres des Premières Nations à acquérir la formation leur permettant de mettre en œuvre les ententes sur les revendications territoriales et de participer pleinement aux occasions économiques associées à la mise en œuvre. Le Comité de la politique de formation collabore avec les Premières Nations qui ont besoin d'aide pour concevoir des plans de formation en vue d'obtenir des fonds de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon.

Activités en 2009-2010

Le Comité a publié la deuxième édition de son guide de ressources sur les programmes de formation au Yukon. Cette brochure est offerte au bureau du Comité de la politique de formation.

Les propositions suivantes ont été approuvées dans le cadre du fonds de financement alloué :

  • la Première Nation de Carcross/Tagish a offert un programme de recherche de l'excellence et a constaté des changements de comportement positifs à la suite des ateliers;
  • le Conseil des Ta'an Kwäch'än a offert un séminaire de développement de l'excellence qui faisait suite au programme de recherche de l'excellence. Un financement a été accordé pour un programme de formation destiné à un coordonnateur des ressources humaines, un coordonnateur de la mise en œuvre et un commis aux finances;
  • la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun a offert un programme de développement des compétences en matière d'éducation patrimoniale et culturelle avec l'aide du fonds de formation alloué et du fonds de dotation.

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

309, rue Strickland, bureau 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2J9

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a été créé en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. La LEESY prévoit un processus d'évaluation des effets actuels ou éventuels de certains projets et autres activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, comme l'exigent le chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif et les ententes définitives des Premières Nations du Yukon.

Activités en 2009-2010

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique a continué à participer à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le rapport d'observations et de conclusions a été publié.

Des journées portes ouvertes ont eu lieu dans les collectivités des bureaux désignés, et des réunions publiques ont été tenues à Teslin au sujet de la route charretière toutes saisons de Red Mountain, à Whitehorse à propos du lotissement de Whistle Bend, à Ross River au sujet de la proposition de projet minier Mactung et à Dawson City en ce qui concerne le lotissement industriel de Callison et le projet d'usine de traitement des eaux usées de Dawson. Des réunions publiques ont également eu lieu un peu partout au Yukon à l'automne 2009 en vue de l'examen des règles des bureaux désignés.

Au total, 261 propositions de projet ont été présentées aux bureaux désignés. La plupart de ces propositions portaient sur l'aménagement de terrains à usage résidentiel, commercial et industriel. Les propositions liées aux secteurs de l'exploitation des placers et du quartz ont été plus nombreuses cette année. Le nombre de propositions relatives à l'exploitation forestière, à l'agriculture et à la production d'énergie électrique est demeuré sensiblement le même que l'exercice précédent.

Le comité exécutif a reçu une nouvelle proposition de projet au cours de l'année, à savoir le projet minier de Silver Hart. Les 996 évaluations de projet effectuées auparavant au niveau des bureaux désignés ont nécessité en moyenne 34,5 jours chacune.

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

106, rue Main, 2e étage, Whitehorse (Yukon)
C.P. 31104, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Téléphone : 867 667 3754
Télécopieur : 867 393 6947
Courriel : officemanager@yfwmb.ca
Site Web : Yukon Fish and Wildlife Management Board (site Web non disponible en français)

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est un organisme consultatif établi aux termes du chapitre 16 des ententes définitives qui compte douze membres nommés par le ministre territorial de l'Environnement. Le Conseil des Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon nomment chacun six membres.

Puisque ses responsabilités s'étendent à l'ensemble du territoire du Yukon, la Commission oriente ses efforts sur les politiques territoriales, les lois et d'autres mesures pour gérer les ressources halieutiques et fauniques, conserver les habitats et soutenir le secteur économique des ressources renouvelables. Afin d'influencer les décisions de gestion, la Commission sensibilise le grand public et formule des recommandations aux gouvernements fédéral, territorial et des Premières Nations. Les recommandations et les positions adoptées par la Commission sont fondées sur les meilleurs renseignements techniques, traditionnels et locaux à sa disposition.

Activités en 2009-2010

En juin 2009, la Commission a examiné ses objectifs stratégiques à long terme lors de sa réunion annuelle « On the Land » (Sur les terres). La Commission a terminé son initiative 20:20 Vision (Une vision parfaite pour 2020). En partenariat avec les conseils des ressources renouvelables et le Sous-comité du saumon, la Commission a tenu un symposium de deux jours à Whitehorse pour offrir l'occasion aux Yukonnais de faire connaître leur point de vue sur les ressources halieutiques et fauniques. La Commission a décerné la bourse annuelle La terre en partage à un étudiant de Whitehorse.

Commission toponymique du Yukon

C.P. 31164, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Téléphone : 867 393 3982
Télécopieur : 867 667 7006
Courriel : yukonplacenames@yknet.ca
Site Web : Yukon Geographic Place Names Board (site Web non disponible en français)

En 1986, la responsabilité de nommer les accidents géographiques du Yukon a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au gouvernement du Yukon. En 1987, dans le cadre de ce transfert, le gouvernement du Yukon a mis sur pied le Conseil de toponymie du Yukon qui a entrepris de faire des recherches et d'approuver les noms géographiques. En 1995, en vertu de l'Accord-cadre définitif, le Conseil de toponymie du Yukon a été remplacé par la Commission toponymique du Yukon. Les fonctions et responsabilités de la Commission toponymique du Yukon sont présentées au chapitre 13 des ententes définitives.

Activités en 2009-2010

Lors de la première réunion de l'exercice, la Commission a discuté des nouvelles exigences en matière de rapports financiers du ministère du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon.

Lors de sa réunion du 10 novembre 2009, la Commission a terminé son examen des demandes de noms de lieux soumises par la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun. À la suite des délibérations tenues dans le cadre de rencontres successives, la Commission a recommandé 16 demandes, qu'elle a transmises au ministre territorial du Tourisme et de la Culture aux fins d'examen final et d'approbation officielle.

À sa réunion du 11 février 2010, la Commission a rencontré les représentants du Conseil des Tlingits de Teslin afin d'entreprendre l'examen des demandes de noms de lieux présentées par ce dernier. La Commission a également étudié les deux noms traditionnels soumis par la Première Nation de Kluane.

La réunion du 18 mars 2010 de la Commission a été consacrée à l'examen de plusieurs demandes de noms de lieux présentées par les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik.

Des photographies aériennes ont été prises en septembre 2009. La région photographiée comprenait le lac Kusawa et des tronçons des rivières Mendenhall et Takhini.

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

412, rue Main, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B7
Téléphone : 867 668 7150
Télécopieur : 867 668 7155
Courriel : YHRB@northwestel.net
Site Web : Yukon Heritage Resources Board (site Web non disponible en français)

Les grandes lignes des fonctions et des responsabilités de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon sont principalement exposées au chapitre 13 des ententes définitives et dans la Loi sur le patrimoine historique.

Activités en 2009-2010

La Commission a continué à tenir des séances d'information et de rétroaction avec les parties aux ententes définitives au sujet de l'ébauche des règles de procédure sur la détermination de la propriété des ressources patrimoniales en vertu du chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières Nations du Yukon.

La Commission a évalué la proposition de désignation de l'épave du A.J. Goddard comme lieu historique du Yukon et a fait des recommandations au ministre territorial à ce sujet.

La Commission a continué à concentrer ses efforts de formation dans les quatre domaines prioritaires mentionnés dans le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif, à savoir les procédures et les fonctions de la Commission; le mandat de la Commission; les dispositions de l'Accord-cadre définitif; ainsi que l'orientation et la formation interculturelles.

Le ministre du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon a approuvé la recommandation de la Commission visant à appuyer huit projets au moyen du Fonds du patrimoine historique du Yukon.

La Commission a adopté un nouveau système d'activités et de rapports financiers trimestriels, conformément aux exigences d'une nouvelle entente de paiement de transfert.

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H3
Téléphone : 867 667 7397
Télécopieur : 867 667 4624
Courriel : ylupc@planyukon.ca

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a été créé en vertu du chapitre 11 de l'Accord-cadre définitif. Il est formé d'un membre du Conseil des Premières Nations du Yukon et d'un membre nommé par le gouvernement territorial et d'un membre nommé par le gouvernement fédéral. Son rôle premier consiste à faire des recommandations au gouvernement du Yukon et à chacune des Premières Nations du Yukon touchées à propos de différentes questions:

  • l'aménagement du territoire, notamment les politiques, les objectifs et les priorités;
  • la détermination des régions et des priorités d'aménagement en vue de la préparation des plans d'aménagement régionaux;
  • le mandat général, notamment les échéanciers, de chacune des commissions régionales d'aménagement du territoire;
  • les limites de chaque région d'aménagement;
  • toute autre question dont conviennent le gouvernement et chaque Première Nation du Yukon touchée.

Sous-comité du saumon du Yukon

106, rue Main, Whitehorse, 2e étage
C.P. 31094, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Téléphone : 867 393 6725
Télécopieur : 866 914 7708
Courriel : executivedirector@yssc.ca
twitter Yukon Salmon Sub-Committee (site Web non disponible en français)

Le Sous-comité du saumon du Yukon de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon a été créé en 1993 en vertu de l'Accord-cadre définitif. Selon le chapitre 16 de cet accord, le Sous-comité du saumon du Yukon est le principal mécanisme de gestion du saumon au Yukon.

Le Sous-comité est financé au moyen d'une contribution annuelle provenant de Pêches et Océans Canada. Il peut faire des recommandations au ministre et aux Premières Nations du Yukon sur toutes les questions relatives au saumon, à son habitat et à sa gestion, dont les lois, la recherche, les politiques et les programmes s'y rattachant.

Les membres du Sous-comité du saumon du Yukon proviennent des quatre coins du Yukon et représentent autant les Premières Nations que les non-Autochtones. La composition du Sous-comité est conçue de manière à assurer une diversité et une représentation équilibrée. Ses membres représentent la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, Pêches et Océans Canada et les Premières Nations des bassins hydrologiques des rivières Yukon, Alsek et Procupine.

Office des droits de surface du Yukon

100, rue Main, bureau 206, Whitehorse C.P. 31201, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7 Téléphone : 867 667 7695 Télécopieur : 867 668 5892
Courriel : info@yukonsurfacerights.ca
Site Web : Yukon Surface Rights Board (site Web non disponible en français)

Le rôle premier de l'Office des droits de surface du Yukon est de régler les différends entre les détenteurs de droits de surface et les détenteurs de droits d'accès aux terres. Le processus de l'Office commence lorsque les parties impliquées dans le différend sont incapables d'arriver à une entente et qu'une des parties en fait la demande.

La compétence de l'Office des droits de surface du Yukon découle de plusieurs lois, notamment la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (Canada), la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, (Yukon); la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon (Yukon), la Loi sur le pétrole et le gaz, (Yukon), la Loi sur l'expropriation (Canada), la Loi sur la radiocommunication (Canada), et les ententes définitives des Premières Nations du Yukon.

Les demandeurs doivent tenter de résoudre leurs litiges par la négociation avant de recourir aux services de l'Office. Si le litige n'est pas résolu par la négociation, l'une des parties peut soumettre une demande à l'Office.

Activités en 2009-2010

Au cours de l'exercice 2009-2010, l'Office des droits de surface du Yukon a mis en œuvre un éventail d'initiatives. Il :

  • a terminé la conception de son site Web et l'a mis en ligne;
  • a terminé la version française provisoire de son site Web;
  • a participé à des séances de perfectionnement et de formation;
  • a été un membre actif du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Aucune demande n'a été présentée à l'Office au cours de l'exercice 2009-2010.

Gouvernement du Yukon

Survol

Michael Hale, représentant de la mise en œuvre
Directeur, Mise en œuvre
C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : 867 667 8797
Télécopieur : 867 667 3599
Courriel : Michael.Hale@gov.yk.ca
Site Web : Government of Yukon (site Web non disponible en français)

Le gouvernement du Yukon exécute un large éventail d'activités de mise en œuvre, liées à chacun des aspects de la gouvernance dans le territoire. Toutes les parties reconnaissent que le gouvernement du Yukon et les Premières Nations du Yukon seront mieux à même d'améliorer la mise en œuvre en renforçant les capacités des Premières Nations du Yukon, en accroissant la rentabilité, en améliorant l'efficacité, en partageant l'information et en coordonnant les approches.

Le Forum du Yukon 2009, qui s'est déroulé parallèlement à un forum intergouvernemental, a permis d'avancer les travaux relatifs au fonds fiduciaire de la Stratégie pour le Nord et de préciser l'étendue de la collaboration entre les gouvernements et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). Le gouvernement du Yukon a également soutenu la conclusion d'ententes de transfert financier aux Premières Nations du Yukon avec le Canada.

L'éducation est l'un des principaux enjeux. En 2009-2010, le ministère de l'Éducation du gouvernement du Yukon a travaillé en partenariat avec les Premières Nations du Yukon aux fins de la planification, de la mise en œuvre, de la surveillance et de l'examen de l'initiative « Nouveaux horizons : Respecter nos engagements envers l'avenir », née des suites du projet de réforme de l'éducation et de l'examen de la Loi sur l'éducation du Yukon. En outre, l'unité des programmes et des partenariats avec les Premières Nations, une composante du ministère, facilite l'élaboration du programme d'enseignement et des ressources documentaires destinés aux Premières Nations. Le Comité consultatif des Premières Nations du Yukon travaille avec divers intervenants en vue d'améliorer les résultats et les expériences des étudiants des Premières Nations.

Beaucoup de travail a été abattu sur le plan du renforcement des capacités et des travaux menés conjointement sur le terrain en ce qui concerne les terres et les ressources, dont un projet pilote ayant pour but de favoriser les possibilités d'emploi des Premières Nations du Yukon dans le domaine pétrolier et gazier et de créer des occasions pour ces dernières par l'intermédiaire du processus de fermeture de la mine de Faro.

Le gouvernement du Yukon a accordé du financement à la Coalition autochtone pour le gazoduc de la route de l'Alaska, formée de Premières Nations du Yukon dont les territoires longent l'emprise de l'autoroute, en vue de favoriser la création d'une entente sur les répercussions et les avantages socioéconomiques et environnementaux ainsi qu'un cadre de réglementation.

Le gouvernement du Yukon a également accordé du financement à différentes initiatives, notamment aux travailleurs qui se consacrent au bien-être et au soutien des membres de plusieurs Premières Nations du Yukon, et à la formation en médiation donnée à Carcross en vue d'aider les Yukonnais à mieux comprendre le réseau complexe des lois qui régissent la faune et la flore, édictées par le gouvernement du Yukon et par les Premières Nations du Yukon.

Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Utilisation des terres

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, de concert avec le Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales et le ministère de l'Environnement, est responsable de créer, d'appliquer et de surveiller les décrets soustrayant certaines terres à l'aliénation dans les zones spéciales de gestion, et de préparer les examens techniques des plans administratifs pour les zones spéciales de gestion.

En 2009-2010, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a maintenu les décrets d'interdiction et d'inaliénabilité pour les plaines de North Slope et d'Old Crow, comme le prévoient les ententes définitives conclues avec les Inuvialuits et la Première Nation des Gwitchin Vuntut. Le ministère a également collaboré avec le ministère de l'Environnement en ce qui a trait à la zone de protection de l'habitat des lacs Pickhandle et pour mener à bien l'élaboration du plan administratif relatif à la zone spéciale de gestion du secteur de la plaine d'Old Crow.

Il incombe au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources de respecter les obligations du gouvernement du Yukon à l'égard de l'aménagement régional du territoire, qui découlent des ententes sur les revendications territoriales, ce qui nécessite de coordonner la participation du gouvernement au processus de planification de même qu'au financement accordé aux commissions d'aménagement du territoire pour la mise en œuvre.

En 2009, le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Gwitchin Vuntut ont approuvé le plan régional d'aménagement du Territoire du Nord du Yukon. En janvier 2010, le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Gwitchin Vuntut ont conçu et signé un protocole d'entente aux fins de la mise en œuvre du plan, amorcée par la suite.

En décembre 2009, la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel a publié son plan d'aménagement pour le secteur. Les cinq parties ont signé une lettre d'entente en janvier 2010, dans laquelle étaient précisées les grandes lignes de leur collaboration au regard de l'examen du plan et de la suite à donner aux recommandations de la Commission.

En 2009-2010, les parties ont mis la dernière main au mandat de la Commission régionale d'aménagement du territoire de Dawson et ont nommé les membres y siégeant.

Ressources forestières

En 2009-2010, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a poursuivi sa collaboration avec les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik en vue de la mise en œuvre conjointe du plan stratégique d'aménagement forestier.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et les Tr'ondëk Hwëch'in ont élaboré ensemble le plan d'aménagement de la forêt de Dawson. Le plan, qui s'appliquera dans des terres visées par le règlement et dans d'autres terres non visées par le règlement, devrait être terminé en 2011.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a également travaillé en partenariat avec le Conseil des Tlingits de Teslin en vue de permettre, grâce à l'élaboration d'un plan de récolte du bois, la mise en œuvre du plan approuvé d'aménagement forestier de Teslin.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, la Première Nation de Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish et le Conseil des Ta'an Kwäch'än ont signé le cadre de référence en vue du lancement d'une initiative conjointe de planification de l'aménagement forestier pour Whitehorse.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources collabore avec les Premières Nations en vue d'élaborer des plans de récolte du bois à petit volume pour s'assurer que les petits exploitants forestiers puissent se doter de réserves de bois.

La Direction générale de la gestion forestière du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources en est à acquérir de nouvelles photographies aériennes afin de mettre à jour les données de l'inventaire forestier pour les secteurs de Teslin et Whitehorse.

En 2009-2010, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a travaillé avec les Premières Nations en vue de terminer la rédaction du nouveau Règlement sur les ressources forestières.

Ministère de l'Environnement

Zones spéciales de gestion

Des comités techniques formés de représentants du gouvernement du Yukon et des Premières Nations ont été mis sur pied pour le parc territorial Kusawa et le parc de conservation du milieu naturel d'Agay Mene. L'expérience acquise en lien avec d'autres zones spéciales de gestion indique qu'il est nécessaire de créer une diversité de données de concert avec les Premières Nations.

Les travaux entrepris en lien avec le parc territorial Asi Keyi nécessiteront des échanges avec la Première Nation de Kluane et la Première Nation de White River. La collaboration avec la Première Nation de White River portera sur certains aspects de common law, étant donné que cette bande est encore assujettie à la Loi sur les Indiens. Une rencontre avec la Première Nation de Kluane et avec la Première Nation de White River a eu lieu dans le cadre des préparatifs concernant la mise en œuvre des dispositions prévues dans l'entente définitive de la Première Nation de Kluane à l'égard de la zone de protection de l'habitat des lacs Pickhandle.

Le ministère a procédé à l'examen quinquennal du plan de gestion de la réserve faunique/zone de protection de l'habitat de Fishing Branch. En outre, le plan de gestion du parc et de la cohabitation avec l'ours, élaboré conjointement pour la réserve faunique de Fishing Branch et les terres visées par le règlement de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, a été mis à jour et mis en œuvre.

Des discussions ont eu lieu avec les Tr'ondëk Hwëch'in en vue de mettre la dernière main au plan de gestion du parc Tombstone, recommandé en 2003, puis approuvé en août 2009. Un comité mixte des activités a été créé afin de superviser les activités dans le parc et d'examiner les demandes de permis d'utilisation. L'entente relative aux activités d'interprétation de l'entreprise Holland America a été renouvelée pour un an en 2009.

Comité de coordination de la faune des lacs du Sud

En plus d'organiser des réunions dans les collectivités, le Comité voit aux questions hautement prioritaires relatives à la gestion de l'orignal. Le 14 janvier 2010, le Comité a présenté ses recommandations au gouvernement du Yukon et aux Premières Nations au sujet de la gestion du caribou.

Ministère des Routes et des Travaux publics

Possibilités en matière de passation de marchés

Le ministère des Routes et des Travaux publics s'acquitte de l'obligation qui incombe au gouvernement du Yukon aux termes des ententes sur les revendications territoriales, en transmettant régulièrement des avis sur les appels d'offres et les demandes de propositions du gouvernement du Yukon à toutes les Premières Nations du Yukon. En règle générale, pour ce qui est des projets de travaux publics entrepris dans les régions rurales du Yukon, le ministère des Routes et des Travaux publics ajoute des dispositions dans les dossiers d'appel d'offres et les contrats, en vertu desquelles les entreprises doivent tout mettre en œuvre pour confier les travaux aux entreprises et aux citoyens de la région et des Premières Nations. Parmi les activités de projet menées en 2009-2010 au titre des ententes sur la construction d'actifs au Yukon figurent des projets de collaboration avec la Première Nation de Kwanlin Dün et la Première Nation de Carcross/Tagish.

Ministère de la Justice

Section du droit des Autochtones

La Section du droit des Autochtones conseille les ministères du gouvernement du Yukon et d'autres groupes au sein de la Direction générale des services juridiques sur différentes questions liées à l'interprétation et à la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La Section du droit des Autochtones a conseillé la Section des avocats sur le contrat de location ratifié par la Première Nation de Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon pour la bibliothèque publique qui sera située dans l'immeuble de la Première Nation de Kwanlin Dün en voie d'être construit dans des terres visées par le règlement.

La Section du droit des Autochtones a participé aux négociations qui se poursuivent avec le Canada relativement à l'Accord sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin.

Des ententes de prolongation des dispositions provisoires relatives à l'administration de la justice prévues dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale ont été signées pour six Premières Nations, soit les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation de Kwanlin Dün, la Première Nation de Kluane, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première Nation des Gwitchin Vuntut et le Conseil des Tlingits de Teslin. Les dispositions ont été rétablies par décret pour trois Premières Nations, à savoir la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et la Première Nation de Selkirk.

La Section du droit des Autochtones a participé aux négociations concernant la conclusion d'éventuels accords-cadres d'administration de la justice entre le Canada et sept Premières Nations du Yukon, à savoir, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et la Première Nation de Selkirk.

La Section du droit des Autochtones a participé à des discussions exploratoires concernant la passation d'un accord d'administration de la justice entre le Canada et la Première Nation de Kwanlin Dün.

Bureau du conseil exécutif

Direction générale de l'évaluation du développement

La Direction générale de l'évaluation du développement est responsable de la mise en œuvre du processus d'évaluation du développement prévu au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif, de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et des règlements appliqués dans l'ensemble du gouvernement. La Direction générale voit également à l'affectation du financement annuel accordé par le gouvernement du Canada aux fins de la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

La Direction générale est l'organisation désignée afin de représenter le gouvernement du Yukon au sein du comité directeur en ce qui concerne l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. De concert avec les autres parties et les Premières Nations, le gouvernement du Yukon en est à examiner les recommandations formulées dans le rapport, à déterminer les mesures à prendre et à préparer le terrain en vue de la rédaction du rapport d'examen définitif en 2010-2011.

Bureau de la statistique du Yukon

La Première Nation des Na-Cho Nyak Dun a retenu les services du Bureau de la statistique du gouvernement du Yukon en vue de procéder à l'enquête sur les aptitudes au travail de la population de Silver Trail. L'initiative était parrainée par la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, le ministère du Développement économique du gouvernement du Yukon, la société Alexco Resource et la société Victoria Gold. Les renseignements issus de l'enquête appartiennent à la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, qui les conservera dans une base de données.

Gouvernement du Canada

Ministères fédéraux actifs au Yukon

Les ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon énoncent les obligations que doivent respecter tous les ministères fédéraux actifs au Yukon.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Dionne Savill, représentante de la mise en œuvre conjointe
Directrice, Gouvernance
300, rue Main, pièce 415C, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3398
Télécopieur : 867 667 3801
Courriel : Dionne.Savill@aandc-aadnc.gc.ca

Allan Burnside, représentant de la mise en œuvre conjointe
Directeur, Gestion des traités – Yukon/Columbie-Britannique
25, rue Eddy, pièce 1550, Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819 953 1745
Télécopieur : 819 994 7043
Courriel : Allan.Burnside@aandc-aadnc.gc.ca

Affaires indiennes et du Nord Canada est l'un des ministères fédéraux chargés de s'assurer que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations. La plupart des programmes du ministère sont exécutés par l'entremise de partenariats avec les collectivités autochtones et d'accords fédéraux provinciaux ou fédéraux-territoriaux.

Accords sur l'administration de la justice

Des négociations ont été amorcées avec plusieurs Premières Nations autonomes du Yukon relativement aux accords sur l'administration de la justice, et en sont à différentes étapes. Le Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Tlingits de Teslin étaient en voie de conclure leur négociation relative à la première entente sur l'administration de la justice dans le territoire.

Forum intergouvernemental

Le principal objectif du Forum intergouvernemental est de former une vision commune à l'égard de la gouvernance, de l'exécution des programmes et de la prestation des services au Yukon dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale, et de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des Affaires du Nord.

La structure du forum et le processus auquel il adhère sont établis dans le protocole sur le Forum intergouvernemental.

En novembre 2009, les parties se sont réunies à Haines Junction. Elles ont assisté à un exposé sur les activités de l'Agence canadienne de développement économique du Nord au Yukon, ont discuté de la question et ont pu faire le point sur les négociations des ententes de transfert financier.

Ententes de transfert des programmes et des services

Les ententes de transfert des programmes et des services permettent aux Premières nations du Yukon d'assumer la responsabilité et le financement de tout programme ou service gouvernemental relevant de leur compétence.

En 2009-2010, une entente a été conclue avec la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun en vue du transfert des programmes de Santé Canada liés au VIH/sida et à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Ces programmes ont été transférés à huit des onze Premières nations du Yukon en 2007.

Les discussions relatives aux ententes de transfert des programmes et des services ont notamment porté sur les services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie, le développement des ressources humaines autochtones, les services d'aide à l'enfance et à la famille et l'éducation. Même si des questions financières et d'autres difficultés inhérentes au transfert de programmes anciennement du ressort du gouvernement du Yukon aux Premières Nations ont compliqué la tâche, les parties se sont entendues sur ces dossiers et sur d'autres, notamment en mettant l'accent sur le renouvellement des ententes de transfert financier.

Entente de transfert financier

Le Canada a entrepris des négociations en avril 2009 avec les Premières nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première Nation de Selkirk, le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in et la Première nation des Gwitchin Vuntut en vue du renouvellement de leurs ententes de transfert financier.

Les discussions ont débuté à la fin de l'exercice 2009-2010 avec la Première Nation de Carcross/Tagish, la Première Nation de Kluane, la Première Nation de Kwanlin Dün et le Conseil des Ta'an Kwäch'än concernant l'examen et la renégociation subséquente de l'entente de transfert financier en fonction du modèle approuvé par les sept autres Premières Nations autonomes du Yukon.

Fiscalité

Des accords sur l'administration de l'impôt fédéral et territorial des particuliers ont été conclus avec dix des onze Premières Nations autonomes du Yukon. Ils ont été en vigueur durant des périodes de cinq à dix ans et ont entraîné des revenus accrus pour les Premières Nations autonomes.

Des accords sur l'administration de la taxe sur les produits et services des Premières Nations ont été conclus avec l'ensemble des onze Premières Nations autonomes du Yukon.

Mise en œuvre

Par suite d'une recommandation formulée dans l'examen de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec les Premières Nations du Yukon, effectué en 2007, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a continué de travailler à l'élaboration d'un mandat qui concrétisera son rôle en tant que principal instrument de surveillance et de résolution des problèmes communs associés à la mise en œuvre des ententes du Yukon. Bien que d'importants progrès aient été réalisés relativement à l'élaboration du mandat, les parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur la façon dont le Groupe de travail sur la mise en œuvre rendra compte aux signataires. Si les parties réussissent à s'entendre, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a convenu que son mandat entrerait en vigueur par une modification apportée à la partie non contractuelle des plans de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives.

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a continué de travailler à l'élaboration d'un plan de communication stratégique pluriannuel. Il est prévu qu'un sous-groupe responsable des communications soit établi et un budget et un plan de travail connexes ont été présentés à la rencontre du Groupe de travail sur la mise en œuvre en juin 2010.

Le plan de travail annuel 2009-2010 du Groupe de travail sur la mise en œuvre (Annexe 1) énonce les priorités collectives relatives au suivi des activités.

Un examen du chapitre 22 (mesures de développement économique) doit être mené à bien au plus tard le 31 décembre 2010. Les parties ont créé un sous-groupe de représentants nommés aux fins de l'élaboration d'un cadre de référence, de la détermination des prochaines étapes et de l'élaboration de l'échéancier et d'un plan pour permettre l'avancement des travaux.

Un exposé sur l'autonomie gouvernementale et la mise en œuvre au Yukon continuera d'être présenté en 2010-2011 aux ministères fédéraux actifs au Yukon. L'exposé a été présenté en 2009-2010 aux ministères et organismes fédéraux suivants : Service Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord, Industrie Canada, Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Au total, 39 fonctionnaires fédéraux ont assisté à ces séances.

Agriculture et agroalimentaire Canada

300, rue Main, pièce 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 5272
Télécopieur : 867 393 6222
Site Web : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des renseignements, de la recherche, de la technologie, des politiques et des programmes qui permettent d'assurer un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels durable du point de vue de l'environnement, un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels concurrentiel qui gère les risques de façon proactive ainsi qu'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels novateur.

Agence des services frontaliers du Canada

300, rue Main, pièce 110, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3963
Télécopieur : 867 668 2869
Site Web : Agence des services frontaliers du Canada

Depuis décembre 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada a fait partie intégrante du Portefeuille de la Sécurité publique, lequel a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des végétaux qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Ministère du Patrimoine canadien

300, rue Main, pièce 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3908
Télécopieur : 867 393 6701
Site Web : Patrimoine canadien

Les activités de mise en œuvre du ministère du Patrimoine canadien sont menées aux termes des obligations prévues au chapitre 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et des plans de mise en œuvre. La priorité du ministère au Yukon est d'apporter un soutien financier aux ressources patrimoniales des Premières Nations du Yukon et d'accroître la capacité organisationnelle aux fins de la gestion de ces ressources.

Activités en 2009-2010

Des responsables du ministère du Patrimoine canadien continuent de se réunir avec des représentants des Premières Nations du Yukon qui souhaitent élaborer des cadres de référence, des plans de travail et des plans stratégiques tripartites de concert avec le Canada et le gouvernement du Yukon, comme il est prévu aux articles 13.4.1 et 13.4.2 du chapitre 13.

Une entente de transfert des programmes et des services est entrée en vigueur en 2008-2009, pour permettre le financement des initiatives consacrées aux langues autochtones dans huit Premières Nations autonomes du Yukon, et s'est prolongée tout au long de l'exercice 2009-2010. Le Conseil des Premières Nations du Yukon a continué d'appuyer les priorités linguistiques locales d'autres Premières Nations du Yukon.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a bénéficié du soutien du Programme d'aide aux musées pour la troisième phase de son projet de technologie culturelle.

L'Institut canadien de conservation, qui offre des services de liaison professionnelle et un soutien aux collectivités, a présenté un atelier sur la conservation à Whitehorse.

Le Musée canadien des civilisations a collaboré avec le ministère du Patrimoine de la Première nation des Gwitchin Vuntut (Yukon) et avec l'Institut culturel et social Gwich'in (Territoires du Nord-Ouest) en vue de mettre au point un module sur la collection Gwich'in du Musée canadien des civilisations pour le site Web du musée.

Le Musée canadien des civilisations a distribué des copies excédentaires de l'ouvrage de Catharine McClellan intitulé My Old People Say: An Ethnographic Survey of Southern Yukon Territory à différentes organisations et collectivités des Premières Nations du Yukon. Un étudiant Tr'ondëk Hwëch'in a participé au programme de formation en pratiques muséales destiné aux Autochtones.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

305, rue Main, pièce 215, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B3
300, rue Main, pièce 415C, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3263
Télécopieur : 867 667 3801
Courriel : YTinfo@cannor.gc.ca
Site web : Agence canadienne de développement économique du Nord

Lors du discours du Trône de 2008, le gouvernement s'est engagé à créer une nouvelle agence autonome axée sur le développement économique du Nord canadien, une mesure d'importance qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie pour le Nord intégrée du gouvernement. Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada a accordé 50 millions de dollars sur cinq ans pour établir la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord. Cette Agence a pour objectif d'aider à fournir les bases d'un avenir économique prospère aux personnes qui vivent, travaillent et subviennent aux besoins de leurs familles dans le Nord.

En septembre 2009, le Bureau de gestion des projets nordiques a été établi comme programme principal au sein de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, avec pour mandat d'appuyer le développement économique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord, avec le gouvernement du Yukon et Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, a participé à des réunions liées au chapitre 22 de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in en vue de discuter de la planification du développement économique régional.

École de la fonction publique du Canada

300, rue Main, pièce 400, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 393 6810
Télécopieur : 867 668 5033

L'École de la fonction publique du Canada répond, par une approche harmonisée, aux besoins d'apprentissage et de perfectionnement communs des fonctionnaires et veille à ce qu'ils aient les connaissances et les compétences dont ils ont besoin, où qu'ils soient au Canada.

Activités en 2009-2010

En 2009-2010, le conseiller en apprentissage a participé à toutes les réunions et fonctions rattachées à la Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon et au Comité de la politique de formation.

L'École de la fonction publique du Canada poursuit son rôle à titre de principal organisme fédéral investi dans l'initiative sur la fonction publique des Premières Nations du Yukon. Le conseiller en apprentissage a animé une séance d'une journée à laquelle ont participé des représentants de toutes les Premières Nations du Yukon.

L'École de la fonction publique du Canada continue d'apporter des contributions aux activités du groupe de travail sur la stratégie globale de formation axée sur les techniques et les métiers, dirigé par le gouvernement du Yukon.

Les Premières Nations ont participé à diverses possibilités de formation offertes en 2009-2010, dont le Programme de perfectionnement en leadership et les cours Gestion de projet et Principes fondamentaux de la supervision dans la fonction publique.

Un protocole d'entente a été conclu entre l'École de la fonction publique du Canada et la Première nation des Gwitchin Vuntut. Des cours dans le domaine de la planification stratégique intégrée et de la gestion du rendement ont été conçus sur mesure pour les gestionnaires et les directeurs du gouvernement Gwitchin Vuntut, et leur ont été présentés à Old Crow. Une nouvelle entente a été conclue en vue de la présentation d'un programme sur la résolution des conflits aux employés du gouvernement et aux citoyens d'Old Crow en 2010-2011.

Le bureau de l'École de la fonction publique du Canada à Whitehorse a accueilli les gagnants du prix d'innovation Canada-Brésil. La Première Nation de Carcross/Tagish a accueilli les participants du Brésil (de même que l'interprète et les représentants de l'École de la fonction publique du Canada – Yukon et Ottawa) pour une demi-journée, au cours de laquelle les participants se sont vu communiquer de l'information et ont pu prendre part à des démonstrations de sculpture sur bois, à un spectacle de danse, à un repas et à un échange de cadeaux.

Le bureau de l'École de la fonction publique du Canada à Whitehorse a embauché un stagiaire d'une Première Nation du Yukon dans le cadre du programme de stages pour les jeunes du YMCA.

Environnement Canada

Direction des activités de protection de l'environnement
91782, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5B7
Téléphone : 867 667 3400
Télécopieur : 867 667 7962
Site Web : Environnement Canada

Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada portent principalement sur les obligations découlant de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives avec les onze Premières Nations autonomes du Yukon. Les activités du ministère sont précisément liées au chapitre 16 (Gestion des ressources halieutiques et fauniques), au chapitre 10 (Zones spéciales de gestion), au chapitre 11 (Aménagement du territoire), au chapitre 12 (Évaluations des activités de développement), au chapitre 14 (Gestion des eaux) et au chapitre 18 (Ressources non renouvelables).

Les activités de mise en œuvre au Yukon sont dirigées par des employés de la Direction des activités de protection de l'environnement et du Service canadien de la faune.

Environnement Canada est le principal ministère fédéral responsable des activités suivantes :

  • préservation et amélioration de la qualité de l'environnement naturel;
  • conservation des ressources renouvelables du Canada;
  • conservation et protection des ressources halieutiques du Canada;
  • prévisions météorologiques et changements environnementaux;
  • application des règles régissant les eaux limitrophes.
Activités en 2009-2010

Environnement Canada participe à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

La Direction des activités de protection de l'environnement a collaboré avec les Premières Nations du Yukon et les organismes responsables de la mise en œuvre dans le cadre d'initiatives dans les domaines de l'évaluation environnementale, des sites contaminés, des déversements et des urgences.

Les Premières Nations du Yukon ont été invitées à participer à diverses formations coordonnées par Environnement Canada au sujet des interventions en cas de déversements et d'urgences. La Direction des activités de protection de l'environnement a formulé des conseils, a fourni une expertise technique et a participé au renforcement des capacités de plusieurs façons.

Service canadien de la Faune, Environnement Canada

91780, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Téléphone : 867 393 6700
Télécopieur : 867 393 7970
Site Web : Environnement Canada

Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada au Yukon sont dirigées par des employés de la Direction des activités de protection de l'environnement et du Service canadien de la Faune.

Activités en 2009-2010

La Division de la conservation du Nord du Service canadien de la Faune a poursuivi sa collaboration avec 31 Premières Nations de même qu'avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, de concert avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et plusieurs conseils responsables des ressources renouvelables, en vue de produire l'ébauche du plan de gestion pour la population de caribou des bois vivant dans les montagnes du Nord (préoccupation particulière). La Division de la conservation du Nord du Service canadien de la Faune a travaillé avec le Conseil des Premières Nations du Yukon en vue d'accroître la capacité des Premières Nations du Yukon de s'investir dans le cycle de gestion des espèces en péril. En partenariat avec le ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon, la Division de la conservation du Nord du Service canadien de la Faune a présenté un atelier traitant de la Loi sur les espèces en péril.

Le Service canadien de la Faune - Yukon a dirigé et exécuté trois programmes de surveillance de la biodiversité dans l'Arctique, en collaboration avec des organisations autochtones et divers territoires et pays.

Le Service canadien de la Faune a travaillé avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon afin de gérer et d'administrer la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin.

Le Service canadien de la Faune s'est penché avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon sur les incidences en matière de conservation susceptibles de découler d'une ouverture plus hâtive de la saison de chasse à la sauvagine au Yukon. Le Service canadien de la Faune en est à élaborer un plan aux fins de la création d'une région de conservation des oiseaux au Yukon, qui engloberait la quasi-superficie du territoire.

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale, Forces opérationnelles interarmées (Nord), détachement du Yukon
5096 5th Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 5T8
Téléphone : 867 667 7301
Télécopieur : 867 667 7156
Site Web : Défense nationale et les Forces armées canadiennes

Pêches et Océans Canada

419 Range Road, pièce 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 3V1
Téléphone : 867 393 6719
Télécopieur : 867 393 6738
Site Web : Pêches et Océans Canada

Au Yukon, l'Accord-cadre définitif et chacune des ententes définitives conclues avec les Premières Nations établissent un cadre aux fins de la gestion des pêches par l'entremise du Sous-comité du saumon. Les secteurs de Pêches et Océans Canada affectés aux traités et à l'évaluation des stocks travaillent en étroite collaboration avec les Premières Nations en vue de concevoir et de mettre en œuvre des programmes suivant la Stratégie des pêches autochtones. Ces programmes ont pour but d'assurer la conformité aux principes de conservation et d'appliquer les processus de planification nationaux et internationaux.

Les membres du personnel affectés à l'évaluation des stocks offrent de l'assistance technique dans le cadre des projets réalisés au titre de la Stratégie des pêches autochtones. Le ministère compte également sur les compétences et l'expérience des techniciens issus des Premières Nations de la région, dont bon nombre comptent plus de 20 ans d'expérience des programmes liés aux pêches.

Le ministère entretient des partenariats et des liens de communication avec des Premières Nations transfrontalières par l'entremise d'organismes de cogestion établis aux termes du Traité sur le saumon du Pacifique.

Santé Canada – Région du Nord

300, rue Main, pièce 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 393 6770
Télécopieur : 867 393 6772

Santé Canada a pris part aux négociations des ententes de transfert des programmes et des services au besoin. Au cours de l'exercice 2009-2010, les principales priorités du groupe des ententes de transfert des programmes et des services étaient les services aux enfants et aux familles et les services de lutte contre l'alcool et les drogues, à savoir deux programmes du gouvernement du Yukon, et ce, même s'il s'agissait de deux sujets d'intérêt pour le gouvernement fédéral. Santé Canada a collaboré avec des négociateurs d'Affaires indiennes et du Nord canadien dans le groupe des ententes de transfert des programmes et des services afin de fournir des renseignements sur les programmes de Santé Canada en matière de santé mentale et d'accoutumance. En outre, plusieurs programmes communautaires de Santé Canada ont été transférés avec succès à la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun, notamment les soins communautaires des Premières Nations et des Inuits, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, le VIH/sida, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, et le Programme de soins de santé maternelle et infantile.

Industrie Canada

300, rue Main, pièce 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 5102
Télécopieur : 867 393 6711

Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle axée sur le savoir. Pour s'acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays en vue d'instaurer un climat favorable à l'investissement, de stimuler l'innovation, d'accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel. Les programmes du Ministère visent à encourager le développement industriel et technologique, à stimuler la recherche scientifique, à établir la politique des télécommunications, à promouvoir l'investissement et le commerce, à favoriser la croissance de la petite entreprise et l'essor du tourisme, et à élaborer les règles et les services qui assureront le bon fonctionnement du marché.

Justice Canada

3162, 3rd Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 1G3
Téléphone : 867 667 8110
Télécopieur : 867 667 3934

Le ministère de la Justice a le mandat de soutenir le ministre dans son double rôle de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Le ministère aide le ministre de la Justice à s'acquitter de ses responsabilités relatives à 49 lois et domaines du droit en veillant au fonctionnement d'un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans les domaines suivants : justice pénale (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l'accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public général et le droit international privé. Le Ministère soutient également le procureur général à titre de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes du gouvernement que dans l'élaboration de politiques, de programmes et de services nouveaux pour les Canadiens afin de soutenir les priorités du gouvernement. Plus particulièrement, le Ministère fournit des avis juridiques à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.

Ressources naturelles Canada

300, rue Main, pièce 225, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3957
Télécopieur : 867 393 6709

Les terres visées par les ententes sont transférées aux Premières Nations du Yukon par l'entremise de la législation qui régit le règlement des revendications territoriales. Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage officiel des terres visées par les ententes avec les Premières Nations du Yukon. Les programmes annuels d'arpentage sont fondés sur les recommandations formulées par les comités responsables des terres des Premières Nations visées par les ententes. Neuf des onze Premières Nations du Yukon signataires d'ententes définitives continuent d'adhérer aux levés officiels des terres visées par leurs ententes de règlement.

Agence Parcs Canada

300, rue Main, pièce 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 3910
Télécopieur : 867 393 6701
Courriel : whitehorse.info@pc.gc.ca
Site Web : Parcs Canada

Au nom de la population canadienne, Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Service des poursuites pénales du Canada

300, rue Main, pièce 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 393 6884
Télécopieur : 867 667 3988

Sécurité publique Canada

C.P. 1312, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Téléphone : 867 766 8443
Site Web : Sécurité publique Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

800, rue Burrard, pièce 641, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8
Téléphone : 604 775 7628
Télécopieur : 604 775 6888

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre de l'aide, des avis et de la formation aux Premières Nations du Yukon et du Nord de la Colombie-Britannique dans les domaines de la passation de marchés, de l'approvisionnement, des achats, de la planification des immobilisations et du développement des infrastructures. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dispose de directions générales à Vancouver et à Victoria.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre également des avis et des conseils à tous les ministères fédéraux qui lancent des initiatives d'approvisionnement et de passation de marchés liés aux ententes sur l'autonomie gouvernementale dans les territoires traditionnels et les terres visées par les ententes de règlement au Yukon et en Colombie-Britannique.

Gendarmerie royale du Canada – Division M

4100, 4th Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 1H5
Téléphone : 867 633 8610
Télécopieur : 867 393 6792
Site Web : Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada fournit des services à l'échelle nationale, territoriale et locale. À l'échelle nationale, la Gendarmerie royale du Canada a la responsabilité de faire appliquer toutes les lois fédérales. Dans le cadre de l'entente sur les services de police territoriaux conclue entre le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada, elle fait également appliquer le Code criminel et les lois en vigueur dans le territoire du Yukon, et donne suite aux priorités et aux objectifs définis par le ministre de la Justice du gouvernement du Yukon. À l'échelle locale, les détachements collaborent avec les dirigeants des municipalités et des Premières Nations pour cerner les besoins et les priorités en matière de services de police communautaires et s'y attaquer. La Gendarmerie royale du Canada entretient également des liens avec les dirigeants des Premières Nations et suit les discussions entre les Premières Nations, le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada en ce qui a trait à l'administration de la justice.

Service Canada

300, rue Main, pièce 125, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : 867 667 5083, poste 226
Télécopieur : 867 668 6802
Site Web : Service Canada

Des représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et des Premières Nations autonomes du Yukon se sont réunis en vue d'élaborer une entente intergouvernementale qui permettrait aux Premières Nations d'assumer la responsabilité du perfectionnement des compétences des Autochtones. Ces ententes remplaceraient la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones, à savoir un programme qui a succédé à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, il y a eu trois réunions et une conférence téléphonique avec les représentants du groupe de travail technique.

Annexes

Annexe 1. Groupe de travail sur la mise en œuvre : Plan de travail 2009-2010

CibleTravail accompli jusqu'ici
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 3.5 : Communications
Élaborer une stratégie de communications pluriannuelle afin de faire mieux comprendre les ententes définitives et les ententes d'autonomie gouvernementale à la population du Yukon. Groupe de travail formé; première réunion tenue le 5 octobre 2009.

Mandat approuvé par le Groupe de travail sur la mise en œuvre en novembre 2009.

Ébauche du plan de communications présenté au Groupe de travail sur la mise en œuvre le 27 janvier 2010.

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre est en mesure d'approuver le plan définitif en juin 2011, comme prévu.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 3.8 : Mandat du Groupe de travail sur la mise en œuvre
Établir un Groupe de travail sur la mise en œuvre afin de traiter les questions relatives à la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale du Yukon. D'importants progrès ont été réalisés quant à l'élaboration du mandat, mais les parties ne se sont pas entendues sur la manière dont le Groupe de travail sur la mise en œuvre fera rapport aux directeurs.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 3.9 : Rapports annuels
Élaborer un nouveau modèle de rapport annuel qui donne des renseignements sur les travaux entrepris par le Groupe de travail sur la mise en œuvre et sur les progrès réalisés au chapitre des recommandations présentées dans le rapport du groupe d'examen de la mise en œuvre. Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a approuvé le modèle du plan de travail, qui se retrouvera dans le rapport annuel de 2009-2010.
Imprimer le rapport triennal de 2004-2007. Le rapport de 2004-2007 a été imprimé et distribué en février 2010.
Rédiger l'ébauche du rapport biennal de 2007-2009.

Section du rapport traitant de 2007-2008

  • Informations reçues de la part de 3 Premières Nations du Yukon sur 11; de 19 conseils et comités sur 20; de 7 ministères du gouvernement du Yukon sur 10; et de 6 ministères fédéraux sur 9.

Section du rapport traitant de 2008-2009

  • Informations reçues de la part de 4 Premières Nations du Yukon sur 11; de 11 conseils et comités sur 20; de 6 ministères du gouvernement du Yukon sur 10; et de 4 ministères fédéraux sur 9.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 3.14 : Examens futurs
Modifier les plans de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif, des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale afin d'y ajouter des dispositions sur d'autres façons de procéder aux examens futurs des arrangements relatifs à la mise en œuvre. Les représentants des parties n'ont pas été en mesure de s'entendre sur une date pour la tenue d'une réunion à l'occasion de laquelle ce point aurait été abordé.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 5.5 : Dispositions temporaires sur l'administration de la justice
Élaborer un compte rendu des décisions qui confirme que le représentant du Groupe de travail sur la mise en œuvre comprend le fonctionnement des dispositions temporaires de l'accord sur l'administration de la justice (AAJ) prévues à 13.6.0. Le libellé a été accepté non officiellement par les représentants de la mise en œuvre des parties à l'occasion de la réunion du Groupe de travail sur la mise en œuvre tenue les 28 et 29 septembre 2009.

Un compte rendu des décisions a été préparé, mais le Yukon doit préciser à l'interne la signification de la signature du compte rendu dans le contexte de la mise en œuvre.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 5.9 : Mise en commun des listes des lois et des membres des Premières Nations du Yukon
Les Premières Nations du Yukon fourniront au Canada et au gouvernement du Yukon une version exacte et à jour de toutes les lois et constitutions des Premières Nations du Yukon. Des feuilles d'activité modifiées, précisant les personnes-ressources gouvernementales pour les dispositions des lois des Premières Nations, ont été approuvées à des fins de distribution lors de la réunion du Groupe de travail sur la mise en œuvre tenue en septembre 2009 et distribuées aux Premières Nations et au Conseil des Premières Nations du Yukon par courriel le 24 octobre 2009.

À ce jour, seule la modification relative aux Premières nations de Champagne et d'Aishihik est terminée; les autres Premières Nations n'ont pas répondu.

La nation des Tr'ondëk Hwëch'in attend des précisions sur un problème technique non résolu concernant la signature du document.
Les Premières Nations du Yukon fourniront au Canada et au Yukon des listes de membres mises à jour chaque année. Les Premières nations de Champagne et d'Aishihik, le Conseil des Premières Nations du Yukon et la Première Nation de Kwanlin Dün ont présenté des listes à jour de membres à l'automne 2008; les autres Premières Nations du Yukon n'ont pas répondu.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 5.10 : Accès des Premières Nations du Yukon aux renseignements du gouvernement
Élaborer un processus qui permet aux Premières Nations du Yukon d'avoir accès aux renseignements du gouvernement. Le Canada peut communiquer des renseignements de nature personnelle ou privée dans certaines situations, mais si les Premières Nations du Yukon ne gardent pas ces renseignements en sécurité ou si elles les utilisent à d'autres fins, le Canada demeure responsable aux yeux de la personne concernée.

Le Canada préfère que les Premières Nations du Yukon adoptent leur propre loi, de manière à ce que le Canada n'ait plus cette responsabilité à l'égard des membres des Premières Nations.

Le Canada a proposé de conclure des contrats dans lesquels seraient précisées l'utilisation prévue des renseignements demandés et la manière dont leur sécurité sera assurée.

On a demandé aux Premières Nations du Yukon de déterminer les renseignements qu'elles souhaitent obtenir de la part du Canada et la manière dont elles en useront.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 8.2.3 : Formation de membres de conseils
Tous les membres des conseils et comités de l'Accord-cadre définitif auront reçu une formation adéquate pour comprendre le mandat et les articles applicables des ententes définitives. L'administration centrale du MAINC a demandé aux conseils et comités de l'Accord-cadre définitif de présenter un inventaire du matériel de formation existant.

Le MAINC n'a rien reçu.

Le bureau régional du MAINC a commencé à faire des recherches pour déterminer le matériel existant et en a présenté les résultats au Groupe de travail sur la mise en œuvre le 18 février 2010.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 8.2.4 : Communication des nouvelles responsabilités aux conseils
Modifier les plans de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives pour s'assurer que la partie ayant des responsabilités ministérielles avise le conseil ou le comité de tout changement à ses responsabilités. Aucune mesure prise à ce jour.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 8.2.9 : Redistribution des fonds des conseils
Dans des circonstances exceptionnelles, les parties peuvent redistribuer les fonds entre les conseils et les comités. Le Groupe de travail sur la mise en œuvre discutera du processus recommandé à cet égard, qui figure dans le rapport du groupe d'examen de la mise en œuvre, et les plans de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives seront modifiés en conséquence. Aucune mesure prise à ce jour.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 8.3.2 : Dispositions sur l'indemnisation (Office des droits de surface du Yukon)
Le Canada modifiera la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon afin d'indemniser les membres de l'Office qui ont connu des pertes personnelles en raison d'une décision de l'Office. Le Canada est prêt à modifier la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 8.3.4 : Principal instrument de gestion des ressources halieutiques et fauniques
Le Groupe de travail sur la mise en œuvre doit discuter pour savoir comment préparer du matériel pédagogique qui cerne clairement le mandat, les responsabilités et le rôle des Conseils des ressources renouvelables et de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon. Aucune mesure prise à ce jour.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 8.3.8 et 8.3.9 : Rémunération des fiduciaires de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon
Modifier le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif afin de donner au Conseil des Premières Nations du Yukon la possibilité d'utiliser les fonds de mise en œuvre pour payer les personnes nommées au Comité de la politique de formation en raison de leurs efforts à titre de fiduciaires. Aucune mesure prise à ce jour.
Modifier la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon et la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon afin de permettre aux fiduciaires d'être payés de sources extérieures à la Fiducie pour leur travail pour la Fiducie elle-même. Des modifications ont été présentées aux conseillers juridiques respectifs, qui les examinent.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 9.4.3 : Rôle des commissions régionales d'aménagement des terres
Prendre toutes les mesures nécessaires pour que les parties définissent clairement le rôle permanent d'une commission régionale d'aménagement du territoire (présentée à 12.7.0) une fois un plan approuvé. Certaines parties ont l'impression que si une commission régionale d'aménagement du territoire est dissoute, l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon ne pourra pas demander que la commission établisse si un projet est conforme au plan d'aménagement du territoire approuvé (12.17.1).

Les Premières Nations n'ont pas établi de consensus sur l'approche à adopter pour régler la question.
Le Canada estime que les commissions régionales d'aménagement des terres doivent continuer à exister pour que soit mis en œuvre le processus prévu dans l'Accord-cadre définitif.
Accord-cadre définitif 13.5.3.6 : Préparation d'un manuel sur les ressources patrimoniales du Yukon
Préparer un manuel dans lequel se trouvent des définitions des ressources ethnographiques, archéologiques, paléontologiques et historiques. Aucune mesure prise à ce jour.
Accord-cadre définitif 22.9.1 : Examen des mesures de développement économique
Déterminer quels renseignements sont requis pour mener un examen complet de l'efficacité des dispositions relatives au développement économique de l'Accord-cadre définitif d'ici 2015. Le Canada, le Yukon et la nation des Tr'ondëk Hwëch'in se sont entendus pour signer le mandat du Groupe de travail sur le chapitre 22 des ententes définitives avec les Premières Nations du Yukon.

Les Premières nations de Champagne et d'Aishihik ont rejeté le mandat et feront part de leurs préoccupations au Yukon (responsable de la rédaction) pour qu'il en tienne compte. Le Conseil des Tlingits de Teslin a approuvé le mandat en novembre. La Première nation des Gwitchin Vuntut a le pouvoir de signature, mais attendra que le problème soulevé par les Premières nations de Champagne et d'Aishihik soit réglé.
Modification de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Retirer les références désuètes à la Commission d'inscription dans la Loi. Le Canada a consulté les Premières Nations du Yukon, la Commission de règlement des différends (qui a remplacé la Commission d'inscription) et le Conseil des Premières Nations du Yukon. Les travaux préparatoires sont terminés.
Modifications proposées aux ententes définitives et aux ententes d'autonomie gouvernementale
Créer et tenir à jour une liste de toutes les modifications proposées aux ententes définitives et aux ententes d'autonomie gouvernementale découlant du rapport du Groupe d'examen de la mise en œuvre. Les modifications proposées aux ententes définitives, aux ententes d'autonomie gouvernementale et aux plans de mise en œuvre sont suivies par le Groupe de travail sur la mise en œuvre dans un document préparé par le Canada.
Modifications aux plans de mise en œuvre des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale
Le Canada distribuera aux parties des copies des modifications aux plans de mise en œuvre des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale lorsqu'elles seront prêtes. Aucune mesure prise à ce jour.
Modifications aux ententes sur l'autonomie gouvernementale 13.6.4.1
Modifier les ententes pour permettre aux Premières Nations du Yukon de prélever des amendes comparables à celles prévues aux termes de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le Canada doit modifier l'article 13.6.6 (accord reçu du gouvernement du Yukon) pour rétablir des dispositions temporaires pour la Première Nation de Little Salmon/Carmarcks, la Première Nation de Selkirk et la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun avant de modifier l'article 13.6.4.1.

Les documents relatifs à la modification sont prêts; la modification doit être approuvée par toutes les parties concernées en même temps.
Modifications des ententes sur l'autonomie gouvernementale – ajout des dispositions de l'entente d'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in prévues à 17.7
Modifier les ententes d'autonomie gouvernementale des Premières Nations en y ajoutant les dispositions de l'entente d'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in portant sur l'éducation. Toutes les Premières Nations du Yukon qui sont autonomes – à l'exception de la Première Nation de Kwanlin Dün – ont demandé que leur entente d'autonomie gouvernementale soit modifiée pour qu'y soient ajoutées les dispositions de l'entente visant les Tr'ondëk Hwëch'in.

Des calendriers ont été préparés et sont étudiés par le gouvernement du Yukon.

Annexe 2. Contexte

En 1989, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Indiens du Yukon ont signé une entente de principe qui forma la base de l'Accord-cadre définitif. Peu après, les parties ont convenu de conclure des ententes définitives individuelles qui reprendraient les dispositions de l'Accord-cadre définitif et permettraient d'intégrer des dispositions particulières pour chaque Première Nation plutôt que de négocier une seule entente pour l'ensemble du territoire. L'Accord-cadre définitif prévoyait également la négociation d'ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale avec chaque Première Nation.

L'Accord-cadre définitif a été signé le 29 mai 1993. Le même jour, les gouvernements du Canada et du Yukon ont signé des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, la Première Nation Gwitchin Vuntut et la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun. Les ententes sont entrées en vigueur le 14 février 1995.

Depuis cette date, sept autres ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale ont été signées et sont entrées en vigueur.

Première NationDate de signatureEntrée en vigueur
Première Nation de Little Salmon/Carmacks 21 juillet 1997 1er octobre 1997
Première Nation de Selkirk 21 juillet 1997 1er octobre 1997
Tr'ondëk Hwëch'in 16 juillet 1998 15 septembre 1998
Conseil des Ta'an Kwäch'än 13 janvier 2002 1er avril 2002
Première Nation de Kluane 18 octobre 2003 2 février 2004
Première Nation de Kwanlin Dün 19 février 2005 1er avril 2005
Première Nation de Carcross/Tagish 22 octobre 2005 9 janvier 2006

Les onze Premières Nations autonomes du Yukon comptent près de 7 000 personnes et 31 603 kilomètres carrés de terres visées par un règlement. Les Premières Nations autonomes du Yukon reçoivent également une indemnité financière payable sur une période de quinze ans à partir de la date d'entrée en vigueur de leur entente respective. En plus de cette indemnité financière, le Canada accorde des fonds au Conseil des Premières Nations du Yukon et à divers conseils et comités qui supervisent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales.

Les trois autres Premières Nations du Yukon, à savoir la Première Nation de White River, la Première Nation de Liard et le Conseil des Dénés de Ross River, n'ont pas encore conclu d'ententes.

Annexe 3. Indemnités financières

Aux termes du chapitre 19 des ententes définitives de chaque Première Nation du Yukon, ces dernières reçoivent un paiement à l'anniversaire de la signature de leur entente définitive. Les Premières Nations du Yukon ont reçu les paiements de règlement suivants (à l'exclusion des prêts de négociation).

ExercicePaiements ($)ExercicePaiements ($)
* sommes officiellement arrondies
1994–1995 9 380 366 2002–2003 12 489 419
1995–1996 8 744 728 2003–2004 12 219 606
1996–1997 8 109 089 2004–2005 13 538 068* sommes officiellement arrondies
1997–1998 12 163 681 2005–2006 15 867 658* sommes officiellement arrondies
1998–1999 13 655 500 2006–2007 17 539 080* sommes officiellement arrondies
1999–2000 12 977 994 2007–2008 17 100 310* sommes officiellement arrondies
2000–2001 11 529 120 2008–2009 17 076 472* sommes officiellement arrondies
2001–2002 11 529 125 2009–2010 7 523 647

Annexe 4. Coûts de mise en œuvre

Les montants suivants ont été versés par le gouvernement du Canada au Conseil des Premières Nations du Yukon et à divers conseils et commissions aux fins de la mise en œuvre des ententes.

ExercicePaiements ($)ExercicePaiements ($)
1994–1995 10 504 745 2002–2003 2 719 872
1995–1996 1 608 601 2003–2004 3 295 667
1996–1997 2 175 012 2004–2005 3 342 024
1997–1998 2 463 814 2005–2006 3 528 223
1998–1999 2 426 573 2006–2007 3 371 355
1999–2000 2 237 664 2007–2008 3 424 803
2000–2001 2 430 336 2008–2009 3 390 708
2001–2002 2 547 661 2009–2010 3 537 410
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