Négociations d’accords définitifs conclues

À ce jour, trois traités modernes ont été signés et mis en œuvre en Colombie-Britannique. L'Accord définitif Nisga'a est entré en vigueur le 11 mai 2000, celui de la Première Nation de Tsawwassen, le 3 avril 2009, et celui des Premières Nations maal-nulthes, le 1er avril 2011.

L’Accord définitif concernant la Première Nation de Yale a été signé par les parties en avril 2013; la date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2016.

L’Accord définitif Tla’amin a été signé par les parties au printemps 2014; la date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2016.

L’Accord définitif Lheidli T’enneh a été paraphé par les parties en octobre 2006.

D’autres négociations d’ententes définitives sont bien entamées avec la Nation In‑SHUCK‑ch, la Première Nation des K’ómoks et la Première Nation Yekooche.

Pour en savoir plus, consultez la section Ententes définitives en cours de négociation de ce site ou consultez le site de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (site Web non disponible en français).

Les accords définitifs établissent la certitude quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources ainsi qu'à l'exercice des pouvoirs et compétences des gouvernements fédéral, provinciaux et de Premières Nations. Ils définissent les droits issus de traités qui sont reconnus à la Première Nation, créent des obligations et des engagements mutuellement exécutoires pour les trois parties aux négociations, et chacun peut s'y fier. Les droits et avantages issus de traités concernent les terres, les ressources, les mécanismes financiers et l'autonomie gouvernementale.

Lorsque les négociateurs parviennent à un accord définitif à une table de négociation d'un traité, l'accord est soumis à la ratification de leur gouvernement respectif. Les membres de la Première Nation sont les premiers à se prononcer, sous la forme d'un vote, suivis de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et ensuite du Parlement fédéral.

Après la ratification, les parties s'entendent sur une date de mise en œuvre, c'est-à-dire la date à laquelle le traité prend effet. L'accord est alors mis en œuvre conformément à un plan convenu par toutes les parties.

Jusqu’à présent, des accords définitifs ont été conclus avec la Première Nation Tsawwassen, les Premières Nations Maa-nulth, la Première Nation Lheidli T’enneh, la Première Nation Yale ainsi que la Première Nation Sliammon.

Des accords définitifs sont en cours de négociation avec la Nation In‑SHUCK‑ch, la Première Nation des K’ómoks et la Première Nation Yekooche.