Demandes d'enregistrement de claims miniers sur des terres de la Couronne au Nunavut

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada examine les demandes d'enregistrement de claims miniers sur des terres de la Couronne au Nunavut pour assurer leur conformité au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. En vertu du Règlement, il est possible de soumettre une demande en tout temps dans les 60 jours suivant l'achèvement du jalonnement du claim. Le Ministère examine la demande d'enregistrement de claim minier puis enregistre le claim dans les plus brefs délais, d'ordinaire dans les 90 jours suivant la réception d'une demande dûment faite.

Norme de service : L'objectif d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est d'examiner et d'enregistrer le claim minier dans les 90 jours suivant la réception d'une demande d'enregistrement d'un claim minier sur des terres de la Couronne au Nunavut, à condition que la demande soit complète et réponde à toutes les exigences énoncées dans le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut.

La norme de service s'applique au processus ministériel d'évaluation et d'approbation de l'autorisation:

Cible de rendement : L'objectif, dans des circonstances normales, est de respecter cette norme dans 90 % des cas.

Résultats en matière de rendement :
En 2014-15, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.
En 2015-16, la norme de service a été respectée dans 90% du temps.
En 2016-17, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.

Présenter une demande d'enregistrement d'un claim minier sur des terres de la Couronne au Nunavut : Un claim minier dûment enregistré en vertu du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut permet au titulaire d'un claim enregistré d'être le seul à pouvoir faire de la prospection minière dans la région visée par le claim enregistré pour une période de 10 ans et à pouvoir présenter une demande de location à bail sur cette région à des fins d'exploitation minière.

Formulaire de demande : Le Nord

Mécanisme de rétroaction: En cas de non-respect des attentes en matière de service, les plaintes et les commentaires peuvent être envoyés à landsmining@aadnc-aandc.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Bureau du conservateur des registres miniers
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Bureau régional du Nunavut
Édifice Qimugjuk
C.P. 100
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4275
Courriel : landsmining@aadnc-aandc.gc.ca

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