Demandes de licence de prospection sur des terres de la Couronne au Nunavut

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada examine les demandes de licence de prospection sur des terres de la Couronne au Nunavut pour assurer leur conformité au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. En vertu du Règlement, il est possible de soumettre une demande en tout temps. Le Ministère examine la demande et délivre la licence dans les plus brefs délais, d'ordinaire dans les 30 jours suivant la réception d'une demande dûment faite.

Norme de service : L'objectif d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est d'examiner une demande de licence de prospection sur des terres de la Couronne au Nunavut et de délivrer la licence de prospection dans les 30 jours suivant la réception de la demande, à condition que la demande soit complète et réponde à toutes les exigences énoncées dans le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut.

La norme de service s'applique au processus ministériel d'évaluation et d'approbation de l'autorisation :

Cible de rendement : L'objectif, dans des circonstances normales, est de respecter cette norme dans 90 % des cas.

Résultats en matière de rendement :
En 2014-15, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.
En 2015-16, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.
En 2016-17, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.

Présenter une demande de licence de prospection : Une licence de prospection délivrée en vertu du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut permet au détenteur de la licence de faire de la prospection dans le but de jalonner un claim ou d'entreprendre le jalonnement d'un claim.

Seul le détenteur d'une licence de prospection valide peut demander l'enregistrement d'un claim, présenter une demande de permis de prospection, contracter un bail minier, ou acquérir un claim, un permis ou un bail ou effectuer une quelconque transaction en vertu du Règlement.

Formulaire de demande : Le Nord

Mécanisme de rétroaction : En cas de non-respect des attentes en matière de service, les plaintes et les commentaires peuvent être envoyés à landsmining@aadnc-aandc.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Bureau du conservateur des registres miniers
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Bureau régional du Nunavut
Édifice Qimugjuk
C.P. 100
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4275
Courriel : landsmining@aadnc-aandc.gc.ca

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