Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Woodstock

Date : 2012

Format PDF (262 Ko, 7 pages)

Nom : Bande de Woodstock (site Web non disponible en français)
Population : 285 personnes dans la réserve; total de 976 personnes inscrites
Lieu : New Brunswick
Chef actuel : Paul Tomah
Période visée par l’enquête : Du 1er avril 2008 au 31 novembre 2011

Contexte

Constatations : Gestion et rapports financiers

Constatations : Conformité des dépenses réclamées aux arrangements en matière de financement

Recommandations

  1. L'ébauche du manuel sur la politique financière devrait être examinée et approuvée par le Conseil de la Première Nation avant d'entrer en vigueur.
  2. La Première Nation de Woodstock devrait envisager de renforcer les contrôles de son système d'établissement de rapports afin d'augmenter les chances que les rapports soient présentés dans les délais impartis.
  3. La Première Nation de Woodstock devrait veiller à ce qui suit :
    • transparence et ouverture du processus décisionnel du Conseil;
    • communication des politiques administratives, des procédures, des arrangements en matière de financement, des plans financiers et des états financiers vérifiés aux membres de la Première Nation et aux bénéficiaires de financement d'AADNC;
    • mise en place d'un processus de règlement des différends pour offrir un recours aux membres de la Première Nation et aux bénéficiaires de financement d'AADNC.
  4. La Première Nation devrait examiner ses procédures financières pour s'assurer que les dépenses sont accompagnées de demandes de chèques approuvées, en plus d'autres pièces pertinentes (factures, résolution du Conseil de bande, etc.).
  5. La Première Nation devrait mettre en place un système de bons de commande afin de resserrer les contrôles sur les coûts et de faire en sorte que les seules les dépenses approuvées soient engagées.
  6. La Première Nation devrait s'assurer que les factures des fournisseurs sont détaillées et décrivent la nature des travaux achevés.
  7. La Première Nation devrait examiner la pratique du versement d'avance des honoraires du Chef et du Conseil chaque année afin de réduire les risques.
 
 
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