Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Nekaneet

Date : 2012

Format PDF (274 Ko, 10 pages)

Nom : Bande de Nekaneet (site Web non disponible en français)
Population : 186 personnes dans la réserve; total de 468 personnes inscrites
Lieu : Saskatchewan
Chef actuel : Jordi Fourhorns
Période visée par l’enquête : Du 1er avril 1999 au 31 mars 2010

Contexte

Constatations : Paiements à l’ancien Chef et aux membres du Conseil

Prêts en souffrance payables à la Première Nation par l’ancien Chef et les membres du Conseil

  • Des prêts et avances payables à la Première Nation de Nekaneet par les membres de la bande ont augmenté de 293 500 dollars en date de mars 1999 à 533 345 dollars en date de mars 2009.
  • Le montant total des prêts et avances de 533 345 dollars a été imputé comme dépenses irrécouvrables (mauvaises créances) au compte de la Première Nation.
  • Aucune pièce justificative n’a été retracée pour déterminer si les prêts et avances avaient été approuvés de manière appropriée par le Chef et le Conseil.

Utilisation présumée de personnes morales par le Chef pour détourner des fonds du Ministère

  • Compte tenu de l’absence de pièces justificatives appropriées et de dossiers financiers à la Première Nation, aucune piste de vérification n’a permis de confirmer ou de réfuter cette allégation.

Constatations : Autre mauvais usage possible du financement d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Mauvais usage présumé des fonds attribués par le Ministère pour couvrir les droits de scolarité

Présumé paiement de financement destiné à l’éducation postsecondaire à l’ancien administrateur de la bande alors qu’ils touchait un salaire

Mauvais usage présumé des fonds attribués par le Ministère pour l’achat et l’entretien de véhicules personnels

Paiements présumés de factures d’hydroélectricité pour les employés de la bande et anciens membres du Conseil

Mauvais usage présumé du financement d’immobilisation du Ministère pour construire une surface glacée pour hockey à l’extérieur

Allégations voulant que les chèques d’aide sociale destinés aux membres de la bande ont été retenus et que les paiements ont été versés à des bénéficiaires inadmissibles

Constatations : Transactions douteuses et problèmes

Allégations voulant que les revenus de location des terres aient été attribués à d’anciens membres du Conseil et n’aient jamais été reçus par la Première Nation

Allégations voulant que les hypothèques d’anciens membres du Conseil de bande aient été obtenues à l’aide de résolutions du Conseil de bande douteuses

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