Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Cowessess

Date : 2012

Format PDF (257 Ko, 5 pages)

Nom : Bande de Cowessess (site Web non disponible en français)
Population : 856 personnes dans la réserve; total de 4 077 personnes inscrites
Lieu : Saskatchewan
Chef actuel : Edward Aisaican
Période visée par l’enquête : Du 1er avril 2007 au 31 mars 2011

Contexte

Constatations

La Première Nation de Cowessess ajuste, sur une base annuelle et lorsqu'elle le juge nécessaire, l'allocation pour créances douteuses et l'allocation pour les montants payables par les entités commerciales contrôlées selon les estimations de la direction de la bande de la recouvrabilité de ces montants auprès des créanciers, y compris les membres de la bande et des entités détenues par la bande.

Exercice Changements à
l'exercice (1)
Solde de clôture cumulatif
des allocations
2007-2008 (100 000 $) 1 370 000 $
2008-2009 80 000 1 450 000 $
2009-2010 100 000 1 550 000 $
2010-2011 176 000 1 726 000 $

Variation nette cumulative sur les quatre exercices : 256 600 $

(1) La variation annuelle des allocations est consignée comme créance douteuse (créance estimée irrécouvrable) au cours de l'exercice.

Recommandations

La Première Nation devrait :

 
 
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