Rencontre 2013 - Rapport Sommaire

auteur : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
date : 2014
QS-B059-000-FF-A1
catalogue : R3-216/2013F-PDF
ISBN : 978-0-660-22454-1

Format PDF (3.48 Mo, 14 pages)




Rapport Sommaire
Rencontre 2013

du 15 au 17 octobre 2013
Marriott Vancouver Pinnacle Downtown, 1128, rue Hastings Ouest, Vancouver


Sommaire

La Rencontre 2013, une initiative réunissant des Premières Nations de Colombie-Britannique et des responsables d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ( AANDC), a eu lieu du 15 au 17 octobre 2013, à Vancouver (C.-B.). L'activité a été coprésentée par le Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique (constitué de membres de la BC Assembly of First Nations, du Sommet des Premières Nations et du Union of BC Indian Chiefs) et la Région de la Colombie-Britannique d' AANDC.

La Rencontre 2013 a donné l'occasion à des représentants de Premières Nations de la Colombie-Britannique et du gouvernement d'échanger ainsi que de collaborer relativement à des questions d'intérêt commun.

Cette activité de trois jours a présenté une réception de réseautage, trois discours principaux, cinq séances plénières, 12 séances de dialogue et neuf kiosques d'information sur les services gouvernementaux. Durant la réception de réseautage, un accueil culturel a été présenté par les Premières Nations de Musqueam, des Squamish et des Tsleil-Waututh, détenteurs des territoires traditionnels servant à la tenue de cette rencontre.

Le rapport sommaire a pour objet de faire un survol des objectifs, de la structure, du dialogue et des commentaires liés à la Rencontre 2013, et de fournir des renseignements sur les prochaines étapes.

Des participants à une des séances de la Rencontre

La Rencontre 2013 a été mise sur pied par des dirigeants et administrateurs des Premières Nations ainsi que par des dirigeants et responsables gouvernementaux. La Région de la C.-B. d' AANDC a financé les coûts de l'activité, ainsi que ceux liés au déplacement et à l'hébergement de deux délégués pour chaque Première Nation de C.-B.

Au total, des représentants de 131 des 203 Premières Nations de C.-B. (66 %) ont participé à la rencontre, soit 299 délégués de Premières Nations, 13 membres de conseils tribaux et 21 observateurs. Les autres participants étaient notamment des représentants des gouvernements fédéral et provincial, des modérateurs des séances de dialogue, des responsables des kiosques d'information et des membres du personnel de soutien.

Selon l'évaluation de l'activité, celle-ci a répondu aux attentes de 70 % des participants et à permis à 82 % d'entre eux de mieux comprendre les politiques, règlements et initiatives touchant leur collectivité.
Dans l'ensemble, la Rencontre 2013 a contribué au progrès d'un dialogue continu entre les Premières Nations de la C.-B., AANDC et différents organismes gouvernementaux.

Des participants ramassent documents au table de l'information
Un homme parlant pendant une séance
Un homme parlant pendant une séance

Sommaire des points saillants de l'évaluation

Au total, 79 des 312 participants ont remis un formulaire d'évaluation. La grande participation de membres de Premières Nations et les commentaires constructifs soumis portent à croire que la rencontre eu une influence positive sur le dialogue permanent entre les Premières Nations et les représentants du gouvernement.

De nombreuses personnes ont participé aux séances plénières et aux séances de dialogue qui étaient l'un des principaux attraits pour les participants autochtones. D'ailleurs, les séances plénières sur la proposition du projet de loi sur l'éducation des Premières Nations, la qualité de vie et le territoire et les ressources ont été qualifiées comme celles ayant les plus importantes thématiques. Pour ce qui est des séances de dialogue, celles sur les terres et le développement économique, l'enfance et la famille, la planification communautaire globale et le mentorat ainsi que le logement ont été jugées comme ayant les sujets les plus importants.

Selon les commentaires des formulaires d'évaluation relativement aux objectifs :

  • l'activité a satisfait aux attentes de plus de 70 % des répondants;
  • l'activité a permis à 56 % de ceux-ci d'établir des liens avec des représentants gouvernementaux;
  • l'activité a permis à 82 % des participants de mieux comprendre les politiques, règlements et initiatives touchant leur collectivité;
  • 34 % des participants sont d'avis que la rencontre a permis aux représentants gouvernementaux de mieux comprendre les pratiques exemplaires, positions et préoccupations des collectivités autochtones;
  • l'activité a permis à 64 % des participants de prendre part à des échanges véritables dans le cadre des séances plénières et des séances de dialogue;
  • l'activité a permis à 52 % des participants de formuler des recommandations à l'intention des représentants du gouvernement.

Les commentaires ont révélé que trop peu de temps de discussion a été prévu dans le cadre des séances plénières et des séances de discussion; les participants ont souhaité avoir plus de temps pour faire connaître leurs expériences, poser des questions et écouter les réponses des autres.

Aussi, les participants ont indiqué que lors de la prochaine rencontre ils aimeraient connaître les pratiques exemplaires et les réussites de dirigeants et de collectivités en ce qui a trait aux sujets suivants : 

  • le logement;
  • l'utilisation et la gestion des terres;
  • les relations avec les gouvernements;
  • les territoires communs;
  • le développement social et économique.

Discours principaux

Steven Point, l'honorable a donné un discours d'ouverture

Le 15 octobre 2013, l’honorable Steven Point (Order of British Columbia) a invité les participants à s’interroger sur les bases établies par les anciens chefs des Premières Nations de la Colombie-Britannique, sur l’union et la force du leadership, et sur le besoin de créer de nouveaux liens avec le gouvernement.

Le 17 octobre 2013, le chef Robert Joseph (Réconciliation Canada) a encouragé les participants à s’opposer au racisme structurel et à encourager la diversité pour miser sur la Semaine de la réconciliation de la Colombie-Britannique. Un correspondant de CBC-TV, Duncan McCue, a pris la parole pour discuter du revirement positif de la couverture médiatique en ce qui a trait aux questions autochtones et a expliqué que la véritable réconciliation comprend bien plus que le simple fait de mettre certains évènements de côté.

Kiosques d'information sur les services gouvernementaux

Il y a eu neuf kiosques d'information sur les services gouvernementaux et ceux-ci étaient tenus par :

  • l'Agence du revenu du Canada
  • la Commission des plaintes du public contre la GRC
  • le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada
  • Service Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens
  • Statistique Canada
  • Environnement Canada
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le table de l'information de l'Agence du revenu du Canada
Le table de l'information d' Environnement Canada
Des tables d'information à la recontre

Séances plénières

Des spécialists et des présentateurs à une séance plénière

La Rencontre 2013 a présenté cinq séances plénières avec des spécialistes et des présentateurs des Premières Nations ainsi qu'avec des représentants des gouvernements fédéral et provincial, pour que de multiples points de vue sur les thèmes puissent être représentés et discutés.

Voici un sommaire des principaux points soulevés par les spécialistes, les animateurs et les participants (regroupés par sujet) :

Thème de la séance plénière Sujet Ce qui s’est dit
Gouvernance solide et appropriée Autodétermination
  • Des initiatives menées par des Premières Nations sont mises en place, notamment le régime de gestion des terres des Premières nations, des initiatives de gouvernance sectorielle (santé, éducation) et des règlements administratifs communautaires.
Cadre règlementaire actuel
  • La mobilisation communautaire par les dirigeants autochtones est essentielle au processus décisionnel.
  • Les Premières Nations de la Colombie-Britannique ont des besoins uniques et diversifiés.
Mesures stratégiques appuyant la gouvernance
  • Les Premières Nations doivent jouir d'un accès équitable aux terres et aux ressources.
  • La transparence et la responsabilisation attirent les investisseurs et aident au développement économique.
  • Le gouvernement du Canada doit bâtir un cadre pour soutenir une réconciliation durable à l'échelle des ministères fédéraux; ce projet sera appuyé par des partenariats utiles.
  • La réconciliation et un processus exigeant respect et reconnaissance; sa démarche reste à déterminer.
Qualité de vie

Indicateurs

  • Les Premières Nations et le gouvernement doivent collaborer et s'entendre pour créer des indicateurs de la qualité de vie.
  • Une collaboration interorganisme/intergouvernementale est nécessaire.
  • La planification communautaire des Premières Nations exige la mobilisation de la collectivité, des champions et des activités de mentorat.

Établissement de partenariats

  • Le gouvernement du Canada doit consulter les Premières Nations :
    • avant de prendre des décisions;
    • dans le cadre d'une stratégie à long terme visant la création de partenariats;
    • pour réorienter les mandats et processus de façon à satisfaire aux besoins des jeunes;
    • pour établir un partenariat plus proactif en matière d'éducation.

Programmes d'emploi et programmes sociaux

  • Il faut voir à la formation, au perfectionnement des compétences et au manque d'emplois.
  • Des consultations sont nécessaires relativement aux formules de financement et aux exigences de programme; des pratiques exemplaires/composantes linguistiques et culturelles doivent être intégrées aux programmes.
  • Il faut explorer où/comment être dévolu aux autorités de programmes.
  • Il faut mettre sur pied des programmes souples et responsables.
Proposition de projet de loi sur l’éducation des Premières Nations

Réforme pédagogique

  • Les représentants des Premières Nations ont exprimé des préoccupations concernant :
    • l'harmonisation du plan d'éducation/projet de loi proposé avec les démarches de réconciliation;
    • la mention dans les mesures législatives proposées que les Premières Nations contrôlent leur éducation;
    • le respect et la protection des engagements tripartites actuels de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation;
    • l'intégration au projet de loi de suffisamment de programmes linguistiques et culturels;
    • l'octroi d'un financement adéquat dans le cadre du projet de loi.
  • Les participants ont affirmé que le modèle utilisé par les Premières Nations de la Colombie-Britannique fonctionne et qu'il ne doit pas être modifié, mais qu'il faudrait plutôt y accorder un financement garanti, durable et adéquat, établi selon les besoins.
Terres et ressources

Chevauchements/territoires communs*

*Les deux séances plénières sont devenues des discussions générales sur les chevauchements, leurs conséquences sur les étapes de la négociation des traités concernant la Colombie-Britannique, et sur le partage des ressources.

  • Des terres et des ressources sont nécessaires pour contribuer à l'économie moderne.
  • Les réussites de beaucoup de Premières Nations ne s'inscrivent pas dans le cadre du processus des traités.
  • Les participants ont été avisés que le Comité principal de surveillance des revendications globales se penchait sur les enjeux liés aux territoires communs et aux détenteurs de titres appropriés.
  • Bon nombre de participants sont d'avis que l'approche actuelle relative à la politique sur les chevauchements n'est pas durable.
  • L'obligation de consulter continue d'avoir des répercussions sur l'exploitation des terres et des ressources; ce processus doit être intégré dans le processus décisionnel de l'État.
  • Les participants ont discuté de la capacité des Premières Nations d'organiser leurs activités de façon à favoriser les avantages d'une planification plus étendue axée sur la région (incluant la possibilité de regroupements) pour permettre un meilleur accès à l'économie ainsi qu'une plus grande contribution.
  • Il faut travailler ensemble pour voir aux chevauchements. Les participants ont demandé le soutien du Conseil des leaders des Premières Nations pour organiser un forum ou pour orienter d'autres discussions ou des résultats, dans le but de résoudre cet enjeu.
  • Dans le cadre du Sommet des Premières Nations, il a été proposé de prévoir du temps lors de la rencontre de décembre 2013 pour approfondir la discussion à ce sujet.
Planification liée aux territoires communs
Une oratrice à la Recontre
Des participants à la Recontre
Un homme parlant pendant une séance

Séances de dialogue

Bien que les 12 séances de dialogue aient été conçues pour encourager les participants à discuter et à formuler des commentaires et des suggestions certaines séances ont donné l’occasion à des présentateurs des Premières Nations et du gouvernement de transmettre de l’information importante et de répondre aux questions des participants.

Résumé des principaux points soulevés par les présentateurs et les participants :

Séance de dialogue Ce qui s’est dit
Nouvelle législation

Projet de loi S-8 : Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

  • La collaboration doit continuer pour établir huit tranches du règlement au cours des cinq prochaines années (généralement, province par province).
  • L'AC D'AANDC prévoit élaborer la loi en deux étapes de 2,5 ans chacune; la C.-B. pourrait faire partie du premier groupe si elle le souhaite.
  • Les Premières Nations ont exprimé des préoccupations quant aux conséquences de la fracturation hydraulique sur la qualité de l'eau.

Projet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

  • La Province devra adopter son règlement à des fins de coordination avec les dispositions fédérales et les Premières Nations.
  • Une planification préliminaire pourrait éliminer des problèmes liés à l'héritage.
  • La Loi peut former une partie des codes fonciers des Premières Nations sous un régime d'autonomie gouvernementale ou de gestion des terres par les Premières Nations.

Projet de loi C-27 : Loi sur la transparence financière des Premières Nations

  • Problèmes de concurrence relatifs à la divulgation publique de renseignements financiers sur les entreprises appartenant à une bande.
  • AANDC a expliqué que la Loi met en place les mêmes règles qui s'appliquent aux entreprises d'autres administrations canadiennes.
  • Les participants ont suggéré que la Loi ne s'applique vraisemblablement qu'à un petit nombre d'entreprises, bien qu'elle soit généralement implicite à toutes les Premières Nations.
  • Les Premières Nations n'ont aucune préoccupation quant à la reddition de compte auprès de leurs membres.
Initiatives économiques menées par les Premières Nations
  • Des activités de planification, d’organisation et de préparation permettront aux Premières Nations d’acquérir la capacité d’accéder au capital nécessaire pour mener de nouvelles initiatives et pour aller de l’avant et tirer profit des nombreuses possibilités économiques.
Expérience des Autochtones en milieu urbain
  • Des efforts doivent être déployés pour accroître l’accessibilité aux services, établir une méthode de collecte des coordonnées, voir au financement à long terme et s’interroger sur la façon de réduire l’écart entre les Autochtones vivant en collectivité et ceux en milieu urbain.
Processus d’évaluation environnementale d’ AANDC
  • Les Premières Nations ont exprimé des préoccupations quant aux changements règlementaires découlant d’un projet de loi omnibus, aux consultations insuffisantes sur les projets d’exploitation des ressources et au développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.
Nouvelle approche en matière de logement des Premières Nations
  • Les Premières Nations ont affirmé appuyer la nouvelle approche d’aide au logement du Ministère étant donné qu’elle offre plus de souplesse pour voir aux écarts du modèle de prestation existant. Une lettre d’appel datée du 30 novembre 2013 est en attente et vise à soutenir la mise sur pied de l’approche en 2014-2015.
Enfance et famille
  • Selon les Premières Nations, les politiques/processus fédéraux et provinciaux ne fonctionnent pas et entraînent une hausse des besoins de soins et une baisse du financement disponible.
  • Les organismes de prestation des services à l'enfance et à la famille peuvent inclure dans leurs plans d'activités des composantes de sensibilisation culturelle et des sections sur le mieux-être.
  • Les Premières Nations ont des préoccupations liées à l'application de l'approche améliorée axée sur la prévention et à la prestation des services préventifs dans les collectivités.
  • AANDC enverra la plus récente ébauche de cadre aux chefs à des fins de rétroaction.
Politique sur le logement
  • AANDC est ouvert aux discussions sur les pratiques en matière de formation de la First Nations Social Development Society.
  • La politique d' AANDC demeure inchangée : l'accord intérimaire sur le logement est la solution à utiliser préalablement à l'élaboration de la politique nationale; le projet pilote sur le logement de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique pourrait aussi être considéré comme un ensemble de pratiques exemplaires.
Démarche visant la salubrité de l’eau potable
  • Les participants ont soulevé des questions sur les programmes de protection des bassins hydrographiques à des fins de salubrité de l’eau potable, d’excellence en matière de formation des opérateurs, et d’amélioration des immobilisations/d’entretien des réseaux d’approvisionnement en eau qui ne satisfont pas aux normes actuelles.
Mesures liées aux traités
  • Les participants ont discuté du fait que les mesures liées aux traités ont accru les capacités de négociations dans le cadre de traités et sont un outil de négociation efficace. Ils ont suggéré que : les propositions pluriannuelles et le financement soient mieux organisés; les questions liées aux frais judiciaires soient clarifiées; les outils de programme soient plus accessibles; et les capacités en matière d’administration de programme soient plus grandes pour permettre la hausse des propositions de mesures liées aux traités.
Terres et développement économique
  • On note l’importance de concevoir et d’appliquer un plan pour la communauté et un plan de direction. Les plans doivent tenir compte du développement économique ainsi que de la gestion de l’utilisation des terres et de l’infrastructure (désignations de terres, taxation et option de prise de contrôle des terres en appliquant les mesures de gestion par les Premières Nations). Il faut aussi collaborer pour établir des liens avec les municipalités, pour séparer les activités commerciales et politiques, et pour faire connaître les réussites.
Planification communautaire globale et mentorat entre Premières Nations
  • La Planification communautaire globale exige des champions communautaires et un engagement complet pour établir les priorités et la vision.
  • AANDC continuera de soutenir l'initiative de mentorat et élargira sa portée à d'autres domaines (par exemple le logement).
  • Le processus de Planification communautaire globale est appuyé par les dirigeants, mais doit être mené par la collectivité.
Cycle annuel de gestion des ententes, modèles de financement simplifiés
  • Amélioration du cycle annuel de gestion des ententes par l'intermédiaire de : la prestation plus hâtive des ententes de financement et des modifications connexes; de l'offre d'ententes à plus long terme pour les bénéficiaires à faible risque; d'une diminution de la production de rapports; de modèles de financement supplémentaires.
  • Plus de transparence dans le cadre des vérifications de conformité demandées par les bénéficiaires.
Des suggestions affichées sur la mur
Une facilitatrice prend des notes
Des participants à la Recontre
A man speaking during one of the sessions

Prochaines étapes

La Région de la Colombie-Britannique d’ AANDC et le Conseil des leaders des Premières nations continueront leur suivi des progrès réalisés concernant les principaux enjeux soulevés lors des séances plénières et des séances de dialogue de la Rencontre 2013, en plus de planifier d’autres échanges avec des organismes gouvernementaux.

Des participants discutent