Renseignments supplémentaires

plus de renseignments, s'il vous plaît communiquer avec l'unité de l'environnement dans votre bureau régional

Lois et règlements relatifs :

Des orientations disponibles par d'autres ministères provinciaux et fédéraux:

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Pêches et Océans Canada

Environnement Canada

Santé Canada

Lignes directrices provinciales :

Bureau d'évaluation environnementale - Colombie-Britannique

Ministère de l'Environnement et du Développement durable des ressources - Alberta

Ministère de l'Environnement – Saskatchewan

Conservation et Gestion des ressources hydriques - Manitoba

Ministère de l'Environnement – Ontario

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et de la Faune - Québec

Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux - Nouveau-Brunswick

Ministère de l'Environnement – Nouvelle Écosse

Ministère de l'Environnement, du Travail et de la Justice - Île-du-Prince-Édouard

Ministère de l'Environnement et de la Conservation - Terre-Neuve-et-Labrador

  • Environmental Assessment: A Guide to the Process