Évaluation des risques

Les agents de l'environnement d'AADNC examineront le formulaire de description de projet rempli et procéderont à une analyse des risques pour déterminer s'il y a lieu de pousser plus loin l'examen environnemental. L'évaluation des risques couvre sur les aspects suivants :

  • pollution éventuelle des sols, de l'air ou des eaux de surface ou souterraines;
  • effets possibles sur des espèces en péril ou sur les oiseaux migrateurs;
  • effets possibles sur les poissons ou leurs habitats;
  • effets possibles sur d'autres éléments de valeur de l'écosystème (élément environnemental connu pour avoir une valeur scientifique, sociale, culturelle, économique ou esthétique);
  • effets possibles sur les Autochtones ou les droits issus de traités;
  • préoccupation éventuelle du public;
  • possibilité de risques identifiés à gérer par des pratiques exemplaires, des mesures d'atténuation courante, ou des moyens réglementaire.

Selon les résultats de cette analyse, les agents d'AADNC choisiront entre les niveaux d'examen suivants en fonction du projet et des risques potentiels pour l'environnement.

Niveaux de risqué et examen environnemental

Niveau de risque Niveau d'examen Mesures requises
Négligeable Mineur Un examen environnemental plus poussé en plus de la description de projet n'est pas nécessaire. Les effets peuvent être gérés par les mesures d'atténuation habituelles ou des pratiques de gestion exemplaires.
Faible Simple Le rapport d'examen environnemental simple (ou un formulaire similaire) doit être rempli. Les mesures d'atténuation doivent être indiquées pour les composantes du projet dans lesquelles un risque environnemental potentiel a été déterminé. Toutes recommandations supplémentaires (p. ex., pratiques exemplaires, exigences d'enregistrement du réservoir) formulées par l'agent de l'environnement doivent être mises en œuvre.
Moyen Détaillé Il s'agit d'un projet important ou complexe pour lequel les risques et les effets potentiels ne sont pas faciles à déterminer. Un examen environnemental détaillé des effets possibles sur l'environnement est nécessaire. Le Guide pour la préparation d'un rapport d'examen environnemental détaillé facilitera la préparation du rapport d'évaluation.
Élevé (et/ou préoccupation possible du public) Référé pour désignation en vertu de l'a. 14(2) de la LCEE 2012 AADNC peut demander au ministre de l'Environnement de « désigner » le projet. Si le ministre de l'Environnement décide de ne pas désigner le projet, celui-ci passera par un examen environnemental détaillé conformément aux directives données.

Dans des circonstances types, en conformité avec la législation fédérale sur l'environnement et en admettant que la distance appropriée de tout plan d'eau soit respectée, la liste ci-après indique le niveau d'examen auquel les promoteurs peuvent s'attendre pour certains types de projet. À noter que la majorité des projets soumis à l'examen d'AADNC sont considérés comme « mineurs ».

Projets mineurs

  • Construction d'une seule habitation
  • Installation d'infrastructures de télécommunications et d'Internet (p. ex., des pylônes de transmission)
  • Rénovations d'une structure existante (p. ex., résidence ou bâtiment communautaire)
  • Rénovation de routes existantes

Examen environnemental simple

  • Construction d'une installation de traitement des eaux usées
  • Construction d'un lotissement résidentiel
  • Construction d'une station-service

Lire plus d'informations sur l'Examen environnemental simple.

Examen environnemental détaillé

  • Construction et exploitation d'une carrière de pierres, de sable ou de gravier dont la production annuelle ne dépasse pas 3,5 millions de tonnes
  • Construction et exploitation d'un incinérateur de déchets
  • Construction et exploitation d'une installation d'aquiculture
  • Construction d'une route permanente

Lire plus d'informations sur l'Examen environnemental détaillé.