Étapes du processus d'examen environnemental

Le processus d'examen environnemental (PEE) devrait être intégré le plus rapidement possible aux étapes de la planification de tout projet proposé, afin de s'assurer que les questions environnementales sont prises en considération de manière adéquate et de permettre l'application de mesures d'atténuation au cas où le projet aurait des répercussions négatives. Les sections suivantes décrivent en détail chaque étape du processus, comme le montre l'illustration suivante.

Une représentation visuelle des étapes dans le processus d'examen environnemental d'AADNC.

Étape 1 : Le PEE s'applique-t-il?

Les projets au sens du Règlement désignant les activités concrètes de la LCEE 2012 devront faire l'objet d'une évaluation environnementale, auquel cas il faudra communiquer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE). En ce qui concerne les autres projets ou activités, toute demande de financement ou de permis reçue ne sera pas nécessairement soumise à un examen environnemental.

Étape 2 : Remplir un formulaire de description de projet

Une fois qu'il aura été déterminé que le projet doit être soumis au PEE, AADNC peut demander que le promoteur remplisse un formulaire de description de projet. Dans certains cas, la demande relative au projet pourra contenir des renseignements suffisamment détaillés de sorte qu'aucune autre information ne sera requise pour cerner les effets environnementaux. Néanmoins, si d'autres renseignements sont nécessaires, les agents de l'environnement du Ministère communiqueront avec le promoteur pour lui demander de remplir le formulaire de description de projet, accessible par lien Internet (si les promoteurs ne disposent que d'une connexion Internet limitée, ils pourront obtenir un exemplaire imprimé de ce document). Grâce aux précisions essentielles qui leur sont fournies sur le projet proposé, les agents de l'environnement peuvent : 1) analyser ses risques environnementaux, 2) formuler des recommandations sur les mesures d'atténuation à prendre le cas échéant et 3) déterminer s'il est nécessaire de procéder à un examen environnemental plus poussé.

Les projets de moindre envergure ne nécessitent pas le même degré de précision que les projets plus importants et plus complexes. S'il y a lieu, les agents de l'environnement d'AADNC demanderont d'autres renseignements sur des aspects environnementaux essentiels qui ne sont pas couverts dans le formulaire de description de projet.

Le formulaire doit être rempli par une personne qui est bien renseignée sur le projet, sur son emplacement et sur les effets qu'il pourrait avoir sur l'environnement. Le promoteur est tenu de s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis. Veuillez communiquer avec l'Unité de l'environnement de votre région afin d'obtenir de l'aide pour remplir le formulaire.

Étape 3 : Déterminer la nécessité d'un examen plus poussé

Les agents de l'environnement d'AADNC passeront en revue les renseignements fournis et effectueront une analyse des risques afin de déterminer s'il y a lieu d'effectuer un examen environnemental plus poussé. Selon les résultats de cette analyse, les agents d'AADNC définiront le niveau d'examen approprié compte tenu de la nature du projet et des risques qu'il pourrait présenter pour l'environnement.

Étape 4 : Analyse des effets environnementaux

D'après les renseignements fournis dans le formulaire de description de projet ou le rapport d'évaluation environnementale simplifié ou détaillé, les agents de l'environnement d'AADNC analyseront les effets potentiels du projet sur l'environnement et les mesures d'atténuation proposées.

En vertu de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), tous les effets environnementaux possibles du projet doivent être pris en compte, notamment ceux sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la qualité de l'air et de l'eau, les sols, la faune et la flore, etc. La définition de paragraphe 5 c) des « effets environnementaux » comprend des dispositions explicites sur les répercussions des changements qui risquent d'être causés à l'environnement, selon le cas, lorsque des peuples autochtones sont touchés :

  • en matière sanitaire et socio-économique;
  • sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel;
  • sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles;
  • sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Des mesures d'atténuation doivent être proposées pour chaque effet négatif, dans le but de l'éliminer, de le réduire ou de le maîtriser. Elles peuvent prendre diverses formes, et on tiendra compte des mesures établies et efficaces, comme celles qui sont présentées plus loin, à la phase de l'évaluation des risques. L'intégration de ces mesures dès l'étape de la planification du projet peut permettre de réduire de façon importante le niveau de risque global. Les autres facteurs pris en compte sont la probabilité des effets environnementaux ainsi que la fréquence, la durée et la portée des répercussions potentielles.

Mesures d'atténuation efficaces et établies

Compenser

Mesures d'atténuation qui compensent les effets environnementaux par d'autres moyens :

  • Remplacement de l'habitat en zone humide qui sera détruit.
  • Versement d'une indemnité financière pour une ressource perdue ou perte de possibilités.

Réparer

Mesures d'atténuation qui réparent les dommages en cas d'effets sur l'environnement :

  • Remise en état de la zone touchée par le reverdissement et l'aménagement paysager.
  • Confinement des déversements et nettoyage.

Réduire

Mesures d'atténuation qui réduisent l'ampleur ou la durée de la répercussion :

  • Création de bermes, de bandes tampons, de fossés pour limiter les pertes de sol par ruissellement durant la construction.
  • Vérification du bon entretien de tout équipement, qui doit être équipé de dispositifs standard de contrôle des émissions.

Éviter

Mesures d'atténuation qui évitent totalement les effets négatifs :

  • Éviter les travaux en période de nidification.
  • Planification des travaux en milieu dulcicole en dehors des périodes de frai.

Il faut évaluer tous les effets environnementaux résiduels (c.-à-d. ceux qui subsistent ou dont on prévoit qu'ils perdureront même après la mise en œuvre de mesures d'atténuation) pour en connaître l'importance et la probabilité. On détermine l'ampleur des effets prévus en fonction des facteurs suivants :

  • l'ampleur (c.-à-d., la gravité, des effets sans conséquence jusqu'aux effets catastrophiques);
  • l'étendue géographique (effets négatifs localisés ou étendus);
  • la durée et la fréquence;
  • la réversibilité ou l'irréversibilité;
  • le contexte écologique (à savoir si la région a déjà été touchée par les activités humaines ou si elle possède un écosystème fragile);
  • le caractère acceptable du niveau de risque.

Il faut également évaluer la probabilité de tout effet négatif important en tenant compte de la probabilité que des effets se produisent et du degré d'incertitude scientifique associé aux renseignements fournis et aux méthodes utilisées dans l'examen environnemental. Veuillez consulter le Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet pour obtenir des précisions sur la façon dont l'importance et la probabilité des effets négatifs sont déterminées.

Étape 5 : Décider et mettre en œuvre

Au terme de l'examen environnemental, si on conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, AADNC peut aller de l'avant en versant les fonds ou en accordant une autorisation réglementaire (p. ex., un permis ou un bail) à l'appui du projet.

Si on détermine que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux importants, AADNC ne peut verser les fonds ni accorder une autorisation réglementaire à l'appui du projet tel qu'il est proposé. Toutefois, en vertu du paragraphe 67b) de la LCEE 2012, le projet peut être soumis au gouverneur en conseil qui déterminera si ces effets sont justifiables selon les circonstances (p. ex., compte tenu des avantages socio-économiques prévus du projet).