Modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Régime de réglementation actuel des Territoires du Nord-Ouest aux termes de la LGRVM

En vertu de la structure actuelle, la planification de l’utilisation des terres est réalisée par des offices individuels et régionaux. Ces offices régionaux ont été mis sur pied dans le cadre du processus des revendications territoriales réglées. Les demandes de permis sur l’utilisation des terres et des eaux doivent respecter les plans existants sur l’utilisation des terres. Les demandes sont présentées au départ à un conseil régional des terres et des eaux, puis, si une évaluation environnementale s’avère nécessaire, à l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM). Une fois que l’OEREVM donne son approbation, le processus de délivrance de permis est exécuté par un des offices régionaux des terres et des eaux, ainsi que par d’autres organes de réglementation.


Régime de réglementation actuel des Territoires du Nord-Ouest aux termes de la LGRVM

Régime de réglementation mis à jour des Territoires du Nord-Ouest suite aux modifications apportées à la LGRVM (printemps 2015)

En vertu de la structure mise à jour, la planification de l’utilisation des terres sera toujours effectuée par des offices régionaux de planification. Les demandes de permis d’utilisation des terres et des eaux sont envoyées à un Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) restructuré puis, au besoin, à l’OEREVM en vue d’une évaluation environnementale. Le permis final sera envoyé à l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM). L'OTEVM réorganisé est composé de 11 membres choisis parmi les Autochtones ayant des revendications réglées ou non réglées, les gouvernements territorial et tlicho et des candidats fédéraux. Ces changements doivent entrer en vigueur au printemps 2015.


Régime de réglementation mis à jour des Territoires du Nord-Ouest suite aux modifications apportées à la LGRVM