Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest - Un bref historique

2014 L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entre en vigueur le 1er avril.

2014 La Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest reçoit la sanction royale le 25 mars, et devient loi. Les premiers éléments du régime de réglementation modernisé entrent en vigueur.

2014 En janvier, le Comité sénatorial permanent des affaires autochtones tient des audiences publiques à Yellowknife sur le projet de loi C-15.

2013 Le projet de loi C-15, Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, est déposé à la Chambre des communes le 3 décembre.

2013 L'Entente finale sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest est signée, le 25 juin, par le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Société régionale inuvialuite, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement tlicho.

2011 L'Entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest est signée par le le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Société régionale inuvialuite, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement tlicho.

2010 La première d'une série de plus de 50 réunions de consultation a lieu. Les réunions se poursuivront et auront lieu au cours des trois prochaines années.

2010 John Pollard est nommé négociateur en chef du gouvernement fédéral. Il dirige les consultations et les négociations avec le GTNO et le leadership autochtone sur les modifications des Offices des terres et des eaux et à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et à la Loi sur les terres territoriales.

2004 L'Entente-cadre sur les terres et les ressources des Territoires du Nord-Ouest est signée par le Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones.

1988 La responsabilité de la prestation des services de soins de santé est transférée au Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

1987 Le Canada transfère la foresterie et la suppression d'incendie au Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

1986 Un ensemble de programmes et de responsabilités est transféré aux gouvernements territoriaux : Territoires du Nord-Ouest et Yukon, notamment les aéroports, la santé, les routes et la pêche intérieure

1979 Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest est renommé l'Assemblé législative des Territoires du Nord-Ouest.

1975 Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest devient un organe d'élus et les membres des Dene, des Métis et des Inuit forment la majorité du conseil de 15 sièges.

1967 La capitale des Territoires du Nord-Ouest est établie à Yellowknife et le siège du gouvernement est déménagé d'Ottawa.

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