Préparation des collectivités aux possibilités économiques - Comment puis-je présenter une demande?

Votre demande doit être complète et contenir des détails suffisants en fonction du niveau de financement demandé. Les demandeurs doivent faire parvenir une courte déclaration d’intention avant de soumettre une demande complète afin que le Ministère puisse déterminer si le projet répond aux critères du programme et fournir des conseils sur la préparation de la demande complète.

Les renseignements requis concernant un projet peuvent inclure les suivants :

  1. le nom au complet, l’adresse, le numéro de téléphone et la description du demandeur;
  2. les renseignements sur la situation financière du demandeur;
  3. la description de la capacité de gestion et d’organisation du demandeur;
  4. la description détaillée du projet proposé et des activités à entreprendre, notamment :
    • la description du projet;
    • les objectifs du projet;
    • le calendrier du projet;
    • la portée du projet;
    • les livrables du projet.
  5. la documentation pertinente relativement à toute entente ou à tout engagement de partenariat;
  6. les coûts estimés du projet, notamment :
    • les détails du financement offert par toutes les sources;
    • l’utilisation des fonds;
    • la détermination et la justification des coûts;
    • la mention des autres sources de financement, notamment le capital du demandeur, le financement commercial et autres sources de financement gouvernemental.
  7. la structure organisationnelle du projet;
  8. les avantages économiques escomptés du projet, tels que :
    • les résultats attendus;
    • les mesures du rendement proposées qui seront utilisées à la fin du projet pour évaluer les avantages économiques communautaires;
    • et s’il y a lieu :
      • la conformité aux lois et aux règlements;
      • les effets environnementaux et les propositions de mesures d’atténuation;
      • les exigences concernant les régimes fonciers;
      • le plan d’exploitation, d’entretien et de réparation.