Gestion de l’environnement et des terres de réserve - Comment puis-je présenter une demande?

Le Ministère communiquera les exigences relatives aux demandes directement aux demandeurs.

Les renseignements requis peuvent inclure les suivants :

  1. le nom au complet, l’adresse, le numéro de téléphone et la description du demandeur;
  2. les renseignements sur la situation financière du demandeur;
  3. la description de la capacité de gestion et d’organisation du demandeur;
  4. la description détaillée du projet proposé et des activités à entreprendre;
  5. la documentation pertinente relativement à toute entente ou tout engagement de partenariat;
  6. le calendrier du projet;
  7. les coûts estimés du projet ainsi que les détails du financement, y compris toutes les sources de financement pour le projet;
  8. les avantages économiques escomptés du projet, y compris les résultats prévus et les mesures de rendement proposées;
  9. tout autre renseignement jugé nécessaire par le Ministère.

Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être exigées, notamment :

  1. un plan stratégique ou un plan d’entreprise décrivant : l’utilisation des fonds; la ventilation et la justification des coûts; la capacité de gestion; l’organisation de l’entreprise; la capacité du personnel; les fournisseurs; les provisions pour risques imprévus; les produits et les services, les marchés et les plans commerciaux; les recettes, les dépenses et les profits escomptés; et la conception du projet;
  2. la documentation indiquant l’approbation du projet proposé par la collectivité autochtone ou par le conseil d’administration de l’entreprise autochtone ou de l’organisme autochtone;
  3. d’autres documents de la société, dont les statuts, le règlement intérieur, les politiques et le manuel des procédures de la société;
  4. des documents indiquant l’intérêt, la nécessité ou le soutien à l’égard du projet manifesté par des particuliers autochtones, des collectivités autochtones, des entreprises autochtones ou des organisations autochtones;
  5. des documents justifiant la nécessité d’une contribution pour assurer la réalisation du projet;
  6. des documents qui portent sur le déficit de financement de l’entreprise ou du projet;
  7. des documents qui portent sur les structures juridiques, de propriété et de contrôle du demandeur;
  8. une démonstration de la conformité aux lois et règlements;
  9. des documents sur les effets environnementaux et des propositions de mesures d’atténuation;
  10. les exigences concernant les régimes fonciers;
  11. dans le cas des demandeurs non autochtones, une explication de l’expérience de collaboration avec des clients autochtones.

REMARQUE : Les demandes seront examinées en fonction des priorités régionales et nationales.