Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba - Rapports de suivi en date du 30 juin 2013

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 juin 2013

Secteur des opérations régionales – Direction générale des infrastructures communautaires

Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba
Date d'approbation 2012-06-23

Recommandations
du projet
Plan d'action Date d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) doit être davantage lié aux autres programmes d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) afin que le système soit efficace et favorise les solutions à long terme en ce qui a trait à la gestion des urgences et à la résilience des collectivités. Depuis les inondations de 2011 au Manitoba, la Direction de la gestion des urgences et des enjeux (DGUE) s’est jointe à la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC), et elle a déjà commencé à établir des liens pertinents avec d’autres programmes du Ministère, surtout en ce qui a trait aux mesures d’atténuation et de rétablissement.

Le PAGU mettra davantage à contribution le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) actuel dans le but d’améliorer l’évaluation des risques, les mesures d’atténuation et les systèmes de signalement, et de promouvoir des investissements stratégiques en matière d’infrastructure (aménagement de la collectivité, emplacement de la nouvelle structure, etc.).

À l’heure actuelle, les représentants du PAGU travaillent étroitement avec ceux du PIE afin de trouver des façons de renforcer les mesures d’atténuation des urgences au sein des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves. AADNC mettra aussi à contribution les activités en cours de Sécurité publique Canada.
En cours État : En cours

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2012


L'intégration de la DGUE à la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) a permis de créer des liens plus solides avec d'autres programmes, comme le programme d'immobilisations et d'entretien, et de renforcer la capacité du Ministère d'appuyer la gestion des urgences parmi les quatre piliers de la gestion des urgences, plus particulièrement les piliers concernant les mesures d'atténuation et le rétablissement.

AADNC a engagé un dialogue continu avec Sécurité publique Canada concernant les façons d'élaborer des politiques sur les mesures d'atténuation axées sur les collectivités des Premières Nations. Ces efforts permettront d'éclairer l'établissement de mesures d'atténuation et de solutions à long terme pour la gestion des urgences; ces mesures et solutions seront communiquées au ministre et à la haute direction d'AADNC.

SVE : Fermeture du dossier. Progrès suffisants.
2. La DGUE doit émettre des lignes directrices concernant les plans de gestion des urgences des Premières Nations, y compris un protocole de demande d’aide que les Premières Nations pourront utiliser si les ressources locales sont débordées. Une fois les lignes directrices en place, le bureau régional d’AADNC au Manitoba devra aider les Premières Nations à mettre à jour leur plan, dont il conservera une copie en vue d’un effort de coordination ultérieur. Dans le cadre du PAGU, on concevra un manuel sur la gestion des urgences à l’intention des Premières Nations qui présentera les rôles et les responsabilités de chacun, de même que les protocoles et les normes de service qui s’appliquent. On élaborera aussi des lignes directrices afin d’expliquer le travail du bureau régional d’AADNC auprès des Premières Nations, des provinces et d’autres organismes, et de définir les rôles et les responsabilités de tous les intervenants.

Par ailleurs, le PAGU comportera des lignes directrices sur la déclaration de l’état d’urgence et sur la façon de déterminer quand il incombe aux Premières Nations de déclarer une situation d’urgence. Cet outil contribuera à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et à accroître l’efficacité du programme.
2012-2013 – 4e trimestre État : Demande de fermeture
Mise à jour/Justification
En date du 30 juin 2013 :


Le DGUE est en train de mettre à jour le Plan national de gestion des urgences d’AADNC et continue d’appuyer les Premières Nations dans la planification de la gestion des urgences notamment en s’efforçant d’éclaircir ces protocoles. L’examen du plan national guidera l’examen des plans régionaux que la Direction générale des opérations sectorielles et les bureaux régionaux se sont engagés à produire dans le plan d’action en réponse à la vérification interne de 2012-2013 du PAGU. Par conséquent, on demande que ce dossier soit fermé et que l’on en fasse le suivi dans l’autre plan d’action pour la vérification interne.

SVE : On accepte que le suivi soit effectué dans la réponse à la vérification. Fermeture du dossier recommandée. Clos.

État : Changement de stratégie
Mise à jour/Justification
En date du 30 juin 2013 :


La DGUE a choisi de changer d’orientation dans la façon dont on répond à cette préoccupation. La DGUE a mis sur pied un groupe de travail sur les situations locales en matière d’urgence dans les réserves (SLMU) (composé de l’APN, de la DGUE et des bureaux régionaux d’AADNC) afin d’élaborer un document qui donne un aperçu des processus en place pour déclarer une situation locale en matière d’urgence local dans les réserves. Ce document doit être terminé d’ici 2013-2014 – 2e trimestre.

La nouvelle importance stratégique accordée à l’élaboration d’ententes bilatérales avec les provinces fera en sorte que la question de l’état d’urgence local sera élaborée au moyen de ce mécanisme.

Dans le plan d’action en réponse à la vérification interne du PAGU, la Direction générale des opérations sectorielles et les bureaux régionaux se sont engagés à mettre en œuvre des processus normalisés au moyen d’accords bilatéraux afin de s’assurer de la clarté des objectifs et des priorités en matière de plans de gestion d’urgence, de procédures concernant les activités d’intervention, de comptes rendus après action, d’approbation de dépenses d’urgence et de contrôle de la facturation.

On demande que ce dossier soit fermé dans ce plan d’action et fusionné à l’engagement pris dans le plan d’action pour la vérification interne.

SVE : On accepte que le suivi soit effectué dans la réponse à la vérification. Fermeture du dossier recommandée. Clos.

État : En cours
Mise à jour/Justification
En date du 30 juin 2013 :


Un comité directeur des SMA principaux a été mis sur pied afin de faciliter le rôle et les responsabilités des partenaires fédéraux, provinciaux et des Premières Nations. Il a été convenu de mettre l’accent sur le retour à la maison des personnes évacuées. AADNC et la province se sont rencontrés afin de déterminer des domaines de collaboration possibles entre le gouvernement fédéral et la province du Manitoba. Fera l’objet d’une discussion au comité directeur des SMA principaux au 2e trimestre.

État : En cours
Mise à jour/Justification
En date du 30 juin 2013 :


La région du Manitoba collabore avec Sécurité publique Canada afin d’envisager de mettre sur pied un atelier de gestion des urgences chez les Premières Nations qui appuiera la mise à jour des plans de gestion d’urgence des Premières Nations au 3e trimestre.

SVE : Évaluera les progrès réalisés au 4e trimestre.
Afin de peaufiner les plans de gestion des urgences des Premières Nations, le bureau régional d’AADNC au Manitoba obtiendra le concours de la Manitoba Association of Native Fire Fighters (MANFF) pour créer un modèle de plan et aider les Premières Nations à le préparer. 2012-2013 — 4e trimestre
Le bureau régional d’AADNC au Manitoba confiera à la MANFF le mandat d’adopter une stratégie concernant la mise à jour et l’entretien des plans de gestion des urgences des collectivités. La MANFF devra aussi recueillir une copie des plans définitifs pour les dossiers d’AADNC. C’est le bureau régional d’AADNC au Manitoba qui surveillera cette tâche. À déterminer
3. La DGUE et le bureau régional d’AADNC au Manitoba doivent se pencher sur une échelle des rôles et des responsabilités en matière de gestion des urgences selon la portée et l’ampleur de la situation. Ils doivent notamment déterminer à quel moment le bureau national doit participer aux décisions d’intervention, et préciser la procédure à suivre à cet égard. Le bureau régional d’AADNC au Manitoba collaborera avec la DGIC afin de mettre au point une structure officielle comportant :

A) divers niveaux d’urgence en fonction de la gravité de la situation;
B) une échelle des rôles et des responsabilités en matière de gestion des urgences qui correspondent à chaque niveau. Cette structure éclaircira le rôle du bureau national dans le processus décisionnel en situation d’urgence.

Les plans régionaux de gestion des urgences d’AADNC seront modifiés en conséquence.
2013-2014 – 3e trimestre  
4. Le bureau régional d’AADNC au Manitoba doit faire le nécessaire pour pouvoir utiliser l’ensemble du Système de commandement des interventions (SCI) en situation d’urgence à l’avenir. Le bureau régional du Manitoba dotera la province d’une capacité d’intervention répondant aux besoins du SCI, qui permettra aux organismes et aux ressources de coordonner leurs efforts afin d’intervenir, de maîtriser la situation d’urgence et de l’atténuer de façon sécuritaire.

Par le fait même, le bureau régional d’AADNC au Manitoba s’attardera aux meilleures pratiques et à d’autres exemples dans la région pour former une équipe d’intervention efficace qui tient compte des besoins des collectivités des Premières Nations manitobaines.
2012-2013 – 4e trimestre
(31 mars 2013)
État : Demande de fermeture
Mise à jour/Justification
En date du 30/06/2013:


Le bureau régional du Manitoba d’AADNC a entamé le réalignement de la gestion des urgences au sein de la Direction de la gouvernance et des affaires individuelles avec la formation pluridisciplinaire d’employés supplémentaires. 60 % du personnel régional a reçu de la formation de base en gestion des urgences, 7 membres du personnel ont été formés comme agents de service, 4 comme commandants du lieu de l’incident (CLI) et Centre d’opérations d’urgence (COU). De la formation supplémentaire pour les CLI, les COU et la conception d’exercices est prévue pour le 2e trimestre.

SVE : Progrès satisfaisants. Fermeture du dossier recommandée. Clos.
5. En consultation avec les bureaux régionaux d’AADNC, la DGUE doit mettre en place des procédures, des lignes directrices ou des protocoles clairs entourant l’évaluation des risques et l’aide en matière d'intervention d’urgence (par exemple, l'évacuation ou la lutte contre les inondations).En consultation avec les bureaux régionaux d’AADNC, la DGUE doit mettre en place des procédures, des lignes directrices ou des protocoles clairs entourant l’évaluation des risques et l’aide en matière d'intervention d’urgence (par exemple, l'évacuation ou la lutte contre les inondations). À partir des renseignements dont le Ministère dispose sur les collectivités des Premières Nations, y compris les plans de gestion des urgences locaux, l’expertise régionale et les rapports généraux d’évaluation et d’inspection des infrastructures du Ministère, AADNC concevra un modèle fondé sur les risques pour que les Premières Nations et lui puissent prendre les mesures d’atténuation qui s'imposent.

Il incombe aux Premières Nations d’évaluer les risques locaux dans le cadre de leur plan de gestion des urgences. AADNC doit aider les Premières Nations à le faire. Au Manitoba, le bureau régional confiera cette tâche à la MANFF.
T1 2013-2014 (Base de données sur l'évaluation du risque) État : Demande de fermeture
Mise à jour/Justification
En date du 30 juin 2013 :


Dans le plan d’action en réponse à la vérification interne du PAGU, la Direction générale des opérations sectorielles et la DGUE se sont engagées à effectuer une évaluation tous risques et à se servir des résultats pour éclairer les activités liées à la gestion des urgences d’AADNC.

On demande que ce dossier soit fermé et inclus dans l’autre plan d’action pour la vérification interne.

SVE : On accepte que le suivi soit effectué dans la réponse à la vérification. Fermeture du dossier recommandée. Clos.
6. Une fois la structure de gouvernance et les procédures établies, la DGUE et le bureau régional d’AADNC au Manitoba doivent travailler avec des partenaires afin de mettre en place un système de gestion des urgences efficace pour les collectivités des Premières Nations du Manitoba. AADNC va se pencher sur des façons de mettre en place un système de gestion des urgences efficace pour les collectivités des Premières Nations du Manitoba.

AADNC va continuer à participer aux négociations bilatérales sur les ententes de services relativement à la gestion des urgences entre la province du Manitoba et la MANFF visant à aider les collectivités autochtones du Manitoba, et aux négociations concernant l’Accord d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) de Sécurité publique Canada.
En cours État : Demande de fermeture
Mise à jour/Justification
En date du 30 juin 2013 :


On a déterminé des domaines de collaboration entre le gouvernement fédéral et la province du Manitoba, notamment en matière d’aide financière en cas de catastrophe, pour que l’on en discute au comité directeur des SMA au 2e trimestre.

Étant donné que la Direction générale des opérations sectorielles et les bureaux régionaux se sont engagés à négocier des accords bilatéraux dans le plan d’action en réponse à la vérification interne du PAGU de 2013-2014, on demande que ce dossier soit fermé.

SVE : On accepte que le suivi soit effectué dans la réponse à la vérification. Fermeture du dossier recommandée. Clos.
 
 
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