Foire aux questions - Terres et développement économique

Préparation des collectivités aux possibilités économiques

Q.1 Quel est l’objectif du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques?

Le programme vise à répondre aux besoins financiers des collectivités autochtones qui recherchent une possibilité économique ou qui souhaitent participer à un projet de développement économique.

Q.2 Quels sont les programmes consolidés sous ce Programme?

Le programme regroupe d'anciens programmes de développement économique : le Programme d'opportunités économiques pour les communautés, l'initiative Grands projets et fonds d'investissement ainsi que les contributions de plus de 250 000 $ aux projets communautaires du Programme de développement des entreprises autochtones.

Q.3 Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques est-il en cours?

Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques est entré en vigueur le 1er avril 2014.

Q.4 Est-ce qu’un niveau de financement maximal a été fixé?

Le financement accordé par AADNC n’excédera pas 3 000 000 $ pour les propositions d’infrastructures économiques communautaires et 1 000 000 $ pour les propositions d’innovation et de croissance des entreprises. En général, l’aide financière est établie en fonction du montant et du niveau minimums exigés pour garantir l’exécution du projet. La section sur le financement de ce site Web contient des renseignements plus détaillés sur le financement offert.

Q.5 Comment puis-je présenter une demande?

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande sur ce site Internet. Veuillez prendre note que votre demande doit être complète et contenir des détails suffisants en fonction du niveau de financement demandé.

Les demandeurs doivent aussi choisir de faire parvenir une courte déclaration d’intention avant de soumettre une demande complète afin que le Ministère puisse déterminer si le projet répond aux critères du programme et fournir des conseils sur la préparation de la demande complète.

Q.6 Où dois-je présenter ma demande?

Communiquez avec le bureau d’AADNC de votre région.

Q.7 Quels types de renseignements sont nécessaires pour présenter une demande de financement?

Les renseignements requis concernant un projet peuvent inclure les suivants :

  • le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et la description du demandeur;
  • les renseignements sur la situation financière du demandeur;
  • la description de la capacité de gestion et d'organisation du demandeur;
  • la description détaillée du projet proposé et des activités à entreprendre, notamment :
    • la description du projet;
    • les objectifs du projet;
    • le calendrier du projet;
    • la portée du projet;
    • les livrables du projet.
  • la documentation pertinente relativement à toute entente ou à tout engagement de partenariat;
  • les coûts estimés du projet, notamment :
    • les détails du financement offert par toutes les sources;
    • l'utilisation des fonds;
    • la détermination et la justification des coûts;
    • la mention des autres sources de financement, notamment le capital du demandeur, le financement commercial et autres sources de financement gouvernemental.
  • la structure organisationnelle du projet;
  • les avantages économiques escomptés du projet, tels que :
    • les résultats attendus;
    • les mesures du rendement proposées qui seront utilisées à la fin du projet pour évaluer les avantages économiques communautaires;
    • et s'il y a lieu :
      • la conformité aux lois et aux règlements;
      • les effets environnementaux et les propositions de mesures d'atténuation;
      • les exigences concernant les régimes fonciers;
      • le plan d'exploitation, d'entretien et de réparation.
Q.8 Si je suis admissible à recevoir du financement, qu’est-ce qu’on attendra de moi?

Vous devrez soumettre des données, des calendriers, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour permettre à AADNC :

  1. d’évaluer l’état d’avancement du projet;
  2. d’effectuer la surveillance après l’achèvement du projet tel qu’il est indiqué dans l’entente de financement;
  3. d’évaluer l’efficacité de la contribution; et 4) d’évaluer la viabilité à long terme de la perspective commerciale.

Un plan de surveillance doit également être élaboré pour chaque projet afin de fournir des renseignements périodiques sur l’avancement de l’initiative par rapport aux jalons proposés dans la demande. Ce plan servira aussi à cerner les risques imprévus ou les obstacles à l’atteinte des résultats attendus. Le degré de surveillance correspondra au niveau de risque que pose le projet. Les bénéficiaires devront également présenter au moins un rapport d’étape et un rapport financier par année. En dernier lieu, les bénéficiaires devront aussi présenter un rapport final à la conclusion du projet, conformément aux modalités de l’entente de financement.

Services relatifs aux terres et au développement économique

Q.1 Quel est l’objectif du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique?

Le Programme vise à aider les collectivités autochtones à établir et à gérer une assise territoriale solide pour les activités de développement économique, y compris le renforcement des capacités et des compétences pour une telle gestion.

Q.2 De quelle façon le programme atteindra-t-il ses objectifs?

Le programme comporte quatre composantes :

  • Les allocations de fonds aux collectivités des Premières Nations et des Inuits et aux organismes qu'elles mandatent pour offrir des services de développement économique en leur nom, notamment des initiatives de planification du développement économique communautaire et du renforcement des capacités ou l'élaboration de propositions.
  • Les allocations de fonds pour aider les collectivités des Premières Nations à exercer un contrôle accru des terres de réserve, des ressources et de l'environnement au nom du ministre et en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela comprend le contrôle de l'aménagement des terres, de la gestion de l'environnement et de la conformité.
  • Les allocations de fonds aux signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, mis en vigueur en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations afin de les aider à renforcer leurs capacités à gérer efficacement leurs terres au moyen d'outils modernes, notamment les codes fonciers, les accords individuels, les systèmes de gestion des terres et les ententes environnementales.
  • Un financement ciblé qui permet d'offrir des services de soutien au développement économique et à la gestion des terres et de l'environnement afin d'aider les collectivités à atteindre les objectifs du programme. Cela englobe les services de prévention de la contamination des terres de réserve et des autres terres sous la responsabilité d'AADNC.
Q.3 Est-ce que le Programme de développement économique des communautés est toujours en vigueur?

Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique regroupe l’ancien Programme de développement économique des communautés, le Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserve, l’Initiative sur la gestion des terres des Premières Nations, le Programme des services de soutien aux communautés, le Fonds pour la protection de l’environnement des terres et la location de locaux commerciaux.

Q.4 Quel type de financement est offert?

Deux types de financement sont offerts dans le cadre de ce programme : les allocations de base et le financement ciblé. Les collectivités intéressées doivent prendre note que les exigences du programme et les exigences en matière d’admissibilité diffèrent selon le type de financement. Consulter la page d’accueil sur les Services relatifs aux terres et au développement économique pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité.

Q.5 Est-ce qu’un niveau de financement maximal a été fixé?

Le financement pour les activités de base en matière de développement économique sera calculé selon une formule de financement qui tient compte de renseignements comme la population d’une collectivité inuite ou des Premières Nations. Le financement pour les activités de base en matière de gestion des terres et de l’environnement sera calculé selon une formule de financement qui tient compte d’autres renseignements comme la superficie de la terre, la population et le niveau de capacité. La section sur le financement de ce site Web contient des renseignements plus détaillés sur le financement offert.

Q.6 Comment puis-je présenter une demande?

Le Ministère communiquera les exigences relatives aux demandes directement aux demandeurs. Les renseignements requis peuvent inclure :

  • le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et la description du demandeur;
  • les renseignements sur la situation financière du demandeur;
  • la description de la capacité de gestion et d'organisation du demandeur;
  • la description détaillée du projet proposé et des activités à entreprendre;
  • la documentation pertinente relativement à toute entente ou tout engagement de partenariat;
  • le calendrier du projet;
  • les coûts estimés du projet ainsi que les détails du financement, y compris toutes les sources de financement pour le projet;
  • les avantages économiques escomptés du projet, y compris les résultats prévus et les mesures de rendement proposées;
  • tout autre renseignement jugé nécessaire par le Ministère.
Q.7 Où dois-je présenter ma demande?

Communiquez avec le bureau d’AADNC de votre région.

Q.8 Si je suis admissible à recevoir du financement, qu’est-ce qu’on attendra de moi?

Vous devrez soumettre des données, des calendriers, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour permettre à AADNC :

  1. d’évaluer l’état d’avancement du projet;
  2. d’effectuer la surveillance après l’achèvement du projet tel qu’il est indiqué dans l’entente de financement; et
  3. d’évaluer l’efficacité de la contribution.

Un plan de surveillance doit également être élaboré pour chaque projet afin de fournir des renseignements périodiques sur l’avancement de l’initiative par rapport aux jalons proposés dans la demande. Ce plan servira aussi à cerner les risques imprévus ou les obstacles à l’atteinte des résultats attendus. Le degré de surveillance correspondra au niveau de risque que pose le projet. Les bénéficiaires devront également présenter au moins un rapport d’étape et un rapport financier par année. En dernier lieu, les bénéficiaires devront aussi présenter un rapport final à la conclusion du projet, conformément aux modalités de l’entente de financement.