Protocole d’entente sur l'éducation des Premières nations en Alberta

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PROTOCOLE D'ENTENTE SUR L'ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS EN ALBERTA
(ci-après appelé le PE)

ENTRE :

CONFÉDÉRATION DES PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ  6,
représentée par son grand chef dûment élu,

SOCIÉTÉ DE GESTION DU TRAITÉ 7,
représentée par son grand chef dûment élu,

PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ 8 DE L'ALBERTA
représentée par son grand chef dûment élu,

(ci-après appelées ensemble l'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta)

ET :

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord

(ci-après appelée Canada)

ET :

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ALBERTA, représentée par le ministre de l'Éducation et par le ministre des Relations avec les Autochtones

(ci-après appelée Alberta)

PRÉAMBULE

Attendu que les droits ancestraux et les droits issus de traités des Premières nations sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et que les traités constituent un élément fondamental de la relation entre les Premières nations, le Canada et l'Alberta;

Attendu que les parties reconnaissent les pouvoirs et l'autonomie de chacune des Premières nations de l'Alberta;

Attendu que le gouvernement de l'Alberta et les chefs des Premières nations de l'Alberta se sont engagés, conformément au Protocol Agreement on Government to Government Relations (protocole d'entente sur les relations intergouvernementales) (mai 2008) et au cadre de la politique autochtone du gouvernement de l'Alberta (2000), à travailler sur une base intergouvernementale;

Attendu que les Premières nations de l'Alberta croient que le droit à l'éducation est un droit naturel accordé par le Créateur, qu'il traduit l'esprit et l'intention visés au départ par nos traités et qu'il appuie donc la vision de « la maîtrise indienne de l'éducation indienne » (1972);

Attendu que l'éducation est un processus d'apprentissage qui s'étale sur toute une vie et qui nécessite la reconnaissance tant des initiatives pratiques en matière d'éducation que des circonstances uniques des Premières nations de l'Alberta, y compris la situation linguistique et culturelle;

Attendu que les parties croient à la nécessité de préserver, d'appuyer et de revitaliser la langue, la culture et l'identité des membres des Premières nations;

Attendu que les parties désirent améliorer le contrôle et la présentation des résultats aux gouvernements et collectivités de Premières nations, à l'Alberta et au Canada, ainsi que la responsabilité des autorités des Premières nations et des autorités provinciales en ce qui a trait aux résultats académiques de tous les étudiants des Premières nations de l'Alberta;

Attendu que les étudiants des Premières nations qui fréquentent les écoles des Premières nations ou les écoles provinciales n'atteignent pas des résultats académiques ou des taux de réussite scolaire semblables à ceux de l'ensemble des étudiants de l'Alberta;

Attendu que les parties désirent améliorer les services et la qualité de l'éducation pour tous les étudiants des Premières nations qui fréquentent tant les écoles des Premières nations que les écoles provinciales afin d'améliorer les résultats académiques de ces étudiants tout en respectant leur identité culturelle; et

Attendu que les parties désirent accroître constamment le niveau de savoir des étudiants des Premières nations en éliminant les obstacles et en créant des possibilités stratégiques permettant aux apprenants des Premières nations d'atteindre, voire de dépasser les résultats académiques, les niveaux de scolarité et le taux de réussite scolaire de tous les autres apprenants de l'Alberta.

EN CONSÉQUENCE, les parties conviennent de ce qui suit :

PARTIE I – Vision et principes

  1. Vision

    Le Canada, l'Alberta et l'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta partagent à l'égard des étudiants des Premières nations de l'Alberta une même vision selon laquelle ces étudiants devraient atteindre, voire dépasser les résultats académiques, les niveaux de scolarité et les taux de réussite scolaire de tous les autres étudiants de l'Alberta.
  2. Principes

    À titre de partenaires égaux, les parties désirent que le PE soit interprété et appliqué d'une manière compatible avec les principes suivants :
    1. travailler avec célérité et sur une base de collaboration de façon à améliorer constamment les résultats académiques des étudiants des Premières nations;
    2. reconnaître la diversité des membres, des collectivités, des langues, de la culture, des traditions et des pratiques spirituelles des Premières nations ainsi que la nécessité d'une éducation fondée sur des normes et adaptée à la culture de ceux-ci;
    3. assurer aux étudiants des Premières nations un accès équitable à une éducation de qualité et à une transition facile entre les écoles de Premières nations et les écoles provinciales;
    4. veiller à ce que la qualité et les normes de l'éducation offerte sur les réserves des Premières nations deviennent comparables à celles de l'éducation provinciale;
    5. améliorer la gouvernance, les politiques, les programmes et la responsabilisation financière à l'endroit des étudiants, des collectivités et des organismes de financement;
    6. donner aux aînés, aux étudiants, aux parents et aux collectivités des Premières nations les moyens d'améliorer les résultats académiques et les orienter dans cette voie;
    7. maximiser l'efficacité des activités et investissements existants et poursuivre des initiatives visant à améliorer les résultats académiques;
    8. promouvoir l'établissement d'une capacité et de relations institutionnelles.

Partie II – Engagements

  1. Mise en place de l'Indigenous Knowledge and Wisdom Centre (centre des connaissances et de la sagesse autochtones) (ci-après appelé IKWC) pour les Premières nations des traités nos 6, 7 et 8.
    1. Afin de favoriser le respect de la vision et des principes du PE, les parties conviennent d'aider les Premières nations de l'Alberta à mettre sur pied un IKWC qui cherche à améliorer les résultats académiques des étudiants des Premières nations dans un milieu éducatif ouvert et adapté à leur culture.
    2. L'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta convient d'élaborer un plan de travail pour l'IKWC qui sera présenté au cercle d'éducation des Premières nations de l'Alberta décrit à la partie III.
    3. Le Canada aidera les Premières nations de l'Alberta à élaborer un plan de travail pour le centre et assurera chaque année la disponibilité de fonds pour les principales opérations initiales et pour les initiatives individuelles entreprises par le centre.
    4. L'Alberta fournira un soutien en nature et de l'expertise pour mettre sur pied une capacité dans les domaines suivants :
      1. la cueillette et la gestion des données;
      2. la responsabilisation et la présentation de rapports;
      3. l'amélioration des systèmes;
      4. l'élaboration de programmes et la mise en valeur des ressources.
  2. Amélioration de l'éducation et ressourcement
    1. Ressourcement et soutien
      1. Le Canada convient d'exploiter d'autres possibilités de financement stratégique ciblées et convenues afin d'accroître la réussite des étudiants des Premières nations de l'Alberta.
      2. L'Alberta convient d'exploiter des possibilités de financement stratégique ciblées afin d'accroître la réussite des étudiants des Premières nations de l'Alberta ainsi que des possibilités liées au partage de connaissances et de compétences spécialisées avec les Premières nations de l'Alberta.
      3. L'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta convient d'explorer d'autres possibilités de financement visant à accroître la réussite des étudiants des Premières nations de l'Alberta ainsi que des possibilités liées au partage de connaissances et de compétences spécialisées avec l'Alberta.
    2. Analyse comparative du financement en matière d'éducation

      Les parties conviennent de continuer à travailler sur une base de comparaison du financement fédéral destiné à l'éducation des Premières nations (notamment en ce qui a trait au financement des frais de scolarité des écoles provinciales et ceux des écoles exploitées par les bandes indiennes) avec le financement provincial en matière d'éducation.
    3. Programmes d'éducation et analyse des services
      1. Les parties conviennent de réviser les programmes et services existants en matière d'éducation, y compris ceux qui concernent l'emploi et la formation.
      2. Les parties conviennent d'analyser les lacunes qui touchent les programmes et services et qui limitent la réussite des étudiants des Premières nations, notamment par une comparaison des lacunes entre le système d'éducation des Premières nations et celui de la province.
      3. Les parties conviennent d'examiner d'autres pratiques prometteuses.
      4. Les parties conviennent de déterminer des possibilités de collaboration.
    4. Examen de la législation et des politiques
      1. Les parties conviennent de réviser la législation, les politiques et les accords de financement pertinents afin de déterminer les obstacles à la réussite des étudiants des Premières nations, y compris les obstacles relatifs à la transition de ceux-ci entre le système d'éducation des Premières nations et celui de la province.
      2. Les parties conviennent d'appuyer les Premières nations de l'Alberta lors de l'examen des options relatives à l'établissement d'un fondement législatif approprié et efficace en ce qui concerne l'éducation des Premières nations.
    5. Ententes sur les frais de scolarité et les services d'éducation

      Les parties conviennent de continuer à examiner les questions liées aux ententes sur les frais de scolarité et les services d'éducation, y compris la possibilité de mettre en oeuvre de nouvelles ententes à ce sujet, dans les cas pertinents.
    6. Élaboration d'un plan d'action stratégique à long terme

      Les parties conviennent d'élaborer un plan d'action stratégique à long terme en ce qui concerne l'éducation des Premières nations en Alberta, lequel plan sera fondé sur les examens et analyses susmentionnés et fera état des mesures proposées pour restructurer l'éducation des Premières nations en Alberta afin d'améliorer les résultats académiques des étudiants de celles-ci.
  3. Responsabilité et gestion du rendement
    1. Les parties conviennent d'élaborer les processus nécessaires pour maximiser la mise en oeuvre des programmes, initiatives et ressources existants.
    2. Les parties conviennent d'améliorer la responsabilité et l'efficience en ce qui concerne la gestion du financement de l'éducation des Premières nations.
    3. Les parties conviennent d'établir et de mettre en oeuvre un protocole concernant la collecte, la protection, la possession, l'utilisation et la communication de renseignements sur les étudiants des Premières nations, lequel protocole :
      1. favorise l'utilisation des renseignements pour mesurer et pour contrôler les résultats académiques des étudiants des Premières nations;
      2. facilite la communication de renseignements pour améliorer et perfectionner les programmes;
      3. est compatible avec la législation fédérale et provinciale en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, notamment quant à l'obtention des consentements parentaux nécessaires.
  4. Établissement de relations
    1. Conformément au protocole d'entente sur les relations intergouvernementales (mai 2008), l'Alberta convient d'obtenir la participation des ministères provinciaux et de faciliter les relations entre l'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta et les ministres provinciaux afin de favoriser et d'appuyer l'examen des problèmes susceptibles de toucher les résultats académiques des étudiants des Premières Nations.
    2. Le Canada convient d'obtenir la collaboration d'autres ministères fédéraux et de faciliter leur participation à des partenariats avec les parties provinciales et avec les Premières nations, dans les cas où leur participation permettra d'améliorer les résultats académiques des étudiants des Premières nations en Alberta.
    3. Les parties conviennent d'engager des discussions stratégiques en vue de l'élaboration ou de la mise en oeuvre de tous les programmes, initiatives ou autres solutions qui touchent les résultats académiques des étudiants des Premières nations.
    4. Les parties conviennent de favoriser activement la mise en oeuvre de cadres de travail axés sur la collaboration entre les autorités scolaires provinciales et les collectivités des Premières nations locales.
  5. Enfants des Premières nations qui sont pris en charge, qui ont des besoins éducatifs spéciaux ou qui sont d'âge scolaire et qui ne fréquentent pas l'école
    1. Les parties conviennent d'élaborer des stratégies pour améliorer les résultats académiques des enfants suivants :
      1. les enfants des Premières nations pris en charge;
      2. les étudiants des Premières nations ayant des besoins éducatifs spéciaux;
      3. les enfants des Premières nations qui sont d'âge scolaire et qui ne fréquentent pas l'école ou qui sont exposés au risque de ne pas fréquenter l'école.
    2. De plus, les parties conviennent de collaborer avec les organismes et professionnels nécessaires des gouvernements fédéral et provincial et des Premières nations afin d'élaborer des solutions exhaustives, coordonnées et adaptées à la culture :
      1. qui sont mises en oeuvre à l'école ou qui sont rattachées à l'école;
      2. qui permettent de préserver la culture, la langue et l'identité;
      3. qui permettent d'améliorer les résultats académiques des enfants en cause.
  6. Engagement des parents et des collectivités

    L'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta convient d'amener le Canada et l'Alberta à élaborer des stratégies qui favorisent et qui soutiennent l'engagement des parents, des aînés et des collectivités des Premières nations à améliorer les résultats académiques des étudiants de celles-ci.
  7. Recrutement, conservation et perfectionnement professionnel des enseignants
    1. Les parties conviennent d'élaborer des stratégies pour améliorer le recrutement, la conservation et le perfectionnement professionnel des enseignants des écoles des Premières nations.
    2. Les parties conviennent d'élaborer des stratégies pour accroître le nombre d'enseignants des Premières nations en Alberta.
    3. Les parties conviennent d'élaborer des stratégies pour améliorer le perfectionnement professionnel de tous les enseignants en ce qui concerne les besoins d'apprentissage des étudiants des Premières nations.
    4. Les parties conviennent d'explorer avec des établissements d'enseignement secondaire ou d'autres établissements des partenariats axés sur la préparation des enseignants.
  8. Sensibilisation aux traités et à la culture

    Les parties conviennent d'élaborer des stratégies pour aider les autorités des écoles provinciales et des écoles des Premières nations à accroître les connaissances de tous les étudiants et enseignants de l'Alberta et à les sensibiliser au sujet de l'histoire des Premières nations, notamment en ce qui a trait aux traités, à la culture et aux traditions.
  9. Approche globale en matière d'éducation

    Les parties conviennent d'élaborer des stratégies adaptées à la culture afin de préparer la prochaine génération de dirigeants et d'aînés et d'offrir des possibilités d'apprentissage expérientiel et d'apprentissage rattaché aux ressources terrestres, de l'éducation physique et de l'éducation en matière de santé, des programmes sport-études et art-études et des activités parascolaires.

PARTIE III – Cercle d'éducation des Premières nations de l'Alberta

  1. Création et mandat
    1. Les parties conviennent de créer un cercle d'éducation des Premières nations de l'Alberta (le cercle), qui servira de mécanisme assurant un partenariat continu et sera chargé :
      1. de surveiller la mise en oeuvre des engagements énoncés à la partie II du présent PE, y compris l'établissement des priorités connexes, l'élaboration des plans d'action et la détermination des échéances, des exigences liées aux ressources et de la provenance de celles-ci;
      2. d'établir ses propres règles de procédure, y compris les dates des réunions, les rôles et les responsabilités;
      3. de célébrer les réussites;
      4. de contrôler, d'évaluer et de présenter les résultats chaque année;
      5. de s'acquitter de toute autre responsabilité déterminée par les parties.
  2. Composition
    1. Le cercle se compose des membres suivants :
      1. assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta – le premier dirigeant ou le directeur général et les directeurs de l'enseignement des Premières nations des traités nos 6, 7 et 8;
      2. Alberta – le sous-ministre de l'Éducation et le sous-ministre des Relations avec les Autochtones ainsi que les sous-ministres adjoints concernés;
      3. Canada – le sous-ministre adjoint et le directeur général régional du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada.
    2. La composition du cercle peut être modifiée suivant une entente entre les parties, notamment par l'ajout de représentants de l'Indigenous Knowledge and Wisdom Centre pour les Premières nations des traités nos 6, 7 et 8, s'il y a lieu.
  3. Ressourcement du cercle
    1. L'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta fourniront l'élément culturel et spirituel du cercle, y compris la participation d'aînés.
    2. Le Canada appuiera les Premières nations des traités nos 6, 7 et 8 en ce qui a trait à leur capacité de participer au cercle.
    3. L'Alberta soutiendra les fonctions de secrétariat du cercle.

PARTIE IV – Dispositions générales

  1. Durée

    La présente entente entre en vigueur dès sa signature et le demeure pendant dix ans par la suite, à moins que l'une ou l'autre des parties n'y mette fin en remettant un avis écrit de 150 jours ou à moins qu'elle ne soit prorogée suivant le consentement écrit des parties.
  2. Assemblée annuelle
    1. Les parties conviennent que les grands chefs des Premières nations signataires des traités nos 6, 7 et 8, le ministre des Affaires indiennes et du Nord du Canada, le ministre de l'Éducation de l'Alberta et le ministre des Relations avec les Autochtones de l'Alberta se rencontreront chaque année pour observer l'évolution du PE et pour donner des directives au cercle.
    2. La première assemblée aura lieu dans les six mois suivant la signature du présent PE.
  3. Portée du PE
    1. Le présent PE n'a pas pour effet d'abroger les droits existants – ancestraux ou issus de traités, qui sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ou d'y porter atteinte.
    2. Il est bien entendu que le présent PE n'est pas un traité.
    3. Le présent PE n'a pas pour but de définir, de créer, de reconnaître, de nier ou de modifier les droits ou obligations d'une Première nation de l'Alberta.
    4. Le présent PE n'a pas pour but d'effectuer un transfert de responsabilités entre les parties.
    5. Le présent PE n'a pas pour but de créer des obligations juridiquement contraignables entre l'ensemble ou deux des parties aux présentes.

Les parties, représentées par leurs grands chefs et leurs ministres respectifs, ont signé le présent protocole d'entente.

SIGNÉ au nom de la
CONFÉDÉRATION DES PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ 6

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Grand chef

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Date

SIGNÉ au nom de la
SOCIÉTÉ DE GESTION DU TRAITÉ 7

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Grand chef

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Date

SIGNÉ au nom des
PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ 8 DE L'ALBERTA

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Grand chef

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Date

SIGNÉ au nom de SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ALBERTA,
représentée par le ministre de l'Éducation

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Ministre

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Date

SIGNÉ au nom de SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ALBERTA,
représentée par le ministre des Relations avec les Autochtones de l'Alberta

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Ministre

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Date

SIGNÉ au nom de SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA,
représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord

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Ministre

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Date

APPROUVÉ conformément à la loi de l'Alberta intitulée Government Organization Act, R.S.A 2000, chapitre G-10

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Ministre des Relations internationales et intergouvernementales

Date de modification :