Demandes complétées d'accès à l'information

Affaires autochtones et du Nord Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

La liste qui suit contient le résumé des demandes auxquelles on a donné suite depuis avril 2010, c'est-à-dire pour lesquelles nous avons extrait ou traité des documents ou pour lesquelles nous n'avons trouvé aucun document. Les demandes sont présentées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez écrire à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
18e étage,
Gatineau (Québec)
K1A 0H4

Vous pouvez aussi communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@aadnc-aandc.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

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