Mise à jour trimestriel plan de vérification axé sur le risque pour 2013-2014 à 2015-2016

Date : Septembre 2013

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Table des matières

Introduction

L'objectif de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne est de contribuer à l'amélioration de la gestion du secteur public en assurant une fonction de vérification interne solide, crédible, efficace et viable au sein des ministères et dans l'ensemble du gouvernement. En réponse à cette exigence, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a mis au point le présent Plan de vérification triennal axé sur le risque. Ce plan précise les services d'assurance que la Direction générale des services de vérification et d'assurance offrira, indépendamment des cadres hiérarchiques, pour établir un régime de vérification interne solide et crédible qui contribue directement à une gestion du risque, à un contrôle et à une gouvernance raisonnés.

But

La Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) d'AADNC a préparé le présent document à l'intention du sous-ministre afin de décrire le Plan de vérification axé sur le risque pour 2013-2014 à 2015-2016 pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le plan est conçu pour faciliter l'affectation des ressources de vérification aux secteurs prioritaires d'AADNC et pour répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne (1er avril 2012) du Conseil du Trésor. Dans l'examen du caractère adéquat de ce plan, le sous-ministre est conseillé par un Comité de vérification indépendant composé de cinq membres externes.

Organisation du document

Introduction Aperçu du rôle de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor concernant la vérification afin d'offrir au lecteur le contexte de ce plan.
Méthodologie de planification de la vérification axée sur le risque Description du processus adopté pour élaborer le plan
Plan triennal de vérification axé sur le risque Description complète du plan pour 2013-2014 à 2015-2016, y compris un résumé des activités qui seront réalisées pendant la période de trois ans.
Considérations relatives aux ressources Description des considérations relatives aux ressources nécessaires pour exécuter le plan de vérification.
Annexes Divers tableaux détaillés visant à mieux décrire le plan.

Rôle et portée de la vérification interne

La vérification interne joue un rôle vital en matière de gouvernance et de la responsabilisation. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité du cadre de gouvernance global de l'organisation serait gravement amoindrie. Si la fonction de vérification interne est efficace, il est probable que les décisions qui seront prises seront fondées sur des renseignements fiables en matière de risques et de contrôles. Une approche systématique et rigoureuse de la vérification interne ajoute de la valeur à l'organisation et améliore son fonctionnement.

En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité (2006) et le plan d'action, le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vérification et la responsabilisation dans les ministères grâce à la clarification des fonctions de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et par l'amélioration de la fonction de vérification interne.

Le rôle de la fonction de vérification interne d'AADNC est de veiller, en tenant compte des avis du Comité de vérification, à ce que le sous-ministre d'AADNC obtienne une assurance indépendante en ce qui concerne l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. C'est la fonction de vérification interne qui exerce ce rôle et qui, à cette fin, adopte une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

La portée de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si l'ensemble des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'AADNC (tels qu'ils sont décrits et représentés par la direction) est satisfaisant et fonctionne de la façon suivante :

Lorsque des possibilités d'amélioration du contrôle de la gestion, de la gouvernance ou de la gestion des ressources sont mentionnées dans les vérifications, elles sont communiquées aux gestionnaires à l'échelon pertinent afin qu'ils prennent les mesures nécessaires.

La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le soutien des activités ministérielles. Elle procure une assurance en ce qui concerne tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion et de la gouvernance. S'il y a des lacunes en matière de contrôle et si l'atteinte des objectifs est compromise, la fonction de vérification interne joue un rôle en formulant des recommandations et des avis constructifs. C'est ainsi que la vérification interne contribue à renforcer la responsabilisation et à améliorer le rendement.

Exigences de la politique du Conseil du Trésor

AADNC est assujetti à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Cette politique établit qu'au sein du gouvernement du Canada, la vérification interne « … est une fonction d'évaluation professionnelle, indépendante et objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants, ayant pour but d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance ».

La Politique sur la vérification interne exige que le sous-ministre approuve un plan de vérification axé sur le risque portant sur les secteurs ministériels présentant le risque le plus élevé et ayant la plus grande importance ainsi que les vérifications à l'échelle gouvernementale menées par le contrôleur général. La Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er avril 2012) exige que le dirigeant principal de la vérification « …établisse et mette à jour au moins une fois par année le plan pluriannuel des missions de vérification interne fondé sur une évaluation des risques et axé principalement sur la prestation de services d'assurance ». La Directive exige également que le Comité de vérification « … examine et recommande à des fins d'approbation le plan pluriannuel de vérification interne fondé sur le risque ».

Les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada du Conseil du Trésor (1er octobre 2012) précisent que « le gouvernement du Canada a adopté le Cadre internationale de référence des pratiques professionnelles de l'IIA » et que tous les ministères fédéraux sont « tenus d'appliquer les normes de l'IIA dans leur pratique de la vérification interne à moins qu'elles entrent en conflit avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ou avec une directive ou norme connexe, qui aurait alors préseance ».

Rapport d'ensemble annuel du dirigeant principal de la vérification au sous-ministre et au Comité de vérification

L'une des exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada est que le dirigeant principal de la vérification prépare chaque année un rapport d'ensemble à l'intention du sous-ministre et du Comité de vérification, qui inclut des sections sur :

  • « L'indépendance, le professionnalisme, le rendement et les résultats de la vérification interne en regard du plan établi, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des ressources, aux leçons apprises et aux effets sur les plans des prochaines années;
  • Les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité, notamment quant à la conformité de la vérification interne avec les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada;
  • Les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la direction;
  • Un sommaire des constatations globales à la suite de la mise en œuvre du plan de vérification fondé sur les risques, y compris les mesures prises par la direction pour donner suite aux principales constatations. »

Dans son ensemble, le rapport annuel du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation (DPVE), et d'autres documents d'information, comme la déclaration du dirigeant principal des finances sur le contrôle interne et les rapports d'autres agences d'assurance, fournissent aux cadres supérieurs du Ministère et au contrôleur général une assurance sur l'état des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

Méthode de planification de la vérification axée sur le risque

Pour répondre aux exigences de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada en matière d'établissement d'un plan de vérification interne pluriannuel, comportant au moins une mise à jour annuelle, l'évaluation réalisée par Services de vérification et d'assurance des secteurs de risque d'AADNC a été examinée et mise à jour afin de veiller à ce que les ressources de vérification soient toujours affectées aux domaines présentant le risque le plus élevé.

Pour établir les priorités du plan de vérification axé sur le risque (PVAR), la DGSVA utilise une méthode structurée et axée sur le risque.

Réalisation et échéancier d'une vérification interne

Une fois approuvé, le plan de vérification axé sur le risque procure à la DGSVA les directives du sous-ministre concernant les vérifications particulières devant être réalisées au cours de l'année à venir. Chaque vérification comprend les étapes suivantes :

L'étape de la planification aide à mieux comprendre les objectifs, les activités, les risques principaux et les mesures de contrôle des champs assujettis à une vérification. Les objectifs et la portée de la vérification sont fixés et les critères de vérification sont établis. À l'étape de l'exécution, les vérificateurs exécutent le programme de vérification afin de déterminer si les critères de vérification sont respectés. Ils procèdent à des entrevues, examinent des documents, effectuent des analyses et des observations ou utilisent d'autres techniques leur permettant d'obtenir des renseignements suffisants, utiles et fiables pour tirer des conclusions ainsi que pour soutenir leurs constatations préliminaires. Celles-ci sont examinées par la direction pour en valider l'exactitude.

À l'étape de la production du rapport, un rapport de vérification préliminaire faisant état des renseignements généraux et du contexte ainsi que des constatations, des conclusions et des recommandations du vérificateur est rédigé. Les cadres préparent une réponse de la direction et un plan d'action qui présentent les mesures qu'ils envisagent pour tenir compte des conclusions ainsi que des mesures correctives pour atténuer les lacunes ciblées.

À l'étape du suivi, un suivi est effectué afin de veiller à ce que les mesures correctives soient mises en œuvre.

La vérification peut prendre de trois (3) à douze (12) mois selon l'ampleur et la complexité du domaine faisant l'objet d'une vérification, de même que selon l'étendue et les objectifs de la mission.

D'abord, afin de mettre à jour le PVAR, la DGSVA a examiné l'univers de vérification en vue de confirmer que les unités vérifiables actuelles soient toujours valablesNote de bas de page 1. L'univers de vérification désigne un ensemble d'unités vérifiables. Les unités vérifiables correspondent généralement aux activités et sous-activités déterminées dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) et aux principales unités organisationnelles du Ministère (on trouve à l' annexe A l'univers complet de vérification d'AADNC). La DGSVA a réalisé la mise à jour de cet univers de manière à ce qu'il reflète les modifications mineures apportées à l'AAP ainsi que les allocations de ressources actuelles et prévues associées aux unités vérifiables. En tout, on compte 48 unités de programme, 33 unités de service interne, 12 unités sectorielles et 10 unités régionales.

La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'affaires des organisations et des secteurs, les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion, les rapports de rendement, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente. Cette année, nous avons aussi examiné les projets de mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD).

La mise à jour de l'univers de vérification et l'examen de la documentation effectués, la DGSVA a organisé un atelier de planification et de priorisation avec les membres de son équipe, et des représentants du Service de la gestion du risque, de la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen, et de la Direction générale des services d'examens et d'enquête. Au cours de cet atelier, les participants ont examiné chaque unité vérifiable et ont formulé leur opinion sur le niveau de risque inhérent de chaque unité, son importance et le risque juridique.

On entend par niveau de risque inhérent le degré de risque auquel chaque unité est exposée, compte tenu du contexte actuel et prévu et de la possibilité d'exposition à des risques particuliers et des répercussions potentielles. L'importance tient compte de l'importance relative de l'activité de programme ou du service interne pour la réalisation des objectifs généraux du Ministère. L'importance couvre la matérialité de l'entité et son importance intrinsèque. Le risque juridique prend en considération le niveau d'exposition à des problèmes juridiques pouvant concerner les activités du Ministère.

À l'aide des échelles d'évaluation du risque d'AADNC, pour lesquelles la note un correspond à un risque faible et la note cinq à un risque élevé, les participants ont fourni une évaluation du risque pour chaque unité vérifiable, sauf pour les fonctions de vérification interne, de gestion du risque et de plaintes et allégations qui relèvent des responsabilités du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation. Bien entendu, la fonction de vérification interne ne pouvait se vérifier elle-même objectivement, car il semblerait y avoir un manque d'indépendance et d'objectivité si elle tentait ou planifiait d'évaluer les risques associés à la vérification d'autres fonctions de vérification relevant du même rapport directNote de bas de page 2. Si jamais il était porté à l'attention des cadres supérieurs que l'une ou l'autre de ces fonctions pourraient constituer un risque élevé pour AADNC et devraient faire l'objet d'une vérification, des arrangements seraient conclus avec des entreprises externes pour réaliser le travail sous la direction d'un sous-ministre adjoint principal ou du Comité de vérification.

Classement des priorités des unités vérifiables

Classement des priorités des unités vérifiables
La description textuelle de la Classement des priorités des unités vérifiables

Le diagramme représente le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable d'AADNC. Les classements des priorités sont les suivants :

  • Très élevée : 22 % ou 23 unités vérifiables
  • Élevée : 30 % ou 32 unités vérifiables
  • Modérée : 34 % ou 35 unités vérifiables
  • Faible : 10 % ou 10 unités vérifiables
  • Non cotée : 4 % ou 4 unités vérifiables

 

 

Le risque inhérent, l'importance et le risque juridique se sont vu accorder une pondération respective de 50,30, et 20 % permettant d'établir une cote de risque pour chaque unité évaluée. Une cote de priorité de risque a ensuite été attribuée à chacune des unités vérifiables de l'univers de vérification, et une cote de priorité de 0 à 1 a été attribuée à toutes les unités. Enfin, toutes les entités ont été classées dans les catégories « très élevée », « élevée », « modérée » ou « faible », selon leur cote de priorité. La distribution des unités vérifiées selon leur cote apparaît dans le diagramme de droite. La méthode utilisée est la même que celle des années précédentes afin d'assurer que les cotes du risque et les priorités sont cohérentes d'une année à l'autre.

Les conclusions de cet atelier ont constitué le fondement d'une consultation avec les membres du Comité des directeurs généraux chargés de la mise en œuvre et des opérations (CDGMO) visant à examiner les cotes de risque des unités vérifiables et à formuler des commentaires sur une première liste de projets envisageables dans un horizon de trois ans du plan. L'information recueillie au cours de cette séance a été utile pour raffiner les cotes de risque et pour préciser la portée et le calendrier des vérifications planifiées.

À la suite des examens de cotes de risque et de la liste de projets potentiels qui ont découlé de la séance avec le CDGMO, la DGSVA a invité le sous-ministre adjoint et le sous-ministre délégué à exprimer leur opinion sur la liste des projets potentiels recommandés et le calendrier de réalisation. La DGSVA a aussi tenu des consultations avec le Bureau de contrôleur général, le Bureau du vérificateur général et Santé Canada pour obtenir des commentaires sur les niveaux de risque déterminés et sur la détermination et le calendrier de vérifications potentielles particulièrement en ce qui touche leurs activités de vérifications planifiées. La DGSVA a aussi examiné les risques déterminés et les projets potentiels avec des membres du Comité de vérification.

Grâce à des discussions avec Santé Canada, la DGSVA a conclu une entente avec ce ministère en vue de collaborer avec son groupe de vérification interne au cours des prochaines années afin de cibler des activités d'alignement des programmes (AAP) d'AADNC et de Santé Canada qui sont liées d'une quelconque façon. AADNC souhaite trouver des occasions d'aligner leurs projets de vérification respectifs pour 2014-2015 en vue de mettre l'accent sur des secteurs de risques élevés présentant un intérêt commun.

À la suite de ces consultations, la DGSVA a élaboré un plan de vérification triennal définitif en tenant compte des facteurs de planification suivants :

Le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation a examiné et approuvé le plan proposé et l'a présenté aux membres du Comité de vérification afin qu'ils l'examinent et recommandent son approbation au sous-ministre.

La mise en œuvre du plan fera l'objet d'un suivi périodique tout au long de l'année, et les changements proposés seront examinés et formellement approuvés par le Comité de vérification. Une mise à jour de ce plan sera présentée à une réunion semi-annuelle du Comité de vérification en vue de confirmer qu'il couvre toujours les priorités et les risques les plus élevés du Ministère.

Le plan triennal de vérification axé sur le risque

La présente section offre une vue d'ensemble du Plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour 2013-2014 à 2015-2016.

Étendue de la vérification

Le plan de vérification axé sur le risque d'AADNC pour 2013 à 2016 porte sur les champs présentant un risque élevé et qui sont les plus importants.

La présente section décrit la façon dont le plan traite les domaines dans lesquels le risque et qui sont les plus importants. L' annexe A présente la couverture complète des unités dont la cote est très élevée et élevée.

Le Profil de risque du Ministère représente la vision ponctuelle de la direction concernant les risques les plus importants qui menacent la capacité d'AADNC d'accomplir son mandat. La DGSVA veut s'assurer que tous ces risques sont couverts par les vérifications planifiées. Le graphique à droite présente un résumé du nombre de vérifications de 2013-2014 prenant en compte chacun des risques ministériels. Chacun des risques ministériels est couvert par au moins deux missions d'assurance (vérifications). L' annexe B présente les liens particuliers entre les vérifications et les risques.

Couverture des risques ministériels (2013-2014)

Couverture des risques ministériels (2013-2014)
La description textuelle de la Couverture des risques ministériels (2013-2014)

L'histogramme représente l'étendue de la Couverture des risques ministériels d'AADNC par les vérifications nouvelles et en cours et par les sondages préliminaires de 2013-2014. Veuillez prendre note que les projets individuels peuvent couvrir une ou plusieurs zones de risque. La couverture est la suivante :

  • Capacité et capabilité des RH : 9
  • Information pour la prise de décision : 17
  • Transformation et mise en œuvre : 11
  • Affectation des ressources : 13
  • Partenariat gouvernemental : 10
  • Relations autochtones : 12
  • Partenariat externe : 12
  • Juridique : 7
  • Environnemental : 2

À l'appui du rapport annuel du DPVE à l'intention du sous-ministre et du Comité de vérification, le plan de vérification entend tenir compte de tous les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Le graphique à droite illustre la mesure selon laquelle les éléments du cadre sont couverts dans les vérifications planifiées pour 2013-2014. L' annexe C illustre ces liens de façon plus détaillée.

Couverture des composantes de gestion du CRG (2013-2014)

Couverture des composantes de gestion duCRG (2013-2014)
La description textuelle de la Couverture des composantes de gestion du CRG (2013-2014)

Le graphique illustre la mesure selon laquelle les éléments du Cadre de gestion du Conseil du Trésor sont couvert par le nombre de projêts de vérification planifier en 2013-2014 par composante de gestion.

  • Valeurs et éthique : 4
  • Gestion selon les résultats : 17
  • Gouvernance et planification :18
  • Service axé sur le citoyen : 13
  • Vérification interne : 0
  • Évaluation : 0
  • Gestion et contrôle financiers : 17
  • Gestion de la sécurité : 2
  • Gestion intégrée du risque : 13
  • Gestion des gens : 5
  • Passation de marchés : 5
  • Gestion de l'information : 5
  • Technologie de l'information : 3
  • Gestion des actifs : 1
  • Planification d'investissements et gestion de projêts : 5

Comme mentionné précédemment, la vérification interne et l'évaluation ne feront pas l'objet d'une vérification par la vérification interne puisque l'indépendance et l'objectivité du vérificateur risqueraient d'être contestées.

Plan de vérification pour 2013-2014 à 2015-2016

Le tableau 1 suivant présente le nombre de vérifications planifiées de programmes et de services ministériels, de vérifications des pratiques de gestion, de vérifications par le BCG pour chacune des trois années du plan.

  En cours 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Vérifications 2 13 13 10
Vérifications des pratiques de gestion 0 3 3 3
Vérifications par le BCG 0 1 1** 1**
Total 2 17 17 14

**À déterminer.

Le tableau 2 ci-dessous présente les vérifications planifiées pour 2013-2014 et identifie les priorités assignées à chacune ainsi que le trimestre de l'exercice financier dans lequel ces vérifications devraient commencer ainsi que celui dans lequel les conclusions devraient être présentées au Comité de vérification (CV dans le tableau).

Le tableau 3 donne la liste des vérifications proposées pour 2014-2015 et 2015-2016 ainsi que leur classement selon la priorité. Les plans de vérification pour 2014-2015 et 2015-2016 sont provisoires, et le choix et le calendrier de ces vérifications seront réexaminés au cours des activités annuelles de planification du prochain exercice financier.

Tableau 2 – Plan de vérification pour 2013-2014
2012-2013(en cours) 2013-2014(1re année)
Priorité T3 T4 T1 T2 T3 T4
Remarque
* Ces vérifications seront réalisées et présentées au Comité de vérification lors de la réunion au premier trimestre en 2014-2015.
En cours (projets commencés en 2012-2013 à compléter en 2013-2014)
1. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2012-2013 (Modes de financement) Très élevée CV
2. Vérification de l'aide à la gestion des urgences Très élevée CV
Projets 2013-2014
1. Vérification de suivi du développement des capacités Très élevée CV
2. Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale Très élevée CV
3. Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Très élevée CV
4. Vérification du Système d'inscription des Indiens Très élevée CV
5. Vérification des programmes de développement économique Très élevée CV
6. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2013-2014 Très élevée *
7. Vérification de la sécurité de laGI/TI et de l'intégration de systèmes d'application Très élevée CV
8. Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud Très élevée CV
9. Vérification des pratiques de gestion : politiques et orientation stratégique Très élevée CV
10. Vérification des pratiques de gestion : traités et gouvernement autochtone Très élevée CV
11. Vérification du programme Nutrition Nord Canada Élevée CV
12. Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Élevée CV
13. Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP etSGISC) Élevée *
14. Vérification de la planification des activités ministérielles Élevée CV
15. Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Élevée *
16. Vérification des pratiques de gestion : services de ressources humaines et du milieu de travail Élevée CV
17. Vérification interne horizontale menée par leBCG – à déterminer Élevée *
Tableau 3 – Plan de vérification pour 2014-2015 à 2015-2016
Priorités
Projets pour 2014-2015
1. Vérification de suivi du Système d'information sur l'éducation Très élevée
2. Vérification des sites contaminés du Nord Très élevée
3. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2014-2015 Très élevée
4. Vérification de l'éducation primaire et secondaire Très élevée
5. Vérification des pratiques de gestion (trois à déterminer) Élevée/Très élevée
6. Vérification de l'éducation postesecondaire Élevée
7. Vérification de l'aide à la vie autonome et réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Élevée
8. Vérification de suivi des Processus d'évaluation indépendant Élevée
9. Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus) Élevée
10. Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord Élevée
11. Vérification de la gestion des litiges Élevée
12. Vérification de la sécurité de laGI/TI Élevée
13. Vérification de la santé et de la sécurité au travail Élevée
14. Vérification après la mise en œuvre duPARD Élevée
Projets pour 2015-2016
1. Vérification de suivi de l'aide au revenu Très élevée
2. Vérification de suivi des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Très élevée
3. Vérification de suivi de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées Très élevée
4. Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions 2015-2016 Très élevée
5. Vérification de la gestion de l'information Très élevée
6. Vérification des pratiques de gestion (trois à déterminer) Élevée/Très élevée
7. Vérification des revendications particulières Élevée
8. Vérification de suivi de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres) Élevée
9. Vérification des ajouts aux réserves Élevée
10. Vérification des valeurs et de l'éthique Élevée
11. Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers Élevée

Remarque
* Ces vérifications seront réalisées et présentées au Comité de vérification lors de la réunion au premier trimestre en 2014-2015.

Le plan de vérification détaillé de 2013-2014, notamment les objectifs, la portée et la justification des projets, est présenté à l' annexe D. Conformément aux exigences formulées dans les normes de vérification interne du gouvernement du Canada, toutes les vérifications seront conçues pour atteindre un niveau élevé d'assurance.

Modifications apportées au plan

Comme indiqué précédemment, le plan de vérification pluriannuel est mis à jour annuellement et des ajustements y sont apportés en cours d'année au besoin. Le plan de vérification de cette année est une évolution du plan pour 2012-2013 à 2014-2015 et on y trouve par conséquent deux vérifications en cours qui seront terminées en 2013-2014 et d'autres projets qui ont été annulés ou reportés en fonction des priorités et des conditions opérationnelles changeantes. On trouvera à l' annexe E des renseignements détaillés sur ces modifications.

Défis associés à la réalisation du plan triennal

Les programmes et services d'AADNC sont exécutés dans un contexte stratégique et politique complexe en constante évolution. Il passe d'une approche légaliste à une approche axée sur les politiques et est plus axé sur la réconciliation, les partenariats et le développement durable des collectivités autochtones. Deux facteurs de risque identifiés dans le Profil de risque du Ministère 2012-2013 sont particulièrement importants pour la mise en œuvre réussie du Plan de vérification axé sur le risque. Il s'agit (1) du risque lié à l'accès à des renseignements opportuns, pertinents, cohérents et exacts et (2) du risque lié à la nécessité d'attirer, de recruter et de maintenir en poste des employés suffisamment qualifiés, expérimentés et représentatifs. Compte tenu de ce contexte, le plan a été conçu de façon à pouvoir être modifié pour s'adapter aux nouveaux risques et aux changements de politique ou de programme. Si ces risques ou changements émergent et qu'il s'en dégage une activité de vérification plus prioritaire, le plan sera ajusté de sorte que la vérification interne puisse prendre des mesures appropriées.

Afin de soutenir le besoin de souplesse, la DGSVA a adopté une approche dans le cadre de laquelle des entrepreneurs qualifiés s'ajoutent aux ressources internes. Compte tenu de la pénurie pangouvernementale de vérificateurs qualifiés, cette approche peut ainsi non seulement obtenir les capacités et compétences nécessaires, mais aussi contribuer au transfert des connaissances et des compétences à ses ressources internes, de manière à renforcer sa propre capacité interne. Bien que la passation de marchés demeure un défi pour diverses raisons, la DGSVA a réussi en 2012-2013 à conclure des arrangements concurrentiels en matière d'approvisionnement dans le cadre de l'Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) qui devraient assurer des services de passation de marchés plus efficaces.

La mise en œuvre du plan d'action de réduction du déficit (PARD) du gouvernement du Canada au sein d'AADNC continuera probablement de nuire à la capacité de la DGSVA d'avoir accès en temps opportun au personnel et aux gestionnaires du Ministère au cours de la période de planification. La DGSVA pourrait être appelée à se concentrer davantage sur la mise en œuvre des mesures du PARD.

Dans ses efforts d'adaptation aux défis posés par la mise en œuvre du budget de 2012 et du PARD, la DGSVA a pris diverses mesures, dont les suivantes :

  1. La haute direction et les membres du Comité ministériel de vérification sont informés plus fréquemment des changements apportés au plan;
  2. Des réévaluations de l'harmonisation entre les ressources de la DGSVA et le plan ont été menées afin de s'assurer de disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le plan de vérification axé sur le risque; et,
  3. Des missions de consultation ont été menées pour appuyer les ressources humaines dans la mise en œuvre du PARD.

Considérations relatives aux ressources

La présente section fait état des ressources nécessaires pour toutes les activités de vérification interne prévues pour 2013-2014. Les projets seront entrepris en fonction de la disponibilité des ressources financières et humaines. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour compte tenu des prévisions actuelles et ils correspondent aux résultats de l'analyse du coût historique des projets des trois derniers exercices (2010-2011 à 2012-2013). Cette façon de procéder s'est avérée la plus précise pour prévoir les coûts, puisque les exigences spécifiques ne peuvent être déterminées qu'une fois la planification de la vérification terminée.

Les activités d'assurance de la Direction générale des services d'assurance et de la vérification utilisent 92 % des ressources (dont 91 % sont utilisées par AADNC et 1 % par le BCG). Les autres activités de vérification interne, y compris le suivi des plans d'action découlant des vérifications antérieures, la planification annuelle des vérifications, l'assurance de la qualité et l'amélioration, la production de rapports, l'apprentissage et le perfectionnement, de même que la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs externes de services d'assurance, comptent pour 8 %.

Selon le plan triennal, en moyenne 17 projets de vérification seront effectués annuellement.

Ressources nécessaires

Le travail à accomplir et les coûts varient en fonction des projets, mais, selon notre opinion professionnelle, ces ressources sont suffisantes pour la réalisation du plan.

Annexe A - Univers de vérification d'AADNC

Unités vérifiables à risque très élevé et activités de vérification connexes 2013-2014 à 2015-2016
Unités vérifiables des programmes ministériels (12) Vérification(s) prévue(s)*
Sites contaminés du Nord Vérification du Programme des sites contaminés du Nord (2014-2015)
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations Vérification de suivi des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations (2015-2016)
Inscription et appartenance Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014)
Enseignement primaire et secondaire Vérification de suivi du Systeme d'information sur l'éducation (2014-2015)
Vérification de l'éducation primaire et secondaire (2014-2015)
Aide au revenu Vérification de suivi de l'aide au revenu (2015-2016)
Gestion de l'environnement Vérification de l'aide à la gestion des urgences (commencée en 2012-2013)
Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes (2013-2014)
Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement
des eaux usées
Vérification de suivi de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (2015-2016)
Logement Vérification des infrastructures des réserves (2014-2015)
Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale Vérification de la négociation des ententes sur  les revendications territoriales globales et l'autonomie
gouvernementale (2013-2014)
Activation des biens communautaires Vérification des programmes de développement économique (2013-2014)
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud (2013-2014)
Vérification de suivi de la gestion foncière (y compris le régime d'enregistrement foncier) (2015-2016)
Institutions et organisations Vérification de suivi du perfectionnement des capacités (2013-2014)

Unités vérifiables des services internes (2) Vérification(s) prévue(s)*
Mesures de contrôle des subventions et contributions Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions (commencée en 2012-2013), (2013- 2014), (2014-2015), (2015-2016)
Vérification après la mise en œuvre du PARD (2014-2015)
Gestion de l'information Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes d'application (2013 2014)
Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2013-2014)
Vérification de suivi du Système d'information sur l'éducation (2014-2015)
Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014)
Vérification de la gestion de l'information (2015-2016)
Vérification de suivi de la gestion foncière (y compris le régime d'enregistrement foncier) (2015-2016)

* Les unités vérifiables à risque très élevé feront l'objet d'une couverture de vérification (en tout ou en partie) au moins une fois tous les trois ans

Unités vérifiables à risque élevé et activités de vérification connexes 2013-2014 à 2015-2016
Unités vérifiables  des programmes ministériels (15) Vérification(s) prévue(s)*
Revendications particulières Vérification des revendications particulières (2015-2016)
Infrastructure des biens et des installations communautaires Vérification des infrastructures des réserves (2014-2015)
Enseignement postsecondaire Vérification des programmes d'enseignement postsecondaire (2014-2015)
Entrepreneuriat autochtone Vérification des programmes de développement économique (2013-2014)
Enregistrement des intérêts juridiques dans les terres de réserve Vérification de suivi de la gestion foncière (y compris le régime d'enregistrement foncier) (2015-2016)
Processus d'évaluation indépendant Vérification de suivi des processus d'évaluation indépendant (2014-2015)
Installations d'enseignement Vérification des infrastructures des réserves (2014-2015)
Nutrition Nord Vérification du programme Nutrition Nord (2013-2014)
Gestion des fonds Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud (2013-2014)
Aide à la vie autonome Vérification de l'aide à la vie autonome et réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (2013-2014)
Initiatives scientifiques Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (2013-2014)
Gouvernements des Premières nations Vérification de suivi du développement des capacités (2013-2014)
Ajouts aux réserves Vérification des ajouts aux réserves (2015-2016)
Pétrole et gaz du Nord Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord (2014-2015)
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Vérification de l'aide à la vie autonome et réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (2013-2014)
Unités vérifiables à risque élevé et activités de vérification connexes 2013-2014 à 2015-2016
Unités vérifiables des services internes (9) Vérification(s) prévue(s)
Technologie de l'information Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014)
Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes d'application (2013- 2014)
Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC)
(2013-2014)
Vérification de suivi du Système d'information sur l'éducation (2014-2015)
Vérification de suivi de la gestion foncière (y compris le régime d'enregistrement foncier) (2015-2016)
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers (2015-2016)
Gestion des dépenses Vérification après la mise en œuvre du PARD (2014-2015)
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers (2015-2016)
Gestion des litiges Vérification de la gestion des litiges (2014-2015)
Sécurité de la GI/TI Vérification de la sécurité de la GI/TI (2014-2015)
Aménagement organisationnel et classification Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification (2013-2014)
Vérification des pratiques de gestion : services de ressources humaines et du milieu de travail (2013-2014)
Vérification après la mise en œuvre du PARD (2014-2015)
Planification des activités ministérielles Vérification de la planification des activités ministérielles (2013- 2014)
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers (2015-2016)
Gouvernance de la GI-TI Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration de systèmes d'application (2013- 2014)
Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2013-2014)
Vérification du Système d'inscription des Indiens (2013-2014)
Valeurs et éthique Vérification des valeurs et de l'éthique (2015-2016)
Santé et sécurité au travail Vérification de la santé et la sécurité au travail (2014-2015)

* Les unités vérifiables à risque élevé feront l'objet d'une couverture de vérification (en tout ou en partie) au moins une fois tous les trois ans.

Unités vérifiables à risque modéré 2013-2014 à 2015-2016
Unités vérifiables des programmes ministériels (14) Unités vérifiables des services internes (15)
Développement politique et relations intergouvernementales Rapports externes
Prévention de la violence familiale Communication
Gestion fiduciaire Gestion des biens et de l'immobilier
Gestion des échanges sur l'objet des traités Mesure du rendement et reddition de comptes
Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits  et gestion des droits des Métis Rémunérations et avantages sociaux
Investissements et partenariats fédéraux stratégiques Gestion de l'accès à l'information  et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Consultation et accommodement Dotation et planification des RH
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Planification financière et budgétisation
Mines et minéraux du Nord Prêts et comptes débiteurs
Gestion des terres et de l'eau du Nord Sécurité ministérielle
Gestion environnementale du Nord Apprentissage et perfectionnement
Précision des frontières des réserves Continuité des opérations
Commémoration Élaboration de politiques stratégiques
Paiement d'expérience commune Relations de travail
  Recettes
Unités vérifiables à risque faible 2013-2014 à 2015-2016
Unités vérifiables des programmes ministériels (7) Unités vérifiables des services internes (3)
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord Langues officielles
Relations avec les Inuits Locaux
Gestion d'autres règlements négociés Bibliothèque et Centre d'information
Énergies renouvelables et efficacité énergétique  
Annuités découlant des traités  
Soutien à la Commission de vérité et réconciliation  
Adaptation aux changements climatiques  
Unités vérifiables non cotées 2013-2014 à 2015-2016
Unités vérifiables des programmes ministériels (0) Unités vérifiables des services internes (4)
  Vérification et évaluation
  Gestion des risques
  Plaintes et allégations
  Services juridiques

Secteurs et régions

Unités vérifiables
Priorité Secteurs
Dirigeant principal des finances Très élevée
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social Très élevée
Opérations régionales Très élevée
Traités et gouvernement autochtone Très élevée
Résolution et affaires individuelles Très élevée
Politiques et orientation stratégique Très élevée
Services de ressources humaines et du milieu de travail Élevée
Terres et développement économique Élevée
Affaires du Nord Élevée
Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens Élevée
Secrétariat du Ministère Modérée
Communications Modérée
Unités vérifiables
Priorité Régions
Ontario Très élevée
Manitoba Très élevée
Atlantique Très élevée
Saskatchewan Élevée
Alberta Élevée
Nunavut Élevée
Territoires du Nord-Ouest Modérée
Québec Modérée
Colombie Britannique Modérée
Yukon Modérée

Annexe B - Liens entre les vérifications de 2013-2014 et le profil de risque du ministère

Projets de vérification pour 2013 - 2014 Capacités et compétences desRH Information décisionnelle Mise en œuvre et transformation Harmonisation des ressources Partenariats avec le gouvernement Relations avec les Autochtones Partenariats extérieurs Aspects juridiques Environnement
En cours
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2012-2013 (Modes de financement) Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de l'aide à la gestion des urgences Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Projets de 2013- 2014
Vérification de suivi du développement des capacités Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification du Système d'inscription des Indiens Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des programmes de développement économique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2013-2014 Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la gouvernance de laGI/TI et de l'intégration de systèmes d'application Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion - Secteur des politiques et de l'orientation stratégique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des traités et gouvernement autochtone Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification du programme Nutrition Nord Canada Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la gestion de projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la planification des activités ministérielles Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion : services de ressources humaines et du milieu de travail Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification interne horizontale menée par le BCG – à déterminer

Annexe C - Lien entre les vérifications de 2013-2014 et les éléments du CRG

Projets de vérification pour 2013- 2014 Valeurs et éthique Gestion axée sur les résultats Gouvernance et planification Service axé sur les citoyens Vérification interne (1) Évaluation (1) Gestion et contrôle financiers Gestion de la sécurité Gestion intégrée des risques Gestion de l'effectif Approvisionnement Gestion de l'information Technologies de l'information Gestion des actifs Planification des investissements et gestion des projets
En cours
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2012-2013 (Modes de financement) Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de l'aide à la gestion des urgences Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Projets de 2013- 2014
Vérification de suivi du développement des capacités Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification du Système d'inscription des Indiens Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des programmes de développement économique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions 2013-2014 Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la gouvernance de laGI/TI et de l'intégration de systèmes d'application Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des traités et gouvernement autochtone Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification du programme Nutrition Nord Canada Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la gestion de projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification d'un système en développement : Système intégré de gestion financière (SAP etSGISC) Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la planification des activités ministérielles Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des pratiques de gestion : Services de ressources humaines et du milieu de travail Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification interne horizontale menée par leBCG – à déterminer

Note 1 – Ces deux domaines du CRG relèvent du DPVE et ne sont donc pas pris en compte.

Annexe D - Projets de vérification pour 2013-2014

Voici le plan de vérification détaillé pour 2013 2014. L'objectif, la portée et la justification de chaque projet y sont présentés.

Objectif et portée de la vérification Justification
Vérification de suivi du développement des capacités Très élevée
Les objectifs de cette verification sont d'évaluer : la pertinence et l'efficacité des contrôles ministériels pour la conception, l'approbation, l'intégration et les rapports sur les programmes de développement des capacités, et la pertinence de la conception du cadre de contrôles de la région et du secteur pour la prestation de programmes de renforcement des capacités de manière intégrée, efficiente et efficace.

La portée de la vérification comprendra tous les programmes ou toutes les initiatives conçus ou destinés à soutenir le développement des capacités des Premières nations ou de leurs organisations représentatives.
  1. L'intégration et la conception des programmes de développement des capacités, notamment les liens avec d'autres bailleurs de fonds fédéraux. Ont notamment été examinés dans le cadre de cette portion de la vérification les programmes conçus pour appuyer le développement des capacités tant au niveau des gouvernements des collectivités des Premières nations; des organismes chargés de la prestation des programmes et des services des Premières nations; des institutions gouvernementales des Premières nations; des organismes de développement économique et entreprises des Premières nations; des dirigeants et professionnels des Premières nations.
  2. Les activités de mesure du rendement, de recherche et d'analyse qui appuient la conception et la redéfinition de la conception des programmes de développement des capacités et des processus de prise de décisions relatives aux investissements dans les programmes.
  3. L'intégration des processus et des structures ministériels en vue de rendre des décisions en matière d'investissement dans le développement des capacités, notamment en ce qui a trait aux processus d'évaluation des risques et des capacités du bénéficiaire, de prise de décision d'investissement dans les programmes etles régions, ainsi que de gestion et de prévention des manquements. Ont notamment été examinés dans le cadre de cette portion de la vérification les programmes conçus pour appuyer le développement des capacités au sein des gouvernements et des institutions gouvernementales des Premières nations.
La vérification ne s'étendait pas à l'efficacité des systèmes et des mesures de contrôle au niveau des régions et des programmes pour ce qui est de l'administration et de la surveillance des accords de financement établis avec les bénéficiaires.
Liens  avec l'Architecture d'alignement des programmes
  • Résultat stratégique : Le gouvernement
  • Activité : Institutions et organisations; Gouvernement des Premières nations
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre et transformation
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariats avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats extérieurs
Le développement des capacités gagne en importance à mesure que le Ministère avance vers la mise en œuvre d'un cadre de développement communautaire des Premières nations. Comme l'a indiqué la vérification des programmes de développement des capacités (2009), des efforts doivent être déployés pour synchroniser la mise en œuvre de tous les programmes des Premières nations axés sur le perfectionnement des capacités.

Il y a un risque que le mandat du Ministère de soutenir les Autochtones et les résidents du Nord dans leurs efforts pour: améliorer la prospérité sociale et économique, de développer des collectivités plus saines et plus durables, et, de participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada, ne sera pas être réalisé, si les programmes de développement des capacités n'est pas améliorée.
Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale Très élevée
L'objectif préliminaire de cette vérification est d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle en place pour soutenir la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

La portée préliminaire comprendra une évaluation de la pertinence de la conception du cadre de contrôle de la gestion pour assurer des négociations efficaces, efficientes et en temps opportun dans un environnement axé sur les résultats. Le calendrier de cette vérification sera coordonné avec la vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes afin de maximiser les avantages et de minimiser les perturbations pour l'élément vérifié.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
  • Résultat stratégique : Le gouvernement
  • Activité : Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre et transformation
  • Partenariats avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats extérieurs
  • Aspects juridiques
Les activités liées aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale sont importantes pour l'atteinte des objectifs d'AADNC. La complexité et la longueur des négociations exigent un haut niveau de connaissances et des compétences spécifiques. Les négociations et les prêts connexes sont donc à haut risque. De plus, la mise en œuvre des traités modernes est associée à un risque élevé. Ce secteur de programme est en transition vers une approche axée sur les résultats pour les négociations et les revendications globales. Un niveau élevé de risque juridique est également associé par le biais des passifs éventuels et des effets juridiques.
Vérification de la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Très élevée
L'objectif de la vérification visait à donner à la direction une assurance quant à la pertinence et à l'efficacité des contrôles mis en place pour étayer le rôle joué par AADNC dans la coordination et la surveillance de la mise en œuvre des obligations fédérales découlant des ententes existantes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.

La portée de la vérification inclut les obligations prévues pour la mise en œuvre au cours de la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2013. Cela comprend tous les accords et / ou obligations qui ont une date ultérieure à avril 2011. Une couverture adéquate des accords et obligations sera terminée par le développement d'une méthode d'échantillonnage. En raison des risques inhérents au non-respect des obligations énoncées dans les ententes (risque de violation de l'entente et de poursuites judiciaires) et considérant le rôle joué par AADNC dans la coordination et la surveillance de ces obligations fédérales, la vérification portait principalement sur les activités suivantes d'AADNC :

(A) Surveillance et coordination

  1. Être le point de contact central pour les signataires d'entente, les autres ministères fédéraux, AADNC et le personnel régional des autres ministères responsables qui se posent des questions sur leurs responsabilités directes et indirectes au titre des ERTG et des DGMO EAG.
  2. Coordonner et gérer le cadre de gestion de la mise en œuvre, qui comprend le caucus fédéral et le DGMO CDF (composé de hauts fonctionnaires de tous les ministères fédéraux responsables de la mise en œuvre).
  3. Coordonner les contributions fédérales aux processus de surveillance et de rapport, tels que les rapports annuels. Développement et maintenance du Système de surveillance des obligations découlant des traités (SSODT) et de CLCA.net.

    (B) Coordination des obligations du gouvernement du Canada
  4. Administrer les fonds attribués aux signataires des ententes et à certains conseils et comités.
  5. Contribuer, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, aux examens prescrits par les ententes.
  6. Représenter le Canada auprès des CMO, au besoin avec la participation d'autres ministères et organismes fédéraux.

    (C) Activités de mise en œuvre permanente
  7. Examiner les rapports de vérification annuels des signataires autochtones, des conseils et des comités.
  8. Gérer, conjointement avec les bureaux régionaux d'AADNC, les nominations par décret et les nominations des ministres aux conseils et comités (certaines nominations aux conseils/comités incombent à d'autres ministères fédéraux).

    (D) Gestion de la mise en œuvre au sein d'AADNC
  9. Surveiller et gérer la mise en œuvre des obligations qui incombent à AADNC.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes
  • Résultat stratégique : Le gouvernement
  • Activité : Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Mise en œuvre et transformation
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariats avec le gouvernement
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats extérieurs
  • Aspects juridiques
La mise en œuvre réussie des obligations relatives aux traités modernes exige un degré élevé de connaissances et des compétences pertinentes. Aucune vérification effectuée récemment par le Secteur de la vérification et le BVG n'a soulevé de préoccupations concernant la mise en œuvre. Il y a un risque important en aval associé à l'estimation des coûts de la mise en œuvre et à la mise en œuvre elle-même. Il existe un potentiel très élevé de risque juridique si le Canada ne respecte pas ses obligations relatives aux traités, ce qui pourrait avoir une incidence sur les négociations en cours. Il existe un risque élevé de dépendance puisque le Ministère dirige la coordination des autres ministères du gouvernment.
Vérification du Système d'inscription des Indiens Très élevée
L'objectif de cette vérification est de fournir une assurance à la direction quant à la pertinence et à l'efficacité des contrôles du processus et informatiques en place pour assurer l'intégrité de l'information contenue dans le Système d'inscription des Indiens.

La portée de la vérification couvre la période de novembre 2011 jusqu'à novembre 2013, et prévoit l'examen de la conception et de l'efficacité opérationnelle des mécanismes de contrôle manuels et automatisés utilisés pour veiller à ce que (i) les demandes de la bande Qalipu soient traitées et consignées avec exactitude à la phase I (conception et efficacité opérationnelle) et soient évaluées de manière appropriée à la phase II (conception seulement); (ii) que l'information entrée dans le système par diverses sources, y compris les ARI et les administrateurs, soit fiable et son accès soit protégé; (iii) que des mesures de réparation soient apportées ou prévues pour régler des problèmes touchant les mécanismes de contrôle généraux du SII, les mécanismes de contrôle de base de l'application, la stabilisation du système, les mécanismes de contrôle du processus d'inscription, la gouvernance du SII et la gestion de projets.

La portée de l'évaluation prévoit aussi un examen des principaux documents produits pour l'initiative de la Sous-section du certificat sécurisé de statut Indien (phase I) et pour les étapes I et II de la phase II (Système d'inscription des Indiens et Système de rapports sur les successions) de l'initiative de modernisation du SII, afin de cerner les lacunes et les faiblesses éventuelles que l'on pourrait régler avant la mise en œuvre de ces phases. Ni les principaux documents produits pour les étapes III à VII de la phase II, ni les principaux documents pour l'initiative de la Sous-section du certificat sécurisé de statut Indien produits après le 1er novembre 2013, ne seront visés par la portée de la vérification.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Les gens; Services internes
  • Activités : Inscription et appartenance; Technologies de l'information; Gestion de l'information; Gouvernance de la GI/TI
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Transformation et mise en œuvre
  • Relations avec les Autochtones
  • Aspects juridiques
La mise en œuvre efficace et réussie du SII et les CSSI sont des éléments importants pour les intervenants et la crédibilité d'AADNC. L'exactitude et l'intégrité des données du SII et des cartes CSSI sont essentielles pour réduire au minimum le nombre de demandes frauduleuses ou illégitimes pour l'obtention de financement fédéral. La délivrance du CSSI est très délicate. Étant désuet, le SII présente un risque accru sur le plan de la fiabilité.
Vérification des programmes de développement économique Très élevée
L'objectif préliminaire de cette vérification est de déterminer si le cadre de contrôle de la gestion du financement offert aux bénéficiaires en vertu des programmes de développement économique garantit que les avantages ou les résultats sont harmonisés aux objectifs et aux modalités du programme, que des exigences appropriées en matière de rendement et de reddition des comptes sont établies et que les activités font l'objet d'un suivi afin d'assurer le respect des modalités du programme et des ententes de financement.

La portée de la vérification préliminaire englobe un examen de la pertinence des mesures de contrôle au moyen d'un essai des mesures de contrôle clés dans un échantillon de sommes de financement octroyées.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Les terres et l'économie
  • Activité : Activation des biens communautaires; Entrepreneuriat autochtone
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Transformation et mise en œuvre
  • Harmonisation des ressources
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
  • Aspects juridiques
On est à remanier les programmes afin de rationaliser les pouvoirs de dépenser et de centrer les investissements dans quatre secteurs clés, ce qui entraîne un risque implicite accru en raison du changement et de la complexité. Les ressources ont une importance relative modérée, mais les conséquences prévues sont considérables pour le programme d'AADNC et les Premières nations. Actuellement, la structure de prestation est complexe et compte plusieurs acteurs et compétences. Des faiblesses liées aux mesures de contrôle ont été décelées lors de vérifications antérieures.
Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions 2013-2014 Très élevée
L'objectif de la vérification consiste en l'évaluation de la pertinence et de l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion des programmes de subventions et contributions. Comme le cadre et les programmes du Ministère évoluent de pair avec les risques qu'ils comportent, les objectifs spécifiques et la portée de la vérification pour une année donnée sont fondés sur une évaluation des risques actuels menée pendant la phase de planification.

Afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité des mesures de contrôle sélectionnées, la vérification inclut l'examen de l'application horizontale de ces mesures, c.-à-d. pour un échantillon de programmes et de régions.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Subventions et contributions
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariats gouvernementaux
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
Les subventions et contributions sont les principaux instruments par lesquels les paiements de transfert aux programmes d'AADNC sont exécutés. En plus d'être matériels (plus de 6 milliards de dollars), AADNC poursuit la mise en œuvre d'un cadre renforcé de contrôle de gestion des subventions et contributions afin que se concrétisent les améliorations attendues reflétées dans la Politique sur les paiements de transferts p. ex., des cadres de programme axés sur les risques, des ententes avec les bénéficiaires et la vérification des bénéficiaires, de même que la réduction du fardeau pour les bénéficiaires. La vérification récurente de 2012-2013 a révélé des secteurs à améliorer, p. ex. la nécessité d'élaborer d'une structure nationale de gouvernance, la capacité et la compétence des agents des services de financement, ainsi que l'utilisation et l'uniformité de l'information sur le rendement dans le Système de gestion de l'information des subventions et contributions.
Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes Très élevée
L'objectif de cette vérification est d'évaluer la pertinence et l'efficacité des structures de GI/TI en matière de gouvernance, les processus et les contrôles en place pour soutenir la gestion efficace des ressources de GI/TI, y compris l'intégration entre les principaux systèmes d'application de GI/TI d'AADNC.

La portée de la vérification couvrira la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2013 et portera sur :
  • un examen des parties de gouvernance et les processus décisionnels en place pour établir des priorités et recommander ou approuver le financement, les projets GI/TI et les initiatives.
  • un examen des rôles et des responsabilités et pouvoirs délégués, en tenant compte du rôle des Services partagés Canada, et,
  • une évaluation de la pertinence de la planification pour l'intégration des systèmes d'application.
Cette vérification incluera également une évaluation détaillée d'un échantillon des projets de GI/TI d'AADNC pour évaluer leur conformité avec le Cadre de gestion de portefeuille de projet (CGPP). Pour chaque projet sélectionné, l'équipe de vérification obtiendra et évaluera la documentation du projet qui prend en charge le respect des exigences de la CGPP, y compris le respect des exigences en matière de partage de l'information et de renseignement organisationnel.

Le cadre de vérification sera effectué à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux de la Colombie-Britannique et en Ontario, sélectionnés respectivement pour leurs niveaux élevés et modérés des dépenses de GI/TI.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Gouvernance de la GI/TI, Technologie d'information, Gestion de l'information
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariats gouvernementaux
  • Partenariats externes
  • Aspects juridiques
Les nouveaux processus de gouvernance de la GI/TI seront mis en œuvre afin de mieux définir les détenteurs des systèmes et d'assurer l'allocation stratégique et l'approbation des ressources pour les systèmes de la GI/TI, quoique pour l'instant des questions demeurent avec le fait que les propriétaires fonctionnel mènent les exigences de GI/TI sans un engagement suffisant du DPI, ni de surveillance au niveau du Ministère. Il est intrinsèquement difficile pour la direction de mettre en place un régime de gouvernance capable d'établir des priorités et de répondre aux demandes concurrentes. Il y a un risque élevé que des objectifs ministériels ne se réalisent pas si la GI/TI n'est pas bien gouvernée en raison de la dépendance de l'exécution du programme sur les applications, la technologie et les données. La récente étude préliminaire (prévue à l'origine pour être une vérification) a identifié certaines zones de forces et de faiblesses. Il y a des changements clés en suspens dû au passage à Services partagés Canada, à l'intégration avec Santé Canada, le vieillissement des systèmes (par exemple SEI) et de nouvelles initiatives (par exemple EIE).
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud Très élevée
Cette vérification a pour but de déterminer si AADNC et Pétrole et gaz des Indiens Canada (PGIC) s'acquittent de leurs obligations en ce qui a trait à la gestion efficaces, pertinentes et contrôlées des ressources pétrolières et gazières sur les réserves.

La portée de la vérification couvre l'examen de la pertinence et de l'efficacité de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que des mécanismes de contrôle interne à l'appui du devoir de gestion efficace et compétente d'AADNC et de PGIC relativement aux ressources pétrolières et gazières dans les réserves des Premières nations.

La portée de la vérification comprend aussi une analyse des processus et des mécanismes de contrôle actuellement employés par PGIC en ce qui concerne :
  • la négociation, la délivrance et l'administration des ententes d'exploitation souterraine entre les sociétés pétrolières et gazières, d'une part, et les Premières nations, d'autre part;
  • la surveillance de la production et du prix du pétrole et du gaz;
  • la vérification et la perception des sommes telles que les primes, les redevances et les loyers;
  • le respect des exigences environnementales.
Par ailleurs, étant donné que PGIC constitue un employeur distinct d'AADNC dont le régime de rémunération ouvre droit à des primes au rendement pour tous les employés, la portée de la vérification s'est en outre étendue aux processus et aux mécanismes de contrôle actuels de PGIC en ce qui a trait à la gestion de l'évaluation du rendement du personnel. La vérification a porté sur la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Les terres et l'économie; Les gens
  • Activité : Activation des biens communautaires; Gestion des fonds
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Information décisionnelle
  • Transformation et mise en œuvre
  • Harmonisation des ressources
  • Partenariats gouvernementaux
  • Relations avec les Autochtones
  • Partenariats externes
  • Aspects juridiques
  • Environnement
La gestion des intérêts pétroliers et gaziers des Premières nations est complexe et sollicite la participation des secteurs de programme d'AADNC et de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC). PGIC n'a fait l'objet d'aucune vérification directe au cours des 10 dernières années, mais a été touchée par la vérification des comptes en fiducie et l'examen des pratiques de gestion de la région de l'Alberta. La vérification des comptes en fiducie a révélé que PGIC devait adopter une méthode de gestion des comptes débiteurs plus proactive. La signature par les Premières nations de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations fera en sorte de réduire considérablement le rôle d'AADNC. Toutefois, les programmes différents soulèveront des défis, ce qui aura pour effet d'accroître la complexité (p. ex. la gérance de l'environnement par rapport au développement économique; les pratiques traditionnelles par rapport aux pratiques modernes).
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique Élevée
L'objectif de la vérification est de fournir à la haute direction une garantie quant à la pertinence et à l'efficacité d'une sélection de contrôles de gestion à risque élevé et à priorité élevée et des activités en cours visant à soutenir la réalisation des objectifs du Secteur.

La portée de la vérification couvrira un éventail de pratiques de gestion à haut risque, retenues à la lumière d'un atelier d'auto-évaluation de contrôle, d'entrevues préliminaires, d'un examen des constatations issues de vérifications et d'examens précédents et d'un examen des priorités ministérielles.

Le cadre de la vérification sera effectué à l'administration centrale d'AADNC. Les sondages porteront sur les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : s. o.
  • Activité : s. o.
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacités des RH
  • Information décisionnelle
  • Transformation et mise en œuvre,
  • Harmonisation des ressources
À la suite de la première série d'examens des pratiques de gestion ayant eu lieu entre 2007 et 2010, le Secteur de la vérification et d'évaluation a élaboré un rapport sommaire soulignant les forces et les faiblesses du processus. Le rapport a mené à une autre ronde de vérification des pratiques de gestion (VPG) en 2011-2012. L'approche plus ciblée de la VPG qui permet d'atteindre un niveau d'assurance plus élevé, comporte deux phases : une auto-évaluation de contrôle suivie d'une vérification de certaines pratiques de gestion, déterminées à partir de l'évaluation des risques effectuée par les vérificateurs.
Vérification des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone Élevée
L'objectif de la vérification est de fournir à la haute direction une garantie quant à la pertinence et à l'efficacité d'une sélection de contrôles de gestion à risque élevé et à priorité élevée et des activités en cours visant à soutenir la réalisation des objectifs du Secteur.

La portée de la vérification couvrira un éventail de pratiques de gestion à haut risque, retenues à la lumière d'un atelier d'auto-évaluation de contrôle, d'entrevues préliminaires, d'un examen des constatations issues de vérifications et d'examens précédents et d'un examen des priorités ministérielles.
  • Organismes de gestion et de surveillance;
  • Responsabilisation;
  • Gestion du risque;
  • Valeurs et éthique;
  • Élaboration des politiques et conception des programmes.
Les travaux de vérification ont été menés exclusivement à l'administration centrale d'AADNC. L'examen couvrait les années fiscales 2010-11, 2011-12 et 2012-13.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : s. o.
  • Activité : s. o.
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacités des RH
  • Information décisionnelle
  • Transformation et mise en œuvre,
  • Harmonisation des ressources
À la suite de la première série d'examens des pratiques de gestion ayant eu lieu entre 2007 et 2010, le Secteur de la vérification a élaboré un rapport sommaire soulignant les forces et les faiblesses du processus. Le rapport a mené à une autre ronde de vérifications des pratiques de gestion (VPG) en 2011-2012. La nouvelle méthode plus ciblée permettant d'atteindre un niveau d'assurance plus élevé comporte deux phases : une auto-évaluation de contrôle suivie d'une vérification de certaines pratiques de gestion, déterminées à partir de l'évaluation des risques effectuée par les vérificateurs.
Vérification de Nutrition Nord Canada Élevée
L'objectif de la vérification consiste à évaluer la mesure dans laquelle la mise en œuvre du programme s'est faite comme prévu et la mesure dans laquelle le cadre de contrôle de la gestion permet d'assurer une prestation adéquate du programme.

La portée de la vérification comprenait une évaluation des éléments suivants :
  • les activités de gouvernance de programme et de gestion du risque;
  • les processus et contrôles mis en place pour déterminer l'admissibilité des collectivités, fournisseurs et détaillants participants;
  • les processus et contrôles mis en place pour déterminer les taux de subvention;
  • les processus et contrôles mis en place pour gérer les ententes de financement (examen, approbation, surveillance/rapports, conformité);
  • les processus et contrôles mis en place pour étudier et approuver les demandes des bénéficiaires potentiels;
  • les contrôles établis sur les programmes pour assurer une surveillance adéquate des tiers responsables des demandes, ainsi que de l'approbation du paiement des subventions;
  • les activités de planification de programme, de mesure du rendement, de surveillance et de rapport.
La portée de la vérification englobe l'ensemble des activités de NNC du 1er avril 2011 au 31 mars 2013. La vérification n'a pas inclus les activités qui se rapportent à l'ancien programme Aliments-poste. La portée de la vérification n'a pas inclus l'examen des contrôles internes relatifs aux tiers responsables des demandes eux-mêmes.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Le Nord
  • Activité : Le Nord
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacité des RH
  • Information décisionnelle
  • Partenariats gouvernementaux
  • Partenariats externes
Ce nouveau programme a été mis en œuvre le 1er avril 2011 en remplacement de l'ancien programme Aliments-poste qui a fait l'objet de nombreuses critiques. Étant donné la transition vers un nouveau modèle de programme (subventions aux détaillants) et de nouvelles mesures de contrôle, le risque est particulièrement élevé, c.-à-d. la visibilité accrue du Nord auprès du public et la nécessité de garantir tôt à la direction que la mise en œuvre se fait comme prévu. Le BVG a exprimé un intérêt concernant le nouveau programme.
Vérification de la gestion de projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Élevée
L'objectif de la verification consiste à fournir l'assurance à la direction qu'un cadre de gestion de projet approprié entre AADNC, TPSGC et les partenariats public-privé (PPP) du Canada est en place afin de veiller à ce que les résultats escomptés de la SRCEA soient atteints dans le respect du budget et des délais, et que l'installation de la SRCEA soit en bonne position pour atteindre les objectifs stratégiques du programme de science et technologie prévu pour l'installation.

La portée de la vérification comprend un examen des pratiques en matière de gouvernance et de pratiques de gestion de projet liées à la définition, la conception, la construction et l'exploitation prévues de la station de recherche de manière à soutenir le programme de technologie prévu pour l'installation des sciences et de la technologie. La période de portée de la vérification s'étend à partir de l'annonce du projet, soit en novembre 2007 (phase de définition) au 31 juillet 2013 (actuellement en phase de conception), sachant que le projet est toujours en cours et les composantes de l'approche de gestion de projet sont toujours en développement. Il y aura des visites de sites régionaux aux bureaux régionaux de TPSGC à Edmonton et à Winnipeg, où les ressources responsables de la gestion de projet, les contrats et les achats sont situés.La vérification ne vise pas à examiner les processus par lesquels l'emplacement de l'installation SRCEA a été sélectionné et ne cherchera pas à évaluer l'efficacité du programme de science et technologie.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Le Nord
  • Activité : Initiatives scientifiques
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacité des RH
  • Information décisionnelle
  • Partenariats gouvernementaux
  • Partenariats externes
La construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique a connu certains problèmes de nature contractuelle et représente un important projet dans le Nord, dont le total des coûts du projet est estimé à environ 250 millions de dollars.Malgré l'expérience du Ministère dans la construction de projets d'insfrastructure au sud du 60e parallèle, il a peu d'expérience avec des projets de construction de cette ampleur dans l'Extrême-Arctique. Par conséquent, des activités de vérification précoces pourraient favoriser un contrôle et une gestion de projet efficaces.
Système en voie d'élaboration: vérification du Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC). Élevée
L'objectif préliminaire de la vérification est d'évaluer la pertinence et l'éventuelle efficacité du cadre de gestion de projets en place, afin de veiller à ce que les résultats attendus soient atteints dans le respect des budgets et des échéanciers, sans compromettre l'intégrité des données ni la fonctionnalité.

La portée de la vérification comprend un examen des pratiques de gouvernance et de gestion de projets.
Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : Gouvernance de la GI-TI; Technologies de l'information; Gestion de l'information
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacité des RH
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
L'atteinte des objectifs en matière de contrôle et de reddition des comptes pourrait comporter des risques élevés si la transition d'AADNC à SAP et l'adoption par Santé Canada du SGISC donnent lieu à des renseignements financiers non fiables ou non accessibles. Les projets de migration comportent généralement des risques élevés sur le plan de la perte ou de la corruption de données, ou de l'indisponibilité inopportune. Des activités de vérification précoces pourraient favoriser un contrôle et une gestion de projets efficaces.
Vérification de la planification des activités ministérielles Élevée
L'objectif de la vérification vise à évaluer la pertinence et l'efficacité des mécanismes de gestion utilisés pour la planification des activités ministérielles ainsi que pour l'assurance de la conformité aux exigences établies par le SCT et le Ministère. Elle a plus particulièrement pour objectif d'évaluer la mesure dans laquelle les processus de planification des activités ministérielles :
  • appui l'élaboration de plans efficaces, significatifs et utiles pour guider les décisions et les mesures de surveillance;
  • démontre une utilisation efficace des ressources ministérielles allouées à la planification ;
  • respecte la Politique sur la SGRR du SCT (notamment l'exigence en vertu de laquelle la planification des activités ministérielles doit favoriser la déclaration de l'information concernant les programmes d'AADNC).
La portée de la vérification prévoyait l'examen des mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle qui ont été introduits pour appuyer une planification adéquate et efficace des activités à l'échelle ministérielle. Plus précisément, l'exercice a permis d'évaluer :
  • les structures de gouvernance et les processus connexes à l'appui du contrôle de la qualité, de l'intégration et de la surveillance des processus de planification des activités.
  • les processus, les outils et les autres mécanismes à l'appui de l'intégration, dans la planification ministérielle, de rapports sur le rendement et d'information sur le risque.
  • les contrôles qui soutiennent et favorisent la planification efficace des activités ministérielles, y compris les contrôles qui appuient :
    • une approche cohérente et intégrée en matière de planification des activités ministérielles et de production des rapports connexes;
    • l'intégration d'objectifs opérationnels clairement définis dans les plans officiels;
    • une communication efficace et une compréhension commune des priorités ministérielles;
    • une surveillance efficace et en temps opportun des progrès en fonction des plans.
La vérification devait comprendre un examen de tout le cycle de planification pour l'exercice 2012-2013, y compris de la façon dont les résultats des plans d'activités de 2011-2012 ont été intégrés dans ceux de 2012-2013 et dont les résultats des plans d'activités de 2012-2013 ont été compilés et intégrés dans ceux de 2013-2014. Cependant, l'examen considère la façon dont les résultats de 2012-2013 ont été compilés et intégrés dans le plan d'activités de 2013-2014.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Activité : planification des activités ministérielles; élaboration des politiques stratégiques; mesures du rendement et établissement de rapports
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacité des RH
  • Information décisionnelle
  • Harmonisation des ressources
  • Relations avec les Autochtones
Bien que la planification des activités ministérielles soit essentielle pour assurer l'affectation des ressources, une planification efficace est particulièrement complexe au sein d'AADNC, en raison de la grande variété de programmes et de réseaux. Des plans ministériels ont été élaborés, et des rapports trimestriels ont été officialisés pour les secteurs et les régions au prix d'efforts considérables et à volume élevé, dans certains cas, mais il existe un doute à savoir si ces efforts ont contribué à mettre l'accent sur les activités d'importance et à favoriser l'intégration. La gestion du risque a été incorporée au processus de planification, mais des inquiétudes ont été soulevées en ce qui a trait à l'uniformité et à la qualité. Compte tenu de l'attention que porte le gouvernement à l'efficacité des experts, il est impératif d'assurer que les processus donnent des résultats significatifs et productifs.
Vérification de la délégation des pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et des politiques de classification Élevée
L'objectif de cette vérification est de fournir l'assurance que les contrôles de gestion d'AADNC en place pour la conception organisationnelle, la classification et la délégation de pouvoirs associés sont adéquats et efficaces pour soutenir la prestation efficace des programmes et des services.

Le portée de la vérification comprend une évaluation de:
  • La gestion des risques, de la gouvernance et de la surveillance des pratiques de conception organisationnelle et de classification;
  • Contrôle utilisé pour vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la validité, et assurer la conformité aux exigences de la politique et de la délégation des pouvoirs;
  • Formation, des systèmes, des outils et du soutien fourni à la direction et du personnel afin de s'acquitter de leurs responsabilités, et,
  • Les pratiques utilisées dans la qualité et le suivi des performances.
La portée de la vérification comprend le test des contrôles liés à la conception organisationnelle et le processus de classification au sein des régions, des centres régionaux de Service RH et l'administration centrale. La portée de la vérification comprend les mesures de classification à la fois EX et non-EX.

Un échantillonage de modifications de la conception de l'organisation et des actions de classification sera revue en fonction du risque et de la couverture de la vérification. À des fins d'échantillonnage, l'examen et la vérification couvrira la période du 1er avril 2012 au 31 août 2013. La sélection de l'échantillonnage sera effectuée d'une manière qui complète la surveillance examen des dossiers effectué par l'Unité d'assurance de la qualité (ex. couverture, le type d'action, le niveau de risque). Un échantillonnage de dossiers de révision de surveillance d'UQA sera sélectionné pour fournir une assurance sur les pratiques de surveillance de l'UQA.

L'exécution de la vérification incluera les visites sur place dans trois bureaux régionaux de services RH.

La portée de la vérification ne comprendra pas la vérification des systèmes informatiques soutenant la délégation de pouvoirs, la structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités classification.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : Services internes
  • Aménagement organisationnel et classification
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacité des RH
  • Information décisionnelle
  • Partenariat fédéral
  • Relations avec les Autochtones
Un aménagement organisationnel efficace et une délégation d'autorité appropriée et officialisée sont essentiels à l'atteinte des objectifs d'AADNC. Il a été déterminé maintes fois, lors des vérifications précédentes des pratiques de gestion, que ce point représente un facteur de risque élevé. Depuis l'application du PARD, il est de plus en plus important d'assurer que les structures sont efficaces et que les classifications sont conformes aux exigences.
Vérifications des pratiques de gestion des services de ressources humaines et du milieu de travail Élevée
L'objectif de la vérification est de fournir à la haute direction une assurance quant à la pertinence et à l'efficacité d'une sélection de contrôles de gestion à risque élevé et des activités en cours visant à soutenir la réalisation des objectifs de la Direction générale.

La portée de la vérification couvre les cinq pratiques de gestion suivantes, retenues à la lumière d'un atelier d'auto-évaluation de contrôle, d'entrevues préliminaires, d'un examen des constatations issues de vérifications et d'examens précédents et d'un examen des priorités ministérielles.
  • Organismes de gestion et de surveillance;
  • Établissement des objectifs opérationnels et planification
  • Service axé sur la clientèle
  • Communication interne
  • Reddition de comptes
Les travaux de vérification sont menés exclusivement à l'administration centrale d'AADNC. L'examen couvre les années fiscales de 2011-12 à 2012-13.
Liens avec l'architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique : s. o.
  • Activité : s. o.
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • Capacité des RH
  • Information décisionnelle
  • Transformation et mise en œuvre
  • Harmonisation des ressources
À la suite de la première série d'examens des pratiques de gestion ayant eu lieu entre 2007 et 2010, le Secteur de la vérification a élaboré un rapport sommaire soulignant les forces et les faiblesses du processus. Le rapport a mené à une autre ronde de vérifications des pratiques de gestion (VPG) en 2011-2012. La nouvelle méthode plus ciblée permettant d'atteindre un niveau d'assurance plus élevé comporte deux phases : une auto-évaluation de contrôle suivie d'une vérification de certaines pratiques de gestion, déterminées à partir de l'évaluation des risques effectuée par les vérificateurs.
Vérification horizontale par le BCG – à déterminer Élevée
L'objectif et la portée de la vérification à déterminer. Liens avec l'architecture des activités de programme
  • À déterminer
Liens avec le Profil de risque du Ministère
  • À déterminer

Annexe E - Modifications au plan de vérification

Vérifications en cours

Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont commencé en 2012-2013, mais qui n'ont pas été terminés dans cette période sont présentées ci-après en tant que vérifications en cours dans le plan de 2012-2013.

Vérifications en cours en 2012-2013 Date d'achèvement prévue
Vérification du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions (Modes de financement)  T1, 2013-2014
Vérification de l'aide à la gestion des urgences T1, 2013-2014

Vérifications annulées, reportées ou ajoutées

Le tableau ci-après montre toutes les modifications apportées au plan de 2012-2013 à 2014-2015, et au plan de 2013-2014 à 2015-2016 approuvé par le sous-ministre, le 27 février 2013.

Vérifications annulées ou reportées
Nom de la vérification et exercice Justification
Vérification des écoles primaires et secondaires (2013-2014) Cette vérification a été reportée en 2014-2015 (renommé la vérification de l'éducation primaire et secondaire), car en étant plus tard, fournira plus de valeur pour le programme tel qu'il sera dans le processus de mise en œuvre de la nouvelle législation qui devrait être adoptée au cours de 2013-14. On prévoit que cette loi apportera des changements majeurs au programme.
Vérification de la gestion des fonds (2013-2014) Cette vérification a été retirée du plan. L'unité de gestion des fonds auditables, dont a été identifié en tant que haut risque, sera couverte par le biais de la vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud.
Vérification des revendications, des litiges et des passifs environnementaux (2013-2014) Cette vérification a été retirée du plan et remplacée avec la vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2013-14) et la vérification de la gestion des litiges (2014-15). L'élément de responsabilités environnementales de la vérification a été enlevé vu qu'il a déjà été traité dans le rapport de l'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable - Assurances financières pour les risques environnementaux.
Après-mise en œuvre de la vérification du système d'information de l'éducation (2013-2014) Cette vérification a été reportée en 2014-2015 (et renommée Suivi de la vérification du système d'information de l'éducation).
Vérification des pratiques de gestion des Résolution et affaires individuelles (2013-2014) Cette vérification a été retirée du plan car elle n'a pas été identifiée dans l'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG qui a été entrepris en 2013-2014 pour déterminer les organisations spécifiques à vérifier pendant la première année du plan.
Vérification des pratiques de gestion de la région de l'Ontario (2013-2014) Cette vérification a été retirée du plan car elle n'a pas été identifiée dans l'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG qui a été entrepris en 2013-2014 pour déterminer les organisations spécifiques à vérifier pendant la première année du plan.
Vérification des pratiques de gestion de la région du Manitoba (2013-2014) Cette vérification a été retirée du plan car elle n'a pas été identifiée dans l'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG qui a été entrepris en 2013-2014 pour déterminer les organisations spécifiques à vérifier pendant la première année du plan.
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud et du Nord (2013-2014) Cette vérification a été retirée du plan (et remplacée avec une vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud (2013-2014) et une vérification de la gestion du pétrole du Nord (2014-2015)).
Vérification des pratiques de gestion des terres et dévelopemment économique (2014-2015) L'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG sera entreprise en 2014-2015, afin de déterminer les organisations spécifiques à être vérifiées pendant la deuxième et troisième année du plan.
Vérification des pratiques de gestion de l'organisation des affaires du Nord (2014-2015) L'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG sera entreprise en 2014-2015, afin de déterminer les organisations spécifiques à être vérifiées pendant la deuxième et troisième année du plan.
Vérification des pratiques de gestion du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (2014-2015) L'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG sera entreprise en 2014-2015, afin de déterminer les organisations spécifiques à être vérifiées pendant la deuxième et troisième année du plan.
Vérification des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique (2014-2015) L'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG sera entreprise en 2014-2015, afin de déterminer les organisations spécifiques à être vérifiées pendant la deuxième et troisième année du plan.
Vérification des pratiques de gestion de la région de l'Alberta (2014-2015) L'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG sera entreprise en 2014-2015, afin de déterminer les organisations spécifiques à être vérifiées pendant la deuxième et troisième année du plan.
Vérification des pratiques de gestion de la région du Nunavut (2014-2015) L'évaluation du risque des secteurs et des régions de la VPG sera entreprise en 2014-2015, afin de déterminer les organisations spécifiques à être vérifiées pendant la deuxième et troisième année du plan.
Additions
Nom de la vérification et exercice Justification
Vérification du développement des capacités (2013-2014) Cette vérification a été renommée en tant que la vérification de suivi du développement des capacités.
Vérification de la délégation des pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et des politiques de classification (2013-2014) Cette vérification a été identifiée à risque élevé pendant l'évaluation des riques du PVAR 2013-2014.
Vérification de la gouvernance de la GI/TI et de l'intégration des systèmes d'application (2013-2014) Cette vérification a été incluse dans le plan pour examiner les risques associés aux pratiques de la gouvernence de la GI/TI et de l'intégration des systèmes d'application au ministère identifées dans les vérifications précédentes.
Vérification de Nutrition Nord (2013-2014) Cette vérification a été renommée en tant que la vérification de Nutrition Nord Canada.
Vérification de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (2013-2014) Cette vérification a été identifiée à risque élevé pendant l'évaluation des riques du PVAR 2013-2014.
Système en voie d'élaboration: vérification du Système intégré de gestion financière (SAP et SGISC) (2013-2014) Cette vérification a été identifiée à risque élevé pendant l'évaluation des riques du PVAR 2013-2014.
Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2014-2015) La vérification a été avancée en 2013-2014 en remplacement partiel de la vérification des réclamations, litiges et passifs environnementaux (2013-14) qui a été retirée du plan.
Vérification de la sécurité TI (2014-2015) Cette vérification a été renommée la vérification de la sécurité de la GI/TI, afin de s'assurer que les risques de sécurité GI et TI soient évalués
Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud et du Nord (2014-2015) Cette vérification a été retirée du plan (est remplacée par la vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Sud (2013-2014) et la vérification de la gestion du pétrole du Nord (2014-2015)).
Vérification de la planification stratégique et opérationnelle (2014-2015) La vérification a été avancée en 2013-2014 (et renommée la vérification de la planification des activités ministérielles) afin d'évaluer les risques associées avec le processus de planification du ministère qui a été identifié dans les vérifications précédentes.
Vérification des systèmes d'inscription des Indiens (2014-2015) La vérification a été avancée en 2013-2014 afin d'évaluer les risques associées avec l'augmentation de traitement des demandes d'inscription des Indiens et l'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau système d'enregistrement indien.
 
 
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