Demandes de permis de prospection sur les terres de la Couronne au Nunavut

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada examine les demandes de permis de prospection sur des terres de la Couronne au Nunavut pour assurer leur conformité au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. En vertu du Règlement, une demande doit être présentée entre le 1er février et le dernier jour ouvrable de novembre chaque année. Le Ministère examine la demande et délivre le permis de prospection dans les plus brefs délais après le 31 janvier de l'année qui suit la réception de la demande, d'ordinaire dans les 75 jours suivant la date de clôture de la période de présentation des demandes.

Norme de service : L'objectif d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est d'examiner une demande de permis de prospection sur les terres de la Couronne  au Nunavut et de délivrer le permis de prospection dans les plus brefs délais après le 31 janvier de l'année qui suit la réception de la demande, d'ordinaire dans les 75 jours suivant la date de clôture de la période de présentation des demandes, pourvu que la demande soit complète et réponde à toutes les exigences énoncées dans le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut.

La norme de service s'applique au processus ministériel d'examen et d'approbation de l'autorisation :

Cible de rendement : L'objectif, dans des circonstances normales, est de respecter cette norme dans 90 % des cas.

Résultats en matière de rendement :
En 2014-15, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.
En 2015-16, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.
En 2016-17, la norme de service a été respectée dans 100% du temps.

Présenter une demande de permis de prospection sur les terres de la Couronne  au Nunavut : Un permis de prospection délivré en vertu du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut permet au titulaire de permis de prospecter des minéraux ou de jalonner un claim exclusivement sur les terres assujetties au permis de prospection, et ce, pendant trois ans à partir du 1er février de l'année de délivrance dans le cas d'un permis concernant une région située au sud du 68e parallèle, ou pendant cinq ans dans le cas d'un permis concernant une région située au nord du 68e parallèle.

Formulaire de demande : Le Nord

Mécanisme de rétroaction : En cas de non-respect des attentes en matière de service, les plaintes et les commentaires peuvent être envoyés à landsmining@aadnc-aandc.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Bureau du conservateur des registres miniers
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Bureau régional du Nunavut
Édifice Qimugjuk
C.P. 100
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4275
Courriel : landsmining@aadnc-aandc.gc.ca

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