ARCHIVÉE - Accord Sur Revendications Territoriales des Inuit du Labrador - Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

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ISSN : 1925-8038

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 2013 Cette publication est également disponible en anglais sous le titre : Labardor Inuit Land Claims Agreement Annual Report 2011-2012

 


 

Avant-propos du Comité de mise en oeuvre

Le Comité de mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador(ARTIL) est heureux de présenter son quatrième rapport annuel, qui porte sur la période du 1er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2012. Le rapport comprend une mise à jour sur les priorités du comité de mise en oeuvre, les points saillants des efforts de mise en oeuvre du gouvernement du Nunatsiavut (GN), du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (GTNL) ainsi qu'un aperçu des activités des organismes de mise en oeuvre.

Original signé par :

_________________
Toby Anderen

Appointed by Nunatsiavut Government

Original signé par :

_________________
Ruby Carter

Appointed by Government of Newfoundland and Labrador

Original signé par :

_________________
Nathalie Neville

Appointed by Government of Canada



Section I : Rapport sur les priorités du Comité de mise en oeuvre

1. Financement et gouvernance des offices

En 2011-2012, l'Office Torngat mixte des pêches (OTMP) et l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore (OTCFF) ont présenté leurs budgets et plans de travail annuels pour l'exercice 2012-2013, lesquels ont été examinés et approuvés par le Comité de mise en oeuvre. Un accord de financement tripartite annuel pour chaque office a été négocié par le GC, le GTNL , le GN et chacun des présidents des offices, selon les budgets et les plans de travail approuvés. On s'attend à ce que les accords soient signés au début de l'exercice 2012-2013.

Les accords de financement tripartites de l'OTMP et de l'OTCFF pour 2011-12 ont été signés le 8 avril 2011. Dans l'ensemble, les parties ont attribué un montant total de 1 278 630 $ aux deux offices et au Secrétariat Torngat de la faune, de la flore et des pêches. Le financement du Secrétariat est divisé en parts égales et compris dans les accords de financement de l'OTMP et de l'OTCFF. Les deux offices et le Secrétariat sont financés à parts égales par les trois gouvernements. La part de chaque gouvernement (un tiers) s'est élevée à 213 105 $ pour l'exercice 2011-2012.

En outre, les trois gouvernements ont fourni un financement tripartite pour la mise en oeuvre de la Commission de règlement des différends (CRD). Le financement total disponible pour la CRD en 2011-12 était de 100 682 $. Le GN a fourni de l'aide pour plusieurs arrangements administratifs pour la Commission.

2. Modifications à l' ARTIL

En 2011-2012, the Comité de mise en oeuvre a achevé un protocole d'entente (PE) précisant les modifications techniques à apporter à l' ARTIL à des fins d'approbation par le GC, GTNL et le GN. Ces modifications techniques sont surtout destinées aux annexes et à l'atlas cartographique de l' ARTIL. On s'attend à ce que le PE soit signé au début de l'exercice 2012-2013.

3. Obligations de surveillance et de suivi

Le plan de mise en oeuvre initial de l' ARTIL a été négocié pour une période de dix ans qui prendra fin le 1er décembre 2015. Le Comité de mise en oeuvre a inclus la préparation pour le renouvellement du plan de mise en oeuvre comme point régulier à l'ordre du jour de ses réunions en 2011-2012.

4. Mise sur pied de la Commission de règlement des différends

Le Comité de mise en oeuvre a amorcé des discussions approfondies sur les arrangements administratifs nécessaires pour aider la CRD à devenir pleinement fonctionnelle.

Le 28 juin 2011, le Comité de mise en oeuvre a tenu une séance d'orientation à St. John (TNL) pour les cinq membres de la CRD. Celle-ci comprenait un survol de l' ARTIL, du chapitre sur le règlement des différends (chapitre 21) et du financement accessible à la Commission.



Section II: Financement de l' ARTIL

En 2011-2012, le gouvernement du Canada a effectué les versements suivants au gouvernement du Nunatsiavut en vertu de l' ARTIL et de l'Accord de financement budgétaire (AFB) afférent

Accords de financement budgétaire

Les négociations se sont amorcées sur l'AFB du GN en 2011-12. L'accord renouvelé devrait être conclu en 2012-2013. Cet accord est le mécanisme qui fournit du financement sous forme de subvention pour l'aspect relatif à l'autonomie gouvernemental de l'ARTIL.




Section III : Points saillants de 2011-2012

Rapatriement de Rose Island

Le 16 août 2011, les restes de 13 Inuits ont été retournés à Rose Island à Saglek Bay, et ont inhumés à l'occasion d'une cérémonie spéciale. L'honorable Kathy Dunderdale, première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, et Jim Lyall, président du Nunatsiavut, ont assisté a la cérémonie de rapatriement. Y ont également assisté l'honorable Patty Pottle, ministre des Affaires autochtones, et Johannes Lampe, ministre de la Culture, des Activités récréatives et du Tourisme du Nunatsiavut. « Cette cérémonie de rapatriement – un « retour » des ancêtres inuits tant aimés et révérés – a nécessité les efforts collectifs de nos deux gouvernements », a expliqué la première ministre Dunderdale. Rose Island se trouve dans le Parc national du Canada des Monts-Torngat (PNCMT). Les Aînés inuits et les fonctionnaires de Parc Canada (PC) ont été consultés pendant le processus de planification de la cérémonie d'inhumation.

Au début des années 1970, les restes de 113 Inuits – 100 de Rose Island et 13 d'Upernavik Island – et des artéfacts ont été excavés de lieux de sépulture de pierre dans le cadre d'un projet de recherche mené par l'Université Memorial. Ce que l'on croyait être l'ensemble des restes a été retourné et remis en terre en 1995. Ce n'est que récemment que l'on a retrouvé certains restes fragmentaires qui n'avaient pas été découverts au départ.

L'honorable Patty Pottle, ministre des Affaires autochtones, a mentionné comment la curiosité humaine pouvait souvent inciter les gens à chercher de l'information sur le passé. Toutefois, ce ne sont pas toutes les pratiques scientifiques qui ont été respectueuses des traditions et des cultures des Inuits. Beaucoup de choses ont changé au cours des dernières années pour empêcher que ne se reproduise ce qui s'est passé ici il y a quelques décennies, a expliqué la ministre Pottle. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous disposons désormais de la protection de la Loi sur le patrimoine historique. Il est aussi clairement indiqué dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador que le GN est l'autorité compétente en matière d'archéologie sur les terres des Inuits du Labrador. En outre, le GN, en collaboration avec des groupes autochtones de partout à Terre-Neuve-et-Labrador, participera pleinement à l'élaboration d'une politique provinciale officielle sur le traitement des restes humains autochtones.

Parc national du Canada des Monts-Torngat

  • Visiteurs du Parc
    Le Parc national du Canada des Monts-Torngat est le 42e parc national du Canada et a été créé par l' ARTIL. Les deux diagrammes ci-dessous démontrent la popularité croissante du Parc et donnent un aperçu du nombre de visiteurs et du nombre d'Inuits qui fréquentent chaque année ce « lieu des esprits » :


  • Visites notables au Parc
    Dans le cadre des célébrations du centenaire de PC, PC a réuni Shelagh Rogers et cinq autres auteurs canadiens de renom au PNCMT pour trouver l'inspiration et raconter leurs expériences dans le parc. Le projet « Northwords » a donné lieu à la production d'un film et d'une émission de radio d'une heure à la SRC, deux productions qui ont remporté des prix. Par ailleurs, PC et le GN ont collaboré avec le Newfoundland and Labrador Teachers Institute (institut des enseignants de Terre-Neuve-et-Labrador) afin de réunir dix enseignants au PNCMT pour qu'ils puissent découvrir le parc et la culture.
  • Mission d'intendance
    Au cours des trois dernières années, PC a achevé l'établissement d'un inventaire des débris historiques, des rebus et des lieux possiblement contaminés du parc, a recueilli et stocké les débris et les rebus et a remis en état les lieux qui nécessitaient la prise de mesures correctrices. En septembre 2011, Adventure Canada a ramassé les barils et débris restants qui avaient été laissés à la réserve de stockage à kANGIDLUASUk, ce qui a marqué l'achèvement de ce projet. Près de quatorze tonnes d'ordures et de débris ont été retirées du parc, du camp de base et d'Hebron afin d'être éliminées de manière adéquate dans le sud. PC, le GN et les membres de la coopérative de cogestion du PNCMT, ainsi que des élèves inuits du Nunavik et du Nunatsiavut ont participé à ce projet.
  • Priorités de gestion
    Les travaux de 2011-2012 sur la mise en oeuvre des priorités cernées dans le plan de gestion pour le PNCMT prévoyaient l'élaboration de lignes directrices à l'intention des visiteurs de Sallikuluk, désignée comme zone spéciale de gestion, pour s'assurer que l'intégrité des ressources culturelles est protégée et que les visiteurs ont l'occasion de découvrir l'histoire des Inuits et d'en apprendre sur leur lien avec le parc.
  • Rapatriement de restes inuits
    Les travaux de 2011-2012 sur la mise en oeuvre des priorités cernées dans le plan de gestion pour le PNCMT prévoyaient l'élaboration de lignes directrices à l'intention des visiteurs de Sallikuluk, désignée comme zone spéciale de gestion, pour s'assurer que l'intégrité des ressources culturelles est protégée et que les visiteurs ont l'occasion de découvrir l'histoire des Inuits et d'en apprendre sur leur lien avec le parc. Dans ce contexte, PC, en consultation avec le conseil de cogestion, le GN et la Société Makivik ont appuyé le plan du GN et du GTNL pour le rapatriement des restes inuits dans un tombeau traditionnel à Sallikuluk. PC protègera ces lieux de sépulture et honorera et partagera l'histoire de ces lieux.

Plan d'utilisation des terrains

Au cours de l'exercice 2011-2012, le Conseil d'aménagement régional (CAR) a poursuivi ses travaux d'élaboration du Plan régional d'utilisation des terres pour la Région du règlement des Inuits du Labrador (RRIL). En juin 2011, le CAR a soumis une ébauche du Plan d'utilisation des terres au GTNL et au GN afin de le faire adopter en principe. L'adoption en principe ne signifiait pas que les gouvernements avaient approuvé la version préliminaire du Plan, mais plutôt que le plan était admis à l'étape des audiences publiques. En septembre 2011, le CAR a annoncé qu'il avait nommé un commissaire pour tenir les audiences publiques sur la version préliminaire du Plan, et pour préparer un rapport renfermant des recommandations sur la version préliminaire du Plan. Les audiences se sont tenues dans cinq collectivités inuites, ainsi qu'à Northwest River, Happy Valley-Goose Bay, Mud Lake et St. John's en octobre-novembre 2011. Le CAR a soumis le rapport du commissaire aux gouvernements en décembre 2011 à des fins d'examen. Les deux gouvernements ont fait part de leurs commentaires sur le rapport au CAR en janvier 2012. Le CAR a soumis la version définitive du Plan d'utilisation des terres aux gouvernements à la fin de mars 2012.

L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (l'Office)

Le 11 mai 2011, le personnel de l'Office s'est rendu Happy Valley-Goose Bay pour rencontrer le gouvernement du Nunatsiatvut au sujet d'un projet de demande de propositions visant les terres adjacentes à la Zone. Le 16 novembre 2011, l'Office a annoncé qu'aucune proposition n'avait été reçue en réponse à la demande de propositions. Le gouvernement du Nunavut a été informé de la tenue d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à laquelle il a participé, relativement à un programme sismique à mettre en oeuvre dans les régions adjacentes à la Zone.

Efforts d'assainissement à Hopedale

Les ministres du GTNL de l'Environnement et de la Conservation, et des Affaires autochtones, de même que les fonctionnaires des deux ministères et la Société de consultation Aivek-Stantec Limited Partnership, ont tenu une réunion publique à Hopedale en juillet 2011 pour discuter des efforts d'assainissement continus liés à l'ancien site militaire à proximité de la collectivité. Le ministère de l'Environnement et de la Conservation a retenu les services d'un consultant pour réaliser une évaluation environnementale approfondie à Hopedale, de même que des évaluations des risques écologiques et pour la santé humaine à l'ancien site militaire américain et au lotissement de celui-ci. On a élaboré un plan d'assainissement après avoir achevé les évaluations. Le GTNL procède à la mise en oeuvre de son plan de travail par rapport aux efforts d'assainissement à Hopedale et continue de travailler en étroite collaboration avec les résidents tout au long de ce processus. Le Budget de 2011 du GTNL prévoit un engagement de 6,3 millions de dollars pour soutenir les efforts d'assainissement continus à Hopedale, et un financement de 2,2 millions de dollars dans 2011 et une allocation de 2,1 millions de dollars et de 2 millions de dollars pour chacune des deux années suivantes.

Logement

Reconnaissant la nécessité de se doter d'une plus grande capacité décisionnelle stratégique par rapport au logement social, le GTNL, le GC et le GN se sont engagés à collaborer et à produire une évaluation des besoins en matière de logement des Inuits pour les cinq collectivités inuites. Les arrangements intergouvernementaux et les efforts de planification se sont poursuivis tout au long de 2011 et au début 2012. Le rapport final devrait être presque achevé d'ici la fin de mai 2013. Selon les objectifs énoncés dans le Plan provincial de logement social à Terre-Neuve-et- Labrador, Fondations sécurisés, le budget de 2011 prévoit le financement des rénovations et des améliorations, des logements abordables et de maintenance grâce à la Newfoundland and Labrador Housing Corporation (société de logement de Terre-Neuve-et-Labrador). Ce financement comprenait 1,2 million de dollars pour quatre unités de logements sociaux pour les résidents à faible revenu nécessitant des logements plus petits à Hopedale, et 943 000 $ pour la construction de quatre nouvelles propriétés de logements abordables à Nain, achevé en Mars 2012.

Centres de loisirs

Le 31 août 2011, l'honorable Kevin O'Brien, ministre des Affaires municipales, s'est joint au président du Nunatsiavut, Jim Lyall, à Hopedale, pour annoncer un investissement de 20,7 millions de dollars pour la construction de centres de loisirs à Makkovik et à Hopedale. Le GTNL versera 12,7 millions de dollars et le GN versera 8 millions de dollars pour mener à bien ces projets.

Le stade de Makkovik aura une superficie de 2 520 mètres carrés et comprendra une surface glacée, des vestiaires avec toilettes et douches, un local pour les officiels, un espace pour la zamboni, une salle de premiers soins et des toilettes publiques. Il offrira aussi des locaux pour les services de soutien, notamment des locaux administratifs et de stockage ainsi qu'une cantine. Le centre multiloisirs d'Hopedale aura une superficie d'environ 1 200 mètres carrés et offrira un espace récréatif, une cuisine communautaire et une chambre de stockage et de congelés, pour appuyer les rassemblements communautaires. Il offrira également une salle des radios, une salle des ressources documentaires, une salle de réunion et un espace pour les Aînés. On y trouvera également un espace à vestiaires, des toilettes et un espace de bureau.

En août 2011, le GTNL a aussi annoncé une subvention de 15 000 $ destinée au gouvernement de la collectivité inuite de Postville, pour l'aider à apporter des améliorations au terrain de baseball local financé par l'entremise du Programme de subventions d'immobilisations.

Systèmes de distribution d'eau potables

Les collectivités inuites de Makkovik, de Postville et de Rigolet ont reçu des systèmes de distribution d'eau potable qui offrent aux résidents de l'eau potable saine et sans danger. Ces systèmes sont financés par l'entremise du programme de travaux d'immobilisations municipales et de l'initiative de salubrité de l'eau potable. Les collectivités de 500 habitants ou moins ayant des problèmes d'eau potable sont admissibles. Le financement est distribué selon un modèle de partage des coûts dans le cadre duquel les collectivités paient 10 pour cent du coût des systèmes. Il s'agit de petits systèmes de traitement des eaux qui permettent de pomper l'eau à partir de la réserve communautaire, de la traiter et de l'emmagasiner et les résidents peuvent venir chercher l'eau manuellement à partir d'un petit réservoir. Le coût de construction de chaque système varie de 325 000 $ à 350 000 $, et chaque système engendre des frais de fonctionnement de 2 500 $ à 3 000 $ par année.

Emploi d'Inuits dans la fonction publique provinciale

En 2011-2012, la Commission de la fonction publique du GTNL a mis en oeuvre deux concours dans la collectivité inuite de Nain, au nom du ministère de la Justice. Les deux concours visaient à recruter un coordonnateur régional des services aux victimes (un poste permanent et un poste temporaire). Dans les deux cas, l'annonce indiquait que les Inuits, conformément à ses conditions, devaient bénéficier de la priorité. Les nominations d'Inuits ont été effectuées dans les deux concours.

Langue et culture

En 2011-2012, Patrimoine canadien, par l'entremise de son Initiative des langues autochtones, a versé un financement total de 68 801 $ pour les initiatives Inuaggualuit Language Nest (berceau de la langue inuaggualuite) et Inuit Elders' Memories Project (projet de partage des souvenirs des Aînés inuits) du Centre culturel de Torngasok, et 62 168 $ destinés au GN par l'entremise du programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.

Amélioration des services en santé mentale et de traitement de la toxicomanie

En juillet 2011, le GTNL a complété ses investissements préliminaires en santé mentale (annoncés en février 2011) par un investissement provincial supplémentaire de 75 000 $, égalé par le GN, pour maintenir le Suicide Prevention and Intervention Program (Programme de prévention du suicide et d'intervention). Ce financement supplémentaire a permis de soutenir le programme Inuit Intergenerational Trauma and Addictions Health Training Program (Programme de formation sur les toxicomanies et de traitement des traumatismes intergénérationnels chez les Inuits) destiné aux travailleurs de soutien en toxicomanie et en santé mentale, la formation pour le programme Applied Suicide Intervention Skills (capacité d'intervention en matière de suicide), la prestation du programme de premiers soins en santé mentale à 15 à 20 participants, le programme Youth Peer Group (programme des groupes de jeunes), le maintien des Survivor Support Groups (groupes de soutien aux survivants) pour deux nouvelles collectivités et l'élargissement du Healthy Living Children's Integration Project (projet d'intégration des enfants dans des milieux de vie sains).

Le Budget de 2011 du GTNL prévoyait un investissement de 2,2 millions de dollars pour établir cinq postes de conseiller en toxicomanie et en santé mentale à temps plein à Nain, Hopedale, Makkovik et Natuashish et pour offrir les mesures d'adaptation et de soutien nécessaires, et quatre conseillers desservant les collectivités inuites. En vivant dans ces collectivités, les conseillers offrent un meilleur accès aux services destinés aux personnes aux prises avec des problèmes liés au suicide, à la toxicomanie, à la violence et à la dépression.

Il prévoyait également une enveloppe d'un (1) million de dollars pour améliorer la sensibilisation et l'accès aux services de traitement des toxicomanies et de santé mentale par la mise en oeuvre de services de santé mentale fondés sur le Web et d'améliorations aux services de télésanté mentale.

En 2011, on a mis sur pied une équipe responsable des soins en santé mentale multidisciplinaire mobile. Il s'agit du projet Mapping the Way. Au départ, le projet Mapping the Way offrait des services dans les collectivités de Hopedale et de Sheshatshiu, et l'on prévoyait élargir la desserte aux collectivités de Nain et de Natuashish à l'automne 2012. On a assuré le financement de ce projet grâce au Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord et à partir de ressources financières et en nature provenant de l'ensemble des fournisseurs de services de santé au Labrador notamment les suivants : le GN, le Department of Health and Community Services (ministère de la Santé et des Services communautaires) du GTNL (Labrador Grenfell Regional Health Authority (l'autorité régionale de la santé de Grenfell au Labrador), la Première nation innue de Sheshatshiu, la Première Nation innue de Mushuau et Santé Canada (Secrétariat de la santé du Labrador).

À ce jour, le projet a permis d'offrir des ateliers sur les soins auto-administrés pour les aidants dans les collectivités de Hopedale et de Sheshatshiu. Ces ateliers ont permis d'enseigner aux soignants les techniques et les pratiques leur permettant de s'aider dans les milieux à stress élevé. On a établi un partenariat entre le projet Mapping the Way et le GN pour organiser et tenir une retraite pour les jeunes à Hopedale. Elle était axée sur le développement des capacités de vivre un deuil jumelé avec des pratiques de guérison traditionnelles inuites.

Inuit Women's Capacity Building Program (Programme de renforcement des capacités des femmes inuites)

Le GNL Women's Policy Office (Bureau de la politique sur la condition féminine du GTNL), en partenariat avec le ministère de l'Innovation, du Commerce et du Développement rural et Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs (l'Organisation des femmes entrepreneures de Terre-Neuve-et- Labrador) ont accueilli un atelier d'une journée sur le développement d'entreprises le 21 mars 2012 à Hopedale. Les femmes inuites ont pu découvrir leurs aptitudes entrepreneuriales et leur intérêt pour les affaires à l'occasion de cet atelier, ce qui les a outillées pour saisir les nouvelles occasions qui se présentent au Labrador. L'atelier a été offert dans le cadre du Inuit Women's Capacity Building Program (programme de renforcement des capacités des femmes inuites), une initiative du Women's Policy Office (Bureau de la politique sur la condition féminine), qui répertorie et élimine les obstacles auxquels font face les femmes inuites lorsqu'elles désirent accéder aux programmes et aux services du gouvernement provincial. Il leur fournit l'information dont elles ont besoin pour apporter des changements positifs dans leur vie, la vie de leur famille et pour le mieux-être de leurs collectivités.

Les femmes inuites de Postville, de Makkovik, d'Hopedale et de Rigolet ont participé à l'atelier et ont indiqué qu'elles avaient beaucoup appris sur les possibilités d'affaires.

Charges de travail des services visant les enfants, les jeunes et les familles

En 2011-12, le Department of Child, Youth and Family Services (CYFS) (ministère des services visant les enfants, les jeunes et les familles (CYFS)) a poursuivi ses travaux sur un modèle de prestation de services du Labrador avec le GN, la Nation Innue et le Conseil communautaire de NunatuKavut. Ce modèle de prestation de services répondra aux besoins uniques des gens du Labrador et les rôles des organisations et gouvernements autochtones. Un groupe de travail a été créé pour soutenir le travail du comité de pilotage qui a été créé en 2010-11 à fin de superviser le travail sur le modèle de prestation de services. En outre, un consultant autochtone a été embauché pour veiller à ce que toutes les politiques et programmes CYFS sont adaptés à la culture.

Pêches et Océans Canada

La réunion annuelle de la haute direction entre le GN et le ministère des Pêches et des Océans s'est tenue et a permis de fournir une orientation par rapport à la mise en oeuvre des priorités. Les réunions de comité au niveau opérationnel ont lieu au besoin pendant toute l'année.

Protection, évaluation et urgences environnementales

Environnement Canada (EC) et le GN continuent d'évaluer la viabilité et l'utilité d'un modèle informatique Landscape Cumulative Effects Simulator (ALCES) (simulateur des effets cumulatifs sur le paysage terrestre) au Labrador. EC a tenu un atelier sur le modèle ALCES en février 2012 auquel le GNa participé.

EC a formulé des conseils sur plusieurs projets d'assainissement du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux au PNCMT.

Gestion des oiseaux migrateurs

En partenariat avec l'OTCFF et d'autres intervenants, Environnement Canada (EC) a mené un programme de baguage Canada Goose (CAGO) au cours de l'été 2011 pour surveiller l'accouplement des populations au Labrador. En novembre 2011, EC a fourni des séances d'information à l'OTCFF au sujet du programme de bagage CAGO puis, en mars 2012, il a offert une séance d'information communautaire à Rigolet.

EC et le GN ont amorcé l'élaboration d'une initiative fondée sur la participation de bénévoles afin de recueillir de l'information sur le terrain sur les colonies d'oiseaux marins le long de la côte du Labrador. L'enquête Community-Based Seabird Survey (enquête communautaire sur les oiseaux marins) visait à mobiliser des récolteurs d'oeufs locaux pour recueillir de l'information sur les nids et la productivité pendant qu'ils recueillent des oeufs d'oiseaux marins afin d'améliorer l'évaluation des populations locales d'oiseaux marins.

Pour faciliter la communication de renseignements aux membres du GN sur l'expiration des droits issus de traités à l'annexe 12-E en 2014, EC a tenu des discussions préliminaires avec le GN et continue de travailler à l'élaboration d'une stratégie de communication.

Gestion de l'orignal

Le GTNL a travaillé en collaboration avec l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et le GN à la création de nouvelles zones de gestion de l'orignal dans la RRIL. Les lignes de délimitation et les quotas de récolte des nouvelles zones de gestion de l'orignal ont été établies lors des réunions tenues en 2010-2011. Les changements ont été intégrés aux règles encadrant la chasse pour la saison 2011-2012.

Plan de gestion des caribous

Le GTNL a collaboré avec le GN pour émettre et distribuer des Special Inuit Licenses (permis de chasse spéciaux pour Inuits) pour le caribou de la rivière George pour la saison 2011-2012. Ces permis ont été délivrés dans les régions indiquées à l'annexe 12-E, qui se trouve à l'extérieur de la RRIL où les Inuits peuvent exploiter les ressources conformément aux clauses 12.13.10 et 12.13.13 de l' ARTIL.

À la demande du GN, des biologistes du ministère de l'Environnement et de la Conservation ont participé à des consultations au sein des collectivités inuites du 6 au 11 novembre 2011 afin de discuter de la gestion de la récolte du Troupeau de caribous de George River (TCGR) au sein de la RRIL.

Le 12 Mars 2012, le ministre de l'Environnement et la Conservation du GTNL, l'honorable Terry French, a écrit au président Lyall à fin de fournir des informations sur l'état du TCGR et d'entamer des consultations sur les mesures de conservation possibles qui peuvent être nécessaires pour protéger le TCGR. Il est prévu que des fonctionnaires GNL rencontreront des responsables du GN tôt en 2012-13 pour donner une présentation sur le TCGR et de discuter des prochaines étapes.



Section IV: Organismes de mise en oeuvre

L'Office Torngat mixte des pêches (OTMP)

  • Crabe des neiges
    En novembre 2011, l'OTMP a accueilli le 3e atelier annuel sur le crabe des neiges à Nain, au Nunatsiavut. L'atelier donne à chaque année aux participants l'occasion d'analyser les résultats de la recherche et l'évolution des politiques, afin de planifier les efforts de recherche et d'analyse à venir et d'élaborer des options en matière de politique et des recommandations. Ce processus contribue à structurer le plan de recherche 2012-2013, et à formuler des recommandations politiques complètes pour la saison de la pêche 2012.
  • Recherche et développement sur l'omble chevalier
    Suite à l'intérêt exprimé par le GN, l'OTMP a conclu un partenariat avec le GN, le GC et la Torngat Fish Producers Co-operative Society, le Marine Institute of Memorial University, PC et des pêcheurs commerciaux d'omble chevalier pour répertorier et évaluer les rivières candidates et définir des méthodologies de recherche. Ce projet à facettes multiples était axé sur une participation volontaire, et les méthodes incluaient un relevé aérien coopératif et un atelier qui s'est tenu à Nain.
  • Élaboration de la politique
    L'OTMP a mené des consultations à la grandeur du Nunatsiavut et le GN a élaboré sa politique relative aux pêches commerciales. L'OTMP s'est aussi prononcé sur un examen externe de la pêche à la crevette nordique et sur le processus de modernisation des pêches du gouvernement fédéral.

Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore (OTCFF)

  • Ours polaires du détroit de Davis
    La population d'ours polaires du détroit de Davis est distribuée entre le Nunavut, le Nunavik, Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le Nunatsiavut. L'OTCFF a collaboré avec les représentants de chacune de ces régions afin de déterminer un niveau de récolte durable et des principes de partage équitable. En 2011, l'OTCFF a commandé une analyse documentaire sur la souspopulation du détroit de Davis. Il a également collaboré avec Environnement Canada, l'Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements territoriaux et les conseils de cogestion d'Inuvialuit, du Nunavik et du Nunavut pour élaborer une approche nationale à l'égard de la collecte, de l'interprétation et de l'application des connaissances traditionnelles sur l'ours polaire. En même temps, l'OTCFF a contextualisé les méthodologies de chacune de ces régions pour élaborer une étude sur les connaissances traditionnelles sur l'ours polaire, une initiative en harmonie avec la stratégie nationale mais adaptée au Nunatsiavut. Après une analyse minutieuse, l'OTCFF a communiqué sa décision d'augmenter la récolte totale autorisée (RTA) au ministre de l'Environnement et de la Conservation du GTNL. Le ministre a accepté la décision de l'OTCFF et a augmenté la récolte totale autorisée de l'ours polaire au Nunatsiavut de 6 à 12.
  • Plan de gestion des caribous
    En ce qui a trait à la sécurité alimentaire, aucune autre espèce n'est plus importante pour les habitants du Nunatsiavut que le caribou. Trois troupeaux se partagent la RRIL – les Monts- Torngat (nord), la rivière George (centre), et les montagnes Mealy (sud). Chacun de ces troupeaux a son propre contexte socioécologique, et l'OTCFF adapte ses activités de recherche et d'analyse stratégique en conséquence. Étant donné que le comportement du troupeau de caribous des Monts-Torngat est mal compris, l'OTCFF a amorcé un programme de télémétrie et collabore avec les utilisateurs et les détenteurs des connaissances du Nunavik et du Nunatsiavut pour élaborer conjointement une base de connaissances commune sur le troupeau. La population du troupeau de la rivière George, dont le fonctionnement est relativement bien compris comparativement aux autres troupeaux, a chuté abruptement des sommets mesurés au début des années 1990. L'OTCFF collabore avec les gouvernements et les intervenants de différents secteurs pour trouver une réponse politique appropriée. Le troupeau de la montagne Mealy figure sur la liste des animaux menacés dans la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral et la Loi sur les espèces en voie de disparition du gouvernement provincial. L'OTCFF a fait part de commentaires exhaustifs sur l'élaboration d'une stratégie de rétablissement et collabore avec le GTNL et les intervenants du Nunatsiavut afin de préciser les connaissances biologiques sur le comportement du troupeau, et d'adapter en conséquence les options de gestion.

Commission de règlement des différends du Nunatsiavut (CRD)

Une Commission de règlement des différends (CRD) de cinq membres a été nommée en février 2011. En 2011-2012, la CRD est devenue pleinement opérationnelle. La Commission a tenu sa première réunion officielle le 28 juin durant laquelle Violet Ford a été nommée en tant que présidente.

La CRD a tenu deux réunions par la suite pour se mobiliser en vue de la réalisation de ses objectifs pour l'année de démarrage, incluant établir une liste de médiateurs et élaborer des règles et des procédures internes.



Section V : Liens Web se rapportant

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