ARCHIVÉE - Convention de règlement relative aux pensionnats indiens - volet Soutien en santé

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Nom du ou des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme (s) de l'AAP du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre : Septembre 2003 (Programme de soutien en santé - résolution), Juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)

Date de clôture: 31 Mars 2016 (Le Programme de soutien en santé - résolution) 31 Mars 2016 (ligne d'écoute téléphonique)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 441 798 000$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles d'AADNC appuie les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens, un service de soutien sans frais offert 24 heures sur 24 (1-866-925-4419), exploité par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC coordonne également la vérification de l'admissibilité au programme. Le Ministère veille à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, les travaux de la Commission et les activités commémoratives de vérité et de réconciliation, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que les anciens élèves puissent recevoir sans heurts du soutien en santé.

Le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens (PSSRPI) de Santé Canada est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Le PSSRPI vise à aider les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille à régler un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI.

Les éléments du PSSR comprennent ce qui suit :

Résultats partagés :
Le volet Soutien en santé de la CRRPI correspond à deux résultats :

Structures de gouvernance :
AADNC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Points saillants de la planification :

Le volet Soutien en santé permettra de :

Partenaire fédéral : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Programme des partenaires fédéraux Programmes fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale (en dollars)
Affections totales (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues 2014–2015

La totalité des fonds attribués ci-dessus comprend 8 963 924 $ retenus à titre d’affectation bloquée pour 2014-2015 et 2015-2016.
* Cette information concorde avec le RPP de 2013-2014.

Résolution des questions des pensionnats Ligne d'écoute téléphonique – Pensionnats indiens 38 892 019* 3 600 000
Total 38 892 019* 3 600 000

Résultats attendus par Programme : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Partenaire fédéral : Santé Canada
Programme du partenaire fédéral Noms des programmes financés en vertu de l’initiative horizontale (en dollars)
Affections totales (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues 2014–2015

La totalité des fonds attribués ci-dessus comprend 116 800 000 $ retenus à titre d’affectation bloquée pour 2014–2015 et 2015–2016.
* Cette information est cohérente avec le RPP de 2013-2014.

Programmes et services liés à la santé des Premières Nations et des Inuit Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens 441 798 000* 59 900 000
Total 441 798 000* 59 900 000

Résultats attendus par programme : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI

Affectations totales pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) Total Dépenses prévues pour tous les Partenaires fédéraux pour 2014–2015 (en dollars)

La totalité des fonds attribués ci-dessus comprend 125 763 924 $ retenus à titre d’affectation bloquée pour 2014-2015 et 2015-2016.
* Cette information concorde avec le RPP 2013–2014.

480 690 019* 63 500 000

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre: S/O

Personne-ressource :

Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada :
Denis Bouthillette
Gestionnaire de l'information
opérations de la convention de règlement
Secteur de résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Tel: 613-943-3345
Denis.Bouthillette@aandc-aadnc.gc.ca

Santé Canada :
Aruna Sadana, Directeur exécutif de la planification, Information et Performance
Division de la mesure du bien-être mental
Direction, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes
Direction générale de la santé des premières nations et des inuits,
Santé Canada
Phone: 613-952-1377
Aruna.Sadana@hc-sc.gc.ca

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