ARCHIVÉE - Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

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Nom du ou des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme de l'AAP du ministère responsable : Infrastructure et capacité

Date de mise en œuvre : 1er Avril 2008

Date de clôture : 31 Mars 2014

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2 395 734 434 $

En 2008, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 735 639 806 $ pour les deux premières années de cette initiative. De cette somme, 202 500 000 $ ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010, conformément au niveau de référence existant. Le budget de 2008 prévoyait en outre des fonds provenant du cadre fiscal. Ces nouveaux fonds ont totalisé 165 318 143 $ en 2008-2009 et 165 321 663 $ en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le Programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans dans le cadre du budget de 2010. Un investissement additionnel de 845 547 800 $ a ainsi été effectué dans les systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées au cours de la période prolongée de 2010-2012.

Un montant identique a été alloué sur deux années supplémentaires dans le budget de 2012 pour le plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Le gouvernement du Canada a accordé 330,8 millions de dollars au cours de ces deux ans, en plus des fonds déjà alloués de 209 373 064 $ pour 2012–2013 et de 209 293 764 $ pour 2013-2014. L'investissement total prévu pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations au cours des exercices financiers de 2012–2013 et de 2013-2014 est de 749 446 828 $. Le financement total accordé par le fédéral depuis 2008 a été de 2 395 734 434 $.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et d'emplacement semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'infrastructure; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du Programme, notamment :

Le Plan d'action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, de 2010 et de 2012, soit d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Ce dernier permet de continuer à appuyer notre engagement à promouvoir l'accès à l'eau potable, dans les communautés autochtones annoncées dans le discours du Trône de 2011.

De même, le Plan d'action contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie ». Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuits et des Premières Nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses Programmes et services de santé destinés aux Inuits et aux Premières Nations.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Résultats partagés :

Le Plan d'action vise l'atteinte de quatre objectifs :

Structures de gouvernance :

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (2003–2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006–2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AADNC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l'émission d'un avis concernant l'eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves qui regroupe des représentants d'AADNC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour échanger de l'information et coordonner des actions collectives. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d'action et une voie pour travailler dans le but de s'assurer que les collectivités des Premières Nations ont accès à une eau potable sécuritaire.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action.

Points saillants de la planification :

Depuis 2011-2012, AADNC a réagi de façon stratégique aux constatations présentées dans l'Étude nationale des installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada réduit les risques associés à ces installations grâce à trois piliers d'action.

1. Amélioration du développement des capacités et de la formation sur le fonctionnement :

2. Normes applicables à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées :

3. Investissements en 2013-2014 :

 

Partenaires fédéraux : Santé Canada and Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada
Programme du
partenaire fédéral
Noms des programmes
financés en vertu
de l'initiative horizontale
(en dollars)
Affectations totales
(de la mise en œuvre
à la clôture)
Dépenses prévues pour 2014–2015
Infrastructure et capacité Financement du plan d'action À compléter À compléter
Infrastructure et capacité Services votés-Crédits alloués À compléter À compléter
Total À compléter À compléter

Résultats attendus par programme:

Depuis 2011-2012, AADNC réagit de façon stratégique aux constatations de l'Étude nationale afin d'obtenir de meilleurs résultats relativement à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir, au cours des deux prochaines années, près de 750 millions de dollars (AADNC, 684,3 millions de dollars et Santé Canada, 65,2 millions de dollars) dans l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. AADNC continuera d'appuyer le développement des capacités des Premières Nations de préserver l'infrastructure en amorçant et en maintenant des relations fortes et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants.

En s'efforçant d'augmenter le pourcentage des Premières Nations équipées de réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées présentant des risques faibles, le gouvernement du Canada aide les Premières Nations à respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité et à offrir aux habitants des réserves des services comparables à ceux du reste de la population. Cette démarche va dans le sens des résultats partagés du Plan d'action pour l'eau et de l'objectif de la SFDD : protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit salubre et sans danger pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

AADNC

Partenaire fédéral : Santé Canada
Programme du
partenaire fédéral
Noms des programmes
financés en vertu
de l'initiative horizontale
(en dollars)
Affectations totales
(de la mise en œuvre
à la clôture)
Dépenses prévues pour 2014–2015
Santé des Premières Nations et des Inuits Programme sur la qualité de l'eau potable — Financement du Plan d'action À compléter À compléter
Programme sur la qualité de l'eau potable — Services votés-Crédits alloués À compléter À compléter
Total À compléter À compléter

Résultats attendus par programme :

Depuis 2011-2012, AADNC réagit de façon stratégique aux constatations de l'Étude nationale afin d'obtenir de meilleurs résultats relativement à l'approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir, au cours des deux prochaines années, près de 750 millions de dollars (AADNC, 684,3 millions de dollars et Santé Canada, 65,2 millions de dollars) dans l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. AADNC continuera d'appuyer le développement des capacités des Premières Nations de préserver l'infrastructure en amorçant et en maintenant des relations fortes et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants.

En s'efforçant d'augmenter le pourcentage des Premières Nations équipées de réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées présentant des risques faibles, le gouvernement du Canada aide les Premières Nations à respecter les normes relatives à la santé et à la sécurité et à offrir aux habitants des réserves des services comparables à ceux du reste de la population. Cette démarche va dans le sens des résultats partagés du Plan d'action pour l'eau et de l'objectif de la SFDD : protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit salubre et sans danger pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Santé Canada

 

Affectations totales pour tous les partenaires
fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture)
Total Dépenses prévues pour tous les
Partenaires fédéraux pour 2014–2015
À compléter À compléter

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre :
S/O

Personne-ressource

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
David Smith
Directeur
Dévelopement des programmes et de partenariats régionaux, Infrastructures communautaires
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-6043
david.smith@aadnc-aandc.gc.ca

Santé Canada
Ivy Chan
Directrice
Conseils interprofessionnels et aide aux programmes Santé environnementale et publique
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-948-7773
ivy.chan@hc-sc.gc.ca

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