ARCHIVÉE - Écologisation des opérations gouvernementales

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Tableau supplémentaire de l'Écologisation des opérations gouvernementales et la Politique d'achats écologiques

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère : 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020

Portée et contexte
Les sources d'émissions ciblées comprennent environ 113 véhicules appartenant au Ministère. Cette cible ne concerne pas les bâtiments qui appartiennent à AADNC. Aux fins de cette cible, AADNC considère le carburant payé au moyen de cartes de crédit « non assignées à un véhicule particulier » et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l'équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l'équipement lourd comme du carburant ayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires (voitures de tourisme/véhicule utilitaire léger. La portée, les méthodes de calcul et la base seront optimisées dans la mesure du possible dans le nouveau plan de mise en œuvre de la réduction des GES.

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Programme (5.1) : Services internes

Prévisions en matière de rendement financier
Dépenses liées au carburant pour les véhicules routiers ordinaires réduites.

Mesure du rendement
Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales.

Indicateur de rendement Niveau de rendement cible
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le 31 mars 2015. Oui [31 mars 2015]
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 0,646 kt
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice courant. 0,444 kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kt d'équivalent CO2). 0 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions de GES entre 2005-2006 et l'exercice en cours, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. -31 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence (indiquer si non applicable). Non

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte

Les biens immobiliers ciblés comprennent les bâtiments opérationnels appartenant ou loués directement à AADNC. Cette cible ne s'applique pas aux biens immobiliers qui sont la propriété d'AADNC en vue d'un transfert potentiel aux Premières Nations.

Portée ciblée pour les bâtiments existants appartenant à la Couronne et les projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux : taille minimale du bâtiment de 500 , appartenant ou loué directement à AADNC à des fins opérationnelles.

Portée ciblée pour les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure : tous les projets de construction pour les bâtiments opérationnels ainsi que les projets de rénovations d'envergure dans les bâtiments opérationnels.

Portée ciblée pour les projets d'aménagement et de réaménagement : surface minimale de 500 .

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Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu

Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015.

Oui [31 mars 2015]

Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 ) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 ) dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la surface de plancher associée (en ).

0 Projets de construction appartenant à la Couronne
0

Remarques :
AADNC a choisi un seuil réduit de 500 pour cette cible étant donné qu'il ne possède aucun bâtiment opérationnel ayant une surface totale de plus de 1 000 .

Les seuls bâtiments ayant une surface totale de plus de 500 appartenant à AADNC à des fins opérationnelles sont transférés au gouvernement des Territoires du Nord Ouest en 2014.

0
Outil d'évaluation devant être utilisé : BOMA BESt

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de surface de plancher associée ().

0 projets
0

0 projets
0

0 projets
0

0 projets
0

Niveau de performance environnementale que l'on prévoit atteindre : norme Argent LEED Canada-NC, la cote 3 Green Globes pour la conception ou une norme équivalente.

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie.

5 projets
2000

Niveau de performance environnementale que l'on prévoit atteindre : LEED Commercial Interiors (CI), cote argent ou trois Green Globes pour des projets d'aménagement ou l'équivalent.


Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement

7.1.1.1 Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte
AADNC acquiert plus de 188 millions de dollars par année en biens et services. Environ 89 % des acquisitions d'AADNC sont des services professionnels, et les principaux biens achetés par le Ministère comprennent du mobilier et des licences d'utilisation de logiciel.

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Programme (5.1) : Services internes

Prévision en matière de rendement financier
Données non disponibles.

Mesure du rendement
Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014).

Oui [1er avril 2014].

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou l'équivalent.

57
90 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

3
100 %

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique :
D'ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les voyages d'affaires aériens seront réduites de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Émissions associées aux voyages d'affaires en tonnes d'équivalent CO2 au cours de l'année.

6736 t

Réduction en pourcentage des émissions produites par les voyages d'affaires par rapport au niveau de base d'équivalent CO2.

22,35 %

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique :
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules routiers achetés seront les véhicules les plus éconergétiques de leur classe dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou un véhicule à carburant de remplacement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Nombre d'achats de véhicules routiers qui respectent la cible par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules routiers au cours de l'année :

Données non disponibles.

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique :
D'ici le 31 mars 2017, 50 % des contrats pour services professionnels devront répondre aux critères environnementaux établis dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Volume de contrats pour services professionnels accordés qui atteignent la cible comparativement au volume total de contrats pour services professionnels pour un exercice financier.

>50%


Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

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Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.

Oui [31 mars 2015]


Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.4 : Services d'écologisation aux clients

D'ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.

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Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu

Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement

Meilleure pratique
7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental.

Oui [31 mars 2015]

Objectif 8 : Gestion des eaux

Cible 8.1 : Gestion des eaux

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

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Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. Oui [31 mars 2015]
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice visé (si possible). Données non disponibles.
Données non disponibles.
Données non disponibles.
Données non disponibles.

 

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