ARCHIVÉE - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Table des matières


Paiements de transfert pour La gouvernance et institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Soutenir bonne gouvernance, droits et intérêts des peuples Autochtones

Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et l'économie du Canada.

Résultats attendus : Des gouvernements et des institutions des Premières Nations transparents et responsables

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subvention pour le financement du soutien des bandes 153,3 231,1 231,3 231,2
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10,2 10,4 10,6 10,8
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations 0,5 0,5 0,5 0,5
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 0,3 0,3 0,3 0,3
Total des subventions 164,3 242,3 242,7 242,9
Contributions
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationNote de bas de page 1 s/o 113,1 113,1 113,1
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennesNote de bas de page 2 205,0 s/o s/o s/o
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les AutochtonesNote de bas de page 3 28,4 s/o s/o s/o
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solidesNote de bas de page 2 19,0 s/o s/o s/o
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 16,6 1,2 1,2 1,2
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publiqueNote de bas de page 2 11,0 s/o s/o s/o
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du CanadaNote de bas de page 2 0,6 s/o s/o s/o
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nouveau- Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur artNote de bas de page 4 0,5 s/o s/o s/o
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 281,2 114,4 114,3 114,3
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 445,5 356,6 357,1 357,2

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participeront au processus d'évaluation générale, au cours de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, de même qu'aux discussions visant à déterminer la possibilité de conclure des ententes à long terme.


 

Paiements de transfert pour les Droits et intérêts des Autochtones (Précédemment intitulé Relations de coopération sous l'Architecture d'alignement de programmes 2013–2014)

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Soutenir bonne gouvernance, droits et intérêts des peuples Autochtones

Programme : Droits et intérêts des Autochtones

Description : Le programme Droits et intérêts des Autochtones contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : négocier des accords qui permettent de clarifier les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Résultats attendus : Collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulièresNote de bas de page 1 s/o 701,8 700,0 250,0
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulièresNote de bas de page 2 866,0 s/o s/o s/o
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spécialesNote de bas de page 2 0,0 s/o s/o s/o
Total des subventions 866,0 701,8 700,0 250,0
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre de traités, d'accords ou d'initiatives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 1 s/o 23,8 23,8 21,8
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 11,1 13,5 5,5 5,5
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationNote de bas de page 1 s/o 12,1 12,1 12,1
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les AutochtonesNote de bas de page 3 s/o 10,9 10,9 10,9
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,7 5,8 6,3 4,1
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ainsi que pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s/o 0,1 0,1 0,1
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 0,0 0,1 0,1 0,1
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 2 44,1 s/o s/o s/o
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solidesNote de bas de page 2 10,7 s/o s/o s/o
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-BritanniqueNote de bas de page 2 6,1 s/o s/o s/o
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 0,1 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 72,7 66,2 58,7 54,6
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 938,7 768,0 758,7 304,6

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participeront au processus d'évaluation générale, au cours de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, de même qu'aux discussions visant à déterminer la possibilité de conclure des ententes à long terme.


 

Paiements de transfert pour la Gestion et la mise en œuvre des ententes et des traités (Précédemment intitulé Gestion des traités sous l'Architecture d'alignement de programmes 2013–2014)

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Soutenir bonne gouvernance, droits et intérêts des peuples Autochtones

Programme : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description : Le programme Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre l'État et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité historique ou un traité moderne. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et-viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones et des collectivités autonomes.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions pour mettre en œuvre des accords sur les revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 1 s/o 407,8 412,6 421,7
(S) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 73,8 75,6 54,6 54,2
(S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 9,0 9,0 0,0 0,0
(S) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traitésNote de bas de page 5 s/o 1,4 1,4 1,4
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 0,0 0,6 0,6 0,6
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traitéNote de bas de page 2 132,4 s/o s/o s/o
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententesNote de bas de page 2 128,1 s/o s/o s/o
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 2 81,5 s/o s/o s/o
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-ÉcosseNote de bas de page 2 45,6 s/o s/o s/o
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne SecheltNote de bas de page 2 6,4 s/o s/o s/o
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de WestbankNote de bas de page 2 4,9 s/o s/o s/o
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globalesNote de bas de page 2 1,3 s/o s/o s/o
Total des subventions 483,0 494,4 469,2 477,9
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 1 s/o 212,7 215,0 217,8
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsNote de bas de page 6 s/o 0,3 0,3 0,3
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 4,9 0,1 0,1 0,1
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globlalesNote de bas de page 1 220,4 s/o s/o s/o
Total des contributions 225,2 213,2 215,4 218,3
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 708,2 707,6 684,6 696,2

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participeront au processus d'évaluation générale, au cours de l'examen et de l'approbation des propositions de financement, de même qu'aux discussions visant à déterminer la possibilité de conclure des ententes à long terme.


 

Paiements de transfert pour l'éducation

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme : Éducation

Description : Le programme Éducation contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les gens en aidant les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. C'est à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) que revient le rôle principal relativement à l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Résultats attendus : Les élèves des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens grâce au financement

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions accordées pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits (renommé à compter de l'exercice 2014-2015; auparavant intitulé « Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire ») 1,1 1,5 1,5 1,5
Subventions accordées pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières nations (renommé à compter de l'exercice 2014-2015; auparavant intitulé « Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire ») 0,0 0,2 0,2 0,2
Subventions accordées pour accroître la participation des jeunes inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail, renommé à compter de l'exercice 2014-2015; auparavant intitulé « Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel ») 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 1,2 1,7 1,7 1,7
Contributions
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsNote de bas de page 6 s/o 1 383,7 1 370,5 1 396,9
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des InuitsNote de bas de page 6 s/o 345,2 352,1 359,0
Contributions visant à accroître la participation des jeunes inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travailNote de bas de page 6 s/o 41,4 36,4 36,4
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducationNote de bas de page 7 1 732,6 s/o s/o s/o
(S) Contributions pour Indspire 5,0 0,0 0,0 0,0
Contributions pour IndspireNote de bas de page 7 0,8 s/o s/o s/o
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 1 738,4 1 770,4 1 758,9 1 792,3
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1 739,6 1 772,0 1 760,6 1 794,0

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les Premières Nations et les Inuits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, AADNC poursuivra la mise en service et le déploiement du Système d'information sur l'éducation (SIE), dans lequel on stockera toutes les données se rapportant à l'éducation, dans le but d'améliorer la gestion du programme en fonction des résultats et de faciliter le suivi des résultats scolaires. Le SIE permettra aux bénéficiaires de l'aide financière accordée par le programme pour l'éducation de consulter, de présenter et de récupérer par voie électronique les propositions et les rapports. Des cours de formation en ligne seront également offerts.

En 2014-2015, AADNC poursuivra également la mise en œuvre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite scolaire des élèves réalisée par l'entremise de deux programmes axés sur des propositions, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et le Programme de partenariats en éducation. Les collectivités seront tenues au courant du nouvel appel de propositions afin qu'elles puissent se préparer à présenter une offre. À l'automne 2014, les renseignements, comme les modèles, les lignes directrices relatives au programme et les échéances pour le cycle 2014-2015, seront affichés sur le site Web d'AADNC pour y être consultés. Le personnel du programme demeurera à la disposition des demandeurs pour donner des précisions et répondre aux questions. Parmi les autres programmes fondés sur des propositions, administrés par AADNC, mentionnons la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, le Programme des centres éducatifs et culturels, Nouveau sentier pour l'éducation, le Programme d'éducation spéciale et le Programme d'aide aux étudiants indiens, qui évoluent également dans des structures favorisant l'engagement continu par des demandes de propositions, des procédures de financement et de préparation de rapports avec des communications périodiques et des cycles de rétroaction.

Afin de soutenir le Plan d'action économique de 2013, qui a confirmé l'engagement du gouvernement de consulter les Premières Nations partout au Canada au sujet de l'élaboration d'une loi sur l'éducation des Premières Nations et de communiquer les ébauches du projet de loi aux collectivités des Premières Nations pour recueillir leurs commentaires, AADNC continuera en 2014-2015 de travailler avec les partenaires intéressés à la présentation et à la mise en œuvre d'une loi sur l'éducation des Premières Nations. Le 22 octobre 2013, l'ébauche du projet de loi a été communiquée aux Premières Nations et aux principaux intervenants pour recueillir leurs commentaires avant de déposer le projet de loi au Parlement. Le Ministère s'efforcera d'appuyer le processus parlementaire pour le dépôt et l'adoption du projet de loi. En attendant l'adoption du projet de loi, le Ministère travaillera à l'élaboration de règlements au cours des six à dix huit prochains mois.


 

Paiements de transfert pour le développement social

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme : Développement social

Description : Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens en finançant cinq programmes sociaux qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves (et aux résidants des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations participent activement au développement social dans leurs collectivités

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 10,2 10,0 10,0 10,0
Total des subventions 10,2 10,0 10,0 10,0
Contributions
Contributions visant à soutenir le revenu des personnes démunies vivant dans les réservesNote de bas de page 8 0,0 924,8 970,2 1 002,4
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles qui résident ordinairement dans une réserveNote de bas de page 8 0,0 664,2 663,1 673,2
Contributions visant à offrir des programmes aux parents à faible revenu vivant dans les réserves dont les enfants sont admissibles à l'Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfantsNote de bas de page 8 0,0 53,3 53,3 53,3
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement socialNote de bas de page 8 1 704,5 0,0 0,0 0,0
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,3 0,3 0,3
Total des contributions 1 704,5 1 642,5 1 686,8 1 729,1
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1 714,6 1 652,5 1 696,8 1 739,1

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Communautés des Premières nations

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La Direction générale de la politique sociale et des Programmes adoptera une approche à trois volets pour élaborer des stratégies en vue d'alléger le fardeau de la préparation de rapports et d'améliorer les rapports sur le rendement :

Les responsables du Programme d'aide au revenu collaboreront avec EDSC pour mettre en œuvre la prestation améliorée des services.


 

Paiements de transfert pour les Affaires individuelles des Premières Nations (Précédemment intitulé Gestion des affaires des particuliers sous l'Architecture d'alignement de programmes 2013–2014)

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme : Affaires individuelles des Premières Nations

Description : Le programme Affaires individuelles des Premières Nations contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à l'excellence de la prestation de services centrée sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Résultats attendus : Obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC sont remplies

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
(S) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traitésNote de bas de page 5 1,4 s/o s/o s/o
Total des subventions 1,4 s/o s/o s/o
Contributions
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 4,2 8,3 8,3 8,3
Contributions pour fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes et pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solidesNote de bas de page 1 s/o 0,2 0,2 0,2
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successionsNote de bas de page 2 2,4 s/o s/o s/o
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économiqueNote de bas de page 2 0,4 s/o s/o s/o
Total des contributions 7,0 8,6 8,6 8,6
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 8,4 8,6 8,6 8,6

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La gestion fiduciaire est une exigence obligatoire de la Loi sur les Indiens. Afin d'appuyer cette exigence, le gouvernement octroiera des subventions et des contributions aux Premières Nations afin de les aider à développer des capacités (p. ex., ateliers sur la rédaction de testaments). Un appel d'offres donne accès aux subventions et aux contributions.


 

Paiements de transfert pour l'entrepreneuriat autochtoneNote de bas de page 9

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Programme : Entrepreneuriat autochtone

Description : Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone, le programme Entrepreneuriat autochtone d'AADNC contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Les sous-programmes de ce programme oeuvrent ensemble pour soutenir la création et la croissance d'entreprises Autochtones viables, en leur procurant accès au capital, à des services de soutien et à des occasions d'affaires, ce qui favorise la mise sur pied d'entreprises autochtones et leur croissance. Cet important rôle de soutien du programme Entrepreneuriat autochtone est exercé pour influer sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et ainsi améliorer la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Résultats attendus : Création ou expansion d'entreprises autochtones viables.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Total des subventions s/o 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions pour soutenir la gestion des terres et le développement économique s/o 41,5 41,5 41,5
Total des contributions s/o 41,5 41,5 41,5
Total des autres types de paiement de transfert s/o 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert s/o 41,5 41,5 41,5

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Grâce à l'engagement des parties prenantes, AADNC :


 

Paiements de transfert pour le Développement communautaireNote de bas de page 9

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Programme : Développement communautaire

Description : Le soutien du développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, le sous-programme Développement communautaire, par l'entremise de ses composantes, contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Cet important rôle de soutien du sous-programme Développement communautaire est exercé pour favoriser l'autonomie et la participation à l'économie nationale ainsi que le bien-être des collectivités.

Résultats attendus :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières s/o 4,5 2,0 2,0
Total des subventions s/o 4,5 2,0 2,0
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique s/o 130,8 131,1 131,1
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés s/o 4,0 3,1 3,1
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques s/o 0,7 1,3 0,7
Total des contributions s/o 135,4 135,5 134,9
Total des autres types de paiement de transfert s/o 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert s/o 139,9 137,5 136,9

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC continuera de répondre aux Premières Nations qui souhaitent explorer l'application de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations.

Par l'intermédiaire de groupes de travail :

Grâce à l'engagement des intervenants :

Au moyen d'appels de proposition :


 

Paiements de transfert pour les Partenariats stratégiquesNote de bas de page 9

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Programme : Partenariats stratégiques

Description : L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Étant donné la nature de ces travaux, divers ministères et organismes fédéraux ont un intérêt dans leur planification et leur réalisation ainsi qu'un rôle à jouer à cet égard. Il y a plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui administrent des programmes et des services à l'appui du développement économique des Autochtones. Pour obtenir de l'aide, les collectivités doivent donc travailler avec plusieurs partenaires fédéraux qui ont chacun leurs programmes particuliers, leurs exigences et leurs processus d'approbation des demandes, ce qui nuit à l'adoption d'une approche coordonnée, opportune et stratégique pour assurer la participation des Autochtones. Compte tenu de la nécessité de soutenir la participation des collectivités dès le début des travaux, le programme prévoit un mécanisme grâce auquel les partenaires fédéraux peuvent ensemble préciser les occasions qui surviennent, cibler les décisions en matière d'investissement et simplifier les modes de présentation et d'approbation des demandes d'aide. Ainsi, l'IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L'IPS du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en suscitant des investissements de la part d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter.

Résultats attendus : Des investissements sont obtenus auprès d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Total des subventions s/o 0,0 0,0 0,0
Contributions
Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones s/o 14,5 14,5 14,5
Total des contributions s/o 14,5 14,5 14,5
Total des autres types de paiement de transfert s/o 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert s/o 14,5 14,5 14,5

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de structures de gouvernance locales établies pour les initiatives sur les partenariats stratégiques (IPS), y compris la Fosse du Labrador, le Cercle de feu, le projet de BC Liquefied Natural Gas, l'extraction de potasse, la réceptivité des collectivités du Nord et les projets du cours inférieur du fleuve Churchill.

AADNC collabore avec le Conseil national de développement économique des Autochtones par l'intermédiaire du Comité d'investissements des IPS afin de profiter des occasions de favoriser la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources.

AADNC continue de collaborer avec le Conseil de l'énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-Britannique, l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs et d'autres organisations pour évaluer les besoins et les occasions en matière de grands projets actuels et émergents de mise en valeur des ressources.


 

Paiements de transfert pour : Infrastructure et capacité (Précédemment intitulé Infrastructure communautaire sous l'Architecture d'alignement de programmes 2013–2014)

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Programme : Infrastructure et capacité

Description : Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Les autres sous-programmes prévoient des fonds et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, dont les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, d'une infrastructure de logement et infrastructures répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, outre le soutien des quatre piliers de la gestion des urgences.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures qui protègent la santé et la sécurité et favorisent la participation à l'économie.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions aux cinq Premières Nations signataires de la Convention sur l'inondation des terres du Nord du Manitoba Entente de règlement de la revendication 138 2,0 0,0 0,0 0,0
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnementNote de bas de page 2 0,0 s/o s/o s/o
Total des subventions 2,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaireNote de bas de page 1 s/o 1 068,3 970,0 987,8
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesNote de bas de page 10 s/o 35,7 35,7 35,7
(S) Contributions en lien avec l'infrastructure des Premières nations 0,0 26,7 26,7 28,1
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le NordNote de bas de page 1 s/o 1,0 1,0 0,0
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretienNote de bas de page 2 978,1 s/o s/o s/o
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 1,0 s/o s/o s/o
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennesNote de bas de page 2 0,1 s/o s/o s/o
Total des contributions 979,2 1 131,7 1 033,3 1 051,5
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 981,2 1 131,7 1 033,3 1 051,5

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Sont admissibles les initiatives et projets qui permettent d'aider les Premières Nations à acquérir, à construire, à faire fonctionner et à entretenir les logements et l'infrastructure communautaire, notamment les réseaux d'aqueduc et d'égout, les écoles, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires.


 

Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Les terres et l'économie : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : Le programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Par le biais de divers programmes, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour la jeunesse autochtone urbaine, il constitue un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les autres intervenants, qui s'efforcent d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses visant directement les Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main-d'œuvre locale et, du coup, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir plus autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent du soutien nécessaire pour participer à la vie économique et sociale.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 48,5 38,7 38,7 16,0
Total des contributions 48,5 38,7 38,7 16,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 48,5 38,7 38,7 16,0

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme des centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et la composante de financement de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain mettent à contribution les bénéficiaires par voie d'appels de propositions. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain soutient les comités des Autochtones en milieu urbain dans quinze centres urbains afin que soient élaborés des plans d'investissement stratégique recommandant le financement d'initiatives qui auront pour effet d'accroître la participation économique des Autochtones dans ces collectivités. Dans le cadre du Programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, AADNC travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des centres d'amitié, les comités de jeunes Autochtones et les organisations autochtones afin de demander des propositions concernant des activités axées sur les besoins des jeunes qui accroissent la participation économique des jeunes Autochtones en milieu urbain.

Le Programme des centres d'amitié autochtones est un Programme d'une tierce partie réalisé par l'Association nationale des centres d'amitié, qui présente chaque année une proposition.

Le Programme Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain est un Programme d'une tierce partie réalisé par l'Association nationale des centres d'amitié, qui subventionne l'emploi et le développement des compétences chez les étudiants autochtones en milieu urbain en finançant des postes d'étudiants dans les organisations autochtones en milieu urbain.


 

Paiements de transfert pour la Gouvernance et gens du Nord

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Gouvernance et gens du Nord

Description : Le programme Gouvernance et gens du Nord appuie le résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 51,2 52,3 53,3 54,4
Subventions pour l'évolution politique des territoires, surtout en ce qui a trait à la dévolution 28,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 79,3 52,3 53,3 54,4
Contributions
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 62,1 53,9 53,9 53,9
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s/o 4,0 4,0 1,7
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesNote de bas de page 1 s/o 1,5 1,5 0,0
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le NordNote de bas de page 1 s/o 1,0 1,0 1,0
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du CanadaNote de bas de page 2 4,5 s/o s/o s/o
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 2,3 s/o s/o s/o
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretienNote de bas de page 2 1,5 s/o s/o s/o
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du NunavutNote de bas de page 2 0,8 s/o s/o s/o
Total des contributions 71,3 60,4 60,4 56,6
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 150,5 112,6 113,7 111,0

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère s'acquittera de ses obligations de fournir un financement continu, à compter du 1er avril 2014, aux parties autochtones de l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord Ouest. Ce financement permettra aux parties autochtones de participer au régime de gestion des terres et des ressources après le transfert avec le gouvernement des Territoires du Nord Ouest. Le ministère des Finances gérera le financement continu fourni au gouvernement des Territoires du Nord Ouest dans le cadre de la formule de financement des territoires.

Le Ministère travaillera de manière proactive avec le gouvernement du Nunavut et le gouvernement des Territoires du Nord Ouest pour finaliser leurs accords annuels de subvention. Dans le cadre de ces accords, le Ministère remboursera une partie des dépenses engagées par chacun des territoires pour offrir des services médicaux et hospitaliers aux Indiens et aux Inuits qui résident dans ces territoires.

Le Ministère poursuivra également les discussions avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated pour faire progresser le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au Nunavut.

Le Ministère collaborera de manière proactive avec les bénéficiaires du Programme Nutrition Nord Canada (NNC) (fournisseurs et détaillants inscrits de produits alimentaires) afin que le Programme soit davantage en mesure d'élargir l'accès à des aliments nutritifs dans les collectivités isolées du Nord. De plus, NNC participe, avec des détaillants inscrits, à une étude permanente sur le commerce au détail dans le Nord, réalisée par le groupe de recherche eNRG et l'Université du Manitoba, étude qui viendra enrichir l'élaboration des politiques à venir.

Par l'entremise d'appels d'offres et d'ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AADNC collaborera avec d'autres ministères, ainsi que des organisations et collectivités autochtones à la promotion du Programme Adaptation aux changements climatiques. On développera également les capacités qui permettront aux collectivités de procéder à des évaluations de la vulnérabilité ainsi qu'à des exercices de planification de l'adaptation.


 

Paiements de transfert pour la Science et technologies du Nord

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Science et technologies du Nord

Description : Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s/o 4,7 4,7 4,7
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 3,7 s/o s/o s/o
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 0,1 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 3,8 4,7 4,7 4,7
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 3,8 4,7 4,7 4,7

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires éventuels du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) seront mis à contribution par l'entremise de l'appel annuel de propositions. Au cours de l'exercice, le Ministère poursuivra sa collaboration avec les bénéficiaires en demandant des rapports semestriel et final sur le projet, leur participation à l'atelier sur les résultats du PLCN et l'intégration des résultats finaux du projet dans le rapport sommaire annuel du Programme.


 

Paiements de transfert pour la Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Date de mise en œuvre/ Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Il met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières ainsi que sur les responsabilités transférées aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AADNC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Des régimes de réglementation efficaces offrant des certitudes aux promoteurs de projet, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord sont établis dans chacun des trois territoires.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s/o 17,9 15,8 15,8
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 0,3 0,1 1,7 2,0
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 40,8 0,0 0,0 0,0
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 14,7 s/o s/o s/o
Total des contributions 55,8 17,9 17,5 17,8
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 55,8 17,9 17,5 17,8

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. Le cas échéant, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités de ces Programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les groupes autochtones concernés par l'article 35 et les processus de consultation obligatoires sur les initiatives dans le Nord (p. ex., modification de mesures législatives sur la gestion des ressources dans le Nord) sont invités à répondre aux appels de propositions afin d'avoir accès à de l'aide financière qui les aiderait à participer à ces processus de consultation.

Les organisations autochtones et autres bénéficiaires du fonds Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) participent aux activités des divers comités et groupes de travail qui régissent l'EERB. Les organisations et les collectivités des Inuvialuits sont consultées et mises à contribution dans les activités de l'EERB. Les bénéficiaires du fonds EERB déposent des rapports d'étape annuels sur leurs contributions, qui sont intégrés à l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort, mise à la disposition du public.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, en collaboration avec les collectivités autochtones et du Nord, veille à ce que le point de vue des collectivités soit pris en considération dans la planification de l'assainissement de mines abandonnées et de sites militaires contaminés.


 

Conformément à l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2014-2015, les programmes Développement économique des Autochtones et Gestion fédérale des terres de réserve ont été remaniés à compter de 2014-2015. Le tableau qui suit illustre le financement des paiements de transfert pour 2013-2014, associés à ces deux programmes de paiements de transfert (ces fonds ont fait l'objet d'une nouvelle harmonisation avec les programmes Entrepreneuriat autochtone, Développement communautaire, Partenariats stratégiques ainsi qu'Infrastructure et capacité à compter de 2014-2015).

Paiements de transfert pour le développement économique des Autochtones

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Total des subventions 0,0 s/o s/o s/o
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 93,0 s/o s/o s/o
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 35,9 s/o s/o s/o
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 16,0 s/o s/o s/o
Contributions pour appuyer l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 13,8 s/o s/o s/o
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 8,5 s/o s/o s/o
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 6,4 s/o s/o s/o
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 1,3 s/o s/o s/o
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,1 s/o s/o s/o
Total des contributions 175,1 s/o s/o s/o
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 s/o s/o s/o
Total des paiements de transfert 175,1 s/o s/o s/o

 

Paiement de transfert pour la Gestion fédérale des terres de réserves

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 2,9 s/o s/o s/o
Total des subventions 2,9 s/o s/o s/o
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 85,4 s/o s/o s/o
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 31,0 s/o s/o s/o
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 1,3 s/o s/o s/o
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 1,1 s/o s/o s/o
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 0,8 s/o s/o s/o
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 0,1 s/o s/o s/o
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 0,0 s/o s/o s/o
Total des contributions 119,7 s/o s/o s/o
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 s/o s/o s/o
Total des paiements de transfert 122,6 s/o s/o s/o

 

Paiements de transfert pour la résolution des questions des pensionnats

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
Programme de paiement de transfer (en millions de dollars)
Prévisions projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 6,0 0,0 0,0 0,0
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens 1,9 0,0 0,0 0,0
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 0,7 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 8,5 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiement de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 8,5 0,0 0,0 0,0
 Table des matières

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Il s'agit d'un nouveau paiement de transfert à compter de 2014-2015, qui met en évidence la consolidation des autorisations antérieures de paiements de transfert. Par conséquent, la colonne pour l'exercice 2013-2014 ne contient aucun chiffre étant donné que le paiement de transfert n'existait pas avant 2014-2015.

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Note de bas de page 2

Ce paiement de transfert n'existe plus en raison de la création d'une nouvelle autorisation de paiements de transfert consolidés à compter de 2014-2015. Par conséquent, les colonnes présentant des données sur les dépenses à compter de 2014-2015 ne contiennent aucun chiffre.

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Note de bas de page 3

Dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014–2015, ce paiement de transfert est passé du programme Gouvernance et institutions gouvernementales au programme Droits et intérêts des Autochtones. Par conséquent, les colonnes à compter de 2014-2015 ne contiennent aucun chiffre pour le programme Gouvernance et institutions gouvernementales, et la colonne pour 2013-2014 ne contient aucun chiffre pour le programme Droits et intérêts des Autochtones.

Retour à la première référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014–2015, ce paiement de transfert est passé du programme Gouvernance et institutions gouvernementales au programme Développement communautaire. Par conséquent, les colonnes à compter de 2014-2015 ne contiennent aucun chiffre pour le programme Gouvernance et institutions gouvernementales, et la colonne pour 2013-2014 ne contient aucun chiffre pour le programme Développement communautaire.

Retour à la première référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014–2015, ce paiement de transfert est passé du programme Affaires individuelles des Premières Nations au programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités. Par conséquent, les colonnes à compter de 2014-2015 ne contiennent aucun chiffre pour le programme Affaires individuelles des Premières Nations, et la colonne pour 2013-2014 ne contient aucun chiffre pour le programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités.

Retour à la première référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Il s'agit d'un nouveau paiement de transfert à compter de 2014-2015, qui met en évidence les éléments de programme individuels/uniques ayant auparavant été consolidés dans d'autres autorisations de paiements de transfert; cette présentation garantira une plus grande clarté et transparence. Par conséquent, la colonne pour l'exercice 2013-2014 ne contient aucun chiffre étant donné que le paiement de transfert n'existait pas avant 2014-2015.

Retour à la première référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Ce paiement de transfert n'existe plus en raison de la création de nouvelles autorisations de paiements de transfert à compter de 2014-2015. Par conséquent, les colonnes présentant des données sur les dépenses à compter de 2014-2015 ne contiennent aucun chiffre.

Retour à la première référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

Le paiement de transfert consolidé décrit dans l'exercice 2013-2014 a été séparé à compter de 2014-2015 pour garantir une plus grande clarté et transparence.

Retour à la première référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Ce programme a été créé dans le cadre de la restructuration conformément à la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014–2015. Par conséquent, la colonne présentant des données sur les dépenses pour 2013-2014 ne contient aucun chiffre étant donné que le programme n'existait pas avant 2014–2015.

Retour à la première référence de la note de bas de page 9

Note de bas de page 10

Dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014–2015, ce paiement de transfert est passé du programme Gestion fédérale des terres de réserve au programme Infrastructure et capacité. Par conséquent, la colonne pour 2013-2014 ne contient aucun chiffre.

Retour à la première référence de la note de bas de page 10

 
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