ARCHIVÉE - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités

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Date : 2014
QS-A036-000-FF-A1
ISSN : 2292-602X

Format PDF Format PDF de Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires — Budget des dépenses 2014-2015 — Rapport sur les plans et les priorités  (4,992 Ko, 99 pages)


BUDGET DES DÉPENSES 2014-2015

PARTIE III — Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I — Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II — Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III — Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes — des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP — Rapport 15) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO — Rapport 7) en 2012 — à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilités, les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque organisation. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires au niveau de dépenses prévues inscrites dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète d'année-personne dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires versus Non budgétaires
Dépenses budgétaires — dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires — Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple : les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

 

Table des matières

 

Message du ministre

Au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter aux membres du Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Mon ministère continue d'accomplir son mandat qui est d'améliorer le bien-être social et la prospérité financière des Autochtones et des résidents du Nord, et ce, en travaillant au développement de collectivités plus saines et plus autosuffisantes, et en favorisant la pleine participation de ces groupes aux tissus politique, social et économique du Canada.

Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous négocions des accords sur les revendications et l'autonomie gouvernementale avec nos partenaires autochtones, nous facilitons la réconciliation et nous fournissons aux collectivités des bases solides sur lesquelles bâtir une économie plus florissante et un avenir plus prospère pour leurs résidents et ceux des collectivités avoisinantes.

Le gouvernement fédéral et les Premières Nations s'entendent sur la priorité d'améliorer les résultats des élèves des Premières Nations afin que ceux-ci terminent leurs études secondaires, qu'ils fassent des études postsecondaires, qu'ils atteignent leur plein potentiel et contribuent plus significativement à l'économie. En 2013, nous avons distribué l'ébauche de la proposition législative sur l'éducation des Premières Nations qui vise à s'assurer que les Premières Nations exercent un contrôle sur l'éducation dans les réserves et que les résultats scolaires des élèves des Premières Nations s'améliorent. Cette année, nous continuerons les consultations sur la proposition qui peut encore être modifiée et peaufinée.

En 2014-2015, AADNC travaillera afin de mettre en place des conditions améliorées permettant aux collectivités autochtones d'obtenir plus d'indépendance, en plus de soutenir un développement économique et communautaire durable. Nous œuvrons à la réalisation de cet objectif en faisant progresser le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, et en mettant en œuvre des programmes de développement communautaire regroupés qui aideront les collectivités à gérer efficacement leurs terres et le développement économique. De plus, nous appuyons l'expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations pour créer d'autres occasions de développement économique dans les réserves. Notre gouvernement met aussi en œuvre une nouvelle approche globale pour la gestion des urgences afin de mieux protéger la santé des résidents des collectivités des Premières Nations.

Nous continuerons également nos travaux visant l'amélioration des programmes sociaux offerts dans les collectivités des Premières Nations en vue de répondre aux besoins de base et aux besoins spéciaux, pour favoriser la sécurité des personnes et des familles, et favoriser l'employabilité de même que la participation au marché du travail. Notre gouvernement travaille avec les Premières Nations pour améliorer le Programme d'aide au revenu dans les réserves et faire en sorte que les jeunes des Premières Nations acquièrent la formation et les compétences dont ils ont besoin pour décrocher un emploi. En investissant dans la création d'emplois et la formation des compétences, le gouvernement contribuera à outiller la prochaine génération de jeunes Autochtones afin qu'ils trouvent et conservent l'emploi souhaité, et ce, pour obtenir la prospérité à laquelle ils aspirent et dont le Canada a besoin. Dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, AADNC recevra 132 millions de dollars sur quatre ans afin de soutenir les collectivités à fournir de services accrus aux jeunes prestataires de l'aide au revenu des Premières Nations.

Notre gouvernement est conscient de l'impressionnant potentiel du Nord canadien. Nous appuyons les résidents du Nord afin d'améliorer leur bien-être social et économique, et ce, en vue de bâtir des collectivités plus saines et plus durables. En décembre 2013, nous avons déposé le projet de loi C-15, la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, dans le but de fournir aux résidents de ce territoire un plus grand contrôle sur leurs terres et leurs ressources, et pour contribuer à dégager le plein potentiel du Nord.

Avec le programme chargé qui nous attend, nous aurons besoin de collaborer avec des partenaires intéressés et engagés, des parties prenantes, et principalement, avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidents du Nord afin d'appuyer l'élaboration de politiques éclairées, la prise de décisions et la réalisation de notre mandat général.

La version originale a été signée par

L'honorable Bernard Valcourt, c.p., c.r., député
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien


Section I — Vue d'ensemble des dépenses de l'organization

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Bernard Valcourt

Administrateur général : Michael Wernick

Portefeuille ministériel

Ministère : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Organismes créés par une loi et autres organismes :

  • Commission d'arbitrage des Inuvialuits
  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Greffe du Tribunal des revendications particulières

Établissement public : Commission canadienne des affaires polaires

Société d'État : Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie

Sociétés à régie partagée :

  • Commission de la fiscalité des premières nations
  • Conseil de gestion financière des Premières nations
  • Fondation autochtone de guérison

Année de création : 1880

Principales autorités législatives : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, ch. I-6

Contexte organisationnel

Raison d'être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
  • participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada — au bénéfice de tous les Canadiens.

Responsabilités

Le Ministère a un double mandat, soit les affaires autochtones et le développement du Nord qui, ensemble, aident les Autochtones et les résidants du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs économiques et sociaux. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission suivant :

Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidants du Nord et leurs collectivités

Le mandat des affaires autochtones est établi par différentes sources, notamment celles qui suivent :

Une vaste série d'actes législatifs qui ont pour but de conférer aux Premières Nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens définit plus en détail le mandat d'AADNC. Voici des exemples :

Le mandat du Ministère est également défini par des textes législatifs particuliers sur lesquels sont fondés des traités contemporains. Voici des exemples :

De plus, une importante partie du mandat du Ministère s'inspire également de décisions stratégiques qui ont été prises et de pratiques de programmes qui ont été élaborées avec le temps. Il est encadré par une jurisprudence qui a des répercussions directes sur les politiques ministérielles. Enfin, le mandat est structuré par des ententes de financement et des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

AADNC négocie, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Le Ministère est responsable de mettre en œuvre ses obligations conformément à ces ententes, ainsi que de superviser la mise en œuvre des obligations d'autres ministères, découlant de ces ententes. AADNC appuie également les services offerts dans les réserves, notamment en matière d'éducation, de logement, d'infrastructures publiques et d'aide sociale aux Indiens inscrits dans les réserves; il administre le volet de la Loi sur les Indiens concernant les terres et s'acquitte d'autres attributions réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

Le ministre est le principal intervenant du gouvernement du Canada auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère fait office de point de liaison pour les questions concernant les Inuits afin d'appuyer l'inclusion de ces questions dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Le mandat du développement du Nord est déterminé par diverses sources, notamment :

Dans le cadre de son mandat sur le développement du Nord, AADNC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada, avec un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et d'importantes responsabilités liées à la gestion des ressources, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes sociaux et des services destinés à tous les résidants du Nord, y compris aux Autochtones.

La Commission canadienne des affaires polaires est un organisme distinct qui appuie la recherche polaire et dont le mandat vise à développer, à promouvoir et à diffuser les connaissances sur les régions polaires. La Commission remplit son mandat en coopérant avec des organisations, des institutions et des associations, au Canada et ailleurs, en vue d'entreprendre, de soutenir et de publier des études, de souligner des réalisations et de promouvoir la recherche polaire et ses applications au Canada. Elle rend également compte des affaires polaires et de l'état des connaissances polaires, organise et soutient des conférences, des séminaires et des réunions.

Renseignements supplémentaires

Pour la liste complète de la terminologie utilisée, ainsi que des descriptions des programmes et des projets mentionnés dans ce rapport, consultez le site Web.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

1 Résultat stratégique : Le gouvernement

  • 1.1 Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
    • 1.1.1 Sous-programme : Gouvernements des Premières Nations
    • 1.1.2 Sous-programme : Institutions et organisations de gouvernance autochtone
  • 1.2 Programme : Droits et intérêts des Autochtones
    • 1.2.1 Sous-programme : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
    • 1.2.2 Sous-programme : Revendications particulières
    • 1.2.3 Sous-programme : Consultation et accommodement
    • 1.2.4 Sous-programme : Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis
  • 1.3 Programme : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

2 Résultat stratégique : Les gens

  • 2.1 Programme : Éducation
    • 2.1.1 Sous-programme : Enseignement primaire et secondaire
    • 2.1.2 Sous-programme : Enseignement postsecondaire
  • 2.2 Programme : Développement social
    • 2.2.1 Sous-programme : Aide au revenu
    • 2.2.2 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
    • 2.2.3 Sous-programme : Aide à la vie autonome
    • 2.2.4 Sous-programme : Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
    • 2.2.5 Sous-programme : Prévention de la violence familiale
  • 2.3 Programme : Affaires individuelles des Premières Nations
    • 2.3.1 Sous-programme : Inscription et appartenance
    • 2.3.2 Sous-programme : Successions
  • 2.4 Programme : Résolution des questions des pensionnats
    • 2.4.1 Sous-programme : Paiements d'expérience commune
    • 2.4.2 Sous-programme : Processus d'évaluation indépendant
    • 2.4.3 Sous-programme : Réconciliation
    • 2.4.4 Sous-programme : Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

3 Résultat stratégique : Les terres et l'économie

  • 3.1 Programme : Entrepreneuriat autochtone
    • 3.1.1 Sous-programme : Capital des entreprises et services de soutien
    • 3.1.2 Sous-programme : Possibilités d'affaires
  • 3.2 Programme : Développement communautaire
    • 3.2.1 Sous-programme : Services relatifs aux terres et au développement économique
    • 3.2.2 Sous-programme : Investissement dans les possibilités économiques
    • 3.2.3 Sous-programme : Gestion des terres de réserve
    • 3.2.4 Sous-programme : Sites contaminés (sur les réserves)
  • 3.3 Programme : Partenariats stratégiques


  • 3.4 Programme : Infrastructure et capacité
    • 3.4.1 Sous-programme : L'eau et les eaux usées
    • 3.4.2 Sous-programme : Installations d'enseignement
    • 3.4.3 Sous-programme : Logement
    • 3.4.4 Sous-programme : Autres infrastructures communautaires et activités
    • 3.4.5 Sous-programme : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
    • 3.4.6 Sous-programme : Aide à la gestion des urgences
  • 3.5 Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

4 Résultat stratégique : Le Nord

  • 4.1 Programme : Gouvernance et gens du Nord
    • 4.1.1 Sous-programme : Développement politique et relations intergouvernementales
    • 4.1.2 Sous-programme : Nutrition Nord
    • 4.1.3 Sous-programme : Adaptation au changement climatique
  • 4.2 Programme : Science et technologies du Nord
    • 4.2.1 Sous-programme : Lutte contre les contaminants dans le Nord
    • 4.2.2 Sous-programme : Initiatives scientifiques
  • 4.3 Programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
    • 4.3.1 Sous-programme : Pétrole et minéraux
    • 4.3.2 Sous-programme : Sites contaminés
    • 4.3.3 Sous-programme : Gestion des terres et de l'eau

5.1 Services internes

Tableau de concordance de l'Architecture d'alignement des programmes d'AADNC de 2013-2014 à 2014-2015

Les modifications suivantes, apportées à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) d'AADNC de 2014-2015, à partir de l'AAP de 2013-2014, font ressortir les démarches visant à recadrer et à simplifier les programmes existants d'AADNC afin d'illustrer et de communiquer de manière plus claire et significative les programmes en lien avec leurs résultats escomptés pour les Autochtones, les résidants du Nord et la population canadienne.

Le gouvernement

  • L'énoncé de Résultat stratégique (RS) « Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Inuits et les résidants du Nord » se lit maintenant « Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones ».
  • L'ancien sous-programme (SP) Institutions et organisations et les sous-sous-programmes (SSP) Prestation des services, Développement professionnel et Organisations représentatives sont placés sous le SP général Institutions et organisations de gouvernance autochtone (1.1.2).
  • L'ancien programme Relations de coopération a été renommé Droits et intérêts des Autochtones (1.2).
  • L'ancien SP Relations avec les Inuits a été combiné à l'ancien SP Consultation et engagement pour former le nouveau SP Consultation et accommodement (1.2.3).
  • L'ancien programme Gestion des traités et ses SP Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes, Gestion des relations relatives aux traités et Gestion des autres ententes négociées ont été simplifiés en un seul programme intitulé Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités (1.3).
  • L'ancien SP Annuités découlant des traités, relevant auparavant du RS Les gens, relève maintenant du programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités (1.3).

Les gens

  • L'ancien programme Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants a été renommé SP Prestation nationale pour enfants (2.2.2) dans le cadre du programme Développement social (2.2) conformément au programme national.
  • L'ancien programme Gestion des affaires des particuliers, le SP Inscription et appartenance et le SP Gestion fiduciaire ont été remaniés; ils s'intitulent respectivement Affaires individuelles des Premières Nations (2.3), SP Inscription et appartenance (2.3.1) et SP Successions (2.3.2).
  • L'ancien SP Commémoration relevant du programme Résolution des questions des pensionnats a été restructuré et porte maintenant le nom de SP Réconciliation (2.4.3).

Les terres et l'économie

  • L'ancien SP Gestion des fonds, du RS Les gens, fait maintenant partie des Services relatifs aux terres et au développement économique (Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations — portion de la mise en œuvre de la politique sur l'argent) (3.2.1) et le SP Gestion fédérale des terres de réserve (portion des Fonds des Bandes) (3.2.3) relevant du programme Développement communautaire (3.2).
  • L'ancien programme Développement économique des Autochtones ainsi que trois SP et huit SSP de même que le programme Gestion fédérale des terres de réserve ainsi que quatre SP et trois SSP ont été remaniés en trois programmes : Entrepreneuriat autochtone (3.1), Développement communautaire (3.2) et Partenariats stratégiques (3.3).
  • Le nouvellement nommé et remanié programme Entrepreneuriat autochtone (3.1) comprend le SP Capital des entreprises et services de soutien (3.1.1) (anciennement le SSP Accès au capital et aux services d'entreprises) et le SP Possibilités d'affaires (3.1.2) (anciennement le SSP Opportunités d'approvisionnement).
  • Le nouvellement nommé et remanié SP Possibilités d'affaires (3.1.2) comprend également l'activité Possibilités économiques et l'activité Occasions d'emploi de l'ancien SSP Investissement dans les possibilités économiques.
  • Le nouvellement nommé et remanié programme Développement communautaire (3.2) est composé de quatre SP : Services relatifs aux terres et au développement économique (3.2.1), Investissement dans les possibilités économiques (3.2.2), Gestion des terres de réserve (3.2.3) et Sites contaminés (sur les réserves 3.2.4).
  • Le SP Services relatifs aux terres et au développement économique (3.2.1) est composé de l'ancien SSP Investissement dans les possibilités économiques (activités de développement économique uniquement), du SSP Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves, du SSP Gestion des terres par les Premières Nations, du SSP Gestion du pétrole et du gaz par les Premières Nations, du SSP Viabilité de l'environnement et de la portion Mise en œuvre de la politique sur l'argent — Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations de l'ancien SP Gestion de des fonds du programme Gestion des affaires des particuliers du RS Les gens.
  • Le SP Investissement dans les possibilités économiques (3.2.2) est composé de l'ancien SPP Investissement dans les possibilités économiques (portions du Programme pour le développement commercial et du Programme d'opportunités économiques des communautés uniquement) et du SSP Développement industriel et commercial par les Premières Nations.
  • Le SP Gestion des terres de réserve (3.2.3) est composé de l'ancien SSP Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, du SP Ajouts aux réserves, du SP Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve et du SP Clarté des frontières des terres de réserve ainsi que des Fonds des Bandes du SP Gestion des fonds du programme Gestion des affaires des particuliers du RS Les gens.
  • Le SP Sites contaminés (sur les réserves) (3.2.4) est composé de toutes les activités de l'ancien SSP Sites contaminés dans les réserves.
  • L'ancien SP Investissements fédéraux stratégiques et partenariats s'appelle maintenant programme Partenariats stratégiques (3.3).
  • L'ancien programme Infrastructure communautaire a été remanié et porte maintenant le nom de programme Infrastructure et capacité (3.4). Il comprend le SP Aide à la gestion des urgences (3.4.6), qui était anciennement un SSP du programme Gestion fédérale des terres de réserve.
  • Le SP Infrastructure pour l'eau et les eaux usées s'appelle maintenant SP L'eau et les eaux usées (3.4.1), et le SP Matériel et installations communautaires s'appelle maintenant Autres infrastructures communautaires et activités (3.4.4).

Le Nord

  • Les anciens SP Pétrole et gaz et SP Mines et minéraux du programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord ont été combinés pour créer le SP Pétrole et minéraux (4.3.1).
  • Les anciens SP Gestion des terres et de l'eau et SP Gestion de l'environnement ont été combinés pour créer le SP Gestion des terres et de l'eau (4.3.3).

Priorités organisationnelles

Le Ministère compte trois priorités courantes de planification pour la période de 2014-2015 :

  1. Transformer pour améliorer les résultats;
  2. Améliorer les partenariats et les relations;
  3. Gérer les ressources efficacement.

La présente section décrit les priorités et les plans sur lesquels AADNC se concentrera au cours de l'année à venir et par la suite.

Priorité : Transformer pour améliorer les résultats Type : priorité permanente Résultats stratégiques : Les gens, Le gouvernement, Les terres et l'économie, Le Nord
Pourquoi est-ce une priorité?

La production de résultats améliorés et tangibles pour les Autochtones et leurs collectivités nécessitera des approches et des solutions novatrices.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour Renforcer et réformer l'éducation, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Travailler avec les partenaires intéressés pour faire progresser le travail en vue de la présentation éventuelle et de la mise en œuvre d'une proposition législative sur l'éducation des Premières Nations.
  • Examiner les mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable pour les élèves du primaire et du secondaire des Premières Nations.
  • Poursuivre la mise en œuvre du Programme des partenariats en éducation et du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, notamment les activités de préparation structurelle visant à renforcer les capacités organisationnelles pour l'élaboration de systèmes visant à offrir des services éducatifs aux élèves des Premières Nations vivant habituellement dans une réserve, des niveaux primaire et secondaire.

Pour Renforcer l'autonomie des citoyens, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Travailler à améliorer les politiques et les programmes sociaux qui favorisent la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones au moyen de services de prévention et de protection ainsi que la préparation des membres de la collectivité à l'emploi au moyen de la prestation améliorée de services (p. ex., mesures de soutien et formation professionnelle préalables à l'emploi, services de soutien aux personnes passant de l'aide au revenu à l'emploi.
  • Moderniser l'inscription au registre des Indiens et intégrer le certificat sécurisé de statut indien à l'inscription au registre.
  • Faire progresser des approches de rechange pour exécuter le régime d'administration des successions en vertu de la Loi sur les Indiens.

Pour Améliorer le développement et la création d'emplois, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Faire progresser la transformation des institutions financières autochtones pour renforcer et faciliter le transfert de la prestation du programme Entrepreneuriat autochtone aux institutions financières autochtones partenaires, et élaborera un cadre intégré d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
  • Élaborer un cadre de gestion des terres et de l'environnement et combler les principales lacunes en matière de politiques et de processus pour respecter les obligations fiduciaires et statutaires.
  • Assurer la mise en œuvre d'initiatives de transformation, l'expansion de la Gestion des terres des Premières Nations et la consolidation des programmes.
  • Moderniser la réglementation des activités pétrolières et gazières sur les terres de réserve.
  • Créer et mettre en œuvre un programme novateur de politiques pour cerner les lacunes dans la réglementation et les institutions, qui nuisent au développement économique sur les réserves.
  • Accroître la participation des Autochtones à des projets majeurs de développement des ressources.
  • Aider les Premières Nations à protéger leurs collectivités en établissant des mesures d'atténuation pour réparer les dommages causés par les catastrophes naturelles et les situations d'urgence.
  • Appuyer la mise en œuvre de nouvelles initiatives novatrices et concertées et fondées sur la collaboration en matière de participation économique à l'extérieur des réserves.

Pour Maintenir l'élan de la Stratégie pour le Nord, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Finaliser la mise en œuvre du transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • Faire progresser le processus de transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au Nunavut.
  • Appuyer l'accès aux aliments périssables et nutritifs dans les collectivités isolées du Nord dans le cadre de Nutrition Nord Canada.
  • Commencer la construction de la Station de recherche canadienne dans l'Extrême-Arctique et mettre en œuvre ses programmes de sciences et de technologie.
  • Mettre en œuvre la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord et favoriser les changements aux autres régimes de réglementation appliqués dans le Nord (Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur les terres territoriales, Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest ainsi que la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut), pour stimuler un environnement plus favorable à l'exploitation des ressources et garantir que des régimes réglementaires solides et efficaces sont en place pour le transfert aux gouvernements territoriaux.
  • Mettre en œuvre le projet d'évaluation environnementale régionale de Beaufort en partenariat avec les Inuvialuits, l'industrie, les gouvernements, les organismes de réglementation et le monde universitaire.
  • Favoriser l'assainissement de sites contaminés, particulièrement les sites des mines Giant et Faro.
Priorité : Améliorer les partenariats et les relations Type : priorité permanente Résultats stratégiques : Les gens, Le gouvernement, Les terres et l'économie, Le Nord
Pourquoi est-ce une priorité?

De meilleurs résultats peuvent être atteints par l'intermédiaire de solides relations et du travail avec des partenaires qui le souhaitent comme les collectivités autochtones et nordiques, les partenaires provinciaux et territoriaux, les organisations représentatives, l'industrie et d'autres parties prenantes.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour Faire progresser la réconciliation, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Continuer de promouvoir la réconciliation entre le Gouvernement du Canada et les Autochtones ainsi qu'entre les Autochtones et les autres Canadiens.
  • Par l'intermédiaire du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens et en partenariat avec les collectivités autochtones et d'autres parties prenantes, déterminer les besoins des demandeurs et y répondre, et informer les demandeurs de leurs droits relatifs au Processus d'évaluation indépendant afin de favoriser la guérison et la réconciliation chez les anciens élèves, leurs familles et les collectivités.
  • Mener à bien l'administration des paiements d'expérience commune, notamment les appels, l'attribution de crédits personnels et le décaissement de l'argent qui reste.
  • Continuer d'appuyer le règlement des réclamations dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant selon les normes de service établies.
  • Respecter les obligations du Canada à l'égard de la Commission de vérité et de réconciliation.

Pour Faciliter la capacité et le développement des communautés, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Appuyer des gouvernements autochtones capables et responsables en visant l'adoption de lois concernant la réforme électorale des Premières Nations et en appliquant la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, et travailler avec d'autres partenaires fédéraux pour élaborer des approches davantage axées sur la collaboration visant à appuyer le développement des capacités des Premières Nations.
  • Poursuivre l'élaboration d'une nouvelle politique en matière d'ajouts aux réserves, qui fait la promotion d'une collaboration accrue avec les collectivités des Premières Nations qui veulent agrandir leur assise territoriale, et la mettre en œuvre.
  • Poursuivre l'intégration de la planification communautaire et l'appui au développement économique des collectivités, notamment le renforcement de la planification pour la gestion des terres et de l'environnement, lié à la planification et aux investissements pour les infrastructures communautaires.
  • Axer l'Initiative de partenariats stratégiques sur l'appui des activités de préparation des collectivités afin que les collectivités soient mieux préparées à collaborer avec les partenaires de l'industrie et participent davantage aux grandes possibilités de développement économique.
  • Fournir du financement pour la formation et l'accréditation des opérateurs de systèmes d'aqueduc et d'eaux usées dans toutes les régions.
  • Continuer de travailler avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations pour améliorer l'infrastructure communautaire sur les réserves.
  • Examiner des solutions de rechange pour financer et acquérir des infrastructures communautaires, notamment le recours à des partenariats publics-privés et au regroupement des projets d'approvisionnement.
  • Travailler avec les Premières Nations et d'autres parties prenantes, conformément aux dispositions de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, pour élaborer des règlements sur l'eau et les eaux usées et réduire les risques liés aux systèmes d'aqueduc et d'eaux usées.

Pour Accroître les partenariats afin de s'assurer que les programmes répondent davantage aux besoins, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Continuer la mise en œuvre de nouveaux accords tripartites portant sur l'éducation et l'avancement des partenariats en éducation établis en préparation à la nouvelle loi.
  • Participer aux travaux du Comité national de l'éducation.
  • Poursuivre la réforme des programmes sociaux, y compris les activités suivantes, qui entraîneront de meilleurs résultats pour les collectivités des Premières Nations :
    • faire cadrer et intégrer les programmes fédéraux pour améliorer les incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves, dans le but d'aider les bénéficiaires de l'aide au revenu aptes à travailler à participer aux programmes de formation, qui amélioreront leur employabilité et leur participation au marché du travail;
    • travailler en partenariat avec les provinces et le Yukon pour renforcer la prestation des programmes d'aide au revenu et des services à l'enfance et à la famille;
    • continuer de développer et de favoriser des relations positives entre le gouvernement et les organisations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Indiens non inscrits, les provinces et les territoires, les partenaires internationaux et d'autres partenaires.
  • Mettre en place une structure de gouvernance pour mieux coordonner l'appui à l'égard de la participation des Autochtones aux grands projets et améliorer la coopération et la collaboration avec les partenaires fédéraux et non fédéraux en se servant des ressources existantes et des modèles de gouvernance.
  • Continuer de développer et de favoriser des relations positives entre le gouvernement et les organisations des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Indiens non inscrits, les provinces et les territoires, les partenaires internationaux et d'autres partenaires.
  • Renforcer les relations avec les partenaires de gestion des urgences pour garantir que les services et les mécanismes de financement en la matière sont efficaces et efficients.
  • Travailler avec les États membres du Conseil de l'Arctique pour faire progresser l'exploitation sécuritaire et durable du pétrole et du gaz extracôtiers tout en veillant à la protection de l'environnement.
  • Continuer d'explorer les partenariats potentiels et les possibilités de collaboration au pays et à l'étranger pour élaborer et conclure des ententes de partenariat afin d'exécuter les programmes de sciences et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
  • Continuer d'offrir le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en partenariat avec les résidants du Nord, les organisations autochtones, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations internationales afin de garantir que l'on répond aux priorités régionales et nationales.

Pour Négocier et mettre en œuvre les ententes de revendications et d'autonomie gouvernementale, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Respecter les droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle, 1982) et promouvoir de meilleurs résultats socio économiques et l'autonomie économique des collectivités autochtones et la croissance économique pour tous les Canadiens par la négociation et la mise en œuvre d'ententes territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
  • Poursuivre la transition vers une approche axée sur les résultats à l'égard de la participation du Canada aux négociations d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale en mettant en place des mesures pour améliorer l'efficacité et apporter des améliorations aux processus internes du Canada.
  • Poursuivre la mise à jour de la Politique des revendications territoriales globales pour respecter de manière plus efficace les droits conférés par l'article 35 au Canada.
  • Continuer de présenter des offres de règlement qui sont justes et raisonnables.
  • Continuer de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations pour négocier des traités modernes dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique.
  • Continuer de travailler avec la province de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour définir des manières de revivifier le processus des traités de la Colombie-Britannique.
  • Poursuivre la participation avec d'autres ministères à l'égard des ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale et de leur rôle dans la négociation et l'exécution de leurs obligations découlant de ces dernières.
Priorité : Gérer les ressources efficacement Type : priorité permanente Résultats stratégiques : Les gens, Le gouvernement, Les terres et l'économie, Le Nord et Services internes
Pourquoi est-ce une priorité?

AADNC concentrera ses ressources sur l'obtention de meilleurs résultats pour les Canadiens et l'offre de services et de processus d'affaires plus efficaces.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour Diriger les améliorations à la gestion du cycle de financement aux bénéficiaires, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Adopter en 2014 le système de gestion financière de Santé Canada et appuyer la mise en place du système de gestion des subventions et contributions d'AADNC par Santé Canada et, dans la mesure du possible, par d'autres ministères.
  • Optimiser l'utilisation des assouplissements de la Politique sur les paiements de transfert.
  • Poursuivre la rationalisation des ententes de financement et des exigences en matière de rapports avec les Premières Nations et d'autres bénéficiaires.
  • Rationaliser et améliorer la gestion du renouvellement continu des accords de contribution.

Pour Mettre en œuvre les résultats de l'Examen des services administratifs partagés (ESAP), AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la transition à Services partagés Canada et la rationalisation de l'infrastructure habilitante par le regroupement des réseaux, des centres de données et des systèmes de courriel du gouvernement.
  • Continuer d'appuyer les efforts du Gouvernement du Canada visant la rationalisation des services internes dans les ministères et dans l'ensemble de la fonction publique. AADNC peaufinera les modèles organisationnels consolidés, le transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest et les fonctions résiduelles du regroupement des services de paie à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
  • Réduire les risques liés à la capacité et aux compétences en matière de ressources humaines en intégrant des stratégies d'atténuation aux plans ministériels, sectoriels et régionaux en matière de ressources humaines.

Pour Mettre en œuvre le Plan de renouvellement de la fonction publique et soutenir le programme d'excellence par l'intermédiaire d'Objectif 2020, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Faire cadrer ses plans avec la vision d'Objectif 2020 du greffier du Conseil privé, notamment le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique et le Plan ministériel des ressources humaines.
  • Accroître l'intégration d'activités de planification, notamment l'harmonisation et l'attribution opportune des ressources, qui viennent appuyer les priorités ministérielles.
  • Chercher à atteindre l'excellence dans la gestion, les processus et la technologie ainsi qu'à l'égard de notre main d'œuvre au moyen d'activités de mobilisation.
  • Harmoniser le programme de gestion afin de respecter les priorités pangouvernementales, notamment la gestion du rendement et la gestion des limitations fonctionnelles.
  • Mobiliser les employés au moyen du dialogue et d'activités favorisant le bien-être au travail, la formation au leadership et effectuer le suivi du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en faisant participer les employés.
  • Appliquer la nouvelle directive sur la gestion du rendement.

Analyses des risques

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
Risque lié à l'information pour la prise de décisions : Il y a possibilité qu'AADNC ne fera pas de progrès suffisant pour améliorer l'accès à l'information de façon opportune, pertinente, cohérente et précise, qui soutient la planification/les politiques, l'allocation de ressource, les décisions relatives aux programmes et le suivi/supervision requis pour être pleinement responsable de ses obligations légales et statutaires.
  • Rationaliser les exigences de rapport pour les bénéficiaires en vue de recueillir la bonne information et améliorer la qualité des renseignements opérationnels recueillis.
  • Mettre en œuvre la stratégie ministérielle en matière de GI/TI.
  • Intégrer les principaux processus opérationnels à ceux de Santé Canada.
  • Exercer une surveillance fondée sur les risques et une vérification des bénéficiaires de financement.
  • Concevoir de nouveaux systèmes d'information pour les grands programmes afin de saisir les données sur le rendement.
  • Consigner les exigences pour quelques initiatives principales (p. ex., profils communautaires des Premières Nations et gestion des relations avec les clients et les entreprises), qui définiront et consolideront les données de sources variées dans des bases de connaissances centralisées, que mettront à profit le Ministère et les partenaires en vue d'améliorer les services.
  • Consigner les processus opérationnels pour les programmes et établir les données et les documents requis pour appuyer les processus opérationnels.
  • Continuer de travailler avec Statistique Canada, d'autres ministères, les provinces et les territoires ainsi que le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations afin de s'assurer qu'il existe des données démographiques et socio économiques pertinentes et récentes sur les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les résidants du Nord.
Services internes
Risque lié à la mise en œuvre : il y a un risque qu'AADNC n'ait pas la compétence ou la capacité pour réussir la mise en œuvre de ses initiatives tout en maintenant la prestation de ses programmes.
  • Harmoniser les programmes, les systèmes et les processus administratifs pour favoriser une approche de travail « plus intelligent » et atténuer les répercussions négatives potentielles des changements.
  • Mettre en œuvre des processus de gestion de projets et de régimes de gouvernance, pour des initiatives de grands changements afin d'améliorer la ponctualité et l'efficacité des initiatives et évaluer les effets de ne pas mettre en œuvre ces processus.
  • Surveiller et évaluer les programmes touchés par le programme de changements afin d'évaluer l'atteinte des objectifs ainsi que l'efficacité et l'efficience des initiatives, de saisir les leçons apprises et d'élaborer des pratiques exemplaires.
  • Collaborer avec d'autres ministères, des groupes, des provinces et territoires afin de favoriser des approches de collaboration à l'égard de la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'ententes — y compris l'élaboration de rôles, de responsabilités et de produits livrables clairs.
  • Élaborer des approches de communication qui traitent précisément des initiatives de changement et des activités, qui sont transparentes, qui respectent les principes de gouvernement transparent et dont on peut rendre compte.
  • Mettre en place des équipes de mise en œuvre et des chefs de projet, dont les responsabilités sont claires.
Le risque lié à la mise en œuvre touche (et a une incidence sur) tous les domaines de l'AAP.
Risque lié aux relations avec les Autochtones : il y a un risque qu'AADNC ne puisse établir et maintenir des relations solides, productives et respectueuses avec les personnes, collectivités, organismes et gouvernements autochtones afin de contribuer à la réalisation de son mandat.
  • Poursuivre la mise en œuvre de la déclaration commune d'AADNC et de l'Assemblée des Premières Nations découlant de la rencontre entre la Couronne et les Premières Nations et de la rencontre avec l'Assemblée des chefs Premières Nations.
  • Poursuivre l'amélioration des programmes essentiels (p. ex., éducation, aide au revenu, eau et eaux usées) qui ont un avantage direct sur les collectivités et la population.
  • Poursuivre la mise en œuvre d'initiatives de réconciliation.
  • Simplifier les processus ministériels pour accroître l'assouplissement et réduire le fardeau administratif pour les bénéficiaires.
  • Mettre en œuvre une approche axée sur les résultats à l'égard des négociations d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale et collaborer avec les groupes autochtones ainsi que les provinces et les territoires pour harmoniser les processus de consultation.
  • Officialiser les ententes avec les partenaires autochtones afin de définir et de clarifier les rôles et les responsabilités.
  • Renforcer les liens avec les organisations représentatives des Inuits, des Métis et des Autochtones en milieu urbain.
Le risque lié aux relations avec les Autochtones touche (et a une incidence sur) tous les domaines de l'AAP.
Risques juridiques : Il y a un risque qu'AADNC ne soit pas en mesure de planifier efficacement les risques juridiques qui ont une incidence sur les activités, ou d'y réagir.
  • Collaborer avec le ministère de la Justice pour garantir un meilleur processus de planification stratégique en regroupant l'attribution des ressources et l'établissement des priorités.
  • Aller de l'avant avec eDiscovery (eDiscovery renvoie à la découverte électronique, c'est-à-dire le processus qui consiste à obtenir de l'information stockée sur support électronique pendant l'étape de découverte des litiges).
  • Élaborer des échelles d'évaluation du risque pour les litiges afin d'aider à catégoriser, à évaluer et à décrire les risques non juridiques découlant des litiges.
  • Élaborer une étude de cas fondée sur les leçons apprises sur la conservation des documents en ce qui concerne les litiges et l'intégration aux dossiers de formation en gestion.
Droits et intérêts des Autochtone

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social
Risque environnemental : Il y a un risque qu'AADNC ne soit pas en mesure de gérer les enjeux et le passif environnementaux en temps opportun et de façon rentable.
  • Appuyer les réformes aux règlements et aux lois en matière d'environnement (nord et sud du 60e parallèle).
  • Collaborer avec Environnement Canada à une analyse du financement des sites contaminés situés au sud du 60e parallèle.
  • Instaurer une gouvernance rigoureuse des grands sites contaminés dans le Nord.
  • Faciliter la collecte de données sur les activités d'évaluation environnementale des sites sur les terres de réserve des Premières Nations, et harmoniser ces données.
  • Évaluer le passif éventuel continu pour la divulgation dans les rapports financiers.
  • Mettre en œuvre un plan de stabilisation du site pour la mine Giant afin d'aborder les risques environnementaux urgents.
  • Travailler en se servant de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations afin de mieux gérer les terres et l'exécution de la réglementation sur les réserves.
  • Utiliser le projet pilote pour la planification de l'utilisation des terres sur les réserves pour attirer l'attention sur les questions liées à l'infrastructure et à l'environnement.
  • Élaborer un cadre de contrôle de gestion pour le financement du fonctionnement et de l'entretien aux Premières Nations pour les infrastructures.
  • Élaborer de meilleures options de gestion des déchets pour les réserves.
Science et technologie du Nord

Développement communautaire

AADNC doit relever de nombreux défis et saisir différentes occasions dans l'exécution de son mandat et sa contribution à la réalisation des priorités et des engagements du gouvernement du Canada. AADNC finance et offre des programmes et services destinés à divers groupes de gens ayant des priorités et des besoins particuliers et variés, et vivant dans un vaste éventail de collectivités partout au pays. La plupart des services d'AADNC sont offerts en partenariat avec des collectivités et des organismes autochtones, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec des organismes du Nord. À l'instar d'autres ministères, AADNC doit s'appliquer à équilibrer les perspectives de développement économique avec la protection de l'environnement ainsi qu'à réagir aux effets du changement climatique. De plus, les responsabilités d'AADNC sont façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques ainsi que des siècles d'histoire au Canada. Parallèlement, l'évolution des contextes national, social, économique et politique a une grande incidence sur les priorités et la prestation des services d'AADNC. Compte tenu des circonstances complexes et continuellement changeantes au Ministère, AADNC est confronté à une panoplie de risques qu'il doit gérer.

AADNC a établi une structure de gouvernance bien définie afin de mettre en œuvre et de maintenir des pratiques efficaces de gestion des risques dans l'ensemble du Ministère. La structure et les processus de gouvernance pour la gestion des risques sont définis en détail dans le Cadre de gestion intégrée des risques d'AADNC. Ils sont intégrés aux structures de gouvernance d'AADNC.

Les fondements de l'approche de gestion des risques d'AADNC sont le profil des risques ministériels (PRM), les profils de risque des programmes ainsi que les évaluations de risque des secteurs et des régions, qui servent d'outils principaux de gestion des risques à chaque niveau. À l'échelle ministérielle, la mise à jour annuelle du PRM et la planification des activités ministérielles sont les principaux outils retenus pour évaluer et planifier la réaction aux risques ministériels. Les résultats du tableau font ressortir une évaluation ponctuelle des risques les plus élevés auquel est confronté AADNC. Cette évaluation alimente directement la planification des activités ministérielles et éclaire explicitement l'établissement des priorités et des plans.

Dépenses prévues

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
8 053 975 405 8 053 975 405 7 331 252 749 6 833 366 374

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
4 703 4 383 3 920

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses de 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
  1. Auparavant intitulé Relations de coopération dans le cadre de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de 2013-2014
  2. Auparavant intitulé Gestion des traités dans le cadre de l'AAP de 2013-2014
  3. Auparavant intitulé Gestion des affaires des particuliers dans le cadre de l'AAP de 2013-2014
  4. Auparavant intitulé Infrastructure communautaire dans le cadre de l'AAP de 2013-2014
  5. Le programme Développement économique des Autochtones a été restructuré dans le cadre de l'AAP révisée de 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Entrepreneuriat autochtone, Développement communautaire et Partenariats stratégiques.
  6. Le programme Gestion fédérale des terres de réserve a été restructuré dans le cadre de l'AAP révisée de 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Développement communautaire et Infrastructure et capacité.
  7. Le financement pour la période de planification a été réaffecté au programme de Participation des Autochtones vivant en milieu urbain conformément à l'AAP révisée pour 2013-2014.
  8. Le financement pour la période de planification a été réaffecté aux programmes Gouvernance et institutions gouvernementales et Relations de coopération conformément à l'Architecture d'alignement des programmes conformément à l'AAP révisée pour 2013-2014.
  9. Le financement pour la période de planification a été réaffecté au programme Relations de coopération conformément à à l'AAP révisée pour 2013-2014.
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales 495 924 087 484 410 694 491 642 706 398 449 544 398 449 544 398 876 616 399 313 385
Droits et intérêts des Autochtones1 423 350 424 674 086 734 989 453 018 826 318 323 826 318 323 810 894 607 339 129 838
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités2 735 709 878 717 808 669 719 021 654 719 340 126 719 340 126 695 479 312 706 991 333
Total partiel 1 654 984 389 1 876 306 097 2 200 117 378 1 944 107 993 1 944 107 993 1 905 250 535 1 445 434 556
Résultat stratégique : Les gens
Éducation 1 675 032 572 1 734 756 058 1 775 662 298 1 798 304 555 1 798 304 555 1 786 871 696 1 820 265 399
Développement social 1 678 033 128 1 709 912 535 1 731 110 624 1 666 669 213 1 666 669 213 1 709 806 062 1 752 092 364
Affaires individuelles des Premières Nations3 43 315 378 37 059 921 33 217 175 25 228 617 25 228 617 25 232 223 25 233 504
Résolution des questions des pensionnats 560 294 873 593 297 435 683 317 823 646 415 026 646 415 026 70 090 213 0
Total partiel 3 956 675 951 4 075 025 949 4 223 307 920 4 136 617 411 4 136 617 411 3 592 000 194 3 597 591 267
Résultat stratégique : Les terres et l'économie
Entrepreneuriat autochtone s.o. s.o. s.o. 49 640 071 49 640 071 49 640 071 49 640 071
Développement communautaire s.o. s.o. s.o. 196 637 835 196 637 835 193 559 100 192 125 650
Partenariats stratégiques s.o. s.o. s.o. 24 738 453 24 738 453 24 738 453 24 738 453
Infrastructure et capacité4 1 096 884 900 1 073 406 412 1 011 953 860 1 160 687 268 1 160 687 268 1 062 361 066 1 079 447 579
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain s.o. s.o. 53 894 931 40 014 054 40 014 054 39 850 365 16 201 176
Développement économique des Autochtones5 239 201 680 238 105 460 226 117 138 s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion fédérale des terres de réserve6 207 290 932 112 438 523 143 182 375 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 1 543 377 512 1 423 950 395 1 435 148 304 1 471 717 681 1 471 717 681 1 370 149 055 1 362 152 929
Résultat stratégique : Le Nord
Gouvernance et gens du Nord 126 585 267 136 472 218 177 423 194 130 218 356 130 218 356 129 358 653 125 678 680
Science et technologies du Nord 15 996 208 12 862 568 18 675 476 7 320 522 7 320 522 5 927 137 5 927 137
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 179 853 665 176 818 376 215 466 162 120 402 745 120 402 745 92 437 699 65 626 544
Total partiel 322 435 140 326 153 162 411 564 832 257 941 623 257 941 623 227 723 489 197 232 361
Résultat stratégique : Bureau de l'interlocuteur fédéral (Conformément à l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2013-2014, le résultat stratégique du Bureau de l'interlocuteur fédéral a été remanié/recadré à compter de 2013-2014)
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain7 14 899 569 52 255 804 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits8 16 343 335 14 814 062 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des droits des Métis9 9 504 333 7 870 718 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 40 747 237 74 940 584 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Services internes 362 662 908 318 765 155 402 276 935 243 590 697 243 590 697 236 129 476 230 955 261
Total 7 880 883 137 8 095 142 342 8 672 415 369 8 053 975 405 8 053 975 405 7 331 252 749 6 833 366 374

À partir de 2014-2015, les dépenses du tableau ci-dessus font ressortir les répercussions de l'Architecture d'alignement des programmes révisée, qui apporte une clarté accrue et permet au Ministère de se prononcer de manière claire et transparente sur les résultats. Veuillez consulter le tableau de concordance de l'AAP d'AADNC à la section I ou consulter les notes en bas de page sur les programmes à la section II pour obtenir des renseignements sur les changements particuliers liés aux programmes.

Dans l'ensemble, les changements d'un exercice à l'autre font principalement ressortir une augmentation des fonds pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières Nations, ainsi que des changements au financement ciblé accordé pour les initiatives importantes, notamment la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, des investissements pour améliorer l'éducation et l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières Nations ainsi que changements dans le profil de financement approuvé pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières et globales. De plus, les changements mettent en évidence les démarches à l'échelle gouvernementale pour trouver des moyens d'améliorer l'efficacité et simplifier les opérations ministérielles tout en protégeant la prestation des programmes destinés aux Premières Nations. Enfin, les dépenses associées au règlement futur des revendications et des litiges ainsi que d'autres exigences découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens s'ajouteront aux dépenses prévues sous la forme de crédits. De même, les décisions prises au sujet des prochains budgets fédéraux pourraient entraîner des modifications à l'attribution des crédits. Pour obtenir d'autres explications sur l'évolution globale des dépenses, veuillez consulter la sous section intitulée Tendances relatives aux dépenses du Ministère à la section I du présent rapport; pour d'autres renseignements sur les fluctuations des dépenses prévues par programme, veuillez consulter la section II.

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 576 360 2 576 360 2 576 360 2 576 360

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
9 9 9

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses de 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Résultat stratégique : Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada
Facilitation de la recherche et communications 951 256 988 110 2 095 074 2 095 000 2 095 000 2 095 000 2 095 000
Services internes 311 954 329 625 481 595 481 360 481 360 481 360 481 360
Total 1 263 210 1 317 735 2 576 669 2 576 360 2 576 360 2 576 360 2 576 360

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014-2015 (en dollars)
Le gouvernement Gouvernance et institutions gouvernementales Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 398 449 544
Droits et intérêts des Autochtones Affaires sociales 826 318 323
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Affaires économiques Une solide croissance économique 719 340 126
Les gens Éducation Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 1 798 304 555
Développement social Affaires sociales 1 666 669 213
Affaires individuelles des Premières Nations Affaires sociales 25 228 617
Résolution des questions des pensionnats Affaires sociales 646 415 026
Les terres et l'économie Entrepreneuriat autochtone Affaires économiques Une solide croissance économique 49 640 071
Développement communautaire Affaires économiques 196 637 835
Partenariats stratégiques Affaires économiques 24 738 453
Infrastructure et capacité Affaires économiques 1 160 687 268
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Affaires économiques La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens 40 014 054
Le Nord Gouvernance et gens du Nord Affaires sociales Des Canadiens en santé 130 218 356
Science et technologies du Nord Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 7 320 522
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Affaires économiques Un environnement propre et sain 120 402 745

Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues (en dollars)
Affaires économiques 2 318 781 074
Affaires sociales 5 491 603 634
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales s.o.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Au cours de la période de 2011-2012 à 2014-2015, les dépenses prévues augmenteront légèrement, soit d'environ 0,2 milliard de dollars (de 7,9 milliards de dollars en 2011-2012 à 8,1 milliards de dollars en 2014-2015). Il importe toutefois de noter qu'au cours de cette période, il y a eu de nouveaux investissements importants qui sont compensés par la temporisation du financement ciblé et les réductions découlant des mesures à l'échelle gouvernementale pour engendrer des économies. Voici, de façon globale, les changements importants apportés au financement au cours de cette période :

  • une augmentation des fonds pour le règlement accéléré de revendications particulières;
  • une augmentation des fonds pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières Nations;
  • une augmentation des fonds accordés dans le Plan d'action économique de 2012 pour l'élaboration de systèmes et de mécanismes d'appui pour assurer la préparation à l'égard de la législation en matière d'éducation des Premières Nations et pour appuyer la construction ou la rénovation d'écoles dans les réserves;
  • des mesures pour améliorer l'efficacité et simplifier les opérations ministérielles tout en protégeant la prestation des programmes destinés aux Premières Nations;
  • une diminution correspondant à la temporisation du financement ciblé accordé par l'intermédiaire du Plan d'action économique de 2012 pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations;
  • une diminution correspondant au financement approuvé pour les coûts engagés par les organismes de gestion des urgences provinciales ou territoriales ou autres dans les réserves en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences.

La diminution des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2016-2017 s'explique principalement par la temporisation de fonds ciblés. Cela comprend les fonds pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les investissements accordés pour améliorer l'éducation des Premières Nations. Les décisions relatives à l'avenir de ces initiatives seront prises dans les prochains budgets et seront intégrées dans les estimations à venir. La diminution des dépenses résulte également des changements dans le profil de financement approuvé pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières et globales.

Graphiques des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Voir la version textuelle de cette image

Le diagramme à bande établit la tendance au chapitre des dépenses réelles, des dépenses projetées et des dépenses prévues comme suit :

  • 2011-2012 : 7,9 milliards de dollars (dépenses réelles)
  • 2012-2013 : 8,1 milliards de dollars (dépenses réelles)
  • 2013-2014 : 8,7 milliards de dollars (dépenses projetées)
  • 2014-2015 : 8,1 milliards de dollars (dépenses prévues)
  • 2015-2016 : 7,3 milliards de dollars (dépenses prévues)
  • 2016-2017 : 6,8 milliards de dollars (dépenses prévues)

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels d'AADNC, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

L'AADNC contribue au thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; thème III — Protéger la nature et les Canadiens et thème IV — Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement, comme indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens Thème III : Protéger la nature et les Canadiens

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des sous-programmes suivants, et sont expliquées plus à fond dans la section II :

  • Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (sur les réserves)
  • Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées
  • Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
  • Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences
  • Sous-programme 4.1.3 : Adaptation au changement climatique
  • Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord
  • Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités d'ADDNC à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP et le site Web de la Stratégie ministérielle de développement durable. Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.


Section II — Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description

Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et l'économie du Canada.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
398 449 544 398 449 544 398 876 616 399 313 385

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
435 435 435

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* « Accessibles aux membres de leur collectivité » signifie accessible au public sur Internet dans les 120 jours suivant la fin de l'exercice.
** Selon la définition de « manquement » dans la Politique de la prévention et gestion des manquements du Ministère.
Des gouvernements et des institutions des Premières Nations transparents et responsables Pourcentage de Premières Nations dont les états financiers consolidés vérifiés et les annexes des rémunérations et des dépenses sont accessibles aux membres de leur collectivité* 100 % d'ici le 30 septembre 2015
Pourcentage de Premières Nations sans manquement** 70 % d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des gouvernements et des institutions des Premières Nations transparents et responsables — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'appuyer les initiatives législatives, telles que la réforme électorale des Premières Nations.
  • Mettre en œuvre les prochaines étapes de revue et d'analyse des renseignements recueillis dans le cadre du processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté.
  • Une nouvelle approche au développement communautaire et au renforcement des capacités en mettant en œuvre une approche de collaboration avec Santé Canada et d'autres partenaires éventuels.
  • Continuer d'appuyer les institutions autochtones qui offrent des programmes au nom des gouvernements des Premières Nations, ou qui assurent le renforcement des capacités et offrent du soutien technique à ces gouvernements.

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer les activités de base et de développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par le biais d'investissements en collaboration, coordonnés, ciblés et issus de la collectivité, et qui suscitent le plus possible l'engagement de partenariats. Les fonds sont fournis à l'aide de paiements de transfert directs à l'égard du coût des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion, l'administration financière et le leadership exécutif. En outre, le programme prévoit des conseils et l'élaboration de lois et de règlements à l'appui d'une gouvernance transparente et responsable. Les activités habituelles comprennent une aide pour l'établissement des capacités, des processus et des mécanismes de gouvernance (comme des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux).

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
383 693 559 384 379 035 384 565 804

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
432 432 432

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* L'évaluation générale est un outil qui appuie la gestion des ententes de financement. Elle a été conçue pour fournir une méthode de gestion des paiements de transfert plus axée sur les bénéficiaires et les risques.
Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis une proposition ou un plan, ont reçu des fonds pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan en matière de capacité de gouvernance 80 % d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la partie de l'évaluation générale portant sur la gouvernance* 70 %

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations en surveillant le respect de la législation.
  • Continuer d'appuyer les initiatives législatives, telles que la réforme électorale des Premières Nations, et d'appuyer les Premières Nations à l'égard des pratiques de gouvernance actuelles en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Poursuivre la mise en place d'outils visant à rehausser l'obligation de rendre compte et la transparence du gouvernement des Premières Nations face à leurs membres et à réduire les exigences de rapports au Ministère.
  • Changer l'approche du gouvernement à l'égard du développement communautaire et du renforcement des capacités en mettant en œuvre une approche de collaboration avec Santé Canada, y compris ce qui suit :
    • gestion conjointe du changement interne;
    • miser sur les possibilités de partenariat pour maximiser les investissements intégrés dans les plans des capacités des collectivités;
    • éliminer les obstacles aux investissements axés sur la collectivité, notamment éliminer les vases clos qui empêchent d'utiliser de manière plus efficace les ressources pour appuyer l'atteinte des objectifs communautaires.

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer l'exécution regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organisations de gouvernance locales, régionales et nationales qui se consacrent au développement et au soutien des gouvernements autochtones dans l'exercice de leurs responsabilités. Il appuie également les institutions qui offrent un soutien technique aux gouvernements des Premières Nations dans les domaines de la gestion fiscale et financière pour qu'ils puissent remplir leur mandat législatif prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations. Des fonds sont accordés par le biais de paiements de transfert versés aux organisations et aux institutions dotées d'une expertise prouvée dans le soutien des gouvernements des Premières Nations à améliorer leur capacité de prestation de service et du perfectionnement professionnel.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone comprend l'ancien SP 1.1.2 Institutions et organisations et ses SSP 1.1.2.1 Prestation des services et 1.1.2.2 Perfectionnement professionnel.
14 755 985 14 497 581 14 747 581

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
3 3 3

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations Pourcentage d'institutions et d'organisations de gouvernance ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation générale 80 % d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'appuyer les institutions de gouvernance offrant des programmes au nom des gouvernements des Premières Nations, ou qui assurent le renforcement des capacités et offrent du soutien technique à ces gouvernements, dans des domaines tels que la fiscalité et la gestion financière.
  • Appuyer la mise au point du Règlement sur les ordonnances de protection d'urgence de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et favoriser l'information sur la Loi et les questions d'ordre social sur les réserves pour les juristes.
  • Appuyer le maintien du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des Autochtones

Description

Le programme Droits et intérêts des Autochtones contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : négocier des accords qui permettent de clarifier les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le P 1.2 Droit et intérêts des Autochtones est la restructuration de l'ancien P 1.2 Relations de coopération.

La diminution observée en 2015-2016 résulte principalement de la temporisation du financement de la réconciliation et de la gestion des droits Métis et la diminution observée en 2016-2017 résulte principalement de la temporisation du financement de La Justice enfin : Un plan d'action relatif aux revendications particulières.
826 318 323 826 318 323 810 894 607 339 129 838

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2015-2016 résulte principalement des ETP associés à la temporisation du financement de la réconciliation et de la gestion des droits Métis. La diminution observée en 2016-2017 résulte principalement des ETP associés à la temporisation du financement de La Justice enfin : Un plan d'action relatif aux revendications particulières.
266 259 226

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones Nombre de politiques et de processus en place appuyant une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones 12 d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Aborder les droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle, 1982) et promouvoir l'autonomie économique des collectivités autochtones et la croissance économique pour tous les Canadiens par la négociation d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale et d'autres processus.
  • Effectuer une étude d'impact des ententes d'autonomie gouvernementale afin d'évaluer les résultats socio-économiques et les avantages de l'autonomie gouvernementale.

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Le Canada est résolu à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale tel que requis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui sont considérées comme le meilleur moyen de concilier les droits ancestraux préexistants des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne au bénéfice de tous les Canadiens. Il est également résolu à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale dans un contexte de droits non autochtones pour répondre aux aspirations d'autonomie et pour promouvoir la bonne gouvernance. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui fournissent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autodétermination et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
42 931 413 42 886 054 42 884 468

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
139 138 138

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources Pourcentage des objectifs des plans d'action de négociations qui sont atteints 75 % d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

AADNC négocie et met en œuvre des ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour établir des partenariats solides entre les Autochtones, les gouvernements et le secteur privé. Les ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale sont plus claires à l'égard des droits sur les terres et les ressources pour l'ensemble de la population canadienne et permet aux Autochtones et aux résidants du Nord d'avoir un plus grand contrôle sur les décisions qui touchent leur vie.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Poursuivre la négociation de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale, notamment les revendications particulières et d'autres processus.
  • Poursuivre la transition vers une approche axée sur les résultats à l'égard de la participation du Canada aux négociations d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, en mettant en place des mesures pour améliorer l'efficacité et les processus internes du Canada.
  • Poursuivre la recherche, l'analyse, l'élaboration de politiques et de lignes directrices, l'apport de conseils et la sollicitation de commentaires auprès des parties prenantes sur des questions liées à la négociation du Canada de l'autonomie gouvernementale et de revendications globales.
  • Poursuivre le travail de revitalisation du processus de négociation de traités avec la province de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description

Le sous-programme Revendications particulières procure aux Premières Nations qui le désirent un mode de règlement extrajudiciaire de leurs revendications auprès du gouvernement fédéral relativement à l'administration des terres et d'autres biens et ainsi qu'un moyen d'obtenir le respect des obligations issues des traités au moyen de règlements négociés. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé son Plan d'action relatif aux revendications particulières en 2007, et il a réitéré son engagement à régler les revendications dans le discours de Trône de 2010. Plus récemment, dans le Budget fédéral de 2013, des fonds ont été prévus pour continuer de veiller au traitement rapide et équitable des revendications particulières. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication, la négociation d'une entente de règlement s'il a été déterminé qu'une obligation juridique en souffrance existe, et le versement d'une indemnité financière aux Premières Nations, en conformité avec les modalités d'une entente de règlement. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières permet aux Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs droits juridiques et à l'État de s'acquitter de ses obligations juridiques en suspens, et il procure de la certitude à la population canadienne.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
735 583 085 731 770 925 262 192 631

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
77 77 44

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Remarque : au 31 décembre 2013, le nombre de revendications à chaque étape du processus de revendications particulières était : Examen, 15; Évaluation, 92; Négociations, 228 et Tribunal des revendications particulières, 50.
Le Canada remplit ses obligations de longue date à l'égard des Premières Nations découlant des traités et il s'occupe de l'administration des terres, des fonds des bandes et d'autres biens Le pourcentage de revendications en cours d'évaluation réglées à l'intérieur du délai de trois ans prescrit par la loi Revendications en cours d'évaluation : 100 % d'ici le 31 mars 2018
Le nombre de revendications en cours de négociation réglées Revendications en cours de négociation : continuer à négocier avec 100 % des demandeurs et faire tous les efforts pour négocier des ententes avec les Premières Nations dans les trois ans

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Le Canada remplit ses obligations de longue date à l'égard des Premières Nations découlant des traités et il s'occupe de l'administration des terres, des fonds des bandes et d'autres biens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'aborder et de conclure des revendications particulières en :
    • examinant les présentations de revendications par rapport à la norme minimale;
    • évaluant et en acceptant la négociation de revendications particulières;
    • en négociant et en réglant les revendications acceptées;
    • en participant aux procédures du Tribunal des revendications particulières.
  • Tel qu'il est exigé par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, un examen du mandat et de la structure du Tribunal sera entrepris.

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description

Ce sous-programme prévoit un soutien technique, financier et administratif pour les intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Ce soutien se manifeste de diverses façons, dont les suivantes : assistance aux ministères et aux organismes fédéraux pour ce qui est de remplir l'obligation de consulter de l'État; engagement auprès des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces et des territoires ainsi que de l'industrie relativement à cette obligation; contributions dans le contexte des protocoles et des ententes de consultation; contributions à une organisation représentative en faveur de l'élaboration de politiques et de programmes; et conseils sur la façon de mobiliser les membres des collectivités pour l'élaboration d'un plan communautaire.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 1.2.3 Consultation et accommodement comprend les anciens SP 1.2.3 Relations avec les Inuits et SP 1.2.4 Consultation et engagement.
28 828 417 29 117 427 26 932 538

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
43 41 41

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Aide à l'accomplissement de l'obligation juridique de l'État de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités Nombre de cas où du soutien est fourni grâce à un recours accru à la technologie, aux processus et aux outils virtuels et opérationnels plutôt que par des conseils directs 7000 projets, initiatives et activités pour lesquels les conseils donnés ont aidé à l'accomplissement de l'obligation d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Aide à l'accomplissement de l'obligation juridique de l'État de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'appuyer les représentants du gouvernement fédéral pour établir des processus efficaces de consultation et de meilleures relations avec les groupes autochtones en négociant et en mettant en œuvre des ententes et des protocoles bilatéraux et triparties avec d'autres gouvernements et des groupes autochtones afin de renforcer la coordination et l'harmonisation des approches.
  • Continuer de collaborer avec les organisations inuites, les provinces et d'autres partenaires afin de trouver des moyens concrets d'améliorer l'autonomie et les conditions socio-économiques des Inuits.
  • Fournir, dans le cadre du programme de capacité organisationnelle de base, du financement aux organisations autochtones représentatives partout au pays et dans les régions.
  • Fournir, dans le cadre du programme de services consultatifs et d'élaboration de politiques, du financement pour les projets des bénéficiaires autochtones, y compris les organisations autochtones représentatives au pays et dans les régions.

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis

Description

Le sous-programme Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis vise à accroître la capacité, la légitimité, la stabilité et la responsabilité démocratique des organisations des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces dernières de représenter leurs membres, de même que d'établir et de développer des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le sous-programme vise la collaboration avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, en vue d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême du Canada dans la décision Powley rendue en 2003. L'objectif consiste donc à accroître la capacité de ces organisations à trouver des moyens concrets de renforcer l'autonomie et d'améliorer les conditions socio-économiques des Métis et des Indiens non inscrits afin qu'ils mettent à profit leur plein potentiel au sein de la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
18 975 408 7 120 201 7 120 201

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
7 3 3

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des relations entre les parties fondées sur la confiance, le respect et le partage des responsabilités de soutien du renforcement de la participation sociale et économique Pourcentage des organismes des Métis et des Indiens non inscrits conformes aux lois des sociétés provinciales ou fédérales pertinentes et à leurs règlements administratifs 100 % d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des relations entre les parties fondées sur la confiance, le respect et le partage des responsabilités de soutien du renforcement de la participation sociale et économique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Fournir aux organisations métisses et celles des Indiens non inscrits du financement selon la disponibilité pour faire progresser les priorités ministérielles (par exemple, faire progresser les systèmes d'inscription des Métis, aider à la création de sa propre source de revenus, améliorer la gouvernance organisationnelle, appuyer les mesures concrètes de développement économique, favoriser les partenariats avec les provinces et assurer un lien plus efficace à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain).
  • Continuer de fournir des conseils stratégiques sur les politiques sur les principales questions liées aux MINI.
  • Continuer de travailler étroitement avec l'unité de la consultation et de l'accommodement afin de garantir que les approches et les processus stratégiques du gouvernement fédéral comprennent les questions liées aux MINI.

Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description

Le programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre l'État et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité historique ou un traité moderne. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones et des collectivités autonomes.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le P 1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités comprend l'ancien P 1.3 Gestion des traités et son SP 1.3.1 Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes, son SP 1.3.2 Gestion des relations relatives aux traités, son SP 1.3.3 Gestion des autres ententes négociées et l'ancien SP 2.3.4 Annuités découlant des traités, qui a été déplacé de l'ancien P 1.3 Gestion des affaires des particulier vers le RS Les gens.

Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans les profils de dépenses approuvés pour la mise en œuvre d'accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Premières Nations Maa-nulth, les Premières Nations du Yukon, la Nation Nisga'a, les Inuits du Labrador, la Première Nation Tlicho, le gouvernement du Nunatsiavut ainsi que les services d'éducation et les ressources d'infrastructure scolaire offerts aux Mi'kmaw Kina'matnewey en Nouvelle-Écosse, aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis du Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.
719 340 126 719 340 126 695 479 312 706 991 333

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
75 75 75

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Une structure de mise en œuvre comprend toute tribune de discussion des partenaires des traités, notamment, mais sans s'y limiter, les comités, les groupes d'experts ou les groupes de travail sur la mise en œuvre, le caucus régional ou le Comité permanent du gouvernement fédéral.
Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités Nombre de structures de mise en œuvre en place* 28 d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

AADNC continuera de renouveler les accords de financement budgétaire, de mettre à jour les mandats et de mettre en œuvre les ententes et les traités, nouveaux ou existants, sur l'autonomie gouvernementale, en plus d'élaborer des outils stratégiques et des directives à l'appui des activités de gestion des traités menées avec les groupes autochtones.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Créer et assurer le maintien de partenariats soutenus à l'appui des relations et des structures en menant, par exemple, la représentation du gouvernement fédéral au sein de comités de mise en œuvre, en collaborant avec tous les signataires en vue de remplir les obligations du Canada et d'assurer la progression d'objectifs mutuels.
  • Continuer de coordonner et d'administrer les accords financiers relatifs aux ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, en administrant les accords de financement budgétaire, de même que les dépenses de transfert aux Autochtones.
  • Continuer de déposer les rapports annuels au Parlement sur les activités des signataires d'accords de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
  • Offrir de la formation aux autres ministères afin de les informer de leurs obligations conformément aux ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
  • Garantir que tous les ministères présentent un rapport complet et exact sur leurs progrès à l'égard du respect des obligations découlant des traités, y compris l'utilisation du Système de surveillance des obligations découlant des traités et du système de rapports en ligne qui permet aux ministères d'enregistrer et de suivre les acquisitions dans les secteurs de revendications territoriales (CLCA.net).
  • Collaborer avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres ministères afin de développer la capacité et de préparer la transition des Premières Nations dans le cadre des nouvelles ententes d'autonomie gouvernementale, telle que la Nation des Dakota de Sioux Valley.
  • Négocier le renouvellement du financement de mise en œuvre pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Nunatsiavut.
  • Finaliser le plan de mise en œuvre de l'accord définitif des Tla'amin.
  • Poursuivre les négociations sur le plan de mise en œuvre avec les In-SHUCK-ch et commencer les négociations avec les K'ómoks, les Kitselas/Kitsumkalum et les Wuikinuxv.
  • Négocier les plans de mise en œuvre avec les Innus du Québec, les Innus de Terre Neuve et Labrador, l'Union of Ontario Indians et la Première Nation Miawpukek.
  • Négocier les questions à résoudre en ce qui concerne la mise en œuvre conformément à la législation et aux ententes actuelles, y compris les ententes de revendication territoriale, les règlements amiables (p. ex., Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Entente concernant une nouvelle relation, Loi sur les Cris et les Naskapisi [du Québec]).
  • Aborder la question des mécanismes de règlement des conflits.
  • Tenter de rapprocher les opinions divergentes entre le Canada et les Premières Nations ayant conclu des traités à l'égard de la mise en œuvre des traités conclus avant 1975. Ce rapprochement sera effectué en augmentant les mesures de participation avec les partenaires des Premières Nations ayant conclu des traités et en élaborant des outils et des instruments stratégiques pour moderniser et respecter les traités conclus avant 1975 d'une manière cadrant avec la mise en œuvre des traités conclus après 1975.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme 2.1 : Éducation

Description

Le programme Éducation contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les gens en aidant les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. C'est à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) que revient le rôle principal relativement à l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent de la demande sans cesse croissante en programmes d'éducation ainsi que du financement temporisé (en 2015-2016) fourni dans le Plan d'action économique de 2012 pour améliorer l'éducation des Premières Nations.
1 798 304 555 1 798 304 555 1 786 871 696 1 820 265 399

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
270 270 270

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les élèves des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens grâce au financement Pourcentage d'élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve qui obtiennent un diplôme d'études secondaires Augmentation progressive au fil des ans s.o.
Nombre d'élèves des Premières Nations et inuits du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui obtiennent un diplôme/certificat d'études postsecondaires Les données relatives à cet indicateur ont commencé à être recueillies en 2012-2013 et une autre année de collecte est nécessaire pour établir les niveaux de référence et les cibles Les rapports commenceront à prendre en compte les niveaux de référence établis en 2013-2014
Pourcentage de la population des Premières Nations et des Inuits ayant un diplôme d'études postsecondaires Augmentation progressive au fil des ans Les rapports commenceront à prendre en compte les niveaux de référence établis en 2013-2014

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les élèves des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Continuer de collaborer avec les partenaires qui le veulent pour faire progresser le travail en vue de l'élaboration, de l'adoption éventuelle et de la mise en œuvre d'un cadre législatif pour l'éducation des Premières Nations.
  • Faire progresser le travail d'examen des mécanismes visant à assurer un financement stable, prévisible et durable pour les élèves des Premières Nations du niveau primaire et secondaire.
  • Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et du Programme des partenariats en éducation.
  • Poursuivre la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation, dans lequel seront conservés tous les renseignements relatifs à l'éducation en vue d'améliorer la gestion de programme axée sur les résultats.

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

Description

Ce sous-programme aide les Premières Nations ou les organisations qui leur offrent des services d'enseignement à fournir aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves et qui y sont admissibles des services d'enseignement comparables à ceux offerts aux autres citoyens des provinces. Des fonds sont alloués pour payer le salaire des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services d'enseignement; rembourser les frais de scolarité des élèves des réserves qui fréquentent une école provinciale; améliorer les services de soutien offerts aux élèves (p. ex. les services de transport); et améliorer les services d'enseignement (p. ex. l'élaboration de programmes et le perfectionnement linguistique, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et l'accroissement de la capacité liée aux technologies de l'information et des communications). Le financement aide également les écoles à obtenir des ressources pour les étudiants qui ont des besoins spéciaux en éducation. Des investissements sont également réalisés en faveur de l'amélioration à long terme des résultats en éducation grâce à la planification de la réussite scolaire, à l'évaluation de l'apprentissage des élèves et à l'évaluation du rendement des écoles ainsi qu'à la promotion de partenariats tripartites en éducation avec les Premières Nations, les provinces et le gouvernement du Canada. Il s'agit d'améliorer les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, de les encourager à poursuivre leurs études (persévérance scolaire), d'exiger des écoles qu'elles évaluent l'apprentissage des élèves et de mettre en place des systèmes de gestion du rendement qui permettent aux écoles d'évaluer leurs progrès et ceux de leurs élèves ainsi que de faire rapports sur ces progrès. De plus, le sous-programme Enseignement primaire et secondaire aide à soutenir les activités d'enseignement adaptées à la culture, par l'intermédiaire de centres d'éducation culturelle, et il apporte une aide aux jeunes inuits et des Premières Nations pour qu'ils puissent faire la transition vers le marché du travail et les études postsecondaires.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 444 535 348 1 431 268 020 1 457 687 167

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
256 256 256

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Pour cet indicateur, les rapports sur les données ne sont requis que pour les bénéficiaires du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations
Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leur éducation primaire et secondaire Pourcentage d'élèves dans les réserves qui profitent du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) et qui atteignent ou dépassent l'évaluation normative en lecture, écriture et numératie (et en sciences, lorsque les résultats sont mesurés à l'échelle provinciale) dans la province de référence (à l'intervalle des tests adopté par cette province, selon le sexe et la province) Long terme : Équivalent aux normes provinciales Les rapports commenceront à prendre en compte les niveaux de référence établis en 2013-2014

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leur éducation primaire et secondaire — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Continuer de mobiliser les Premières Nations et les autres parties prenantes à l'égard des changements proposés conformément à la législation pour appuyer le renforcement des capacités et la prise de décisions sur la gouvernance et l'administration scolaire.
  • Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et du Programme des partenariats en éducation pour appuyer le renforcement des capacités organisationnelles dans des domaines comme : la gouvernance et le leadership, la participation des parents et de la collectivité, les programmes d'alphabétisation des enfants, la planification et la mesure du rendement et la gestion du risque, la gestion financière, la gestion des ressources humaines et la planification organisationnelle.
  • Poursuivre la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation, dans lequel seront conservés tous les renseignements relatifs à l'éducation en vue d'améliorer la gestion de programme axée sur les résultats.

Pour obtenir des renseignements sur les investissements d'AADNC dans l'infrastructure scolaire, veuillez consulter le sous-programme 3.4.2 — Installations d'enseignement.

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

Description

L'objectif du sous-programme Enseignement postsecondaire consiste à aider les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles à accéder à des études postsecondaires et à réussir. Des fonds sont prévus pour permettre aux conseils de bande, aux conseils tribaux ou aux organisations régionales en éducation des Premières Nations d'aider les étudiants admissibles à éponger le coût de leurs frais de scolarité, des livres, des déplacements et leurs frais de subsistance (le cas échéant). Un soutien financier est également prévu pour que les étudiants des Premières Nations et inuits admissibles puissent s'inscrire aux programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts dans des établissements postsecondaires canadiens, afin de les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour l'admission à un programme d'études menant à un grade ou à un diplôme. Des ressources sont également mises à la disposition des établissements postsecondaires pour la conception et l'élaboration de cours de niveaux collégial et universitaire pour les étudiants des Premières Nations et inuits, de même que pour la recherche et le développement en éducation des Premières Nations et des Inuits. AADNC finance également Indspire, un organisme sans but lucratif enregistré à l'échelle nationale qui se consacre à la collecte de fonds pour offrir des bourses d'études et à l'exécution de programmes destinés à fournir les outils dont les Autochtones, surtout les jeunes, ont besoin pour réaliser leur plein potentiel.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
353 769 207 355 603 676 362 578 232

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
14 14 14

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les élèves des Premières Nations et inuits bénéficiant d'un soutien font des études postsecondaires Pourcentage de participants au Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) qui entreprennent un programme d'études postsecondaires À déterminer. Cible en cours d'élaboration — la collecte des données a commencé en août 2013 À déterminer — les rapports commenceront à prendre en compte les niveaux de référence établis à compter de Septembre 2014
Les élèves des Premières Nations et inuits progressent dans leurs études postsecondaires Pourcentage des étudiants des Premières Nations et inuits financés par l'entremise du PAENP, qui continuent de recevoir de l'aide financière après la première année de leur programme d'études
Pourcentage d'étudiants financés par le PAENP qui ont terminé l'année scolaire et ont obtenu une aide financière pour la prochaine année scolaire

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les élèves des Premières Nations et inuits bénéficiant d'un soutien font des études postsecondaires et Les élèves des Premières Nations et inuits progressent dans leurs études postsecondaires — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Faire progresser le travail d'examen des mécanismes visant à garantir que le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme de préparation à l'entrée au collège et à l'université sont efficaces et responsables et mieux coordonnés avec les autres programmes fédéraux d'aide aux élèves.
  • Modifier le Programme d'aide aux élèves indiens de manière à ce qu'il cadre avec les priorités gouvernementales en aidant les établissements postsecondaires à élaborer et à donner des cours plus en lien avec les besoins du marché du travail.
  • Poursuivre la mise en œuvre et le déploiement du Système d'information sur l'éducation, dans lequel seront conservés tous les renseignements relatifs à l'éducation en vue d'améliorer la gestion de programme axée sur les résultats.

Remarque : habituellement, AADNC ne finance pas directement les élèves, mais alloue plutôt des fonds aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations pour aider les élèves. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il n'existe pas d'organisation appropriée, le Ministère peut financer directement les élèves.

Programme 2.2 : Développement social

Description

Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens en finançant cinq programmes sociaux qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves (et aux résidants des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent de la demande sans cesse croissante en programmes de développement social, du financement temporisé (en 2015-2016) fourni dans le Plan d'action économique de 2013 pour le Programme pour la prévention de la violence familiale, ainsi que des ajustements pour des améliorations apportées aux incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes à travailler à obtenir une formation afin d'être mieux équipées pour l'emploi, conformément au profil du financement approuvé.
1 666 669 213 1 666 669 213 1 709 806 062 1 752 092 364

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
147 147 147

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations participent activement au développement social dans leurs collectivités Pourcentage de collectivités qui exécutent leurs programmes selon des approches novatrices axées sur les collectivités Niveau de référence +10 % sur 10 ans (niveau de référence à déterminer en 2013-2014) d'ici la fin de l'année financière 2023-2024

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations participent activement au développement social dans leurs collectivités — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Améliorer le Programme d'aide au revenu dans les réserves, par l'intermédiaire de la prestation améliorée des services et du Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations (administrée par Emploi et Développement social Canada) afin de garantir que les jeunes des Premières Nations ont accès aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi.
  • Lancer les deuxième et troisième étapes du système de gestion de l'information sur les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour aider AADNC à améliorer la gestion de programme.
  • Continuer de financer les Premières Nations pour fournir des services de refuge et de prévention, créer des partenariats afin de réduire la violence familiale et renforcer les capacités des maisons d'hébergement.
  • Chercher des occasions d'appuyer des approches innovatrices de la collectivité en matière d'exécution de programmes. Ces occasions comprennent des projets pilotes pour réduire le fardeau administratif en harmonisant les exigences en matière de reddition de comptes dans l'ensemble des programmes et des ministères et des initiatives pour harmoniser les services offerts par les ministères pour réduire le dédoublement des programmes et des services. Elles comprennent également des approches de financement fondées sur le risque pour permettre une flexibilité accrue quant aux dépenses de programme, et des ententes de partage des données avec les principaux partenaires.
  • Revoir les mécanismes de collecte de données de programme pour les programmes sociaux afin de réduire le fardeau administratif et les exigences en matière de rapports pour les Premières Nations.
  • Renforcer les pratiques de prestation des services au moyen d'examens de la conformité en utilisant un cadre national et en mettant en œuvre une nouvelle version du Manuel national — Programmes sociaux.

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

Description

Le sous-programme Aide au revenu octroie des fonds aux Premières Nations, à leurs organisations et à la province de l'Ontario (en application de l'entente de 1965) afin de soutenir financièrement les particuliers et les membres de leur famille admissibles qui vivent dans les réserves. Ce sous-programme finance les besoins fondamentaux et spéciaux conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Le sous-programme finance également la prestation de services préalables à l'emploi conçus pour aider les clients à s'intégrer au marché du travail et à y rester. Le sous-programme Aide au revenu comporte quatre principaux volets : les besoins fondamentaux, les besoins spéciaux, le soutien des activités préalables à l'emploi et la prestation de services. Le résultat attendu du sous-programme Aide au revenu est l'amélioration de la qualité de vie par la réduction de la pauvreté et des privations dans les réserves et par une participation et une intégration accrues au marché du travail.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
853 802 865 897 334 431 927 504 023

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
84 84 84

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Amélioration de la participation et de l'attachement au marché du travail Pourcentage de bénéficiaires de l'Aide au revenu âgés de 16 à 64 ans qui trouvent un emploi ou étudient 6 % en 4 ans (selon le niveau de référence de 1 %, en 2011-2012) d'ici la fin de l'année financière 2018-2019
Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu âgés de 16 à 64 ans qui participent à des mesures actives 19 % en 4 ans (selon le niveau de référence de 5 %, en 2011-2012)
Le taux de dépendance à l'Aide au revenu 31,4 % en 5 ans (selon le niveau de référence de 34,4 %, en 2010-2011)

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Amélioration de la participation et de l'attachement au marché du travail — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Apporter des améliorations au Programme d'aide au revenu, y compris des investissements dans la Prestation améliorée des services et une collaboration avec Emploi et Développement social Canada à l'égard du Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations.
  • Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires.
  • Poursuivre les vérifications de la conformité, notamment veiller à ce que la prestation des programmes cadre avec les exigences provinciales en matière d'admissibilité, le barème de taux provincial et d'autres modalités du programme.

Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants

Description

La Prestation nationale pour enfants (PNE), issue d'un partenariat fédéral-provincial-territorial et menée au niveau fédéral par Emploi et Développement social Canada, est une initiative visant à réduire les effets immédiats de la pauvreté des enfants. La PNE comporte deux volets. Il y a, d'une part, des prestations financières (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la PNE ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et, d'autre part, le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE). Dans le cadre du volet des prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement du territoire du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon accordée aux familles des Premières Nations. AADNC utilise le volet Réinvestissement pour financer le soutien et les services communautaires accordés aux enfants de familles à faible revenu. Il y a cinq domaines d'activité pour le RPNE dans les réserves: garde d'enfants; nutrition de l'enfant; aide aux parents; intégration sur le marché du travail; et enrichissement culturel. Le résultat escompté du volet est la réduction de l'incidence, de l'ampleur et des effets de la pauvreté chez les enfants.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
L'ancien SP 2.2.2 Réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants s'appelle maintenant SP 2.2.2 Prestation nationale pour enfants afin de tenir compte plus fidèlement du programme national.
54 007 069 54 007 069 54 007 069

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
4 4 4

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction de l'incidence, de la profondeur et des effets de la pauvreté infantile Pourcentage des bénéficiaires de l'Aide au revenu ayant des enfants et vivant dans une réserve qui trouvent un emploi 6 % en 4 ans (selon le niveau de référence de 1 %, en 2011-2012) d'ici la fin de l'année financière 2018-2019
Sécurité alimentaire (des familles ayant des enfants et vivant dans une réserve) Dans les limites de 10 % (+/-) du taux à l'extérieur des réserves (d'ici la fin de l'année financière 2023-2024

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Réduction de l'incidence, de la profondeur et des effets de la pauvreté infantile — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Continuer de travailler en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (le ministère responsable de la Prestation nationale pour enfants du gouvernement fédéral) en partenariat avec les provinces, les territoires et les Premières Nations pour répondre aux besoins des enfants de familles à faible revenu.
  • S'assurer que l'allocation appropriée du Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants pour chaque région est toujours harmonisée avec le niveau d'appui offert par les provinces et les territoires aux enfants à l'extérieur des réserves.
  • Continuer de compléter les mesures actives d'Aide au revenu dans le cadre du Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants en réduisant les obstacles à l'emploi et en aidant les parents et les tuteurs à accéder au marché du travail ou à y rester.

Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome

Description

Le sous-programme Aide à la vie autonome est fondé sur le lieu de résidence et procure du financement pour la prestation de services de soutien social non médicaux aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Il comporte trois grands volets : soins à domicile; famille d'accueil pour adultes et soins en établissement. Ce dernier vise les personnes admissibles qui ont besoin de soins personnels non médicaux 24 heures sur 24. Le sous-programme Aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, ou qui résident habituellement dans une réserve, et qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux méthodes utilisées, aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui nécessitent ces services et n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes. Le résultat prévu du sous-programme Aide à la vie autonome est de faire en sorte que les personnes maintiennent leur indépendance aussi longtemps que possible, tout en maximisant la qualité de vie au quotidien, à domicile et dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
86 860 890 88 789 037 90 755 747

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
14 14 14

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les soins à domicile, en foyer de groupe et en institution sont accessibles aux personnes à faible revenu, afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible Pourcentage des clients dont les besoins évalués sont satisfaits Niveau de référence +5 % sur 10 ans (niveau de référence à déterminer en 2013-2014) d'ici la fin de l'année financière 2023-2024
Pourcentage de projets liés aux programmes pour les personnes handicapées qui atteignent ou dépassent leurs objectifs.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les soins à domicile, en foyer de groupe et en institution sont accessibles aux personnes à faible revenu, afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la gestion du Programme d'aide à la vie autonome pour mieux faire cadrer ses composantes avec les programmes provinciaux et les services dans les réserves, offerts par Santé Canada.

Sous-programme 2.2.4 : Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description

Le sous-programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) octroie des fonds destinés à assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations qui résident habituellement qui dans les réserves, par le soutien de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants des Premières Nations et à leurs familles conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Le sous-programme comporte quatre secteurs d'activités ou volets : financement pour la mise sur pied de nouvelles organisations; frais d'entretien pour la prise en charge soutenue d'un enfant; financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et financement d'activités de prévention. En 2007, le sous-programme a commencé à s'orienter vers une approche améliorée axée sur la prévention, tout comme les provinces, qui ont largement réorienté leurs programmes de services à l'enfance et à la famille de manière à mettre l'accent sur les services de prévention plutôt que sur la protection. Le résultat prévu du sous-programme est de sécuriser et de stabiliser l'environnement familial des enfants qui résident habituellement dans une réserve. La mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention est censée améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves. AADNC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
640 266 382 649 748 613 659 898 613

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
36 36 36

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves sont plus en sécurité et profitent d'environnements plus stables Nombre de placements permanents effectués, par type de placement, par rapport au nombre total d'enfants pris en charge Niveau de référence +1 % sur 10 ans (niveau de référence à déterminer en 2014-2015) d'ici la fin de l'année financière 2023-2024
Pourcentage de placements compatibles sur le plan ethnoculturel

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves sont plus en sécurité et profitent d'environnements plus stables — en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la surveillance de la mise en œuvre de l'Approche améliorée axée sur la prévention.
  • Travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires pour améliorer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en mettant l'accent sur une prévention accrue.

Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale

Description

Le sous-programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) octroie des fonds pour aider les Premières Nations à fournir accès aux femmes, aux enfants et aux familles vivant habituellement dans une réserve, à des services de refuge et à des activités de prévention de la violence familiale. Le sous-programme comporte deux volets, soit le financement opérationnel pour les refuges et les projets de prévention découlant de propositions, telles que les campagnes de sensibilisation, la formation, les ateliers et les services de counseling pour attirer l'attention sur la question de la violence familiale dans les collectivités des Premières NationsNote de bas de page 1. Le PPVF vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones. Le résultat prévu du PPVF est l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes, des enfants et des familles des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
31 732 007 19 926 912 19 926 912

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
9 9 9

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les femmes, enfants et familles vivant dans les réserves sont plus en sécurité Nombre de collectivités, de familles et d'enfants qui ont recours aux mesures et services de protection et de prévention du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) Cible pour les refuges : Niveau de référence (déterminé en 2014-2015) + 1 % sur 10 ans pour le nombre de femmes et d'enfants qui accèdent à des refuges financés par le PPVF d'ici la fin de l'année financière 2023-2024
Cible pour la prévention : Niveau de référence (déterminé en 2014-2015) + 1 % sur 10 ans dans le nombre de collectivités qui accèdent aux projets de prévention

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les femmes, enfants et familles vivant dans les réserves sont plus en sécurité — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'établir des partenariats, d'améliorer la coordination des programmes et de renforcer la capacité des maisons d'hébergement d'offrir les services aux personnes qui en ont besoin.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description

Le programme Affaires individuelles des Premières Nations contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à l'excellence de la prestation de services centrée sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
L'ancien P 2.3 Gestion des affaires des particuliers et l'ancien SP 2.3.1 Inscription et appartenance ainsi que l'ancien SP 2.3.3 Gestion fiduciaire ont été restructurés; le programme se nomme maintenant P 2.3 Affaires individuelles des Premières Nations, et il est composé de deux SP, soit le SP 2.3.1 Inscription et appartenance et le SP 2.3.2 Successions.

L'ancien SP 2.3.2 Gestion des fonds fait maintenant partie du SP 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique (Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations — portion de la mise en œuvre de la politique sur l'argent) et du SP 3.2.3 Gestion des terres de réserve (portion des Fonds des Bandes) du P 3.2 Développement communautaire du RS Les terres et l'économie. L'ancien SP 2.3.4 Annuités découlant des traités fait maintenant partie du P 1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités du RS Le gouvernement.
25 228 617 25 228 617 25 232 223 25 233 504

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
234 234 234

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC sont remplies Prestation de services conforme aux normes établies relatives à l'inscription, l'affiliation et les successions dans la Loi sur les Indiens et autres lois et règlements connexes, comme le démontrent les résultats dans les sous-programmes Prestation de services comme indiqué dans les sous-programmes ci-dessous Comme indiqué dans les sous-programmes ci-dessous

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC sont remplies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Poursuivre l'inscription en temps opportun de personnes admissibles au statut d'Indien, y compris celles qui présentent une demande conformément à la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
  • Poursuivre la modernisation des processus d'inscription des Indiens, y compris l'intégration de l'inscription et la délivrance du certificat sécurisé de statut indien.
  • Poursuivre la modernisation de la gestion des successions pour améliorer les processus administratifs internes.

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description

La Loi sur les Indiens confère à AADNC la responsabilité de tenir le Registre des Indiens, de déterminer le droit de s'inscrire à titre d'Indien, et de tenir les listes de bandes contrôlées par le Ministère. Par la prestation de services directs aux clients et l'engagement de partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire toutes les personnes admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat du statut d'indien sécurisé, qui identifient les personnes admissibles à bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Les administrateurs du Registre des Indiens détiennent des pouvoirs particuliers, qui leur sont délégués par l'entremise du Registre et qui leur permettent de travailler pour le compte d'AADNC afin de soutenir les activités d'inscription et de délivrance des certificats de statut. Pour pouvoir offrir les programmes et les services fédéraux efficaces et responsables pour les utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens soit exact et à jour et d'assurer la délivrance du certificat de statut d'Indien sécurisé.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
21 577 938 21 581 544 21 582 825

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
191 191 191

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les demandeurs reçoivent une décision quant à leur droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et ils sont informés de la décision endéans les normes de service établies Pourcentage des demandes d'inscription pour lesquelles une décision est rendue à l'intérieur de la période de 6 mois (droit à l'inscription) ou 8 mois (adoption) selon les normes de service 90 % des demandeurs reçoivent un accusé de réception par écrit dans les 30 jours suivant la réception de leur demande par le Bureau du registraire des Indiens (BRI) d'ici le 31 mars 2015
90 % des demandes d'inscription sont traitées dans les 6 mois suivant leur réception par le BRI (dans le cas du droit à l'inscription) ou dans les 8 mois (adoptions)
Le nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) est délivré aux demandeurs admissibles dans le respect des normes de service Pourcentage des demandeurs admissibles qui reçoivent un CSSI dans les 16 semaines que prévoit la norme de service 90 %

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les demandeurs reçoivent une décision quant à leur droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et ils sont informés de la décision endéans les normes de service établies et Le nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) est délivré aux demandeurs admissibles dans le respect des normes de service — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Commencer l'intégration des processus opérationnels pour les demandeurs d'inscription, puis délivrer des certificats sécurisés de statut indien de manière continue pour les demandes simples ou les premières demandes.
  • Mettre en œuvre la modernisation de la gestion de l'information et de technologie de l'information afin d'appuyer un nouveau modèle de prestation des services pour le Système d'inscription des Indiens.

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description

Le mandat du sous-programme Successions est de veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités découlant des articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens, en élaborant des politiques et des procédures, en procurant des conseils et en nommant des administrateurs chargés de la gestion et de l'administration des successions des Indiens (descendants, personnes mineures et adultes non autonomes).

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 2.3.2 Successions est l'ancien SP 2.3.3 Gestion fiduciaire.
3 650 679 3 650 679 3 650 679

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
43 43 43

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les exécuteurs et les administrateurs de testaments et de successions sont nommés, au besoin, en vertu de la disposition 43(a) de la Loi sur les Indiens Pourcentage de cas pour lesquels des exécuteurs et des administrateurs de testaments et de successions sont nommés 100 % d'ici 31 mars 2015
Pourcentage d'exécuteurs et d'administrateurs non ministériels nommés en vertu de la disposition 43(a) de la Loi sur les Indiens 90 % d'ici le 31 mars 2015, avec une augmentation annuelle de 1 % par la suite

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les exécuteurs et les administrateurs de testaments et de successions sont nommés, au besoin, en vertu de la disposition 43(a) de la Loi sur les Indiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Rehausser la sensibilisation des membres et des collectivités des Premières Nations à la gestion des successions.

Remarque : bien que le nombre de successions de personnes décédées varie d'une année à l'autre, AADNC a géré environ 3 500 dossiers de successions de personnes décédées en 2012-2013. De plus, le Ministère gère de façon continue environ 650 dossiers de gestion des biens de personnes vivantes, nombre qui varie d'une année à l'autre.

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description

Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens en soutenant une résolution juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens et en faisant la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AADNC s'assure de l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement négocié multipartite, qui est mis en œuvre sous la surveillance des tribunaux, en administrant le Paiement d'expérience commune et la stratégie des crédits personnels, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques que lui confère la CRRPI, AADNC est tenu d'assurer le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défendre les intérêts ainsi que d'encourager la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (dont la temporisation est prévue en 2016-2017).
646 415 026 646 415 026 70 090 213 0

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des ETP associés aux changements dans le profil de financement approuvé à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (dont la temporisation est prévue en 2016-2017).
631 352 0

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Une solution équitable en vue de clore le chapitre des pensionnats indiens est appuyée de la façon prévue dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Prestation de services (Paiement d'expérience commune et Processus d'évaluation indépendant) dans le respect des normes de service établies dans la Convention de règlement Assurer la prestation de services comme indiqué dans les sous-programmes ci-dessous La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sera achevée lorsque les tribunaux jugeront que le Canada s'est acquitté de ses obligations avec succès

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Une solution équitable en vue de clore le chapitre des pensionnats indiens est appuyée de la façon prévue dans la CRRPI — en 2014-2015, le Ministère prendra les mesures suivantes :

  • Continuer de traiter et de régler rapidement les réclamations en vertu du Processus d'évaluation indépendant, y compris appuyer jusqu'à 4 500 premières audiences et atteindre plus de 700 règlements négociés.
  • Achever l'administration du Paiement d'expérience commune et des crédits personnels.
  • Continuer de rendre des décisions en vertu de l'article 12 sur les demandes d'ajout de nouvelles écoles à la liste de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, s'il y a lieu.
  • Continuer de respecter les obligations du Canada à l'égard de la Commission de vérité et de réconciliation.

Sous-programme 2.4.1 : Paiements d'expérience commune

Description

Le sous-programme Paiements d'expérience commune (PEC) est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) qui prévoit le versement d'une somme de 10 000 $ aux anciens pensionnaires admissibles pour leur première année entière ou partielle passée dans un pensionnat indien reconnu et de 3 000 $ pour chaque année entière ou partielle supplémentaire. Un fonds de fiducie de 1,9 milliard de dollars a été établi par CRRPI pour les PEC. S'il reste un solde de plus de 40 millions de dollars dans le fonds de fiducie après le versement de tous les PEC, chaque bénéficiaire admissible des PEC recevra des crédits personnels aux fins d'éducation. Toutes les sommes qui resteront dans le fonds de fiducie après allocation des crédits personnels seront distribuées entre deux fiducies pour appuyer des initiatives d'éducation à l'intention des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
0 0 0

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
0 0 0

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les demandes admissibles aux termes du PEC sont traitées conformément à la Convention de règlement Pourcentage de demandes traitées par le Canada dans le respect des normes de service (28 jours dans le cas des dossiers simples et 150 jours dans le cas des demandes de réexamen) 80 % des dossiers simples sont traités dans les 28 jours, comme le prévoit la norme de service.

Toutes (100 %) les demandes de réexamen sont traitées dans les 150 jours, comme le prévoit la norme de service (90 jours pour le réexamen des dossiers et 60 jours supplémentaires dans les cas complexes)
d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les demandes admissibles aux termes du PEC sont traitées conformément à la Convention de règlement — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Finaliser et clore toutes les demandes, les demandes de réexamen et les appels au titre du PEC, s'il y a lieu.
  • Poursuivre le déboursement des crédits personnels.
  • Négocier et mettre en œuvre les conditions pour le reste de l'argent du Fonds de la somme désignée du PEC à verser aux deux fiducies pour l'avancement de l'éducation lorsque tous les crédits personnels ont été déboursés.

Sous-programme 2.4.2 : Processus d'évaluation indépendant

Description

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) est une composante de la CRRPI. Il s'agit d'un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire axé sur le demandeur qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices subis dans un pensionnat indien. Le PEI indemnise les anciens élèves qui ont été victimes de sévices sexuels, de violences physiques graves et de certains autres actes fautifs.

Remarque : des mises à jour sur le PEI sont affichées tous les trimestres sur le site Web du Ministère.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
643 376 807 68 162 289 0

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
604 328 0

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les obligations du Canada à l'égard du Processus d'évaluation indépendant, conformément à la Convention de règlement, sont remplies Pourcentage de règlements négociés ciblés conclus pour l'année financière 100 % d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage des paiements traités dans le respect des normes de services (20 jours après la période d'appel, 80 % du temps) 80 %

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu — Les obligations du Canada à l'égard du Processus d'évaluation indépendant, conformément à la Convention de règlement, sont remplies — en 2014-2015, le Ministère prendra les mesures suivantes :

  • Traiter toutes les réclamations au titre du PEI de manière juste et uniforme.
  • Communiquer rapidement les décisions aux parties.
  • Continuer de remplir les obligations du Canada découlant du PEI en fournissant toutes les recherches et tous les documents obligatoires, en trouvant les auteurs allégués des abus et en communiquant avec eux et en gérant efficacement les demandes d'indemnisation.
  • Continuer d'appuyer le règlement des réclamations au titre du PEI en participant à toutes les audiences prévues au calendrier et aux activités faisant suite aux audiences ainsi qu'en réglant les réclamations par l'entremise du processus de règlement négocié.
  • Continuer de traiter les paiements au titre du PEI selon les normes de service.

Sous-programme 2.4.3 : Réconciliation

Description

Le sous-programme Réconciliation fourni le soutien continu de la mise en œuvre de la CRRPI et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les Autochtones et l'ensemble de la population canadienne. Le soutien de la mise en application de la CRRPI consiste à travailler avec les églises qui dirigeaient les écoles pour veiller à ce qu'elles s'acquittent des obligations que leur impose la CRRPI, à appuyer la cessation progressive des activités de la Fondation autochtone de guérison et à faire rapport à cet égard ainsi qu'à travailler avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé conformément à la CRRPI. Le sous-programme favorise la réconciliation par divers moyens : définir et poser des gestes concrets en faveur de la réconciliation, qui peuvent varier d'une année à l'autre, saisir les possibilités quand elles se présentent, comme les activités nationales de la Commission de vérité et de réconciliation, faire connaître à l'ensemble de la population l'histoire des pensionnats indiens et le lourd héritage qu'ils ont laissé ainsi qu'appuyer l'élaboration de programmes et d'outils pour enseigner l'histoire des pensionnats indiens dans les écoles.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
L'ancien SP 2.4.3 Commémoration a été restructuré; il se nomme maintenant SP 2.4.3 Réconciliation.
2 717 844 1 927 924 0

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
24 24 0

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
On réalise des progrès en vue d'une réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones grâce à des occasions plus nombreuses de sensibilisation à l'histoire et aux séquelles laissées par les pensionnats indiens Nombre de gestes de réconciliation offerts Gestes de réconciliation offerts lors de l'événement de clôture de la Commission de vérité et de réconciliation et au besoin d'ici le 31 mars 2015
Nombre d'initiatives d'éducation publique élaborées Au besoin

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — On réalise des progrès en vue d'une réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones grâce à des occasions plus nombreuses de sensibilisation à l'histoire et aux séquelles laissées par les pensionnats indiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Poursuivre la collaboration avec Santé Canada afin de garantir que le soutien en santé est en place à tous les évènements appropriés, y compris les audiences dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.
  • Continuer d'appuyer la Fondation autochtone de guérison jusqu'à sa fermeture en septembre 2014.
  • Collaborer avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de poser des gestes de réconciliation et appuyer les efforts de réconciliation.
  • Appuyer la présentation de l'exposition de la Fondation autochtone de l'espoir, intitulée « 100 ans de perte » au Musée canadien de l'histoire au printemps de 2014.

Sous-programme 2.4.4 : Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

Description

Comme le précise la CRRPI, le gouvernement du Canada a des obligations envers la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) : divulguer de façon ordonnée tous les documents liés au mandat de la CVR et assurer la présence de hauts fonctionnaires aux sept activités nationales de la CVR. En plus de s'acquitter de ces obligations, le Ministère fournit à la CVR jusqu'à un million de dollars par année d'autres services, pendant une période de 5 ans.

Remarque : les sept évènements nationaux auront été organisés d'ici la fin mars 2014.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
320 375 0 0

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
3 0 0

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* L'estimation actuelle du nombre total de boîtes est d'environ 70 000, bien que ce chiffre soit sujet à changement en raison de la nature de la recherche historique.

** Assujetti aux questions de confidentialité et d'élimination réglées par la CVR.
Le reste des documents pertinents est communiqué à la CVR de manière structurée, aux termes de la Convention de règlement Pourcentage de boîtes* susceptibles de renfermer des documents pertinents à Bibliothèque et Archives Canada qui sont répertoriées et divulguées à la CVR ou au Centre national de recherche** 100 % Automne 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Le reste des documents pertinents est communiqué à la CVR de manière structurée, aux termes de la CRRPI — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Assister la CVR dans l'étape finale de son mandat qui devrait être prolongé jusqu'en juin 2015, comme l'a convenu récemment le gouvernement.
  • Continuer de respecter les obligations du Canada à l'égard de la CVR, y compris la présentation continue à la CVR des documents d'archives pertinents du Canada, détenus par Bibliothèque et Archives Canada.

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Description

Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone, le programme Entrepreneuriat autochtone d'AADNC contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Les sous-programmes de ce programme œuvrent ensemble pour soutenir la création et la croissance d'entreprises autochtones viables, en leur procurant accès au capital, à des services de soutien et à des occasions d'affaires, ce qui favorise la mise sur pied d'entreprises autochtones et leur croissance. Cet important rôle de soutien du programme Entrepreneuriat autochtone est exercé pour influer sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et ainsi améliorer la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le nouvellement nommé et remanié P 3.1 Entrepreneuriat autochtone comprend le SP 3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien (anciennement le SSP 3.1.1.1 Accès au capital et services aux entreprises) et le SP 3.1.2 Possibilités d'affaires (anciennement le SSP 3.1.1.2 Occasions d'approvisionnement).
49 640 071 49 640 071 49 640 071 49 640 071

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
45 45 45

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Création ou expansion d'entreprises autochtones viables Nombre d'entreprises autochtones créées et agrandies grâce au soutien des institutions financières autochtones (IFA) 1 000 d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par des IFA remboursant activement des prêts de développement 80 %

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Création ou expansion d'entreprises autochtones viables — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Miser sur des partenariats stratégiques avec le réseau des institutions financières autochtones en continuant de peaufiner et de mettre en œuvre une nouvelle série d'instruments financiers, y compris le fonds de capital et l'outil de financement souple des entreprises autochtones (qui sera mis en œuvre en 2015-2016) afin d'améliorer l'accessibilité au capital existant pour les entreprises autochtones.
  • Améliorer l'accès et la participation des entreprises autochtones aux occasions d'affaires publiques et privées en établissant et en renforçant les liens avec les principaux intervenants (p. ex., provinces, organisations autochtones et promoteurs du secteur privé) afin de cibler un plus grand nombre d'entreprises autochtones et les lier aux nouvelles occasions.

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone, principalement par l'octroi de fonds. Des fonds sont accordés à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA) ainsi qu'à d'autres organisations autochtones et non autochtones pour appuyer la création et la gestion de fonds communs de capitaux destinés au développement des entreprises autochtones et au soutien de la prestation continue de services de développement d'entreprises. Les résultats prévus de ce sous-programme sont : l'établissement d'un réseau viable d'IFA offrant des services de développement des entreprises, l'octroi de contributions remboursables et non remboursables aux entrepreneurs et aux collectivités autochtones et l'appui à la mise sur pied ou à l'agrandissement de petites et moyennes entreprises.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien comprend l'ancien SSP 3.1.1.1 Accès aux capital et services aux entreprises.
45 221 973 45 221 973 45 221 973

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
30 30 30

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Un réseau durable d'institutions financières autochtones Augmentation du pourcentage de la valeur du portefeuille de prêts bruts du réseau des IFA 1 % d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Un réseau durable d'institutions financières autochtones — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Poursuivre l'Initiative des partenaires de prestation de programme (pour 2014-2015) pour garantir une transition progressive vers les nouveaux programmes.
  • Miser sur des partenariats stratégiques avec le réseau des institutions financières autochtones en continuant de peaufiner et de mettre en œuvre une nouvelle série d'instruments financiers, y compris l'instrument d'aide au prêt pour le développement autochtone et l'outil de développement des capacités des Autochtones afin de renforcer la capacité opérationnelle et la viabilité des IFA.
  • Effectuer des recherches sur la conception et la mise en œuvre d'un outil servant à attirer les capitaux pour mieux comprendre les facteurs touchant la viabilité du réseau des IFA afin de mieux l'appuyer et d'améliorer l'accès au capital des entreprises autochtones par l'intermédiaire du réseau.

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone en aidant les entreprises autochtones à avoir accès aux occasions d'affaires des secteurs public et privé. Conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), ce sous-programme favorise la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en incitant les ministères fédéraux à prévoir des marchés réservés et en facilitant le processus de soumission pour les entreprises autochtones qualifiées. En outre, le sous-programme favorise la détermination d'autres occasions d'affaires dans les secteurs public et privé et il aide les entreprises autochtones à saisir ces possibilités au moyen de diverses approches associatives et participatives. Le résultat prévu de ce sous-programme est que les entreprises autochtones qualifiées obtiennent des marchés fédéraux et d'autres marchés.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.1.2 Possibilités d'affaires comprend l'ancien SSP 3.1.1.2 Occasions d'approvisionnement, l'activité Perspectives économiques et l'activité Perspectives d'emploi de l'ancien SSP 3.1.2.1 Investissement dans les possibilités économiques.
4 418 098 4 418 098 4 418 098

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
15 15 15

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* 2 % des marchés au cours de l'exercice 2014-2015

** Les initiatives importantes représentent les grands projets d'immobilisations d'une valeur de plus de 1 M$.
Des entreprises autochtones remportent des contrats d'approvisionnement Pourcentage des dépenses fédérales en approvisionnement qui ont été effectuées dans le cadre de marchés passés avec des entreprises autochtones 2 %* d'ici le 31 mars 2015
Nombre d'initiatives importantes** soutenues pour permettre aux entreprises autochtones d'accéder à d'autres possibilités d'affaires des secteurs public et privé 5

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des entreprises autochtones remportent des contrats d'approvisionnement — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Avoir une incidence sur l'accessibilité aux occasions d'approvisionnement fédérales pour les entreprises autochtones au moyen de communications, de sensibilisation, de formation et de négociations avec les ministères du gouvernement fédéral et en facilitant la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral d'une manière conforme à la politique d'approvisionnement du gouvernement.
  • Élaborer un cadre intégré relatif à l'approvisionnement pour appuyer les partenariats avec les parties prenantes des secteurs privé et public, et continuer de négocier les composantes de la participation autochtone, qui peuvent être appliquées aux marchés du gouvernement fédéral et exigent que les entrepreneurs produisent divers avantages socio économiques pour les entreprises autochtones, en ce qui concerne les nouveaux grands projets ou les nouvelles grandes occasions d'affaires.
  • Continuer de collaborer avec les partenaires fédéraux, autochtones, provinciaux, territoriaux et de l'industrie afin de maximiser la participation des Autochtones à de grands projets de développement économique, tels que la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.
  • Cibler la recherche sur l'approvisionnement afin d'appuyer l'accroissement de la participation des entreprises autochtones aux projets des secteurs public et privé.

Programme 3.2 : Développement communautaire

Description

Le soutien du développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, le sous-programme Développement communautaire, par l'entremise de ses composantes, contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Cet important rôle de soutien du sous-programme Développement communautaire est exercé pour favoriser l'autonomie et la participation à l'économie nationale ainsi que le bien-être des collectivités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le nouvellement nommé et remanié P 3.2 Développement communautaire comprend le SP 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique, le SP 3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques, le SP 3.2.3 Gestion des terres de réserve et le SP Sites contaminés (sur les réserves).

Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour appuyer les examens réglementaires, moderniser le système réglementaire pour les grands projets de ressources (dont la temporisation est prévue en 2015-2016), pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2016-2017) et pour la mise en œuvre de revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
196 637 835 196 637 835 193 559 100 192 125 650

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2015-2016 résulte des ETP associés à la temporisation du financement pour appuyer les examens réglementaires et pour moderniser le système réglementaire pour les grands projets de ressources. La diminution observée en 2016-2017 résulte des ETP associés à la temporisation du financement pour appuyer le Plan d'action pour les sites contaminés.
404 398 391

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Selon les rapports de 60 % des collectivités.

** On entend par instruments/mécanismes actifs les désignations des terres, les baux immobiliers et l'enregistrement d'autres instruments fonciers.
De meilleures conditions aidant les collectivités des Premières Nations et des Inuits à devenir plus indépendantes/ autosuffisantes et à avoir un développement économique durable sont en place Pourcentage des revenus générés par la bande par rapport aux revenus totaux* 13 % d'ici le 31 mars 2015
Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement économique Nombre d'instruments/mécanismes actifs favorisant le développement économique** 15 000 — en moyenne

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — De meilleures conditions aidant les collectivités des Premières Nations et des Inuits à devenir plus indépendantes/autosuffisantes et à avoir un développement économique durable et Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement économique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Faire progresser le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones en mettant en œuvre au Ministère des programmes consolidés de développement communautaire visant à simplifier l'accès aux programmes qui aident les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations à gérer efficacement leurs terres et les projets de développement économique.

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire en fournissant aux collectivités un soutien essentiel à l'établissement et à la gestion d'une assise territoriale pour le développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encouragera et aidera les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il favorise également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour la formation et l'acquisition de capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement. Les résultats prévus sont la réduction des risques liés aux responsabilités fédérales et l'amélioration des conditions permettant aux collectivités des Premières Nations et Inuites d'assurer leur développement économique durable.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique comprend les anciens SSP 3.1.2.1 Investissement dans les possibilités de développement économique (activités de développement économique uniquement), SSP 3.1.2.2 Création d'intérêts juridiques dans les terres de réserve, SSP 3.1.2.5 Gestion des terres des Premières Nations, SSP 3.1.2.6 Gestion du pétrole et du gaz des Premières Nations et SSP 3.2.4.2 Durabilité de l'environnement ainsi que la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations — Mise en œuvre de la politique sur l'argent de l'ancien SP 2.3.2 Gestion des fonds du P 2.3 Gestion des affaires des particuliers du RS Les gens.
69 038 104 68 724 972 68 742 035

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
250 244 244

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* De 20 à 30 Premières Nations commenceront le processus de développement du régime de GTPN, échelonné sur deux ans.
Accroissement de la capacité de gestion des terres et de l'environnement des collectivités des Premières Nations et des Inuits Nombre de participants au régime de GTPN et au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER) Une moyenne de 10 à 15 nouveaux participants au PGETR et de 20 à 30 nouveaux participants au régime de GTPN* au cours d'un cycle de deux ans d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage de transactions foncières actives gérées par les Premières Nations 50 % de transactions actives — en moyenne

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Accroissement de la capacité de gestion des terres et de l'environnement des collectivités des Premières Nations et des Inuits — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Collaborer avec les institutions partenaires, les municipalités ainsi que les collectivités inuites et des Premières Nations afin de renforcer l'intégration des processus de planification, y compris la gestion des terres et de l'environnement, le développement économique et la planification des immobilisations.
  • Renforcer la capacité de gestion des terres dans les collectivités des Premières Nations grâce à une participation accrue au programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.
  • Aider les Premières Nations qui souhaitent se retirer de l'article 34 de la Loi sur les Indiens, lié à la gestion des terres, en collaborant avec les 28 Premières Nations annoncées le 28 septembre 2013, à adhérer au Régime de gestion des terres des Premières Nations. Poursuivre l'élaboration de stratégies pour promouvoir et étendre le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations de manière efficace et rentable.
  • Améliorer la gestion des terres et de l'environnement des Premières Nations faisant partie du régime de GTPN en fournissant du financement au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations afin d'appuyer le renforcement des capacités et la formation (p. ex., à l'égard de l'élaboration d'approches de gestion de l'environnement et de systèmes d'exécution).

Sous-programme 3.2.2 : Investissement dans les possibilités économiques

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire en offrant aux collectivités un soutien essentiel à une participation accrue des Autochtones à de grands projets économiques complexes. Des investissements ciblés permettent aux collectivités des Premières Nations et Inuites d'obtenir des fonds pour réaliser diverses activités en vue de saisir les possibilités économiques, dont l'adoption de règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans le cadre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN). Les collectivités des Premières Nations doivent réaliser ces activités afin de s'associer au secteur privé et à d'autres ordres de gouvernement pour participer efficacement aux possibilités économiques et en profiter. Le résultat prévu : des partenariats avec le secteur privé et des investissements dans les collectivités des Premières Nations et Inuites.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques comprend les anciens SSP 3.1.2.1 Investissement dans les possibilités de développement économique (Programme de développement commercial et d'opportunités économiques pour les communautés) et SSP 3.1.2.4 Développement industriel et commercial des Premières Nations.
95 649 067 95 660 683 95 657 845

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
11 11 11

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Pour chaque dollar investi par AADNC, 50 cents proviendront de sources à l'extérieur du Ministère.
Partenariats avec le secteur privé et investissements réalisés par celui-ci dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits Investissements de contrepartie prévus dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits 1,0 : 0,5* d'ici le 31 mars 2015
Temps nécessaire pour préparer le projet de réglementation fédéral qui permettra la réalisation de partenariats et d'investissements (lequel comprend le règlement ainsi que l'entente tripartite) 18 mois — en moyenne

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Partenariats avec le secteur privé et investissements réalisés par celui-ci dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Effectuer des investissements ciblés, tels que du soutien pour la planification des activités, les évaluations et l'infrastructure économique, dans les collectivités inuites et des Premières Nations, qui appuient leur quête d'occasions de développement économique, tout en mettant en œuvre des procédures simplifiées de demandes et les exigences en matière de rapports afin de réduire le fardeau administratif des collectivités.
  • Collaborer avec les Premières Nations et les représentants du gouvernement provincial à l'élaboration et à la mise en œuvre du régime réglementaire de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations ainsi qu'à la négociation d'ententes triparties associées.

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire par le biais de quatre programmes : enregistrement des droits et des intérêts sur des terres de réserve pour satisfaire aux obligations juridiques du Ministère relativement à l'enregistrement des terres; gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, pour assurer la gestion et la réglementation de l'exploitation du gaz et du pétrole sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) et en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement d'application; délimitation claire des limites des réserves, pour préciser les titres au moyen de recherches historiques et indiquer la bonne démarcation des limites externes des réserves; et ajouts de terres aux réserves actuelles et création de nouvelles réserves pour satisfaire aux obligations juridiques et assurer l'expansion des collectivités.

AADNC administre également les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans les Fonds consolidés du revenu à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres. Les fonds des bandes sont gérés conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens.

Le résultat prévu est une réduction du risque de responsabilités fédérales et une garantie que les outils de base pour le développement communautaire et économique sont en place.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.2.3 Gestion des terres de réserve comprend les anciens SSP 3.1.2.3 Gestion fédérale des intérêts pétroliers et gaziers sur les terres des réserves, SP 3.2.1 Ajouts aux réserves, SP 3.2.2 Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve et SP 3.2.3 Clarté des frontières des terres de réserve ainsi que les fonds des bandes du SP 2.3.2 Gestion des fonds du P 2.3 Gestion des affaires des particuliers du RS Les gens.
26 330 097 24 455 097 23 830 097

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
131 131 131

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Un Ajout aux réserves implique l'ajout de terres aux réserves existantes et la création de nouvelles réserves en raison d'obligations juridiques et de l'expansion communautaire.

** Renvoie au nombre de nouveaux baux, permis et autres instruments fonciers enregistrés au Registre des terres indiennes, un système d'information sur les dossiers qui donne des détails sur les intérêts enregistrés à l'égard des terres de réserve, y compris les transactions touchant une parcelle de terrain, la nature de la transaction et la portée de l'intérêt.
Les Premières Nations tirent profit de l'administration des terres de réserve Nombre d'ajouts aux réserves* 36 d'ici le 31 mars 2015
Nombre de nouveaux permis, baux et autres instruments** 10 000
Montant recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières Nations 120 millions de dollars

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les Premières Nations tirent profit de l'administration des terres de réserve — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Augmenter la valeur des actifs autochtones en appuyant le développement des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations afin d'assurer un rendement sur le marché avantageux pour les Premières Nations respectives.
  • Mettre en œuvre la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et un nouvel ensemble de principaux règlements.
  • Appuyer les améliorations à la location à bail de terres dans les réserves, y compris la mise en œuvre d'un modèle national de baux commerciaux et l'appui de la mise en œuvre de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices sur le bail du titulaire de l'intérêt individuelNote de bas de page 2.
  • Améliorer le processus d'ajouts aux réserves, notamment appuyer l'élaboration et la mise en œuvre éventuelle de la nouvelle politique et du système de suivi des ajouts aux réserves.

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (sur les réserves)

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement communautaire en appuyant l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres de réserve et de toutes autres terres dont le Ministère assume la responsabilité. Conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés de classe 1 et 2, selon le Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC), à l'égard desquels la responsabilité de la Couronne a été établie et documentée. Les sites de classe 1 sont ceux pour lesquels l'information disponible (évaluation) indique que des mesures s'imposent pour des raisons de santé et de sécurité. Les sites de classe 2 sont ceux pour lesquels l'information disponible (évaluation) indique une forte possibilité d'incidence négative à l'extérieur du site, bien qu'il n'y ait pas de menace immédiate pour la santé humaine ou l'environnement (santé et sécurité publique), et la probabilité que des mesures soient nécessaires. Le résultat prévu est composé de trois volets : le risque pour la santé et la sécurité publique est réduit, les terres des Premières Nations peuvent être aménagées, et les responsabilités fédérales liées à l'existence de sites contaminés sont réduites.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.2.4 Sites contaminés (sur les réserves) comprend toutes les activités de l'ancien SSP 3.2.4.1 Sites contaminés dans les réserves.
5 620 567 4 718 348 3 895 673

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
12 12 5

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Ces indicateurs alimenteront la Stratégie ministérielle de développement durable.
Réduction des risques pour la santé et la sécurité publique Nombre de sites de classe 1 (suscitant actuellement des préoccupations sur le plan de la santé et de la sécurité publique) où l'on observe une réduction des risques 15 d'ici le 31 mars 2015
Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement Nombre de sites contaminés complètement restaurés 5
Diminution du passif financier du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés Au début de l'exercice, diminution du montant total en dollars du passif financier connu du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés confirmés 8 millions de dollars

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Diminution du passif financier du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés, Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement et Réduction des risques pour la santé et la sécurité publique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Évaluer les sites pour déterminer s'ils sont contaminés.
  • Classer les sites devant être assainis en fonction du risque pour la santé humaine et l'environnement.
  • Investir dans l'assainissement des sites contaminés, en ciblant d'abord les sites présentant un risque élevé.

Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Étant donné la nature de ces travaux, divers ministères et organismes fédéraux ont un intérêt dans leur planification et leur réalisation ainsi qu'un rôle à jouer à cet égard. Il y a plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui administrent des programmes et des services à l'appui du développement économique des Autochtones. Pour obtenir de l'aide, les collectivités doivent donc travailler avec plusieurs partenaires fédéraux qui ont chacun leurs programmes particuliers, leurs exigences et leurs processus d'approbation des demandes, ce qui nuit à l'adoption d'une approche coordonnée, opportune et stratégique pour assurer la participation des Autochtones. Compte tenu de la nécessité de soutenir la participation des collectivités dès le début des travaux, le programme prévoit un mécanisme grâce auquel les partenaires fédéraux peuvent ensemble préciser les occasions qui surviennent, cibler les décisions en matière d'investissement et simplifier les modes de présentation et d'approbation des demandes d'aide. Ainsi, l'IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L'IPS du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en suscitant des investissements de la part d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le P 3.3 Partenariats stratégiques est l'ancien SP 3.1.3 Investissements fédéraux stratégiques et partenariats.
24 738 453 24 738 453 24 738 453 24 738 453

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
65 65 65

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des investissements sont obtenus auprès d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé Valeur des fonds provenant du gouvernement fédéral et d'autres sources obtenus en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques 10 millions de dollars d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des investissements sont obtenus auprès d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux afin de maximiser la souplesse permise par les modalités générales de l'IPS afin d'établir un processus qui permettra une approche unique au financement, simplifiera et réduira le fardeau lié aux demandes et aux rapports pour les bénéficiaires du programme.
  • Collaborer avec le Conseil du Trésor afin d'établir une approche pratique à l'ajout de partenaires fédéraux à l'IPS et d'examiner la possibilité d'apporter d'autres changements qui aborderont la question de la demande croissante d'une coordination de l'IPS et d'investissements.
  • Appuyer les activités de préparation des collectivités, telles que la participation précoce, une capacité administrative accrue et l'apport d'information et de ressources de manière à ce que les collectivités soient mieux préparées à collaborer avec les partenaires et à participer pleinement à ces développements.
  • Poursuivre l'élaboration de profils de possibilités et des analyses environnementales ainsi que des plans d'action fédéraux sur les possibilités de développement pour les principales ressources.

Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description

Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Les autres sous-programmes prévoient des fonds et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, dont les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, d'une infrastructure de logement et infrastructures répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, outre le soutien des quatre piliers de la gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le P 3.4 Infrastructure et capacité comprend l'ancien P 3.3 Infrastructure communautaire et le SP 3.4.6 Aide à la gestion des urgences, anciennement le SSP 3.2.4.3 du P 3.2 Gestion des terres de réserve.

Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande sans cesse croissante en programmes d'infrastructure, de la temporisation (prévue en 2015-2016) d'autres fonds approuvés dans le Plan d'action économique de 2012 pour appuyer la construction ou la rénovation des écoles dans les réserves, de la temporisation (prévue en 2015-2016) du financement approuvé dans le Plan d'action économique de 2011 pour mise à niveau, de la réparation ou du remplacement de réservoirs de stockage de combustible essentiels dans les collectivités des Premières Nations et de la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement pour appuyer les programmes d'énergie propre en vue de renforcer l'économie canadienne et améliorer sa performance environnementale.
1 160 687 268 1 160 687 268 1 062 361 066 1 079 447 579

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2016-2017 résulte des ETP associés à la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement pour appuyer les programmes d'énergie propre en vue de renforcer l'économie canadienne et améliorer sa performance environnementale.
212 212 206

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Cible établie par le groupe d'AADNC sur l'indice du bien-être des collectivités (indice de 57). Il faut remarquer que cet indicateur ne sera plus utilisé à compter du cycle de 2015-2016 parce qu'il n'y a aucune preuve que le programme a une incidence directe sur l'indice du bien-être des collectivités.
Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures qui protègent la santé et la sécurité et favorisent la participation à l'économie Changement positif à l'évaluation de l'indice du bien-être des collectivités (sous-indices : emploi, revenu, éducation et logement) Indice supérieur à 57* d'ici le 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures qui protègent la santé et la sécurité et favorisent la participation à l'économie — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Aider les Premières Nations à exploiter et à entretenir de manière sécuritaire l'infrastructure publique en mettant en œuvre des réformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB), y compris l'intégration d'inspections de prévention des incendies.
  • Poursuivre l'amélioration de la mise en œuvre du Programme d'immobilisations et d'entretien afin que le budget soit bien géré, qu'il produise des résultats fondés sur l'optimisation des ressources et que les investissements tiennent compte des priorités nationales.
  • Explorer des façons de mieux gérer le financement pour le fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure dans les réserves et de garantir qu'il est dirigé vers ces activités. Le financement ciblé sur le fonctionnement et l'entretien aura une incidence marquée sur l'atteinte des objectifs de rendement.
  • Continuer d'appuyer l'amélioration et l'augmentation de l'infrastructure publique dans les réserves, y compris le nouveau financement dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations en vigueur à compter de 2014-2015.
  • Poursuivre la création de partenariats avec les secteurs privé et public et les approvisionnements de projets regroupés pour optimiser les ressources et accroître l'efficacité de la prestation des programmes destinés aux Premières Nations.

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

Description

Ce sous-programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, y compris l'alimentation en eau, les réseaux d'épuration et de distribution, et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées des collectivités. Cela comprend le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la conception et la mise en œuvre de l'entretien de ces réseaux. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.4.1 L'eau et les eaux usées est l'ancien SP 3.3.1 Infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées.
171 889 288 171 889 288 171 889 288

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
25 25 25

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Ces indicateurs alimenteront la Stratégie ministérielle de développement durable.

* Selon les résultats de l'évaluation nationale de 2010, l'année de référence pour le Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » était établie à 27 %. On a évalué que les activités du Programme d'immobilisations et d'entretien aurait une incidence cumulée sur les risques pour le système, permettant au programme d'atteindre 50 % des systèmes d'ici 2015.
Les collectivités des Premières Nations disposent de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répondent aux normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » 50 %* (Année de référence 2011 : 27 %) d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque « faible » 65 % (Année de référence 2011 : 35 %)
Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dont l'eau traitée répond aux normes établies dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 85 % (Année de référence 2011 : 46 %)
Pourcentage des systèmes d'eaux usées des Premières Nations produisant de l'eau traitée qui répondent à la réglementation et aux directives sur la qualité des effluents 70 % des systèmes répondent aux normes actuelles (Année de référence 2011 : 80 % respectant les lignes directrices de 1976 sur les eaux usées) d'ici le 31 mars 2016

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répondent aux normes établies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Collaborer avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres parties prenantes pour élaborer des règlements fédéraux afin d'assurer un accès à de l'eau potable salubre, propre et sûre, un traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau sur les terres des Premières Nations.
  • Donner suite de façon stratégique aux conclusions de l'Évaluation nationale afin d'améliorer et de renforcer les résultats au titre des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations, notamment :
    • clarifier les normes et protocoles applicables pour soutenir la protection des réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves jusqu'à ce que les règlements soient instaurés;
    • accroître la capacité des Premières Nations à assurer le fonctionnement et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout en augmentant le nombre d'opérateurs certifiés, l'aide financière pour la formation des opérateurs, la surveillance et l'entretien des réseaux et mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices pour la formation itinérante;
    • prioriser les investissements de capitaux afin de cibler les systèmes à très haut risque.
  • Appuyer les Premières Nations dans la mise en place des centres d'expertises régionaux et l'appui, la surveillance et, dans la mesure du possible, exploitation des systèmes à distance, déjà mis en œuvre en Alberta.
  • Continuer d'appuyer les Premières Nations dans le respect des exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada.

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Objectif de la SFDD Indicateur de rendement Cible de la SFDD
Veuillez noter que l'AADNC partage la responsabilité de cette cible avec Santé Canada.
Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau — Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves Cible 3.1 : Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire ou à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement élémentaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants) et à offrir les services nécessaires. Il appuie aussi l'octroi de fonds destinés à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles et les résidences pour instituteurs et pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. En outre, ce sous-programme appuie l'octroi de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires en vue de la planification, de la conception, de la construction et de l'acquisition d'installations pour l'enseignement élémentaire et secondaire des enfants des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
325 210 712 217 210 712 217 210 712

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
17 17 17

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures scolaires qui répondent aux normes établies Pourcentage d'écoles dans les collectivités des Premières Nations auxquelles une cote de l'état (fondée sur les conditions physiques/structurelles) supérieure à « passable » est attribuée dans le cadre de l'inspection relative au Système de rapports sur l'état des biens 70 % (Année de référence 2011) d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures scolaires qui répondent aux normes établies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer de travailler avec les Premières Nations à l'amélioration et à l'accroissement des infrastructures scolaires, y compris l'attribution des investissements dans les écoles, prévus dans le Plan d'action économique du Canada de 2012.
  • Appuyer le travail continu pour élaborer la proposition législative sur l'éducation des Premières Nations.
  • Explorer d'autres méthodes de réalisation des projets (p. ex., conception/construction, modèles modulaires et modèles provinciaux) en s'efforçant de réformer la manière dont les projets d'installations d'enseignement sont construits, ce qui peut comprendre d'examiner divers modèles financiers et de construction pour garantir l'optimisation des ressources, une meilleure gestion du cycle de vie et le respect des normes de construction.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds aux Premières Nations pour leur permettre de planifier et de gérer leurs besoins en matière de logement, ce qui comprend la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation ainsi que la rénovation des unités existantes. L'objectif de ce sous-programme vise à favoriser la collaboration avec les Premières Nations afin d'augmenter l'offre de logements sûrs et abordables et d'atteindre de meilleurs résultats en matière de logement pour leurs résidants.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
138 450 869 138 450 869 138 450 869

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
14 14 14

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* « Adéquates », selon la définition du Manuel des rapports de clôture d'exercice pour l'instrument de collecte de données sur le logement (définis comme étant ceux qui ne nécessitent pas de travaux de rénovations majeures ou de reconstruction et qui possèdent une plomberie de base, c'est-à-dire l'eau courante chaude et froide, des toilettes intérieures et des installations de bain et douche.
Les logements répondent aux besoins des collectivités des Premières Nations Pourcentage des habitations dans les collectivités des Premières Nations qui sont annuellement considérées et déclarées comme étant « adéquates »* par les Premières Nations 72 % (Année de référence 2011). L'année de référence établie à partir de données autodéclarées) d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les logements répondent aux besoins des collectivités des Premières Nations — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Collaborer avec les Premières Nations et d'autres partenaires du gouvernement à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant à maintenir les logements, à faciliter de meilleurs résultats pour le logement et à améliorer l'accès au financement.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Description

Ce sous-programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Ce sous-programme appuie aussi le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. L'exécution du programme est confiée aux Premières Nations. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités est l'ancien SP Matériel et installations communautaires.
483 478 980 493 152 778 514 034 812

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
128 128 128

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Il est question des collectivités des Premières Nations dont la vitesse de connexion à domicile est d'au moins 1,5 mbps, selon les normes en matière de connexion à large bande d'Industrie Canada.
Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures sécuritaires qui répondent aux normes établies Pourcentage des collectivités qui ont accès à une connexion à large bande* 70 % (Année de référence 2011 : 40 %) d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage de ponts ayant une cote de l'état supérieure à « passable » Maintenir l'année de référence de 2011 : 65 %
Pourcentage de routes ayant une cote de l'état supérieure à « passable » Maintenir l'année de référence de 2011 : 45 %

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités des Premières Nations disposent d'infrastructures sécuritaires qui répondent aux normes établies — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'établir des partenariats de connectivité qui permettent aux collectivités des Premières Nations de se conformer à la norme actuelle de connectivité d'Industrie Canada.
  • Poursuivre le travail avec les collectivités des Premières Nations pour améliorer la protection contre les incendies dans les réserves.
  • Aider les Premières Nations à protéger leurs collectivités en déterminant les mesures d'atténuation pour réparer les dommages causés par des catastrophes naturelles.

Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Description

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le programme prévoit un soutien financier pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 889 031 3 889 031 93 510

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
8 8 2

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Cet indicateur alimentera la Stratégie ministérielle de développement durable.
Réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques Réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre découlant de tous les projets financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (de 2011 à 2016) Réduction prévue de 1,5 Mt d'ici le 31 mars 2016

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Faits saillants de la planificationy

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Réduction des gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Soutenir des études de préfaisabilité et de faisabilité de projets d'énergie renouvelable, et soutenir la conception et la construction de projets d'intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments des collectivités. L'accent sera mis sur les projets situés dans les collectivités autochtones et nordiques hors réseau ainsi que les collectivités qui n'ont jamais bénéficié du financement du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques.

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

Description

Le sous-programme Aide à la gestion des urgences favorise la protection de la santé et de la sécurité des résidants des réserves des Premières Nations ainsi que de leurs terres et de leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de partenaires en gestion des urgences des provinces, des territoires et des Premières Nations pour intervenir lors des urgences dans les réserves. Les dépenses admissibles des partenaires sont remboursées. Le sous-programme joue par ailleurs un rôle de coordination pour l'intégration des efforts de gestion des urgences des provinces, des Premières Nations, des autres ministères fédéraux et des organisations de gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 3.4.6 Aide à la gestion des urgences fait maintenant partie du P 3.4 Infrastructure et capacité de l'ancien P 3.2 Gestion fédérale des terres de réserve.
37 768 388 37 768 388 37 768 388

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
20 20 20

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Les coûts admissibles sont décrits dans les modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) (décision no 330)

Dans le cadre du PAGU, des ententes ont été conclues avec des fournisseurs de services de gestion des urgences afin de dispenser des activités d'intervention et de rétablissement aux Premières Nations. Le Programme reçoit des fonds du Conseil du Trésor, lesquels sont utilisés pour rembourser les fournisseurs. Bien que le financement du PAGU ait un effet sur les Premières Nations, les activités d'intervention et de rétablissement menées par les Premières Nations ou les autres fournisseurs ne peuvent être évaluées dans le cadre du PAGU. Vu la nature des services de gestion des urgences, le seul indicateur de rendement actuel du PAGU est le financement.

Ces indicateurs alimenteront la Stratégie ministérielle de développement durable.
Les Premières Nations interviennent dans les situations d'urgence et rétablissent la situation Pourcentage des coûts d'intervention d'urgence admissibles* qui font l'objet d'un financement 100 % d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage des projets de rétablissement admissibles* qui font l'objet d'un financement

Thème III : Protéger la nature et les Canadiens Faits saillants de la planification

Ce sous-programme permet d'aider une Première Nation lorsque survient une urgence qu'elle n'a pas la capacité de gérer. Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, AADNC s'efforce d'améliorer la résilience et de fournir du soutien aux Premières Nations afin que leur infrastructure communautaire, de santé et de sécurité soit protégée en cas d'urgence.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les Premières Nations interviennent dans les situations d'urgence et rétablissent la situation — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Fournir du financement pour les quatre pilliers de la gestion des urgences (activités d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement).
  • Travailler avec Sécurité publique Canada pour créer un processus à guichet unique pour que les Premières Nations obtiennent du financement pour les coûts d'urgence, y compris ceux financés auparavant dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Cela éliminera le chevauchement et donnera aux Premières Nations, aux provinces et aux territoires un meilleur accès au financement d'urgence lorsqu'ils en ont besoin.
  • Faciliter la négociation et la mise en œuvre de nouvelles ententes ou d'ententes renouvelées avec les provinces et les territoires et appuyer les activités de préparation aux urgences, notamment l'élaboration de plans de gestion des urgences pour les collectivités des Premières Nations.
  • Accorder un financement stable aux activités d'intervention et de rétablissement, qui donnent en retour une plus grande sécurité aux Premières Nations, aux provinces et aux territoires et confirment l'engagement du Ministère à répondre à leurs besoins.
  • Revoir le Programme d'aide à la gestion des urgences afin d'apporter une plus grande clarté quant à l'admissibilité des dépenses et de renforcer la gestion du programme.

Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description

Le programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Par le biais de divers programmes, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour la jeunesse autochtone urbaine, il constitue un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les autres intervenants, qui s'efforcent d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses visant directement les Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main-d'œuvre locale et, du coup, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir plus autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
La diminution observée en 2016-2017 résulte de la temporisation du financement fournis pour le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
40 014 054 40 014 054 39 850 365 16 201 176

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2016-2017 résulte des ETP associés à la temporisation du financement fournis pour le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
15 15 2

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent du soutien nécessaire pour participer à la vie économique et sociale Taux d'emploi par rapport au taux de participation Augmentation du taux d'emploi par rapport au taux de participation d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les Autochtones vivant en milieu urbain disposent du soutien nécessaire pour participer à la vie économique et sociale — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Appuyer l'Association nationale des centres d'amitié dans l'administration du Programme des centres d'amitié autochtones, qui fournit une offre un large éventail de programmes et de services adaptés à la culture autochtone grâce à son réseau.
  • Appuyer les jeunes autochtones en milieu urbain pour faire de meilleurs choix de vie et participer pleinement à l'économie canadienne grâce au programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
  • Appuyer les jeunes autochtones en milieu urbain pour explorer leurs options de carrière et acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer au marché du travail, en leur offrant des possibilités d'emploi d'été, grâce au programme Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain.
  • Investir et créer des partenariats pour appuyer les projets régis par la collectivité qui tiennent compte des priorités locales et accroissent la participation économique des jeunes autochtones en milieu urbain grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat stratégique : Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description

Le programme Gouvernance et gens du Nord appuie le résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé pour la mise en œuvre de l'entente de principe pour le transfert des responsabilités à l'égard des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'une entente de transfert définitive (dont la temporisation est prévue en 2015-2016), et des subventions aux gouvernements territoriaux pour les soins de santé des Indiens et des Inuits ainsi que de la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement pour mettre en œuvre des programmes visant à aider la population canadienne à s'adapter aux répercussions du changement climatique dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada.
130 218 356 130 218 356 129 358 653 125 678 680

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2015-2015 résulte des ETP associés à la temporisation du financement pour la mise en œuvre de l'entente de principe pour le transfert des responsabilités à l'égard des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre d'une entente de transfert définitive. La diminution observée en 2016-2017 résulte des ETP associés à la temporisation du financement pour mettre en œuvre des programmes visant à aider la population canadienne à s'adapter aux répercussions du changement climatique dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada.
67 65 58

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
* Ces indicateurs alimenteront la Stratégie ministérielle de développement durable.
Les résidants du Nord exercent un plus grand contrôle sur leurs affaires économiques et politiques Nombre d'accords définitifs sur le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources dont la mise en œuvre est complètement terminée 2 d'ici le 31 mars 2015
La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord Poids estimatif des aliments admissibles achetés par habitant dans le cadre de Nutrition Nord Canada Augmentation annuelle
Nombre de codes, de normes et de lignes directrices nouveaux ou révisés concernant les infrastructures dans le Nord qui sont adoptés* Deux sur quatre codes complétés

Faits saillants de la planification

AADNC contribue au renforcement de l'autonomie et du bien-être des résidents et des collectivités du Nord. À cette fin, le Ministère accorde la priorité au développement politique et social et visera à répondre aux défis uniques auxquels est confronté le Nord.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les résidants du Nord exercent un plus grand contrôle sur leurs affaires économiques et politiques — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Faire progresser le travail afin de réaliser des progrès vers la deuxième étapeNote de bas de page 3 du processus de transfert au Nunavut et achever les travaux nécessaires pour effectuer le transfert aux Territoires du Nord-Ouest. Le transfert au Yukon s'est produit en 2003.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Appuyer l'accès aux aliments périssables et nutritifs au moyen d'une subvention au commerce de détail dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada.
  • Appuyer les travaux du Comité consultatif Nutrition Nord Canada pour assurer la prise en compte des points de vue et des intérêts des résidants et des collectivités du Nord dans la gestion du Programme.
  • Continuer d'appuyer l'élaboration de quatre normes pour l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ISIN)Note de bas de page 4 en veillant à ce que les parties prenantes du Nord participent de façon appropriée et en offrant de la formation pour appuyer la mise en œuvre des quatre normes.

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales

Description

Ce sous-programme facilite l'accroissement de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. La dévolution aux gouvernements territoriaux des responsabilités de gestion des terres et des ressources consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme soutient également des mesures législatives et stratégiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la nomination des commissaires territoriaux et les relations générales fédérales-territoriales. Aussi, il assure que les activités de coopération circumpolaire prennent en compte les intérêts des Canadiens et que les subventions sont allouées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
68 403 194 67 464 636 68 530 636

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
51 49 49

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Réalisation des étapes de transfert dans les Territoires du Nord-Ouest par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Rapport définitif sur la mise en œuvre d'ici le 31 octobre 2014
Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Réalisation des étapes de transfert au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Commencer l'étape 2 d'ici le 31 mars 2015
Les priorités du Canada, énoncées dans la Stratégie pour le Nord, se reflètent dans les activités nationales de coopération circumpolaire Pourcentage des priorités du Canada auxquelles on a donné suite grâce aux activités du Conseil de l'Arctique et à la collaboration entre le Canada et la Russie 100 %

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Mener à bien les activités restantes pour procéder au transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • Produire un rapport final sur la mise en œuvre de l'Entente définitive sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources aux Territoires du Nord-Ouest avant le 31 octobre 2014.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Faire progresser les recommandations sur la manière d'aller de l'avant avec la deuxième étape du processus de transfert au Nunavut (c.-à-d. négocier une entente de principe).
  • Examiner avec d'autres ministères fédéraux la façon de renforcer la capacité de gestion des terres et des ressources au Nunavut.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les priorités du Canada, énoncées dans la Stratégie pour le Nord, se reflètent dans les activités nationales de coopération circumpolaire — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'établir et d'entretenir des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et d'autres partenaires canadiens ainsi que faciliter leur participation aux affaires circumpolaires.
  • Contribuer à la réalisation de progrès à l'égard du programme du Conseil de l'Arctique, y compris les priorités de la présidence canadienne, par l'intermédiaire du leadership et de la participation aux groupes de travail.

Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord

Description

Le sous-programme Nutrition Nord améliore l'accès à des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord grâce à des subventions au commerce de détail. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui veille à ce que les résidants du Nord aient directement leur mot à dire à l'égard du programme. Les collectivités nordiques admissibles profiteront d'un accès amélioré à des aliments sains.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
57 148 044 57 148 044 57 148 044

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
9 9 9

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Aliments subventionnés disponibles dans les collectivités admissibles Poids des aliments admissibles expédiés par habitant Augmentation annuelle d'ici le 31 mars 2015
Tendances des prix du panier de provisions de Nutrition Nord Canada Comparables aux tendances des prix des aliments pour le reste du Canada

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Aliments subventionnés disponibles dans les collectivités admissibles — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Améliorer la transparence en effectuant des examens de la conformité, en améliorant l'assurance de la qualité et en affichant des rapports trimestriels et de vérification sur le site Web de Nutrition Nord Canada.
  • Améliorer la mesure du rendement et l'information en mettant en œuvre des outils et des systèmes appropriés pour recueillir des données et analyser les tendances.
  • Veiller à ce que les perspectives et les intérêts des résidents du Nord soient pris en compte au moyen d'un engagement continu par l'intermédiaire des médias sociaux, du site Web de Nutrition Nord Canada et des assemblées publiques du Comité consultatif Nutrition Nord Canada.
  • Effectuer une étude approfondie du détail dans le Nord pour obtenir des commentaires des clients, des collectivités et des détaillants dans le Nord afin d'éclairer davantage les politiques des programmes.

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation au changement climatique

Description

Le sous-programme Adaptation au changement climatique procure des fonds aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités au changement climatique, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4 667 118 4 745 973 0

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
7 7 0

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Ces indicateurs alimenteront la Stratégie ministérielle de développement durable.

Le programme d'adaptation est en vigueur pour cinq années (2011 à 2016), et cet indicateur sera mesuré pour l'ensemble des cinq années du programme. On avait prévu commencer la mesure au cours de la deuxième année (2012-2013) du programme, mais elle a été retardée. On a donc commencé cette année.
Les collectivités autochtones et du Nord appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leurs résidants Nombre de collectivités qui appliquent des mesures et des plans d'adaptation Dix collectivités sur quatre ans d'ici le 31 mars 2016

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les collectivités autochtones et du Nord appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leurs résidants — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Financer des projets qui seront réalisés dans environ 10 collectivités. Les projets financés appartiendront à l'une des quatre catégories suivantes : évaluations de la vulnérabilité, outils, plans d'adaptation et diffusion du savoir. L'accent sera mis sur l'achèvement de projets pluriannuels afin de garantir que les collectivités comprennent mieux les répercussions significatives du changement climatique et qu'elles ont la possibilité de planifier leur adaptation.

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description

Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
La diminution observée en 2015-2016 résulte de la temporisation du financement approuvé pour la phase de conception du projet de la station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
7 320 522 7 320 522 5 927 137 5 927 137

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2015-2016 résulte des ETP associés à la temporisation du financement approuvé pour la phase de conception du projet de la station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
39 37 37

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable du Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques Pourcentage des recherches, des résultats et de l'information relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l'échelle nationale et internationale 100 % d'ici le 31 mars 2017
Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique Nombre de partenariats internationaux dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique entre AADNC et des collaborateurs internationaux De deux à quatre ententes de partenariat d'ici le 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

En soutenant les initiatives en matière de science et de technologie sur l'Arctique, menant ainsi à un savoir scientifique accru au sujet de cette région, AADNC contribue à la création de possibilités pour la prospérité et le bien-être accrus des résidants et des collectivités du Nord.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable du Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Fournir des données et des connaissances spécialisées aux initiatives telles que le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral, les avis en matière de santé dans le Nord et le Rapport de l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien et aux initiatives internationales comme le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, le Plan de surveillance mondiale de la Convention de Stockholm et la Convention de Minamata sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
  • Publier le rapport sur les faits saillants des évaluations importantes récentes sur les contaminants dans le Nord, le Troisième Rapport de l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien ainsi qu'un rapport sur les liens entre les mesures scientifiques et politiques.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Mettre en œuvre le plan de science et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) au moyen d'une approche graduelle. La mise en œuvre graduelle du programme de science et de technologie sera axée sur les secteurs prioritaires à court terme qui suivent :
    • Énergie de remplacement renouvelable dans le Nord
    • Préparation de l'information pour le développement
    • Meilleure connaissance de la situation sous-marine
    • Infrastructures pour le développement
    • Prévision des répercussions du changement d'état des glaces, du pergélisol et de la neige
  • Explorer les possibilités de conclure des accords de contribution avec d'autres pays et organisations internationales afin de travailler en partenariat sur des activités scientifiques et technologiques liées à la SRCEA, y compris les secteurs prioritaires en science, la surveillance et le renforcement des capacités.

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description

Ce sous-programme mobilise les résidants du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Cela contribue à la sécurité et à la protection des aliments traditionnels/locaux qui sont importants pour la santé des résidants et des collectivités du Nord. Le sous-programme est également un fournisseur de données scientifiques dans le cadre d'accords internationaux, comme la Convention de Minamata sur le mercure et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, et il contribue ainsi à faire du Canada un chef de file international dans le domaine de la science arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4 889 400 4 889 400 4 889 400

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
10 10 10

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Ces indicateurs alimenteront la Stratégie ministérielle de développement durable.
Diminution des risques pour l'écosystème et la santé humaine liés aux contaminants Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans la faune et la flore du Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport au niveau de 1990 d'ici le 31 mars 2015
Diminution de 1 à 3 % des taux de concentration du mercure par rapport aux niveaux de 1990
Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans les populations du Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990
Diminution de 1 à 3 % des taux de concentration du mercure par rapport aux niveaux de 1990
Les résidants du Nord participent aux recherches sur les contaminants Nombre de résidants du Nord qui participent aux activités du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord 500 résidants du Nord

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Diminution des risques pour l'écosystème et la santé humaine liés aux contaminants — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Appuyer la surveillance des niveaux de contaminants dans la faune et les humains du Nord canadien et transférer ce savoir, par exemple des avis en matière de santé, aux résidants du Nord.
  • Fournir des données, de l'information et des connaissances spécialisées aux initiatives internationales comme le rapport sur le Plan de surveillance mondiale/Contrôle de l'efficacité de la Convention de Stockholm et le groupe de travail du Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique dans le cadre de la présidence du Canada.
  • Travailler en partenariat avec Santé Canada pour élaborer un système de veille biologique pour le Nord canadien.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les résidants du Nord participent aux recherches sur les contaminants — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Mettre en œuvre le plan directeur stratégique Surveillance et recherche communautaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ainsi que les projets dirigés par les résidants du Nord.
  • Faire participer les résidants du Nord à la recherche et aux résultats en organisant des ateliers régionaux.
  • Maintenir l'appui des postes de conseiller en recherches inuites comme façon de faire participer les collectivités aux recherches sur les contaminants et aux activités connexes.

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description

Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique grâce à l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidants du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 431 122 1 037 737 1 037 737

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
29 27 27

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadien Inauguration de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (y compris le lancement du programme de sciences et de technologie et la fin des travaux de construction des installations) Fin de la construction de la Station de recherche d'ici le 1er juillet 2017

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadien — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Achever l'étape de la conception du projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) et commencer l'étape de la construction.
  • Poursuivre les efforts de mobilisation à grande échelle, explorer les possibilités de partenariats éventuels et les possibilités de collaboration au pays et à l'étranger afin d'élaborer et de conclure des ententes de partenariat pour offrir des programmes. Le Plan de science et de technologie 2014-2019 orientera la mise en œuvre du programme de science et de technologie de la SRCEA pour les cinq premières années.
  • Poursuivre l'intégration de l'élaboration de la conception de la construction et du programme de science et de technologie.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description

Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Il met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère — suite au transfer des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AADNC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront desperspectives économiques et du développement durable.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements au financement approuvé pour les modifications législatives et réglementaires pour améliorer le régime réglementaire du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; pour appuyer les examens réglementaires et moderniser le régime réglementaire pour les grands projets de mise en valeur des ressources (dont la temporisation est prévue en 2015-2016); pour la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort (dont la temporisation est prévue en 2015-2016); et pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2016-2017).
120 402 745 120 402 745 92 437 699 65 626 544

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2015-2016 résulte des ETP associés aux financements : pour les modifications législatives et réglementaires pour améliorer le régime réglementaire du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; pour appuyer les examens réglementaires et moderniser le régime réglementaire pour les grands projets de mise en valeur des ressources; et pour la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort. La diminution observée en 2016-2017 résulte des ETP associés à la temporisation du financement pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
345 336 315

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des régimes de réglementation efficaces offrant des certitudes aux promoteurs de projet, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord sont établis dans chacun des trois territoires Évaluation du Nunavut pour trois facteurs (1. administration, interprétation et application des règlements; 2. règlements environnementaux; 3. incohérences et chevauchements réglementaires) signalés dans le sondage de l'Institut Fraser auprès des sociétés minières Le pourcentage des intervenants de l'industrie incités à investir ou non dissuadés de le faire doit augmenter de 10 % pour chacun de trois facteurs d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage des projets du Nunavut et des intérêts nationaux ou projets transfrontaliers des Territoires du Nord-Ouest approuvés dans les délais réglementaires en cours, y compris les décisions sur les évaluations environnementales 100 %
Les modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, à la Loi sur les terres territoriales et à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon sont prêtes à être présentées au Parlement 100 %

Faits saillants de la planification

AADNC travaille en vue d'améliorer la prospérité et le bien-être des personnes et des collectivités du Nord en contribuant au développement économique durable et respectueux de l'environnement des ressources naturelles au nord du 60e parallèle.

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Des régimes de réglementation efficaces offrant des certitudes aux promoteurs de projet, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord sont établis dans chacun des trois territoires — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Continuer d'apporter des changements au régime réglementaire dans le Nord afin d'instaurer un environnement plus favorable à l'exploitation des ressources. Ces changements visent à assurer la certitude, la prévisibilité et la rapidité d'exécution. Plus précisément, le Ministère prendra les mesures qui suivent :
    • mettre en œuvre la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord (Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest);
    • favoriser les changements à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut;
    • terminer la transition du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut aux nouveaux Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut;
    • modifier le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut;
    • procéder à la mise en œuvre des modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de la Loi sur les terres territoriales et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest.
  • Favoriser les conditions nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord d'une manière durable en créant des régimes d'évaluation environnementale efficaces et efficients, qui favoriseront les possibilités d'investissement et contribueront au programme d'emploi et de croissance dans le Nord.
  • Gérer les terres et les ressources hydriques dans le Nord d'une façon efficiente, efficace et opportune en mettant en application un régime de réglementation moderne et pertinent.
  • Appuyer les investissements du secteur privé dans le secteur pétrolier dans le Nord, assurant une progression efficace et efficiente de la gestion du pétrole et du gaz.

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description

Ce sous-programme gère les intérêts en matière de ressources minérales et minières des résidants du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce travail consiste à évaluer les ressources pétrolières et minérales, à percevoir les redevances de la Couronne, à participer à l'évaluation de projets, à planifier l'utilisation des terres et à promouvoir la participation des Autochtones au développement des ressources. Il s'agit de mobiliser régulièrement les organisations fédérales, provinciales et autochtones pour qu'elles tiennent compte des vulnérabilités socio-culturelles et environnementales liées aux activités d'exploitation des ressources pétrolières et minérales. Ce sous-programme vise également la gestion de l'attribution de nouveaux droits d'exploration pétrolière, des modalités d'exploration et de la délivrance des permis ainsi que la tenue d'un registre public. Parmi les projets particuliers gérés dans le cadre de ce sous-programme, il y a l'évaluation environnementale régionale de Beaufort, le projet gazier Mackenzie, dont la responsabilité fédérale relève du Ministère, et l'évaluation des ressources minérales et énergétiques lors de la création de parcs nationaux. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques découlant du développement responsable et durable des ressources sur les terres fédérales dans le Nord.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 4.3.1 Pétrole et minéraux comprend les anciens SP 4.3.1 Pétrole et gaz et SP 4.3.2 Mines et minéraux.
18 171 318 15 485 592 15 786 592

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
63 61 61

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens Nombre d'hectares désignés pour l'aliénation aux fins de l'exploitation du pétrole et du gaz (selon une moyenne mobile de cinq ans) comme indication des travaux effectués dans la région 3 millions d'hectares d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage des dépenses totales du Canada dans l'exploration des ressources minérales et l'évaluation des gisements au Nunavut 10 %

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Régir l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières en donnant à l'industrie l'occasion périodique d'acquérir des droits pétroliers et gaziers.
  • Conformément à l'entente de dévolution avec les Territoires du Nord-Ouest, négocier une approche de gestion partagée des ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort et modifier une série de lois, en appui à la mise en œuvre de la dévolution, y compris les lois sur l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres domaniales ainsi que la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
  • Dans le cadre du Conseil de l'Arctique, poursuivre le dialogue sur les questions importantes touchant le Nord et collaborer aux principales initiatives qui favoriseront des pratiques sécuritaires, durables et écologiques liées à la mise en valeur du pétrole et du gaz et au transport maritime dans l'Arctique.
  • Dans le cadre du Fonds pour l'étude de l'environnement et par l'intermédiaire d'autres sources de financement, faire progresser les études environnementales et sociales touchant les exploitations pétrolière et gazière sur les terres domaniales.
  • Réaliser les projets de recherche de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort, les activités du groupe de travail et le rapport final (26 projets de recherche et 6 activités du groupe de travail).
  • Évaluer les plans de retombées économiques des nouvelles propositions de projets d'extraction pétrolière et gazière par rapport aux exigences des nouvelles Lignes directrices des plans de retombées économiques dans le Nord.
  • Administrer de façon efficace le régime de redevances versées à la Couronne par les sociétés minières, pétrolières et gazières.
  • Mettre en œuvre un système électronique modernisé de jalonnement des concessions minières pour l'exploration minérale et les sociétés minières au Nunavut.
  • Aider à renforcer la gestion des valeurs mobilières environnementales pour les projets d'exploitation minérale afin de garantir que les valeurs mobilières sont maintenues en tout temps et de réduire la responsabilité du MinistèreNote de bas de page 5.

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidants du Nord, en évaluant et restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des résidants du Nord, en particulier des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
61 823 794 38 451 094 11 338 939

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
68 68 47

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Ces indicateurs alimenteront la Stratégie ministérielle de développement durable.
Les sites contaminés sont gérés de façon à protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord Nombre de sites indiqués aux étapes huit (mise en œuvre) à dix (surveillance) du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui compte dix étapes 40 d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage de résidants du Nord et d'Autochtones embauchés dans le cadre de projets sur les sites contaminés 60 %

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les sites contaminés sont gérés de façon à protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Finaliser l'évaluation des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
  • Mener des activités d'assainissement dans les trois territoires du Nord en fonction des priorités tout en collaborant avec les collectivités touchées et en favorisant les possibilités socio économiques pour les résidants du Nord.
  • Faire progresser la conformité environnementale à la mine Giant. Les activités de vérification de la conformité comprennent l'entretien continu du site, le traitement des risques urgents pour le site en déconstruisant le complexe de grillage et en stabilisant le sous-sol ainsi que la poursuite des progrès au moyen du processus réglementaire actuel. Des bilans réguliers seront donnés par l'intermédiaire du site Web du Ministère.
  • Collaborer avec le gouvernement du Yukon à la gestion des risques à long terme pour l'environnement et la santé humaine à la mine Faro, notamment entretenir de façon continue le site, aborder les risques urgents sur le site au moyen d'activités de gestion adaptative et de la mise en œuvre d'un système de traitement des eaux.

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description

Ce sous-programme permet de gérer les intérêts des résidants du Nord, des peuples autochtones et des Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'intermédiaire de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre de plans pour une saine utilisation des terres; de la surveillance de l'environnement; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquêtes pour les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs valeurs.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Le SP 4.3.3 Gestion des terres et de l'eau comprend les anciens SP 4.3.4 Gestion des terres et de l'eau et SP 4.3.5 Gestion de l'environnement.
40 407 633 38 501 013 38 501 013

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
214 207 207

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les régimes de gestion des terres et de l'eau au Nunavut et des terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon sont administrés dans l'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens Pourcentage des autorisations relatives aux terres et à l'eau (approche axée sur le risque), sous la responsabilité du Ministère, qui sont inspectées Territoires du Nord-Ouest : 15 %, Nunavut : 25 % d'ici le 31 mars 2015
Pourcentage des autorisations relatives aux terres et des permis d'utilisation des eaux accordés dans les délais prévus par la loi 100 %
Pourcentage des terres visées par un règlement zonées pour un usage précis 100 % des terres visées par un règlement (ébauche du plan d'aménagement du territoire du Nunavut, plan définitif d'aménagement du territoire révisé des Gwich'in et tout plan d'aménagement du territoire actif dans les Territoires du Nord-Ouest, comme celui du Dehcho)

Faits saillants de la planification

Les moyens qui seront utilisés pour atteindre le résultat attendu du Ministère — Les régimes de gestion des terres et de l'eau au Nunavut et des terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon sont administrés dans l'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens — en 2014-2015 comprennent ce qui suit :

  • Assurer une certitude accrue et une prise de décision éclairée en contribuant à l'exécution des plans régionaux d'utilisation des terres dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et une surveillance environnementale accrue dans le cadre du Plan de surveillance générale du Nunavut.
  • Veiller à ce que les autorisations foncières et les permis d'utilisation de l'eau soient délivrés dans les délais prescrits.
  • Effectuer des inspections afin d'assurer la conformité aux mesures d'atténuation des permis d'utilisation des terres et de permis d'exploitation hydraulique afin de limiter les responsabilités à l'égard de la Couronne.
  • Travailler avec les partenaires pour assurer l'utilisation, la gestion et la protection à long terme du bassin du Mackenzie par l'intermédiaire de la négociation des Ententes-cadres sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie.

Programme 5.1 : Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations corporatives d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements au financement approuvé pour la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits (dont la temporisation est prévue en 2015-2016), pour les obligations du gouvernement fédéral découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (dont la temporisation est prévue en 2016-2017) et pour La justice, enfin : Plan d'action relatif aux revendications particulières (dont la temporisation est prévue en 2016-2017).
243 590 697 243 590 697 236 129 476 230 955 261

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
La diminution observée en 2015-2016 résulte des ETP associés à la temporisation du financement pour la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits. La diminution en 2016-2017 résulte des ETP associés à la temporisation du financement pour les obligations du gouvernement fédéral découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et pour La justice, enfin : Plan d'action relatif aux revendications particulières.
1 453 1 438 1 414

Faits saillants de la planification

Avec un accent sur l'amélioration et la transformation, AADNC poursuivra la prestation du programme d'excellence de la fonction publique pour la prestation de services de haute qualité, axés sur le client et sur les résultats, tout en assurant la gestion efficace et efficiente des fonds publics.

Amélioration et transformation des services — Afin d'améliorer et de transformer les services internes en 2014-2015, le Ministère prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la restructuration des fonctions de services internes dans le Ministère en mettant en œuvre des centres centralisées responsables de la technologie de l'information et des ressources humaines.
  • Réduire et optimiser les espaces de travail actuels dans la région de la capitale nationale et dans les bureaux régionaux pour atteindre l'objectif de réduction de l'enveloppe ministérielle de locaux, échelonné sur sept ans, ainsi que respecter les nouvelles normes obligatoires, Milieu de travail 2.0, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Poursuivre la mise en œuvre intégrale des processus opérationnels communs des ressources humaines.
  • Planifier la mise en œuvre de PeopleSoft 9.1, l'application normalisée pour les ressources humaines du gouvernement.
  • Planifier la transition de la transformation et de la mise en œuvre de la modernisation des services de paie.
  • Continuer d'examiner et de renforcer la gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.
  • Saisir et évaluer les occasions de mettre en œuvre et de faire évoluer les pratiques d'architecture d'information intégrée et de gestion de l'information intégrée.
  • Continuer d'appuyer la mise en œuvre de la transition à Services partagés Canada.
  • Évaluer la mise en œuvre d'unités centralisées responsables des acquisitions et des finances à la suite de la restructuration des fonctions ministérielles et poursuivre les démarches pour garantir l'efficacité des processus internes.
  • Maintenir une diligence responsable de la gestion financière stratégique et assurer que le Ministère évalue et gère les risques et respecte les pouvoirs ministériels en fonction de contrôles efficaces.

Contribuer à l'avancement du programme d'excellence — Afin de contribuer à l'avancement d'une culture et d'un environnement de haut rendement, en 2014-2015, AADNC prendra les mesures suivantes :

  • Faire progresser le programme de gestion axée sur les résultats au moyen d'améliorations continues dans la planification, la réalisation de recherches, la mesure du rendement, l'ajustement des plans en conséquence et la reddition de comptes.
  • En collaboration avec les principaux partenaires, entreprendre des recherches ciblées dans des domaines de priorité, notamment une analyse fondamentale continue des fluctuations démographiques et du bien-être des Autochtones, de l'éducation et de l'employabilité, des jeunes, de l'urbanisation et le contexte nordique des Autochtones et de la gouvernance.
  • Renforcer la gestion des talents, la planification de la relève et un milieu d'apprentissage novateur afin de s'assurer que les employés acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour qu'AADNC devienne une organisation à haut rendement, qui satisfait les besoins organisationnels actuels et futurs et développe les programmes de leadership des Autochtones tant à AADNC que dans d'autres ministères.
  • Mettre en œuvre la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement en augmentant la sensibilisation et en améliorant les stratégies et les outils à la disposition des gestionnaires pour évaluer le milieu de travail et restaurer le bien-être au travail.
  • Travailler en partenariat avec des intervenants internes tels que le Comité pour l'avancement de l'emploi autochtone du Ministère, le Réseau jeunesse et les comités sur l'équité en matière d'emploi afin de favoriser la sensibilisation à la culture autochtone au moyen d'activités au KUMIK, dans les régions et avec les intervenants externes, qui favorisent le leadership et la formation des Autochtones (dans le cadre de programmes comme l'Initiative pour le développement du leadership autochtone et l'Initiative du Sous ministre sur la main d'œuvre autochtone).
  • Mobiliser les employés de diverses manières, y compris, mais sans s'y limiter, l'organisation de discussions avec les employés, l'organisation d'échanges sur GCconnex et le chargement de l'information sur GCPédia.
  • Effectuer des vérifications, des évaluations, des vérifications des pratiques de gestion, des évaluations des risques, des audits juricomptables et des autoévaluations des contrôles et d'autres études spéciales des programmes et des initiatives d'AADNC. Avec ces travaux, le Ministère assure l'utilisation efficace des ressources humaines et financières ainsi que la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes et des services d'AADNC.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue aux objectifs du Thème IV (écologisation des opérations gouvernementales) par l'entremise de l'activité de programme Services internes. Le Ministère planifie atteindre les objectifs suivants :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile du Ministère de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
  • Atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans les opérations et les projets immobiliers du gouvernement du Canada.
  • Intégrer des facteurs environnementaux à examiner à la passation de marchés publics, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
  • Élaborer une approche pour maintenir ou améliorer la durabilité de l'environnement dans ses activités au travail.
  • Établir des objectifs SMART pour réduire l'impact sur l'environnement de ses services à la clientèle.
  • Améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille de biens immobiliers.

D'autres détails sur les activités d'AADNC sont présentés dans le tableau supplémentaire de l'écologisation des opérations gouvernementales.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada

Programme : Facilitation de la recherche et communications

Description

Ce résultat stratégique met en place les conditions nécessaires à l'acquisition par le Canada d'une vaste gamme d'information qui inspirera l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires. La Commission canadienne des affaires polaires est l'institution nationale responsable de la notoriété et de l'approfondissement des connaissances sur les régions polaires. Elle maintient et développe des réseaux de connaissances actifs, synthétise les connaissances sur les régions polaires en vue d'y déceler des occasions, des problèmes et des tendances, et communique les connaissances sur ces régions.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 095 000 2 095 000 2 095 000 2 095 000

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
7,5 7,5 7,5

Mesure du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire Maintien et amélioration des réseaux de connaissances polaires Des institutions canadiennes appropriées participent aux réseaux de recherche polaire, et le savoir est échangé avec les participants et la population canadienne 31 mars 2015
Les experts canadiens participent à la recherche polaire internationale en coordonnant les mécanismes et les sous comités associés et contribuent ainsi à la création de connaissances polaires générales et aux mesures de diffusion 31 mars 2014
Élaboration et utilisation de la synthèse et des analyses sur les enjeux prioritaires dans le Nord Élaboration et mise en œuvre de stratégies portant sur les lacunes et les possibilités définies à la suite des travaux d'analyse de la Commission et de produits tels que le Rapport sur l'état du savoir nordique au Canada (publié au cours de l'exercice 2013-2014) 31 mars 2014
Promotion de ces travaux et produits, et diffusion à grande échelle 31 mars 2015
Renforcement des canaux de communication visant à disséminer les connaissances en matière polaire aux Canadiens Le site Web de la Commission et la base de connaissances en ligne donnent accès à du contenu à jour 31 mars 2014
Élaboration et utilisation de stratégies et d'outils modernes de communications afin de rejoindre le plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens et d'optimiser leur sensibilisation aux questions polaires 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

En 2014-2015, la Commission remplira son mandat en poursuivant la mise en œuvre de son plan stratégique triennal (2012-2015), et mettra l'accent sur les activités suivantes portant sur les priorités de ce plan — 1) activation et constitution des réseaux visant la découverte et le regroupement des connaissances polaire; 2) synthèse des connaissances polaires afin de saisir les différentes possibilités, enjeux et tendances; 3) communication efficace des connaissances polaires. Pour ce faire, les mesures suivantes seront prises :

  • Par l'intermédiaire du nouveau bureau de la Commission canadienne des affaires polaires dans le Nord, renforcer le réseau de connaissances du Nord et continuer de promouvoir l'engagement des résidants du Nord en créant, en synthétisant (adapter pour un large public) et en diffusant les connaissances.
  • Continuer de faire valoir les mesures du réseau de chercheurs du Nord au Canada pour améliorer l'efficacité de l'infrastructure de recherche dans le Nord du Canada et son lien avec les réseaux d'infrastructure de recherche polaire internationale.
  • Continuer de fournir des conseils, d'assumer des fonctions de secrétariat et d'assurer une coordination pour le Groupe de travail spécial canadien, qui appuie l'engagement du Canada à l'égard de l'initiative internationale des réseaux d'observation et d'évaluation de l'Arctique afin d'améliorer les activités d'observation à l'échelle de l'Arctique au moyen de partenariats, de synergies et de partage de l'information.
  • Renforcer les relations de la Commission avec l'Association des scientifiques polaires débutants (ASPD) en aidant à promouvoir les occasions pour ses membres d'acquérir les compétences nécessaires pour lier les connaissances polaires à une élaboration éclairée de politiques.
  • Favoriser la coordination et la collaboration en matière de recherche sur l'Arctique et l'Antarctique en continuant d'inciter les experts canadiens à participer aux organisations de recherche polaire internationale comme le Comité international des sciences dans l'Arctique et au Comité scientifique pour les recherches antarctiques.
  • Continuer de renforcer les relations bilatérales de la Commission avec les organisations similaires aux États-Unis et dans d'autres pays en collaborant à des secteurs prioritaires communs en matière de connaissances polaires.
  • Promouvoir le Rapport sur l'état du savoir nordique au Canada de la Commission (2013-2014) et collaborer avec les parties appropriées sur des stratégies pour combler les lacunes dans les connaissances et saisir les possibilités dans la recherche en Arctique.
  • Élaborer une stratégie et les prochaines étapes pour établir un programme canadien de recherche antarctique.
  • Poursuivre la mise en œuvre d'un outil en ligne qui schématise les connaissances polaires et commencer à établir les liens importants entre les gens et les programmes de financement afin de saisir les occasions de collaborer et de coopérer.
  • Organiser ou coordonner les discussions entre les résidants du Nord, le gouvernement, le secteur privé et d'autres intervenants afin d'inciter une plus grande création et utilisation de connaissances polaires pour faire progresser la prise de décisions au bénéfice des résidants du Nord et des Canadiens (« Connaissances en action »).
  • Continuer de communiquer les connaissances polaires aux Canadiens par l'intermédiaire du site Web de la Commission canadienne des affaires polaires, de conférences, de blogues sur la question polaire et d'autres outils modernes de communication.
  • Administrer le Programme de formation scientifique dans le Nord qui appuie et encourage les jeunes chercheurs du Nord, et s'efforcer d'améliorer l'efficacité du programme.
  • Décerner le Prix de la recherche scientifique sur le Nord afin de reconnaître la création de connaissances au bénéfice des résidants du Nord.

Programme : Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — en dollars)

Budget principal
des dépenses
de 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
481 360 481 360 481 360 481 360

Ressources humaines (ETP)

2014-2015 2015-2016 2016-2017
1,5 1,5 1,5

Section III — Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les charges et les revenus sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web d'AADNC.

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)

Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des charges 7 721 975 641 7 238 643 770 -483 331 871
Total des revenus 1 468 523 1 712 281 243 758
Coût de fonctionnement net 7 720 507 118 7 236 931 489 -483 575 629

Charges

Le total des charges prévus pour 2014-2015 est de 7 238,6 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 483,3 millions de dollars par rapport au total des charges prévus de 7 722,0 millions de l'exercice précédent. Les dépenses par résultat stratégique sont les suivantes :

  • Les gens 3 615,5 M$ (50,0 %);
  • Le gouvernement 1 811,2 M$ (25,0 %);
  • Les terres et l'économie 1 456,9 M$ (20,1 %); et
  • Le Nord 86,3 M$ (1,2 %).

Le reste du total des charges inclut les Services internes totalisant 273,3 M$ (3,8 %) et les charges engagées pour le compte du gouvernement du Canada totalisant -4,6 M$ (-0,1%).

Revenus

Le total des revenus prévus pour 2014-2015 est de 1,7 M$, ce qui représente une hausse de 0,2 M$ par rapport au total des revenus prévus de 1,5 M$ de l'exercice précédent. Les revenus disponibles provenant de la prestation des services financiers et administratifs représentent 0,7 M$ (41,5 %) du total des revenus. Les revenus disponibles provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles, inclus dans le poste revenus divers, comptent pour les 1,0 million restants (58,5 %).

Changements importants

Le total des résultats prévus pour l'exercice 2014-2015 est touché par la réduction prévue à la provision pour réclamations et litiges et aux passifs environnementaux. On ne peut prévoir ou quantifier de manière raisonnable les nouvelles réclamations, les nouveaux litiges, ni les nouveaux passifs environnementaux; ils ont donc été exclus des résultats prévus pour l'exercice 2014-2015.

D'autres écarts observés entre les résultats prévus pour l'exercice 2014-2015 et les résultats estimés pour l'exercice 2013-2014 sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments importants du cycle financier. Les résultats prévus pour l'exercice 2014-2015 sont fondés sur le budget principal des dépenses, qui constitue la première étape du cycle financier. Des fonds supplémentaires pour les initiatives qui n'ont pas été approuvées à temps pour être incluses dans le budget principal des dépenses n'ont pas été inclus dans les résultats prévus pour l'exercice 2014-2015. Ces fonds seront accordés dans le budget supplémentaire des dépenses. Il est à noter qu'au cours des quatre dernières années (2010-2011 à 2013-2014), des fonds considérables ont été utilisés par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses (en raison surtout d'annonces budgétaires, de règlements de réclamations ainsi que d'obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens).

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web d'AADNC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans la publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


Section IV — Coordonnées de l'organisation

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
Téléscripteur (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires

Édifice Constitution Square
360, rue Albert, pièce 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)


Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Actuellement, le financement du programme est divisé à 75 % sur les maisons d'hébergement et à 25 % sur les projets de prévention.

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Note de bas de page 2

Titulaire de l'intérêt individuel : membre d'une bande en possession légitime de terres qui, avec le consentement du ministre, lui a été transféré conformément à la Loi sur les Indiens. Bail du titulaire de l'intérêt individuel : bail dans lequel le bailleur, avec le consentement du titulaire de l'intérêt individuel, accorde l'utilisation des terres du titulaire de l'intérêt individuel au preneur pendant une période précise.

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Note de bas de page 3

Les négociations concernant le transfert de responsabilités semblables à celles des provinces pour la gestion des terres et des ressources seront réalisées en conformité avec un processus en cinq étapes : protocole, entente de principe, entente définitive, lois et mise en œuvre.

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Note de bas de page 4

Le programme intitulé Intégration de l'adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques, appelé Initiative de normalisation des infrastructures du Nord est une collaboration entre AADNC et le Conseil canadien des normes dans le but d'aider les collectivités autochtones et nordiques à concevoir et à ériger une infrastructure plus sécuritaire et plus résiliente au changement climatique. Dans le cadre de l'Initiative, on élabore quatre normes d'infrastructure portant sur les répercussions du climat sur les infrastructures du Nord.

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Note de bas de page 5

Les valeurs mobilières environnementales sont des garanties financières (p. ex. espèces) payées par le promoteur de projets au gouvernement et détenues par celui-ci afin que le public puisse défrayer les coûts d'assainissement, une fois le projet terminé, ou pour les accidents qui auraient causé des dommages à l'environnement, si le promoteur en est incapable.

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