ARCHIVÉE - Demande de l'initiative de préparation aux négociations - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 790644 (2014-2015)

Objet : Les demandes de l’Initiative de préparation aux négociations (IPN) seront acceptées seulement sur le formulaire de demande 2014-2015.

Période de rapport : Tel que mentionné dans les modalités de la lettre d’offre.

Échéance : Les demandes doivent être reçues à l'AADNC le 29 mars 2014. Le plus tôt nous recevrons votre demande, le plus tôt nous pourrons réviser votre projet et vous confirmer si les fonds sont disponibles et combien vous recevrez. Veuillez également tenir compte que les ressources sont limitées et que le nombre de demandes reçues annuellement ne cesse d'augmenter. Si reçu(es) après la date limite, il n'est pas garanti que les demandes reçues reçoivent du financement.

Instructions:

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Section A. Information de l’organisation
Nom de l'organisation Le nom de la Première Nation, du conseil tribal ou de l'organisation autochtone.
Nom de la personne-ressource Le nom de la personne-ressource de la Première Nation, du conseil tribal ou de l'organisation autochtone auprès de laquelle la demande est faite.
Adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel Les coordonnées du demandeur. Le code postal doit être en majuscule et dans le format suivant : A#A-#A# Un numéro de téléphone valide incluant le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####. Entrez un numéro de télécopieur valide avec le code régional dans le format suivant : ###-###-####. Une adresse électronique valide peut-être majuscule ou minuscule et doit être dans le format « a@a.a ».
Gestionnaire du projet – prénom, nom de famille, titre / poste, numéro de téléphone, adresse courriel Le nom et les coordonnées du gestionnaire du projet. Un numéro de téléphone valide inclut le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####. Une adresse électronique valide peut-être majuscule ou minuscule et doit être dans le format « a@a.a ».
Demande rédigée par Le prénom, nom et titre / poste de la personne qui a rédigé le projet.

 

Élément de données Définition
Section B. Documents justificatifs : Dans votre dossier de demande, présentez un exemplaire des documents suivants
Documents justificatifs  Mettre un crochet dans la case qui correspond au document soumis.
  • Résolutions du conseil de bande ou du conseil tribal confirmant l'appui de la collectivité.
ou
  • Résolution du conseil des directeurs confirmant l'appui au projet
  • Plan stratégique actuel.  S'il s'agit d'un document volumineux, il est possible de fournir une copie électronique (sur disque).
  • Copies de documents justificatifs (p. ex. ententes, renseignements généraux, cartes, etc.).
  • Certificat d'incorporation (seulement pour les entreprises, sociétés ou organisations autochtones).

 

Élément de données Définition
Section C. Renseignements sur le projet
Nom du projet Le titre officiel du projet
Date de début La date du début du projet. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de fin La date de la fin du projet. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Description du projet Décrire les objectifs du projet ainsi que les tâches ou activités principales de chaque objectif menant aux résultats envisagés de votre projet de l'Initiative de préparation aux négociations.

 

Élément de données Définition
Section D. Sommaire des résultats envisagés pour le projet
Principaux résultats envisagés Une brève description des principaux résultats envisagés.
Note : Les résultats envisagés sont des éléments mesurables et tangibles et doivent être réalisés afin de réaliser le projet.
Indicateur mesurable Une brève description des indicateurs mesurables.

 

Élément de données Définition
Section E. Partenariats : L’identification des partenaires, y compris le gouvernement provincial, qui fourniront un soutien (ressources financières ou humaines ou en nature) dans le cadre du projet. Veuillez inclure les lettres d’appui.
Organisation Le nom de l'organisation impliqué dans le partenariat du projet.
Personne-ressource Personne-ressource

 

Élément de données Définition
Section F. Contribution d'autres programmes fédéraux : L'identification des autres programmes fédéraux qui offrent du financement pour une quelconque partie du projet de l'Initiative de préparation aux négociations durant l'année financière 2014-2015.
Programme fédéral Le programme fédéral qui a fourni d'autres contributions.
Personne-ressource Le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource. Un numéro de téléphone valide inclut le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####.

 

Élément de données Définition
Section G. Autres projets financés par le passé : L'identification des projets financés par le passé, reliés à ce projet.

Organisation / programme

Le nom de l'organisation ou du programme impliqué dans le financement antérieur.
Personne-ressource Le prénom, nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource. Un numéro de téléphone valide inclut le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####.

 

Élément de données Définition
Section H. Lien avec un projet de plus grande envergure
Description du projet Si les fonds provenant de l'IPN seront utilisés dans le cadre d'une quelconque partie d'un projet plus important, une description du projet en question et la façon dont le projet proposé pour l'IPN en fait partie.

 

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Élément de données Définition
Section I. Sommaire des dépenses de l’Initiative de préparation aux négociations (IPN) pour 2014-2015
Le sommaire des dépenses fournit une récapitulation des montants prévus pour les dépenses du projet. Les sources de financement comprennent les contributions de l'IPN, du demandeur (en espèces / en nature) et des partenaires (en espèces / en nature).  Consultez les lignes directrices pour la présentation d'une demande afin de connaître les dépenses admissibles.

 

Élément de données Définition
Section J. Rapport sur les dépenses
Cette partie fournit une ventilation détaillée des coûts du projet par catégorie de dépenses incluant le détail des contributions du demandeur et des autres partenaires.
J1  Frais administratifs du projet – Coûts généraux qui s'entendent des frais généraux engagés pour l'usage d'un bureau, y compris les ordinateurs, l'équipement de télécommunication (téléphones et télécopieur), la location d'équipement de bureau. Les coûts d'administration du projet ne doivent pas dépasser 7 p. 100 du total des coûts demandés dans le cadre de l'IPN.
Ventilation des coûts
 Description des articles La location d'équipement et l'achat de fournitures de bureau.
Coût unitaire $ Le coût unitaire.
Quantité Le nombre d'équipements loués.
Coût total Le coût total des dépenses pour l'usage d'un bureau.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.
Demandeur :
En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J2  Honoraires – Les coûts d'honoraires s'appliquent seulement aux aînés, chefs et conseillers qui ne reçoivent pas un salaire payé à travers du financement octroyé par le ministère.
Ventilation des coûts
Poste Le titre du poste
Activité Le genre d'activités dans laquelle les aînés, les chefs et les conseillers seront impliqués.
Nombre de personnes Le nombre de personnes dans le poste identifié ci-haut.
Taux salarial Le salaire du poste (par heure ou par jour).
Durée Le nombre d'heures ou de jours estimé pour le poste identifié ci-haut.
Coût total Le coût total de chacun des postes.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.
Demandeur :
En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J3  Salaires et avantages sociaux des employés – Concernent les employés et peuvent dépendre de l'expérience et des qualifications de(s) personne(s) pour le(s) poste(s). Le salaire d'un chargé de projet étant un employé, doit être entré dans cette partie.
Ventilation des coûts
Poste Le titre du poste
Activité Une brève description des activités reliées à la position.
Nombre de personnes Le nombre de personnes dans le poste identifié ci-haut.
Taux salarial Le salaire du poste (par heure ou par jour).
Durée Le nombre d'heures ou de jours estimé pour le poste identifié ci-haut. Si le salaire est annuel, inscrire le salaire par année dans la rubrique Taux salarial.
Coût total Le coût total de chacun des postes.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.
Demandeur :
En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J4  Frais de déplacement des employés – Doivent être justifiables dans le contexte du projet et ne peuvent pas dépasser les taux fixés par le Conseil du Trésor du Canada.
Ventilation des coûts
Poste Le titre du poste
Activité Une brève description des activités reliées aux déplacements.
Nombre de personnes Le nombre de personnes dans le poste identifié ci-haut.
Dépenses Les dépenses comprennent les vols, les hôtels et les repas.
Durée Le nombre d'heures ou de jours estimé pour les déplacements.
Coût total Le coût total des déplacements.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.
Demandeur :
En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J5  Services professionnels et de consultation contractuels : honoraires – Les coûts doivent être raisonnables et justifiables par l'expérience et les qualifications du conseiller. Vous devez soumettre des informations complètes concernant les services contractuels, avec votre demande. Veuillez fournir une lettre provenant de chaque consultant contractuel, identifiant ses qualifications, son expérience de travail dans des projets semblables de gestion des terres et des ressources, et toutes autres propositions préparées pour le financement de l'IPN.
Ventilation des coûts
Poste Poste
Activité Une brève description des projets ou des activités faites par un le consultant.
Nombre de personnes Le nombre de personnes dans le poste identifié ci-haut.
Taux salarial Le salaire du poste (par heure, par jour ou par année).
Durée Le nombre d'heures ou de jours estimé pour le poste identifié ci-haut. Si le salaire est annuel, inscrire le salaire par année dans la rubrique Taux salarial.
Coût total Le coût total de chaque consultant.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.
Demandeur :
En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J6  Services professionnels et de consultation contractuels : Frais de déplacement et frais connexes – Doivent être justifiables dans le contexte du projet et ne peuvent pas dépasser les taux fixés par le Conseil du Trésor du Canada.
Ventilation des coûts
Poste Le titre du poste
Activité Une brève description des activités reliées aux déplacements.
Nombre de personnes Le nombre de personnes dans le poste identifié ci-haut.
Dépenses Les dépenses comprennent les vols, les hôtels et les repas.
Durée Le nombre d'heures ou de jours estimé pour les déplacements.
Coût total Le coût total des déplacements.
Source de financement
IPN IPN
Demandeur : En espèces / En nature Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J7  Acquisitions d'immobilisations – Ce sont des biens durables de plus de 500 $, y compris des articles tels que le matériel et le logiciel d'ordinateur. Les dépenses en immobilisations ne doivent pas excéder 6 p. 100 des fonds demandés dans le cadre de l'IPN.
Ventilation des coûts
Description des articles Le genre de bien acheté.
Coût unitaire $ Le coût unitaire.
Quantité Le nombre de biens acheté.
Coût total Le coût total de tous les biens achetés.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.
Demandeur :
En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J8  Matériel et fournitures – Coûts pouvant comprendre le matériel de formation, les cartes, la location de GPS, et le matériel pour les camps de travail. Prenez note que les frais de fournitures de bureau, de téléphones, de commodités, de photocopies, etc., doivent faire partie des coûts administratifs du projet sous J1.
Ventilation des coûts
Description des articles Le genre d'article acheté.
Coût unitaire $ Le coût unitaire.
Quantité Le nombre d'articles acheté.
Coût total Le coût total de tous les articles achetés.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.
Demandeur :
En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partenaires :
Nom / En espèces / En nature
Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).

 

Élément de données Définition
J9  Autres dépenses – Peuvent comprendre des articles ou services dont les frais ne sont autrement pas couverts, les frais d'atelier et de séminaire n'étant pas couvert dans une autre catégorie. Vous devez fournir les détails demandés.
Ventilation des coûts
Description des articles Le genre d'article/service acheté.
Coût unitaire $ Le coût unitaire.
Quantité Le nombre d'article/service acheté (exemple : le nombre de personnes présent aux ateliers et séminaires).
Coût total Le coût total de tous les articles/services achetés.
Source de financement
IPN Le montant de financement demandé dans le cadre de l'IPN.

Demandeur :

En espèces / En nature
Le montant de financement fourni par la Première Nation (en espèces ou en nature).
Partners: Name/Cash/In-Kind Le nom du partenaire et le financement qu'il contribuera (en espèces ou en nature).
 
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