ARCHIVÉE - Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 493710.CB (2014-2015)

Objet : Cette information est requise pour déterminer la responsabilité financière en vue du placement de l'enfant.

Période de rapport : Mensuelle

Définition des éléments de données :

1. Renseignements sur l’enfant, la mère et le père

Élément de données Définition
Renseignements sur l'enfant Le genre de l'enfant, son nom de famille et son ou ses prénoms, sa date de naissance, son numéro d'inscription de registre (Système d'inscription des Indiens, SII) et le nom de la bande. Les dates sont inscrites dans le format AAAA-MM-JJ. Un numéro de SII valide est composé de 10 chiffres et se présente dans le format ##########.

Renseignements sur la mère naturelle

Le nom de famille de la mère naturelle, son ou ses prénoms, sa date de naissance, son numéro d'inscription de registre (SII) et le nom de la bande. Les dates sont inscrites dans le format AAAA-MM-JJ. Un numéro de SII valide est composé de 10 chiffres et se présente dans le format ##########.

Renseignements sur le père naturel

Le nom de famille du père naturel, son ou ses prénoms, sa date de naissance, son numéro d'inscription de registre (SII) et le nom de la bande. Les dates sont inscrites dans le format AAAA-MM-JJ. Un numéro de SII valide est composé de 10 chiffres et se présente dans le format ##########.

2. Parent ayant la garde

Élément de données Définition

Prénom et nom

Le nom de la personne avec qui l'enfant résidait ordinairement dans la réserve au moment de sa prise en charge.
Le nom de la personne avec qui l'enfant résidait ordinairement dans la réserve au moment de sa prise en charge. Le lien de cette personne avec l'enfant qui résidait avec elle :
  • la mère de l'enfant, si elle en a la garde;
  • le père de l'enfant, s'il en a la garde;
  • une personne avec qui habite l'enfant et qui remplace la mère ou le père de l'enfant;
  • une personne à laquelle la garde de l'enfant a été confiée par un tribunal compétent ou par une entente.

3. Résidence

Adresse / résidence du ou des parents

Élément de données Définition
Adresse, ville, province ou territoire, code postal L'adresse du parent qui a la garde de l'enfant ou de la personne avec qui l'enfant résidait ordinairement au moment de sa prise en charge. Un code postal valide doit être en majuscules, dans le format A#A-#A#.

S’agit il d’une adresse dans une reserve?

Élément de données Définition
Nom et numéro de la bande, numéro de la réserve S'il s'agit d'une adresse dans une réserve, le numéro de la réserve (maximum de 5 chiffres, dans le format  #####), le nom et le numéro de la bande (maximum de 5 chiffres, dans le format #####).
Raison de l'absence du parent de la réserve, date de déménagement de la réserve, durée S'il ne s'agit pas d'une adresse dans une réserve, la raison de l'absence du parent de la réserve, la date de déménagement de la réserve (dans le format AAAA-MM-JJ) et la durée de l'absence du parent.
  • Obtenir des soins de santé;
  • Séjourner dans un centre de traitement des toxicomanies, dans un refuge ou dans un établissement de soins communautaires;
  • Purger une peine imposée par un tribunal;
  • Suivre un programme d'études ou de formation à temps plein.

4. Admission ou transfert

Élément de données Définition
Admission, transfert Remplir la section Admission seulement s'il s'agit d'une nouvelle admission.
Remplir la section Transfert seulement si l'enfant est transféré du Ministère de développement de l'enfance et de la famille (MDEF) ou n autre organisme de prestation des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).

5. Date du versement

Élément de données Définition
Nous demandons un versement en date du : La date à laquelle vous demandez un paiement, dans le format AAAA-MM-JJ.

6. Personne-ressource

Élément de données Définition
  Prénom, nom et numéro de téléphone de la personne-ressource des SEFPN (un numéro de téléphone valide comprend le code régional à 3 chiffres et se présente dans le format ###-###-####); prénom et nom du directeur ou de la directrice de la protection de la jeunesse; nom de l'organisme de prestation des SEFPN (à qui adresser toute question au sujet de l'information fournie); date à laquelle l'information a été vérifiée, dans le format AAAA-MM-JJ.
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