ARCHIVÉE - Réinvestissement de la prestation nationale pour enfants (RPNE) - Demande - Directives

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Numéro de PDP / Année financière : 5664828 (2014-2015)

Objet : Ceci est un formulaire de demande pour l'approbation des AADNC pour des fonds de la RPNE.

Échéance : S'il y a lieu, avant l'examen du financement. Communiquez avec votre bureau régional des AADNC afin d'obtenir des détails.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du demandeur

Nom de la Première Nation, ou de l'organisation ou d'une autre entité présentant une demande de financement auprès des AADNC.

Remarque : les bénéficiaires admissibles au financement dans le cadre du RPNE comprennent les Premières Nations, les conseils tribaux, les organisations des Premières Nations, les organisations politiques ou régies à un traité, les gouvernements et les organismes municipaux, les gouvernements et les organismes provinciaux et territoriaux, les entreprises privées, les organisations et les organismes, les organismes bénévoles, les organismes sans but lucratif, les organisations non gouvernementales et les établissements d'enseignement.

Nom(s) de la Première Nation Le ou les noms officiels de la Première Nation ou des Premières Nations qui seront desservis par le projet / programme de RPNE proposé dans cette demande.

Remarque importante : si un demandeur demande des fonds afin de présenter un projet ou programme pour le RPNE pour les membres dans la réserve de plusieurs Premières Nations, veuillez énumérer toutes les Premières Nations que ce projet servira ici.
Numéro(s) de la Première Nation Le numéro attribué par AADNC à la Première Nation ou aux Premières Nations.
Nom du projet de RPNE Le nom du projet pour lequel on demande un financement dans le cadre du RPNE.
Nouveau ou se prolongeant Indiquez si le projet est nouveau ou se prolonge de l'année précédente en cochant la case appropriée.
Durée / période du projet Fournir les dates de début et de la fin anticipées pour le projet.
Objectif principal du projet Indiquez l'objectif principal du projet en cochant la case appropriée (cochez une seule case). Pour choisir l'objectif principal, vous remarquerez peut-être que la première case est pour les projets qui desservent surtout les enfants et les jeunes (p. ex., des projets qui visent à réduire les effets de la pauvreté, axés sur la satisfaction des besoins sociaux, culturels et de santé des enfants – cela comprend les projets de garde d'enfants), le deuxième objectif porte sur les projets qui desservent les parents / tuteurs (p. ex., des projets qui visent à réduire l'incidence et la gravité de la pauvreté, axés sur l'amélioration de l'employabilité ou du revenu d'emploi), la troisième est pour les projets qui équilibrent les deux objectifs ci-dessus et la quatrième case est pour les « autres » objectifs (si vous cochez cette case, veuillez fournir des détails sur le ou les objectifs que votre projet sert à atteindre).
Secteur(s) d'activité ciblé(s) et montant réel du financement demandé à AADNC pour chacun Indiquez le ou les secteurs d'activité visés par le projet. Vous devez en choisir au moins un – si le projet vise plus d'un secteur d'activité, veuillez indiquer tous les secteurs d'activité visés.

Il existe cinq secteurs d'activité visés par les projets de RPNE, plus un pour l'administration :
  1. Nutrition pour les enfants : améliorer le régime et la santé nutritionnelle des enfants et éduquer les parents en matière de nutrition (p. ex. programme des petits-déjeuners à l'école, cours de nutrition aux parents);
  2. Soins aux enfants : rendre les soins des enfants plus accessibles et abordables pour les familles à faible revenu (p. ex. payer les services de garde pendant que les parents ou les tuteurs travaillent ou suivent des cours ou une formation);
  3. Soutien aux parents : assurer une intervention rapide auprès des parents pour aider les enfants à partir du bon pied dans la vie (p. ex., cours sur le rôle parental; fournir aux parents / tuteurs et aux jeunes à risque un soutien, des conseils et des possibilités de faire des choix de vie sains);
  4. Transition maison-travail : soutien et services qui réduisent les obstacles à l'emploi (p. ex., transport, uniformes), ou formation pour améliorer le niveau de compétence des parents / tuteurs et augmenter leurs chances d'obtenir un emploi (remarque : les stagiaires doivent être âgés de 17 ans ou moins ou être parents d'enfants âgés de 0 et 17 ans, inclusivement);
  5. Enrichissement culturel : promouvoir et enseigner la culture traditionnelle (p. ex., ateliers de sensibilisation à la culture, excursions scolaires);
  6. Administration : pour la prestation de services et les frais d'administration attribuables directement au projet (ne doivent pas dépasser 15 % du total des coûts du projet).
Total des fonds du RPNE des AADNC demandés dans le cadre du Programme de RPNE des AADNC Le montant réel de fonds du RPNE demandé pour le projet, réparti par secteur d'activité coché.

Exemple : si le total des dépenses de projet pour un projet d'emploi d'été (pour effectuer des travaux routiers et de la construction générale / des réparations dans la collectivité et recevoir une formation sur le terrain) sera de 50 000 $, dont 35 000 $ serviront à payer les salaires (versés à 5 parents stagiaires) et 15 000 $ seront utilisés pour payer des places en garderie (pour les enfants des stagiaires), vous indiqueriez « 35 000 $ » pour le secteur d'activité « Transition maison-travail » et 15 000 $ pour le secteur d'activité « Soins aux enfants ».

Remarque : Vous pourriez également devoir joindre des prévisions budgétaires détaillées à cette demande; votre personne-ressource régionale des AADNC vous informera si c'est le cas.
Une autre source contribuera-t-elle au projet, en offrant soit du financement, soit un appui non financier ? Veuillez indiquer « oui » si une autre source (p. ex., ministère, autre organisation, organisme, fondation, etc.) apportera au projet / programme une contribution financière ou non financière (p. ex., don de temps, de matériel, etc.).
Si aucune autre source ne contribuera au projet / programme, veuillez indiquer « non ».
Si vous indiquez « oui », veuillez indiquer la source et le type / montant de l'appui offert La réponse à cette question est facultative; si vous ne voulez pas répondre, vous pouvez laisser cette section vierge.

Si vous choisissez de répondre, veuillez indiquer les autres sources d'appui ainsi que le type / montant de l'appui qui sera offert.

Exemple : « L'école planifie une campagne de financement dans l'espoir d'amasser au moins 1 500 $ pour l'achat d'outils pour le projet, destinés à l'utilisation des personnes formées ».
Description / objectif du projet de RPNE Une courte description de ce qu'offrira le projet (activités, etc.), ce qui peut comprendre des détails sur le but de ces activités.

Exemple : « Le projet fournira une formation sur le terrain et un emploi d'été aux jeunes parents qui veulent explorer la construction générale, les travaux routiers ou l'ingénierie comme possibilité de carrière. Le projet couvrira le coût des salaires des stagiaires pendant l'été et des places en garderie pour leurs enfants. »
Réalisations / résultats attendus du projet de RPNE Une description des buts, des résultats attendus ou des réalisations du projet.

Exemple : « Ce projet permettra à cinq (5) parents stagiaires de gagner de l'argent pendant l'été tout en apprenant un métier et en explorant leurs options. Leurs enfants seront en sécurité, et la garderie communautaire s'en occupera bien. Leurs enfants aimeront socialiser avec les autres enfants tout en recevant un appui pour la préparation à leur entrée à l'école. La collectivité tirera également avantage de ce projet, étant donné que des routes et des résidences de la collectivité seront plus sécuritaires en raison des travaux de construction qui seront effectués. De plus, les autres parents / jeunes de la collectivité entendront parler du projet. On peut s'attendre de façon raisonnable à ce qu'ils souhaitent participer à des projets similaires plus tard – cela pourrait aider d'autres personnes (surtout des jeunes) à parler du type d'emploi qu'elles aimeraient occuper. Nous prévoyons qu'à la fin de l'été, au moins 2 ou 3 stagiaires soient embauchés à temps plein par l'entreprise de construction (étant donné que l'entreprise a fait remarquer qu'elle cherche des travailleurs expérimentés / formés pour un emploi se prolongeant à l'automne et à l'hiver). »
Selon vous, combien de familles participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet de RPNE ? Veuillez indiquer, selon vous, combien de familles participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet de RPNE.

Exemple : « Cinq (5) familles tireront un avantage direct de ce projet de RPNE ».

Remarque importante : Veuillez NE PAS inclure le nombre de familles qui tireront un avantage indirect de ce projet (p. ex., dans l'exemple du parent stagiaire, n'incluez pas toutes les familles de la collectivité parce que toutes les familles tireront avantage de routes plus sécuritaires. Vous devriez indiquer « 5 » dans cette section – vous incluez uniquement les familles des 5 parents stagiaires qui participent directement au projet ou en tirent un avantage direct). Même s'il est vrai que les avantages indirects sont importants, si vous souhaitez formuler des commentaires, vous pouvez fournir ces renseignements dans la portion descriptive sur les résultats de ce rapport (voir la section précédente pour lire un exemple).
Selon vous, combien d'enfants participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet de RPNE ? Veuillez indiquer, selon vous, combien d'enfants participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet / programme de RPNE. Pour ce rapport, le terme « enfants » englobe les personnes âgées de 0 à 17 ans, inclusivement; si une personne est âgée de 18 ans ou plus, elle n'est pas considérée comme un enfant pour les besoins du projet de RPNE, alors elle ne devrait pas être comptée dans ce calcul.

Exemple : « De cinq à dix (5 à 10) enfants devraient tirer un avantage direct de ce projet de RPNE ».

Remarque importante : Veuillez NE PAS inclure le nombre d'enfants qui tireront un avantage indirect (p. ex., dans l'exemple du projet d'été, indiquez uniquement les enfants des parents stagiaires – N'INCLUEZ PAS les autres enfants de la garderie qui tireront un avantage indirect en socialisant avec les enfants des stagiaires).
Proportion de femmes et d'hommes qui tirera, selon vous, un avantage direct de ce projet Veuillez donner une réponse en cochant la case appropriée par un « x » ou un crochet. Si vous ne connaissez pas le ratio exact, mais que vous êtes raisonnablement certain du ratio au meilleur de vos connaissances, vous pouvez effectuer votre choix en fonction de votre meilleure estimation. Si vous ne disposez pas de données suffisantes ou qu'il est trop difficile d'effectuer une estimation, il est tout à fait acceptable de choisir « ne sais pas ».
Annexe(s) et documents à l’appui
Élément de données Définition
Annexe(s) :
Nom du document / Mode de transmission
Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En mains propres / par messager
Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Joindre rapport » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un document qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Joindre un fichier » est remplacé par le bouton « Supprimer le fichier ». Pour supprimer ce fichier seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le fichier correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Bloc d'approbation
Élément de données Définition
Prénom, nom, titre, date Veuillez écrire en lettres moulées le prénom, le nom et le titre de la personne qui certifie que les renseignements fournis dans ce rapport sont exacts au meilleur de ses connaissances ainsi que la date d'attestation. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ (par exemple, le 31 mars 2014 serait écrit 2014-03-31).
Signature Signature (de la personne indiquée ci-dessus).
Date de modification :