ARCHIVÉE - Rapport sur l'aide à la vie autonome - Directives

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Numéro de l'ICD / Année financière : 455937 (2014-2015)

Entente de financement applicable : Tous

Objet : Les services d'aide à la vie autonome sont fournis par des bénéficiaires admissibles afin de soutenir les familles dont certains membres ont besoin d'une aide spéciale en raison de leur âge, d'une maladie ou d'un handicap. Les services comprennent les soins en établissement, les soins en famille d'accueil et les soins à domicile (principalement les services ménagers/la gestion du domicile, les soins non médicaux) pour les aînés, les malades et les personnes qui souffrent d'un handicap. Les bénéficiaires doivent produire un rapport sur les services d'aide à la vie autonome qu'ils ont fournis.

Période de rapport : Trimestrielle ou annuelle, selon les précisions de l'accord de financement.

Échéance : 
rapport trimestriel : le 15 du mois qui suit la fin du trimestre
rapport annuel : le 31 mai

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire du financement Nom légal et officiel de la Première Nation ou de l'agence qui offre les services.
Numéro du bénéficiaire Numéro attribué par AADNC aux bénéficiaires de financement, aux fins de suivi.

Cette information est exigée à des fins de reddition de compte.

Source : Accord de financement.
Période de référence Année, mois et jour, selon le format AAAAMMJJ.

Renseignements sur le client

Élément de données Définition
Numéro de la bande Le numéro de la bande comporte un maximum de 5 chiffres dans le format #####. Le numéro de bande à utiliser doit être basé sur le lieu de résidence de chaque personne avant son admission pour soins si/lorsque le lieu est différent de l'emplacement dans lequel les soins sont reçus.
Prénom Prénom de la personne qui recevra des soins. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.
Nom Nom de famille de la personne qui recevra des soins. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.
Genre Genre de la personne qui recevra des soins. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources. Valeurs du menu déroulant :
  • Féminin
  • Masculin
Date de naissance Date de naissance de la personne dans le format AAAAMMJJ. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.
Nom de l'établissement ou de la maison d'accueil (s'il y a lieu) Nom de la maison d'accueil pour adultes ou nom de l'établissement dans lequel la personne réside. Ce champ doit être rempli uniquement pour les types de services suivants : 02396, 02397, 02398. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.
Prénom du parent / tuteur / fiduciaire  (Champ optionnel) Prénom du parent ayant la garde / tuteur légal ou fiduciaire. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.
Nom du parent / tuteur / fiduciaire (Champ optionnel) Nom de famille du parent ayant la garde / tuteur légal ou fiduciaire. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.
Date de l'évaluation Date la plus récente à laquelle la personne a été évaluée pour recevoir des soins par un professionnel désigné des services sociaux ou de la santé, dans le format AAAAMMJJ.
Type de service nécessaire évalué Type de service dont la personne a besoin

Valeur du menu déroulant :
  • Entretien ménager
  • Soins à domicile – social
  • Soins à domicile – médical
  • Foyer de groupe ou famille d'accueil
  • Soins en établissement
Une description des types de service est présentée dans le Glossaire des termes.
Type de service offert Type de service, par code :

Valeurs du menu déroulant :
  • 02395A – Services de soins à domicile (services d'auxiliaire familial)
  • 02395B – Services de soins à domicile (autres services de soins à domicile)
  • 02396A – Soins en établissement de type I (dans la réserve)
  • 02396B – Soins en établissement de type I (hors réserve)
  • 02397A – Soins en établissement de type II (dans la réserve)
  • 02397B – Soins en établissement de type II (hors réserve)
  • 02398A – Soins en famille d'accueil (dans la réserve)
  • 02398B – Soins en famille d'accueil (hors réserve)
Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.

Une description de chaque composante du programme est présentée dans le Manuel national des programmes sociaux.
Date de début des soins Date à laquelle la personne a commencé à recevoir le service actuel, dans le format AAAAMMJJ. Par exemple, si un client reçoit des soins à domicile, puis est admis dans un établissement (le service actuel y est fourni), la date de début des soins sera la date à laquelle le client a été admis dans l'établissement.

Remarque : Pour les clients qui ont commencé à recevoir des services avant le début de la période de référence, la date de début des soins sera antérieure à la période de référence.
Date de fin des soins Date à laquelle le client a été libéré ou a cessé de recevoir les services, dans le format AAAAMMJJ. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.

Remarque : Pour les clients qui reçoivent toujours des soins (c.-à-d. les services continuent d'être fournis après la fin de la période de référence), le champ Date de fin des soins doit être laissé vide.
Tarif ($) Tarif du service fourni. Cette information est exigée à des fins de reddition de compte et d'affectation des ressources.
Unité tarifaire Valeur du menu déroulant :
  • Heure
  • Jour
  • Semaine
  • Mois
Nombre total d'unités Nombre total d'unités de services offerts par unité tarifaire. Exemple : si un client a reçu 5 heures de service, l'élément de données « Unité tarifaire » serait « Heure » et le « Nombre total d'unités » serait « 5 ».
Montant total (en $) du financement par l'AVA Coût total des services fournis pendant la période de référence et payés par le Programme d'aide à la vie autonome (AVA)

Glossaire des termes :

Soins à domicile – médical
Services de soins de santé ou services infirmiers offerts à une personne à son domicile, par un professionnel ou un préposé aux soins. Les services peuvent comprendre des soins directs ou des traitements thérapeutiques.
Soins à domicile – social
Soins personnels et services de soutien à domicile offerts à une personne à son domicile. Les services peuvent comprendre un entretien ménager léger et des programmes de repas.
Entretien ménager
Activités d'entretien de la propriété, qui relèveraient habituellement de la personne. Les services peuvent comprendre le déneigement, l'entretien de la pelouse, etc.
Services de soins à domicile
Les soins personnels et les services ménagers (non professionnels et non médicaux) sont fournis à une personne qui demeure encore à la maison.
Soins en établissement
Financement des soins dispensés dans des établissements de type I et de type II situés dans la réserve ou à l'extérieur de celle-ci. Les personnes doivent être évaluées selon les normes provinciales afin de déterminer le niveau de soins requis. Les résidents d'établissements sont généralement des personnes âgées ou handicapées ayant besoin de supervision et d'assistance.
Soins en établissement – Type I
« Établissement dont a besoin une personne sur pied ou pouvant se déplacer de façon autonome et dont les facultés physiques ou mentales sont réduites et qui a principalement besoin de supervision et/ou d'assistance dans ses activités de tous les jours et de services de loisirs et sociaux pour répondre à ses besoins psychosociaux. La période de placement est indéterminée et dépend de l'état de la personne ».
Soins en établissement – Type II
« Établissement dont a besoin une personne souffrant d'une maladie chronique (physique ou mentale) d'invalidité fonctionnelle relativement stabilisée dont l'état, ayant atteint la limite apparente de récupération, ne devrait pas changer dans un proche avenir. Cette personne a relativement peu besoin des services diagnostiques et thérapeutiques dispensés par les hôpitaux, mais a besoin d'un accès à des soins personnels 24 heures par jour, ainsi qu'une surveillance médicale et professionnelle et des services répondant à ses besoins psychosociaux. La durée du placement est imprévisible, mais peut durer des mois ou des années ».
Soins en famille d'accueil
Les soins sont fournis en milieu familial par des personnes qui ne sont pas les parents immédiats de la personne qui bénéficie de soins.
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