ARCHIVÉE - Rapport sur les activités et les dépenses - Directives

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Numéro de l'ICD/exercice : 4548549 (2014-2015)

Objet : Les données recueillies dans le rapport peuvent servir à démontrer que les fonds ont été utilisés conformément aux objectifs du programme, à vérifier que le type de dépenses ou la somme de celles-ci sont admissibles au financement dans le cadre du programme, à calculer le financement versé au bénéficiaire, à calculer les indicateurs de rendement, à évaluer si le programme atteint des résultats à long terme, et à favoriser le traitement ministériel.

Période de référence : Période allant du début de l'exercice (1er avril) ou des activités pour lesquelles le bénéficiaire a reçu du financement, selon la dernière de ces dates, jusqu'à la fin de l'exercice (31 mars) ou à l'achèvement des activités, selon la première de ces dates. Un ou plusieurs rapports peuvent être présentés au cours de la période de référence, conformément au nombre précisé dans l'entente de financement du bénéficiaire.

Date d'échéance : Établie dans l'entente de financement du bénéficiaire.

Exigences en matière de présentation des rapports

Association des agents financiers autochtones du Canada : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à quatre rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Évaluation et recherche historique : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses.

Aide à la vie autonome : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Demande concernant une revendication territoriale globale : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Consultation et élaboration des politiques : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à nbre rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses pour chacun d'entre eux.

Programme d'aide à la gestion des urgences : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses.

Inscription et ratification : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Programme pour la prévention de la violence familiale – Projets de prévention : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Projet fédéral sur la consultation : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses.

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Rassembler nos forces : Réorientation de l'autonomie gouvernementale : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Rassembler nos forces : Réorientation de l'autonomie gouvernementale – Renforcement de la capacité : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Processus d'évaluation indépendant collectif : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à trois rapports par exercice; chacun d'entre eux doit comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses, sauf le rapport définitif, qui comprend un rapport sur les activités seulement.

Aide au revenu : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Projets pilotes concernant la réforme de l'aide au revenu : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Aide au revenu : Projets pilotes concernant l'allocation-logement : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Droit inhérent : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Droit inhérent : Consultation : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Forums intergouvernementaux : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport comprenant un rapport sur les activités par exercice. Aucun rapport sur les revenus et les dépenses n'est requis.

Art inuit : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses.

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport comprenant un rapport sur les activités par exercice. Aucun rapport sur les revenus et les dépenses n'est requis.

Initiative de préparation aux négociations : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Initiative de préparation aux négociations : Renforcement de la capacité : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Bureau du commissaire aux traités : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Financement préalable à la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Programme de développement professionnel et institutionnel : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses.

Présentation de revendications particulières ou spéciales : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Négociation de revendications particulières ou spéciales : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à nbre rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Commissions des traités et tables de discussion sur les traités : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice. [Contenu : Rapport sur les activités? Rapport sur les revenus et les dépenses?]

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses.

Documents justificatifs requis : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre des livrables précisés dans son entente de financement. [Est-ce correct?]

Documents relatifs au programme : Pour plus d'information sur le programme qui fait l'objet du rapport, prière de consulter les documents suivants :

Programme Documentation
Aide à la vie autonome Manuel national des programmes sociaux
Aide au revenu Manuel national des programmes sociaux
Aide au revenu : Projets pilotes concernant l'allocation-logement Manuel national des programmes sociaux
Art inuit Non disponible
Association des agents financiers autochtones du Canada Non disponible
Bureau du commissaire aux traités Non disponible
Commissions des traités et tables de discussion sur les traités Non disponible
Consultation et élaboration des politiques Non disponible
Demande concernant une revendication territoriale globale Non disponible
Droit inhérent Non disponible
Droit inhérent : Consultation Non disponible
Évaluation et recherche historique Non disponible
Financement préalable à la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale Non disponible
Forums intergouvernementaux Non disponible
Initiative de préparation aux négociations Non disponible
Initiative de préparation aux négociations : Renforcement de la capacité Non disponible
Inscription et ratification Non disponible
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon Non disponible
Négociation de revendications particulières ou spéciales Non disponible
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Fiche du mandat de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Présentation de revendications particulières ou spéciales Non disponible
Processus d'évaluation indépendant collectif Non disponible
Programme d'aide à la gestion des urgences Plan national de gestion des urgences dans les réserves. Pour obtenir des documents concernant la préparation à la gestion des urgences et l'élaboration de plans connexes, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
Programme de développement professionnel et institutionnel Lignes directrices du Programme de développement professionnel et institutionnel
Programme pour la prévention de la violence familiale – Projets de prévention Manuel national des programmes sociaux
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) (2011-2016)
Projet fédéral sur la consultation Non disponible
Projets pilotes concernant la réforme de l'aide au revenu Manuel national des programmes sociaux
Rassembler nos forces : Réorientation de l'autonomie gouvernementale Non disponible
Rassembler nos forces : Réorientation de l'autonomie gouvernementale – Renforcement de la capacité Non disponible
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Manuel national des programmes sociaux

Définitions des champs

Champ Définition
Identification du bénéficiaire
Nom du bénéficiaire Nom du particulier ou de l'entité qui a reçu un paiement de transfert ou qui a obtenu l'autorisation d'en recevoir un dans le cadre d'un programme de paiements de transfert. Le nom du bénéficiaire se trouve dans l'entente de financement.
Numéro du bénéficiaire Numéro assigné par AADNC à un particulier ou à une entité qui a reçu un paiement de transfert ou qui a obtenu l'autorisation d'en recevoir un dans le cadre d'un programme de paiements de transfert. Le numéro du bénéficiaire se trouve dans l'entente de financement.
Identification du programme
Identification du programme Sélectionner le programme d' AADNC dans le cadre duquel le bénéficiaire a reçu du financement. Un seul programme peut être sélectionné. Une fois la sélection effectuée, les champs qui ne sont pas requis disparaissent.
Renseignements sur le projet
Nom du projet Entrer le nom du projet figurant dans la proposition approuvée, le plan de travail, la lettre d'approbation ou l'entente de financement.
Numéro du projet Entrer le numéro de projet indiqué dans la lettre d'approbation ou l'entente de financement. Tous les projets n'ont pas un numéro.
Pièces jointes
Titre du document Entrer le titre du document.
Mode de présentation À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les pièces jointes. Voici les options possibles : Joint au rapport Courriel Par la poste En mains propres/par messager Télécopieur Si vous choisissez « Joint au rapport » comme mode de présentation, un bouton permettant de joindre un fichier apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un document qui sera annexé de manière électronique au rapport. Vous pourrez ensuite cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton permettant de joindre un fichier est remplacé par un bouton permettant de le supprimer. Pour supprimer ce fichier seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document de même que le fichier correspondant, cliquer sur le bouton [–].
Rapport sur les activités
Période Période couverte par le rapport sur les activités, du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.
Fournir une brève description de l'activité. S'il y a lieu, vérifier que les activités correspondent à celles énoncées dans la proposition de projet approuvée, dans le plan de travail ou dans la lettre d'approbation. Les activités sont des événements, des actions ou des tâches clés qui ont été prévus en vue de mener à bien le projet ou d'assurer le fonctionnement d'une organisation. Par exemple, la tenue d'un atelier peut être considérée comme une activité.
Si l'activité a été achevée dans le cadre de la période susmentionnée, entrer la date d'achèvement de l'activité. Entrer la date à laquelle l'activité a été achevée dans le format AAAA-MM-JJ.
Si l'activité n'a pas été achevée dans le cadre de la période indiquée susmentionnée, fournir une explication et décrire les travaux achevés au cours de la période. Fournir les raisons pour lesquelles l'activité n'a pu être achevée et décrire les travaux effectués jusqu'à présent, y compris tout travail non prévu.
Dresser la liste des livrables liés à l'activité (précisés dans l'entente de financement du bénéficiaire) et les joindre au rapport s'ils sont achevés. Veiller à ce que les livrables correspondent à ceux qui figurent dans l'entente de financement du bénéficiaire. On entend par livrable tout produit découlant de l'activité. Par exemple, un rapport de participation peut constituer un livrable issu de la tenue d'un atelier.
Inscrire tout commentaire que vous aimeriez ajouter au sujet de l'activité. Les entrées dans ce champ peuvent comprendre une explication de l'activité qui a été menée, des histoires de réussite, des obstacles, des faits saillants, etc.
S'il s'agit d'un rapport définitif, décrire les résultats finaux et tout élément marquant du projet. Le rapport définitif est le dernier rapport sur les activités, les revenus et les dépenses d'un exercice donné ou le dernier rapport sur les activités, les revenus et les dépenses produit après l'achèvement d'un projet, selon le cas. Les résultats finaux sont les résultats ou les avantages d'un projet.
Indicateurs de rendement du programme
Volet de financement Veuillez choisir le volet de financement sous lequel le projet s'inscrit.
S'il s'agit d'un rapport définitif, décrire l'état actuel du projet dans son ensemble, d'après les travaux achevés. Le rapport définitif est le dernier rapport sur les activités, les revenus et les dépenses d'un exercice donné ou le dernier rapport sur les activités, les revenus et les dépenses produit après l'achèvement d'un projet, selon le cas.
Indiquer les prochaines étapes du projet et la date de construction prévue.
Cerner toute modification au projet pouvant avoir des répercussions sur les réductions estimées d'émissions de gaz à effet de serre.
Rapport sur les revenus et les dépenses
Période Période couverte par le rapport sur les revenus et les dépenses, du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.
Poste budgétaire Entrer le nom de la catégorie de dépenses admissibles ou du poste budgétaire.
Montant du budget Entrer le montant prévu pour chaque poste budgétaire.
Montant des dépenses Entrer le montant dépensé pour chaque poste budgétaire.
Écart On entend par écart la différence entre le montant prévu au budget et le montant réellement dépensé. Le calcul est fait automatiquement.
Sources de contributions non monétaires: nom de la source S'il y a lieu, dresser la liste des sources de contributions non monétaire et indiquer leur valeur (si connue). On entend par contribution non monétaire tout appui non financier provenant de partenaires participants. Par exemple : un don d'installations, le travail de bénévoles ou des billets d'avion gratuits.
Sources de contributions non monétaires: valeur
Déclaration
Prénom Aux termes de la déclaration, le signataire atteste qu'il a examiné les renseignements fournis dans le rapport et qu'ils sont, à sa connaissance, exacts.
Nom de famille
Titre
Date
Coordonnées
Prénom Fournir les coordonnées de la personne responsable du rapport une fois achevé. Ces renseignements sont facultatifs.
Nom de famille
Titre/poste
Numéro de téléphone
Numéro de poste
Numéro de télécopieur
Courriel
Adresse postale
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