ARCHIVÉE - Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement - Directives

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Numéro de l'ICD / Année financière : 41701 (2014-2015)

Objet : Le rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement livre un aperçu des changements survenus en matière de logement, d'infrastructure pour le logement et de services communautaires. Les données inclus dans ce rapport permettent de mesurer les progrès réalisés, de rendre compte au Parlement et, aux fins de la planification, d'évaluer les besoins non comblés.

Période de rapport :

Échéance : À présenter annuellement le 31 mars ou tel que déterminé autrement par le bureau régional d'AADNC.

Exception(s) :
CB – À présenter annuellement le 30 avril ou tel que déterminé autrement par le bureau régional d'AADNC.
ON – À présenter annuellement le 15 octobre ou tel que déterminé autrement par le bureau régional d'AADNC.
QC – À présenter annuellement le 30 avril ou tel que déterminé autrement par le bureau régional d'AADNC.
SK – À présenter annuellement le 15 octobre ou tel que déterminé autrement par le bureau régional d'AADNC.

Définition des éléments de données :

Identification
Élément de données Définition
Nom du conseil tribal Le nom officiel du conseil tribal si la Première Nation est affiliée.
Numéro du conseil tribal Le numéro du conseil tribal tel qu'assigné par AADNC.
Nom de la Bande Le nom officiel et légal de la bande.
Numéro de la bande Le numéro de la bande tel qu'assigné par AADNC.
Site Le nom officiel du site ou de la réserve.
Numéro du site Le numéro du site tel qu'assigné par AADNC.
Services communautaires
Élément de données Définition
Électrification Le nombre de maisons sans services d'électricité dans la collectivité. Les services d'électricité inclus :
  • Réseau public;
  • Générateur diesel, service complet;
  • Autre forme de générateur, service complet.
Déchets solides Le nombre de maisons dans la collectivité sans services d'élimination des déchets ménagers solides. Les services d'élimination des déchets ménagers solides inclus :
  • L'élimination des déchets ménagers solides est définie comme adéquate si les déchets solides sont transportés jusqu'à une installation qui est conforme aux pratiques provinciales ou territoriales et au GM 10- 7/42 (en cours d'examen) et si elle ne constitue pas un danger pour la santé ou l'environnement.


Nota : Une installation d'élimination des déchets solides ne devrait pas être jugée inadéquate en raison d'une erreur technique de l'opérateur, d'une négligence ou d'une exploitation inappropriée.
Accès routier Le nombre de maisons qui n'ont pas accès aux routes pendant toute l'année.
Large bande Le type / niveau de connectivité à large bande auquel la collectivité a accès. Les choix sont les suivants : Oui - Non.
La définition de large bande suit :
  • Large bande grand public satellite - Capacité de 1,0 Mb/s à ≥ 4 Mb/s dans le sens descendant et de 128 Kb/s à ≥ 512 Kb/s dans le sens montant;
  • Large bande grand public terrestre - Capacité de ≥ 1,5 Mb/s dans le sens descendant et de ≥ 256 Kb/s dans le sens montant;
  • Large bande industrielle - Capacité de 10 Mb/s ou supérieure.
Plan pour le logement
Élément de données Définition
Plan pour le logement La communauté dispose-t-elle déjà d'un plan pour le logement ? Les choix sont les suivants : Oui – Non.
Un plan pour le logement inclus :
  1. tout changement aux politiques et programmes de logement en place, les conditions des logements communautaires, et les programmes d'assurance et d'entretien;
  2. les activités de construction et de rénovation en cours et proposées;
  3. les liens avec l'infrastructure communautaire (notamment l'apport des services municipaux aux lots existants et nouveaux), les plans de formation, d'emploi et de développement des entreprises; et
  4. un plan quinquennal des ressources mis à jour qui indique quels travaux seront entrepris, le coût et les sources de fonds.
*** Le plan pour le logement doit être fourni sur demande uniquement si la Première Nation est financée en vertu de la Politique sur le logement dans les réserves de 1996 ou de l'Initiative de démonstration de maisons (durables).
Unités de logement
Élément de données Définition
Total de l'année précédente Nombre d'unités de logement déclaré dans le rapport de l'année précédente.
Total d'unités Nombre total réel d'unités de logements dans la réserve. Ce nombre sera calculé automatiquement si le formulaire électronique est utilisé; sinon, calculer le total et l'entrer dans ce champ. Le total = total de l'année précédente + logements construits cette année – logements supprimés cette année + ajustement.
Conditions de logement
Élément de données Définition
Logements satisfaisants Le nombre de logements satisfaisants, définis comme étant ceux qui ne nécessitent pas des travaux de rénovations majeures ou de reconstruction et qui possèdent une plomberie de base, c'est-à-dire l'eau courante chaude et froide, des toilettes intérieures et des installations de bain et douche.

Nota : La formule pour calculer le nombre de logements satisfaisants est la suivante :

Satisfaisants = le nombre total d'unités de logements - les logements nécessitant des rénovations majeures - les logements devant être remplacés.

Approvisionnement en eau - Source d'eau
Élément de données Définition
Souterraine Nombre d'unités de logement alimentées par une source d'eau souterraine.
Surface Nombre d'unités de logement alimentées par une source d'eau en surface.
Approvisionnement en eau - Acheminement de l'eau
Élément de données Définition
Réseau communautaire Nombre d'unités de logement desservies par un réseau communautaire d'eau. Le système comprend une source d'alimentation en eau, une installation de traitement et de stockage (réservoir d'eau) de même qu'un système de distribution par canalisations aux logements et aux autres utilisateurs de la communauté. Ce niveau de service peut être atteint en utilisant un système communautaire de distribution par canalisations avec ou sans capacité de protection contre les incendies. Il peut s'agir de réseaux d'eau approvisionnés par une source d'eau en surface ou souterraine (puits).
Système individuel Nombre d'unités de logement approvisionnées en eau par un puits individuel ou relié à une source d'eau en surface traité partiellement ou complètement et relié à la maison par des tuyaux.
Camion de type A Nombre d'unités de logement approvisionnées en eau par camion. Les logements possèdent la plomberie et l'équipement permettant la livraison d'eau par camion (p. ex. citerne ou réseau sous pression).
Camion de type B Nombre d'unités de logement approvisionnées en eau par camion. L'eau est emmagasinée dans des barils de 45 gallons. Parce que les logements ne disposent pas de tuyaux de plomberie pour acheminer l'eau (citerne ou réseau sous pression), le camion de type B n'est pas considéré comme un niveau de service de base.
Aucun service Nombre d'unités de logement n'ayant aucun service d'approvisionnement en eau.
Service d'évacuation des eaux usées - Destination des eaux usées évacuées
Élément de données Définition
Usine de traitement Nombre d'unités de logement dont les eaux usées sont évacuées vers un établissement de traitement. Un établissement de traitement comprend des étangs de stabilisation, des étangs aérés, des usines à aération prolongée, des disques biologiques, des réacteurs discontinus séquentiels, etc.
Souterraine Nombre d'unités de logement dont les eaux usées sont évacuées dans le sol. Les eaux usées éliminées dans le sol sont évacuées vers un champ d'épuration (individuel ou communautaire) conforme aux normes environnementales et sanitaires applicables.
Service d'évacuation des eaux usées - Mode de collecte des eaux usées
Élément de données Définition
Réseau communautaire Nombre d'unités de logement dont l'élimination des eaux usées se fait par un réseau de canalisations communautaire.
Système individuel Nombre d'unités de logement dont l'élimination des eaux usées se fait par un réseau de canalisations individuel (élimination souterraine dans une fausse septique).
Transportée par camion Nombre d'unités de logement dont l'élimination des eaux usées se fait par un camion vidangeur.
Aucun service Nombre d'unités de logement sans service d'élimination des eaux usées.
Commentaires Brève description des détails ou de la justification pour la mise à jour, l'ajout ou la suppression d'un bien.
Bloc d'approbation
Nom de contact d'affaires, Titre, Conseil tribal / Firme / Nom de Première Nation / Date
Le nom de contact d'affaires et le titre de la personne qui certifie que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de leur connaissance; le nom du Conseil tribal, la firme ou le nom de la Première Nation pour qui cette personne travaille, et la date d'attestation. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de modification :