ARCHIVÉE - Rapport sur le programme d'aide au revenu - Directives

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Numéro de l'ICD / Année financière : 455897 (2014-2015)

Objet : Ce rapport est requis afin de recueillir des statistiques en aide au revenu sur les dépenses, les bénéficiaires et leurs personnes à charge. AADNC utilise les données du rapport à des fins de planification de programme et d' analyses de politiques, d'établissement de tendances statistiques, d'évaluation de la performance sur le programme, et pour s' assurer de la continuité des services aux sein des communautés des Premières Nations.

La partie C a été ajoutée dans le but de recueillir des informations sur l'initiative de la Prestation améliorée des services (PAS) dont la mise en œuvre a débuté en 2013–2014. Veuillez noter que la section C du rapport doit être remplie uniquement par les bénéficiaires qui sont financés directement pour l'initiative de la PAS qui a débuté le 1er décembre 2013.

Période de rapport : Parties A, C, Renseignements sur le bénéficiaire et Bloc d'approbation : trimestrielle, quatre (4) fois par année pour toutes les Premières Nations qui ont signé une entente de financement annuel ou pluriannuel. Sauf indication contraire, pour les totaux liés aux bénéficiaires, le chiffre indiqué devrait provenir de la dernière journée du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Tous les totaux liés aux finances devraient être le total des trois mois du trimestre, c.-à-d. les dépenses du premier mois + les dépenses du deuxième mois + les dépenses du troisième mois = le montant total des dépenses pour le trimestre

Partie B : la fréquence des rapports est axée sur le risque conformément au calendrier des échéances en matière de rapports, contenu dans l'entente. 

Échéance : Parties A, C, Renseignements sur le bénéficiaire et Bloc d'approbation : trimestrielle (dû le 15 de chaque mois suivant le trimestre) pour tous les bénéficiaires de financement sans égard au type d'entente ou de leur durée.

Partie B : basée sur le risque en lien avec les exigences du calendrier de rapports contenu dans l'entente. Ceci peut être :

Définition des éléments de données

Fréquence : trimestrielle, quatre (4) fois par année pour toutes les Premières Nations qui ont signé une entente de financement annuel ou pluriannuel

Renseignements sur le bénéficiaire – Champs 1 à 4
Élément de données Définition
1. Nom du bénéficiaire Nom officiel du bénéficiaire, tel que précisé dans l'entente de financement.
2. Numéro du bénéficiaire Numéro de la Première Nation ou de l'organisation, tel qu'assigné par AADNC.
3. Période de reddition de compte Les Parties A, C et D sont trimestrielles (Dû le 15 de chaque mois suivant le trimestre) pour tous les bénéficiaires de financement sans égard au type et à la durée de l'entente.

Dans l'éventualité que les exigences de rapport de la Partie B soient plus fréquentes, selon l'approche d'évaluation des risques, la période de rapport indiquera quelle période couvre la Partie B.

Il est possible que la Partie A, soit laissée vide, tout en rapportant les activités des Parties B ou C.

Le calendrier des exigences de rapport contiendra toutes les dates requises pour la Partie B.

Dans les cas d'ententes de financement par bloc, le calendrier reflétera 4 dates dues associées aux Parties A, C et D, alors que la partie B sera annuelle.
4. Région La région qui gère l'entente de financement du bénéficiaire : Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon

Fréquence : trimestrielle, quatre (4) fois par année pour toutes les Premières Nations qui ont signé une entente de financement annuel ou pluriannuel

Partie A – Champs 5 à 1
Élément de données Définition
5. Composition familiale La composition familiale inclut les catégories suivantes :
  • Célibataire : le client n'a pas de conjoint/partenaire, ni enfants ou adultes à sa charge
  • Monoparental : le client n'a pas de conjoint/partenaire, mais il a un ou plusieurs enfants ou adultes à sa charge
  • Couples sans enfants : le client a un conjoint/partenaire, mais le client ou son conjoint/partenaire n'a aucun enfant à sa charge.
  • Couples avec enfant(s) : le client a un conjoint/partenaire et le client et/ou son conjoint/partenaire ont un ou plusieurs enfants et/ou adultes à leur charge.
Pour tous les types de composition familiale, inclure le nombre de clients et de personnes à charge, selon leur groupe d'âge et leur sexe.

Les groupes d'âge sont définis comme suit : 0 à 5, 6 à 15, 16 et 17, 18 à 24, 25 à 44, 45 à 64, et 65 ans et plus.

L'âge sous-entend leur âge le dernier jour du trimestre.
Clients Le nombre de clients* le dernier jour du trimestre, réparti en fonction de l'âge et du sexe, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Par exemple, une Première Nation a 100 clients en avril, 120 clients en mai et 80 clients en juin. Le nombre que l'on doit déclarer est 80 clients.

* Le « client » est le membre de l'unité familiale qui reçoit les versements d'aide au revenu au nom de l'unité familiale. Cela comprend également les célibataires.
Personnes à charge Le nombre de personnes à charge le dernier jour du trimestre, réparti en fonction de l'âge et du sexe, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4).

La « personne à charge » est une personne qui vit avec le client et qui est :
  • Le conjoint/partenaire du client;
  • L'enfant du client ou celui de son conjoint/partenaire; ou
  • La personne à charge adulte du client ou celle de son conjoint/partenaire.
La détermination de l'état de dépendance, de ce qui est considéré comme un adulte, un enfant et/ou un conjoint/partenaire, est fondée sur les règlements de la province/du territoire de référence.
6. Prestation des services Les clients du Programme d'aide au revenu (PAR) ont accès à un certain processus de gestion de cas*. R Oui ou R Non
 Si la réponse est « Oui », indiquez si : 
  1. Le bénéficiaire accède directement à la gestion de cas à l'intérieur de sa bande/Première Nation.
  2. Le bénéficiaire accède à la gestion de cas à l'extérieur de la bande/Première Nation, par l'entremise d'une autre organisation (p. ex., signataire de la SFCEA, centre d'emploi) avec une entente officielle de services partagés. Si oui, préciser le nom de l'organisation.
  3. Le bénéficiaire accède à la gestion de cas à l'extérieur de la bande/Première Nation, par l'entremise d'une autre organisation (p. ex., signataire de la SFCEA, centre d'emploi) sans entente officielle de services partagés. Si oui, préciser le nom de l'organisation.
* La gestion de cas se définit comme une méthode de prestation des services du PAR selon laquelle un administrateur du PAR [ou un travailleur social de bande ou un travailleur de développement social de bande ou un chargé de cas ou un gestionnaire de cas] évalue en collaboration les besoins du client et des membres de sa famille; planifie et coordonne, à l'aide référence, les services liés à l'emploi, préalables à l'emploi, de santé, de besoins spéciaux ou d'éducation; fait le suivi, évalue et recommande un ensemble de services multiples pour répondre aux besoins du client.
7. Niveau d'études et sexe des clients aptes à l'emploi et inaptes à l‘emploi Nombre de clients aptes à l'emploi et inaptes à l‘emploi, par niveau d'études le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Veuillez choisir uniquement le niveau d'études le plus élevé par client.

Les groupes de niveau d'études sont les suivants :
  1. N'a pas terminé ses études secondaires (ou 12e année)
  2. Études secondaires (12e année) ou un équivalent, comprend les clients qui ont complété leurs études secondaires ou une formation générale.
  3. Détenant un diplôme d'études postsecondaires, un certificat d'apprenti ou d'une école de métiers, un diplôme ou un grade (niveau le plus élevé obtenu), y compris un certificat d'école de métiers ou un diplôme d'une école de formation professionnelle ou de formation en apprentissage ou un diplôme d'études postsecondaires, d'un collège communautaire/CEGEP ou un diplôme universitaire.
i) Clients aptes à l'emploi Les clients aptes à l'emploi (on s'attend à ce qu'ils soient en mesure de travailler). La détermination de l'expression Apte à l'emploi est fondée sur les règlements de la province/du territoire de référence.
ii) Clients inaptes à l'emploi Les clients inaptes à l'emploi (on ne s'attend pas à ce qu'ils soient en mesure de travailler). La détermination de l'expression Inapte à l'emploi est fondée sur les règlements de la province/du territoire de référence.
8. Groupe d'âge et sexe des clients et de leurs personnes à charge (16 ans et plus) aptes à l'emploi et inaptes à l‘emploi Nombre de clients incluant leurs personnes à charge âgés de 16 ans ou plus, aptes à l'emploi et inaptes à l'emploi, le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4).
a) Clients Le « client » est le membre de l'unité familiale qui reçoit les versements d'aide au revenu au nom de l'unité familiale. Cela comprend également les célibataires.
b) Personnes à charge La « personne à charge » est une personne qui vit avec le client et qui est :
  • Le conjoint/partenaire du client;
  • L'enfant du client ou celui de son conjoint/partenaire; ou
  • La personne à charge adulte du client ou celle de son conjoint/partenaire.
La détermination de l'état de dépendance, de ce qui est considéré comme un adulte, un enfant et/ou un conjoint/partenaire, est fondée sur les règlements de la province/du territoire de référence.
i) Aptes à l'emploi Les clients du Programme d'aide au revenu (PAR) aptes à l'emploi (p. ex., on s'attend à ce qu'ils soient en mesure de travailler). La détermination de l'expression Apte à l'emploi est fondée sur les règlements de la province/du territoire de référence.
ii) Inaptes à l'emploi Les clients du PAR inaptes à l'emploi (p. ex., on ne s'attend pas à ce qu'ils soient en mesure de travailler). La détermination de l'expression Inapte à l'emploi est fondée sur les règlements de la province/du territoire de référence.
9. Nombre de clients et de leurs personnes à charge (16 ans et plus) qui ont participé à des mesures actives Nombre de clients et de leurs personnes à charge âgées de 16 ans ou plus, qui ont participé à des mesures actives*, le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). *Les mesures actives sont les mesures de soutien visant à aider les personnes à améliorer leur employabilité de façon à ce qu'elles puissent entrer sur le marché du travail et y participer. Veuillez consulter la section 9 A, a) à g) ci-dessous, intitulée Activités d'emploi ou préalables à l'emploi, pour obtenir des exemples précis des mesures actives de soutien.
A. A participé à des activités d'emploi ou préalables à l'emploi
  1. Activité d'emploi/préalable à l'emploi sous-entend des activités comme le placement, stage d'observation en milieu de travail, le stage, la mise en contact avec le milieu de travail, le mentorat et la formation particulière en milieu de travail, etc.
  2. Formation axée sur le développement des compétences - peut inclure des activités de formation qui sont liées au lieu de travail, offertes par l'employeur, présentées sur place, etc.
  3. Formation sur l'alphabétisation de base et sur le développement des compétences essentielles sous-entend des activités liées aux programmes d'alphabétisation des adultes qui ont été conçus pour aider les clients à améliorer leurs aptitudes de lecture et leurs habiletés d'expression écrite, de travail avec d'autres, d'apprentissage continu, de compétences informatiques, résolution de problème, prise de décision, préparation d'un budget, rédaction d'un curriculum vitae, etc.
  4. Éducation des adultes sous-entend des activités qui sont liées à la formation de base aux adultes, la formation générale, pour préparer l'entrer sur le marché du travail, etc.
  5. Possibilité de travail bénévole sous-entend des activités de bénévolat préparatoire à l'emploi, perfectionnent ses aptitudes et compétences, etc.
  6. Orientation sur la promotion professionnelle et les compétences pour la recherche d'un emploi sous-entend des activités qui sont liées à l'évaluation professionnelle, l'orientation sur la recherche d'un emploi, les services de placement, les séances d'information, le club de recherche d'emploi, l'encadrement personnalisé, etc.
  7. Mesures de soutien préalables à l'emploi et mesures de soutien à l'emploi (p. ex., service de garde, WOP, subvention salariale).
  8. Autres éléments précisés dans les lois de la province/du territoire de référence.
B. A reçu des mesures d'aide financière pour l'emploi ou préalables à l'emploi
  1. Allocation de formation sous-entend une mesure d'aide financière pour défrayer les coûts de subsistance des étudiants adultes qui participent à plein temps à un programme de formation de base, de perfectionnement de la main-d'œuvre ou de formation rapide axée sur les compétences.
  2. Subvention salariale sous-entend une mesure d'aide financière qui permet aux clients de travailler, de gagner un salaire et d'élargir leurs compétences.
  3. Transport sous-entend une mesure d'aide financière pour défrayer les coûts supplémentaires des clients qui doivent se déplacer pour participer à des mesures actives.
  4. Équipement sous-entend les outils et le matériel requis pour effectuer un travail, y compris les vêtements/uniformes spéciaux, les chaussures de sécurité ou les bottes de travail.
  5. Service de garde sous-entend une allocation versée au client qui doit faire garder un enfant pour participer à des mesures actives ou à des activités connexes (entrevues d'emploi, nominations, etc.).
  6. Coûts de réinstallation liée à l'emploi sous-entend une mesure d'aide financière versée au client qui planifie d'accéder à des possibilités d'emploi ou de formation, notamment les frais de déménagement, les dépôts de garantie et les dépôts pour services publics. 
  7. Hébergement sous-entend une mesure d'aide financière pour défrayer les frais d'hébergement, de nourriture, de vêtements, de besoins personnels et les frais accessoires des clients admissibles au gîte et couverts, lorsqu'ils participent à des mesures actives.
  8. Transferts aux employeurs, autres institutions et gouvernements pour des services de formation et d'emploi sous-entendent les transferts financiers pour des initiatives d'emploi à plein temps et à temps partiel. L'aide financière peut inclure l'expérience de travail rémunérée, l'orientation d'emploi, la maîtrise de la dynamique de la vie, la formation sur les compétences essentielles et professionnelles, y compris les compétences informatiques, les rudiments de la menuiserie-charpenterie et de la peinture, l'attestation de compétence en RCR, le secourisme, la formation de conducteur de véhicule léger et lourd, le placement et le soutien de suivi.
  9. Autres éléments précisés dans les lois de la province/du territoire de référence.
  10. Autres (veuillez préciser).
10. Groupe d'âge et sexe des clients et de leurs personnes à charge (16 ans et plus) qui ont participé à des mesures actives Le nombre de clients du PAR et de leurs personnes à charge le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4), distribué par groupe d'âge (16 ans et plus) qui ont participé à des mesures actives (il s'agit des mêmes clients et personnes à charge décrites à la question no 9.

Les groupes d'âge sont définis comme suit :
16 à 17, 18 à 24, 25 à 44, 45 à 64 ans
L'âge sous-entend leur âge le dernier jour du trimestre.
11. Revenus d'emploi des clients et de leurs personnes à charge (16 ans et plus) qui ont participé à des mesures actives
  1. Nombre de clients et de leurs personnes à charge (16 ans ou plus) du PAR, qui ont participé à des mesures actives avec rémunération qui sont énumérées au point no 9 le dernier jour du trimestre c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4), distribué par groupe d'âge (mêmes clients et personnes à charge décrites à la question no 9).

    Les groupes d'âge sont définis comme suit :
    16 et 17, 18 à 24, 25 à 44, 45 à 64 ans

    L'âge sous-entend leur âge le dernier jour du trimestre.
  2. Montant (en $) des revenus d'emploi sous-entend le montant total des revenus d'emploi des clients (et de leurs personnes à charge) qui ont participé à des mesures actives énumérées au point no 9, au cours des trois (3) mois du trimestre (c.-à-d. revenus du premier mois + revenus du deuxième mois + revenus du troisième mois = montant total des revenus pour le trimestre). Les revenus d'emploi sont comptabilisés seulement si le montant brut est supérieur à 100 $.
12. Clients et personnes à charge (16 ans et plus) qui ont quitté le programme pour occuper un emploi ou faire un retour aux études Veuillez noter :

Pour ce champ : NE PAS utilisez le dernier jour du troisième mois du trimestre; utilisez plutôt le nombre unique réel de clients qui ont quitté le programme au cours des trois (3) mois composant la période de rapport de ce trimestre. Par exemple, 1 client pendant le premier mois + 5 clients pendant le deuxième mois + 2 clients pendant le troisième mois = un total de 8 clients pour le trimestre.

En ce qui concerne les fournisseurs mettant en œuvre la la Prestation améliorée des services (PAS)
, veuillez ne pas inclure les clients de la PAS dans cette section. Afin de s'assurer que les clients ne sont pas comptés deux fois, tous les clients de la PAS devraient être comptabilisés à la partie C uniquement.

Nombre de clients qui quittent le programme d'aide au revenu, par sexe et groupe d'âge :
  1. Nombre de clients qui ont quitté le programme pour occuper un emploi : sous-entend le nombre de clients qui ont quitté le PAR au cours de la période de rapport pour des motifs d'emploi, puisque leur revenu dépassait le seuil d'admissibilité.
  2. Nombre de clients qui ont quitté le programme pour faire un retour aux études : sous-entend le nombre de clients qui ont quitté le PAR au cours de la période de rapport pour retourner aux études ou participer à un programme de formation reconnu, aux termes des critères d'admissibilité de la province/du territoire de référence.
  3. Nombre de clients qui n'ont pas pu être suivis : sous-entend le nombre de clients qui ont quitté le PAR et dont les motifs demeurent inconnus (c.-à-d. autres motifs que l'emploi ou les études).
13. Partenariats pour des mesures actives Cochez tous les partenariats qui s'appliquent pour les mesures actives énumérées au point no 9 auxquelles les clients et leurs personnes à charge ont participé.

Les possibilités de partenariats sont les suivantes :
  1. Emploi et Développement social Canada (EDSC) (autrement connu sous RHDCC): comprend les signataires ou sous-signataires de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones (SFCEA)/comprend, mais sans en exclure d'autres, l'Aboriginal Social Assistance Recipient Employment Training (ASARET), le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA)
  2. Santé Canada
  3. Autre ministère fédéral
  4. Gouvernement provincial ou territorial
  5. Secteur privé
  6. Organisation(s) d'une Première Nation
  7. Autres (veuillez préciser)

Fréquence : axée sur le risque conformément au calendrier des échéances en matière de rapports, contenu dans l'entente

Partie B – Champs 14 à 16
Élément de données Définition
14. Dépenses liées à l'aide au revenu Dépenses liées à l'aide au revenu sous-entend le montant total d'aide financière dépensé pour des éléments admissibles de besoins fondamentaux, besoins particuliers et catégories spéciales de mesures actives dans la province/le territoire de référence pendant la période de rapport. Par exemple, pour les rapports trimestriels, incluez le total des trois mois du trimestre, dépenses du premier mois + dépenses du deuxième mois + dépenses du troisième mois = le montant total de dépenses pour le trimestre.
a) Besoins fondamentaux Les montants totaux pour les besoins fondamentaux devraient inclure les dépenses qui correspondent aux dépenses admissibles dans la province/le territoire de référence, ainsi qu'avec les exigences du programme. Par conséquent, les dépenses relatives aux besoins fondamentaux peuvent inclure l'alimentation, les vêtements, le logement, le mazout/les services publics ainsi que les autres coûts qui peuvent s'appliquer. La province/le territoire de référence peut périodiquement réviser ces champs de dépenses.
b) Besoins particuliers Les dépenses admissibles applicables correspondent aux exigences de la province/du territoire de référence et les exigences du programme. Les dépenses pour les besoins particuliers peuvent être, par exemple, les articles ménagers essentiels, les chiens-guides, le transport adapté et les frais de déménagement ainsi que l'inhumation (y compris les frais de rapatriement du corps, au besoin, par voie ferroviaire, aérienne ou terrestre). La province/le territoire de référence peut périodiquement réviser les dépenses de cette catégorie.
c) Emploi et formation (excluant les dépenses liées à la Prestation améliorée des services) Le montant pour l'emploi et la formation devrait inclure les dépenses pour les mesures actives* qui ne sont pas financées dans la Prestation améliorée des services**.

*Les mesures actives sont les mesures de soutien visant à aider les personnes à améliorer leur employabilité de façon à ce qu'elles puissent accéder au marché du travail et y participer. Veuillez consulter la section 9 A, a) à g) ci-dessus, intitulée Activités d'emploi ou préalables à l'emploi, pour obtenir des exemples précis des mesures de soutien.

**Les dépenses liées à la Prestation améliorée des services sont abordées à la section 22 a), b), c) et d).
15. Renseignements sur l'aide au logement Logement se définit comme le coût d'une unité d'habitation qui est utilisée comme résidence principale.

Les coûts de logement admissibles pour une résidence principale comprennent le loyer, le capital et les intérêts pour une hypothèque ou un prêt, les coûts d'occupation versés aux termes d'une convention d'achat, les impôts fonciers, les services publics (notamment le chauffage et l'électricité) et les primes d'assurance pour l'unité d'habitation ou son contenu.

Le montant de la prestation couvre le loyer, les frais des services publics et d'entretien, les impôts fonciers, les primes d'assurance et les coûts de l'hypothèque, selon les taux établis en vertu des critères de la province/du territoire de référence.

Le « client » est le membre de l'unité familiale qui reçoit les versements d'aide au revenu au nom de l'unité familiale. Cela comprend également les célibataires et les chefs de ménage.

i) Clients et dépenses

a) Nombre total de clients du PAR qui ont reçu une aide au logement (loyer, mazout/services publics et autres dépenses connexes) le dernier jour de la période de rapport. Pour les rapports trimestriels : le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Pour les rapports annuels, indiquez le total de personnes uniques pour l'ensemble des 12 mois. Les dépenses totales d'aide au logement (loyer, mazout/services publics) pour les unités d'habitation occupées par des clients du PAR pour tous les types d'unité d'habitation. Pour les unités de la SCHL, le loyer pourrait représenter des paiements pour un prêt hypothécaire. Dépenses totales sous-entend le montant total d'aide financière dépensé pour le logement au cours de la période de rapport, c.-à-d. dépenses du premier mois + dépenses du deuxième mois + dépenses du troisième mois = montant total des dépenses pour le trimestre.Afin de s'assurer qu'il n'y a pas double comptage, les clients de la section 15 i a) ne devraient pas être calculés à la section 15 i) b).

b) Nombre total de clients du PAR qui ont reçu uniquement une aide pour le mazout et les services publics, tel qu'il a été déclaré le dernier jour de la période de rapport. Pour les rapports trimestriels : le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Pour les rapports annuels, indiquez le total de personnes uniques pour l'ensemble des 12 mois.

Dépenses totales pour le mazout/les services publics pour les unités d'habitation occupées par des clients du PAR pour lesquels les coûts du mazout/des services publics sont payés séparément (y compris une unité de la SCHL, une unité autre que de la SCHL, une propriété privée et une autre unité occupée par des clients du PAR) au cours de la période de rapport, c.-à-d. dépenses du premier mois + dépenses du deuxième mois + dépenses du troisième mois montant total des dépenses pour le trimestre.

Afin de s'assurer qu'il n'y a pas double comptage, les clients de la section 15 i) b) ne devraient pas être calculés à la section 15 i) a).

ii) Unités de logement

c) Nombre d'unités d'habitation occupées par des clients du PAR, y compris une unité de la SCHL, une unité autre que de la SCHL, une propriété privée et un autre type d'arrangement (p. ex., unité partagée, gîte et couvert) le dernier jour de la période de rapport. Pour les rapports trimestriels : le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Pour les rapports annuels, indiquez le total de personnes uniques pour l'ensemble des 12 mois. Afin de s'assurer qu'il n'y a pas double comptage, les clients des sections 15 i a) et 15 i b) ne devraient pas être calculés à la section 15 i c).

d) Nombre d'unités d'habitation occupées par des clients du PAR pour lesquelles seulement les coûts du mazout/des services publics ont été payés (y compris une unité de la SCHL, une unité autre que de la SCHL, une propriété privée et un autre type occupé par des clients qui paient seulement les coûts du mazout/des services publics ainsi que les unités de la SCHL pour lesquelles l'hypothèque est payée et d'autres types d'arrangement [p. ex., unité partagée, gîte et couvert]) le dernier jour de la période de rapport. Pour les rapports trimestriels : le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Pour les rapports annuels, indiquez le total de personnes uniques pour l'ensemble des 12 mois.

e) Nombre d'unités d'habitation occupées par des clients du PAR pour lesquelles les coûts du mazout/des services publics et le loyer ont été payés (y compris une unité de la SCHL, une unité autre que de la SCHL, une propriété privée et un autre type d'arrangement pour lequel le loyer a été payé [p. ex., unité partagée, gîte et couvert]. Pour les unités de la SCHL, le loyer pourrait représenter des paiements pour un prêt hypothécaire) le dernier jour de la période de rapport. Pour les rapports trimestriels : le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Pour les rapports annuels, indiquez le total de personnes uniques pour l'ensemble des 12 mois.
16. Enfants ne vivant pas avec leurs parents naturels (ENVPPN)* Nombre d'enfants ne vivant pas avec leurs parents naturels sous-entend le nombre total d'enfants qui reçoivent une aide au revenu, mais qui ne sont pas à la charge de leurs parents le dernier jour de la période de rapport. Pour les rapports trimestriels : le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). Pour les rapports annuels, indiquez le total de personnes uniques pour l'ensemble des 12 mois.

Les dépenses (en $) remboursées pour des enfants ne vivant pas avec leurs parents naturels (ENVPPN) comprennent le montant total des dépenses admissibles au cours de la période de rapport (c.-à-d. pour les rapports trimestriels, dépenses du premier mois + dépenses du deuxième mois + dépenses du troisième mois = montant total des dépenses pour le trimestre) qui concernent les enfants qui ne vivent pas dans la demeure de leurs parents, aux fins du PAR, conformément aux lignes directrices provinciales/territoriales et en excluant un enfant pris en charge en vertu du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

*Les dépenses pour les enfants ne vivant pas avec leurs parents naturels (ENVPPN) et les dépenses pour des programmes similaires ou connexes financés par l'intermédiaire du budget du Programme d'aide au revenu doivent être comprises seulement dans ce champ. Elles ne doivent pas être comprises dans le champ des dépenses pour besoins fondamentaux ni ailleurs.

Fréquence : trimestrielle, quatre (4) fois par année pour toutes les Premières Nations qui ont signé une entente de financement annuel ou pluriannuel

Partie C – Champs 17 à 22 (À remplir par les bénéficiaires financés pour la Prestation améliorée des services (PAS) seulement)
Élément de données Définition
17. Nombre de gestionnaires de cas Inscrivez le nombre total de postes équivalents temps plein (ETP) de nouveaux gestionnaires de cas ajoutés pendant la période de rapport le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). En ce qui concerne les gestionnaires de cas financés par l'intermédiaire de la Prestation améliorée des services, qui occupent un poste à temps partiel uniquement, indiquez la valeur numérique appropriée d'équivalents temps plein (p. ex., deux 0,5 travailleurs à temps partiel ETP équivaudraient à 1 ETP).

* Un gestionnaire de cas est un employé du PAR qui offre des services améliorés à la cohorte des 18 à 24 ans. Le gestionnaire de cas assure la participation obligatoire du groupe cible des 18 à 24 ans qui sont des nouveaux participants ou qui ont besoin de moins d'une année de formation, et il effectue l'évaluation, présente des plans d'action individuels ainsi que des mesures incitatives et dissuasives pour veiller à ce que les jeunes clients participent à la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi. Ces gestionnaires de cas offrent des mesures de soutien aux clients et réfèrent les clients au Fonds pour l'emploi des Premières Nations pour la formation ou vers d'autres organismes.
18. Âge et sexe des clients qui font l'objet d'un processus de gestion de cas Nombre de clients qui font l'objet d'un processus de gestion de cas*, distribué par groupe d'âge et sexe, le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4).

Les groupes d'âge sont définis comme suit :
16 et 17, 18 à 24, 25 à 44, 45 à 64 ans

L'âge sous-entend leur âge le dernier jour du trimestre.

*La gestion des cas est une méthode de prestation des services aux clients du Programme d'aide au revenu (PAR), où un gestionnaire de cas, soit un employé du PAR qui offre des services améliorés à la cohorte des 18 à 24 ans, assure la participation obligatoire du groupe cible des 18 à 24 ans qui sont des nouveaux participants ou qui ont besoin de moins d'une année de formation, et il effectue l'évaluation, présente des plans d'action individuels ainsi que des mesures incitatives et dissuasives pour veiller à ce que les jeunes clients participent à la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi. Ces gestionnaires de cas offrent des mesures de soutien aux clients et réfèrent les clients au Fonds pour l'emploi des Premières Nations pour la formation ou vers d'autres organismes
19. Âge et sexe des clients de la Prestation améliorée des services, qui ont été référés vers le Fonds pour l'emploi des Premières Nations Nombre de clients référés vers le signataire d'une entente dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones (SFCEA), qui gère le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, distribué par sexe pour le groupe cible, le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4).
20. Âge et sexe des clients de la Prestation améliorée des services, qui ne satisfaisaient pas aux critères d'employabilité Nombre de clients qui ne satisfaisaient pas aux critères d'employabilité*, distribué par sexe pour le groupe ciblé, le dernier jour du trimestre, c.-à-d. le 30 juin pour le premier trimestre (T1), le 30 septembre pour le deuxième trimestre (T2), le 31 décembre pour le troisième trimestre (T3) et le 31 mars pour le quatrième trimestre (T4). *Un client qui n'a pas satisfait aux critères d'employabilité signifie des clients âgés entre 18 et 24 ans qui ont été évalués dans le cadre de la Prestation améliorée des services (à partir de l'évaluation de l'employabilité, définie dans la stratégie de références des clients) afin d'examiner les compétences, les obstacles et les besoins et où l'évaluation a révélé que le client avait besoin a) de plus de 6 mois de préparation avant de participer à une formation pour améliorer leurs compétences; b) de plus d'une année d'amélioration des compétences afin d'être aptes à l'emploi.
21. Clients qui ont quitté le projet d'amélioration de la Prestation améliorée des services pour occuper un emploi ou faire un retour aux études Veuillez noter :

Pour ce champ : NE PAS utiliser le dernier jour du troisième mois du trimestre; utilisez plutôt le nombre unique réel de clients qui ont quitté le programme au cours des trois (3) mois composant la période de rapport de ce trimestre. Par exemple, 1 client pendant le premier mois + 5 clients pendant le deuxième mois + 2 clients pendant le troisième mois = un total de 8 clients pour le trimestre.

Nombre de clients qui quittent la Prestation améliorée des services, par sexe pour le groupe cible :
  1. Nombre de clients qui ont quitté le programme pour occuper un emploi : sous-entend le nombre de clients qui ont quitté le PAR au cours de la période de rapport pour des motifs d'emploi, puisque leur revenu dépassait le seuil d'admissibilité.
  2. Nombre de clients qui ont quitté le programme pour faire un retour aux études : sous-entend le nombre de clients qui ont quitté le PAR au cours de la période de rapport pour retourner aux études ou participer à un programme de formation reconnu, aux termes des critères d'admissibilité de la province/du territoire de référence.
  3. Nombre de clients qui n'ont pas pu être suivis : sous-entend le nombre de clients qui ont quitté le PAR et dont les motifs demeurent inconnus (c.-à-d. autres motifs que l'emploi ou les études).
22. Dépenses liées à l'amélioration de la Prestation améliorée des services Les dépenses liées à la Prestation améliorée des services sous-entendent le total des fonds dépensés pour :
  1. la capacité de gestion des cas;
  2. les mesures de soutien au client;
  3. le soutien à l'infrastructure de Prestation améliorée des services; et
  4. Ontario au travail – Soutien à l'emploi au cours de la période de rapport.
Par exemple, pour les rapports trimestriels, incluez le total des trois mois du trimestre, dépenses du premier mois + dépenses du deuxième mois + dépenses du troisième mois = le montant total de dépenses pour le trimestre.
a) Capacité de gestion des cas Les coûts d'amélioration de la capacité de gestion des cas appuient la sélection ou le maintien en poste d'gestionnaires de cas* qui peuvent évaluer les besoins des clients et travailler avec eux à l'élaboration d'un plan pour améliorer leur employabilité afin qu'ils trouvent un emploi.

Les possibilités de dépenses dans cette catégorie inclus :
  • formation des gestionnaires de cas actuels et supplémentaires, y compris les frais de déplacement lié à la formation;
  • rémunération ou suppléments de rémunération pour les nouveaux gestionnaires de cas et les gestionnaires actuels;
  • autres dépenses connexes nécessaires pour appuyer la mise en œuvre de la gestion des cas (p. ex., fournitures).
*Un gestionnaire de cas est un employé du PAR qui offre des services améliorés à la cohorte des 18 à 24 ans. Le gestionnaire de cas s'assure la participation obligatoire du groupe cible des 18 à 24 ans qui sont des nouveaux participants ou qui ont besoin de moins d'une année de formation, et il effectue l'évaluation, présente des plans d'action individuels ainsi que des mesures incitatives et dissuasives pour s'assurer que les jeunes clients participent à la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi. Ces gestionnaires de cas offrent des mesures de soutien aux clients et réfèrent les clients au Fonds pour l'emploi des Premières Nations pour la formation ou vers d'autres organismes.
b) Mesures de soutien au client Les coûts liés aux mesures de soutien au client sont les coûts qui appuient les services et les programmes visant à améliorer l'employabilité d'un client afin qu'il accède au marché du travail.

Les possibilités de dépenses dans cette catégorie inclus :
  • coûts liés aux évaluations des clients pour déterminer les besoins des clients;
  • coûts axés sur la participation des clients aux mesures préalables à l'emploi telles que le perfectionnement des compétences de base (alphabétisation de base, numérisation, compétences essentielles);
  • mesures de soutien transitionnelles nécessaires pour aider les clients à obtenir un emploi;
  • incitatifs financiers (p. ex., allocations de formation, subvention salariale, prime de participation) conformes aux modalités de la province ou du territoire de référence.
c) Soutien de l'infrastructure de prestation des services Le soutien de l'infrastructure de prestation des services peut couvrir les coûts pour :
  • système de gestion de l'information (p. ex., coûts pour mettre à niveau le matériel et les logiciels afin d'améliorer les systèmes de Prestation améliorée des services et de gestion des cas des fournisseurs de services du PAR);
  • élaboration, acquisition et mise en œuvre d'un programme de formation particulier pour renforcer le processus d'accueil sur le plan administratif du développement social des bandes, avec un accent particulier sur la gestion de l'information, la gestion des programmes et la gouvernance;
  • autres dépenses connexes nécessaires pour appuyer la mise en œuvre de ces activités (p. ex., fournitures).
d) Programme de soutien de l'emploi par Ontario au travail Financement pour la mise en œuvre complète d'Ontario au travail dans les Premières Nations qui ont commencé à offrir ce programme en 2014-2015. Inclure seulement la portion relative à l'aide à l'emploi.

Fréquence : trimestrielle, quatre (4) fois par année pour toutes les Premières Nations qui ont signé une entente de financement annuel ou pluriannuel

Partie D – Champ 23
Élément de données Définition
23. Suivi du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) Dans les provinces et territoires où cela s'applique,
  1. Nombre total d'enfants pendant la période : nombre total d'enfants à charge (dans les familles participant au PAR). Pour les besoins de ce champ, un « enfant » est une personne âgée entre 0 et 17 ans inclusivement; cela ne comprend pas les enfants âgés de 18 ans ou plus. Comptez seulement chaque enfant une fois pour l'ensemble de la période (période = le trimestre, s'il s'agit d'un rapport trimestriel; l'année financière, s'il s'agit d'un rapport annuel).
  2. Montant total du SPNE ($) : montant total du revenu réel du SPNE reçu/déclaré par les familles participant au PAR pendant la période (p. ex., vérifié par un administrateur du PAR par l'intermédiaire du SPNE sur le Web).

Fréquence : trimestrielle, quatre (4) fois par année pour toutes les Premières Nations qui ont signé une entente de financement annuel ou pluriannuel

Bloc d'approbation (applicable à l'ensemble du formulaire
Élément de données Définition
Bloc d'approbation  Fournir le prénom, le nom de famille et le titre de la personne qui atteste que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de ses connaissances, ainsi que la date (AAAA-MM-JJ)
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