ARCHIVÉE - Rapport Consolidée Des Conseils Tribaux - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 5677661 (2014-2015)

Objet : Le présent formulaire constitue la première étape de la création éventuelle d’un rapport unique pour tous les programmes pouvant être gérés par les conseils tribaux. Pour l’exercice 20142015, certains programmes ont été exclus de cette demande consolidée, notamment ceux pour lesquels sont recueillis certains types de renseignements personnels ou ceux qui reposent déjà sur une solution de technologie de l’information pour la collecte d’information. Veuillez consulter le Guide de présentation des rapports pour connaître les programmes qui ne sont pas encore visés par cette demande consolidée.

Le présent formulaire peut être envoyé plusieurs fois au Ministère afin de rapporter pour un ou plusieurs programmes à la fois. En outre, des rapports multiples visant un même programme peuvent être présentées à l’aide d’un formulaire unique.

Date d’échéance : Veuillez lire les instructions figurant dans chaque section du présent formulaire concernant les dates d’échéance s’appliquant aux programmes individuels.

Champ Définition
Renseignements d’identification
Nom du bénéficiaire Entrer le nom du conseil tribal qui présente le rapport.
Numéro du bénéficiaire Entrer le numéro qu’AADNC a attribué au conseil tribal dans le cadre d’une entente de financement antérieure relative aux paiements de transfert.
Région Entrer le nom de la région dans laquelle se trouve le conseil tribal.

Coordonnées de la personne-ressource

Champ Définition
Prénom Entrer le nom et les coordonnées de la personne qui sera responsable du rapport une fois terminée.
Nom
Titre et poste
Numéro de téléphone
Numéro de poste
Numéro de télécopieur
Adresse courriel
Adresse postale

Liste des demandes ou propositions

Champ Définition
Nom des rapports Sélectionner les rapports que le conseil tribal souhaite remplir.
Nombre de rapport Sélectionner le nombre de chaque rapport exigée par le conseil tribal.

Documents justificatifs

Champ Définition
Rapport correspondante Sélectionner le rapport à laquelle se rapporte le document justificatif fourni.
Mode de présentation À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les pièces jointes.
Titre du document justificatif Entrer le nom du document justificatif, à moins qu’il ne soit joint directement au document PDF.
Date de présentation Entrer la date à laquelle le document justificatif sera soumis, à moins qu’il ne soit joint directement au document PDF.

Déclaration

Champ Définition
Prénom Aux termes de la déclaration, le signataire atteste qu’il a examiné les renseignements fournis et qu’ils sont, à sa connaissance, exacts.
Nom
Titre
Date
Date de modification :