ARCHIVÉE - Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base - Directives

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Numéro de l’ICD / Exercice financier : 1323248 (2014-2015)

Objet : Il faut soumettre un rapport par année afin de décrire les activités entreprises et les résultats obtenus au cours de l’année.

Période de rapport : Pour l’exercice se terminant le 31 mars

Échéance :
Rapport trimestriel - conformément à l’entente de financement
Rapport semestriel – conformément à l’entente de financement
Rapport final – conformément à l’entente de financement (au plus tard le 30 avril)

Définition des éléments de données :

À partir de votre demande de financement du programme COB sauvegardée (ICB 1323247), appuyez sur le bouton Générer un rapport pour remplir automatiquement le formulaire de rapport COB à l’aide des données sauvegardées dans votre formulaire de demande.

Si la demande COB a été approuvée dans le cadre d’une entente pluriannuelle, veuillez sélectionner l’année visée par le rapport.

Élément de données Définition
Nom de l’organisation bénéficiaire Le nom légal complet de l’organisation qui a reçu les fonds en cours et qui présente le rapport (rempli automatiquement).
Période du rapport du/au La période couverte par le rapport, en commençant par l’année, suivie du mois et du jour (AAAA-MM-JJ), par exemple :
Du 20110401 au 20120331.
Date complété La date à laquelle le rapport a été complété, en commençant par l’année, suivie du mois et du jour (AAAA-MM-JJ).
Personne-ressource Le prénom, le nom de famille, l’adresse permanente, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse de courriel et le site Web de la personne-ressource pour toute question concernant ce rapport. 

PARTIE A – Résumé des activités
Décrivez en détail les résultats réels de chaque activité qui avait été proposée dans la demande de financement (remplie automatiquement) et expliquez les écarts avec les résultats attendus. Les champs « Objectif », « Activité proposée » et « Résultat escompté » sont remplis automatiquement à partir de la demande de financement.

PARTIE B – Résumé du budget
Des catégories de dépenses peuvent être ajoutées ou supprimées en cliquant sur les liens « Ajouter autre _____ » et « [-] ». Les totaux partiels et complets, ainsi que les variances, sont calculés automatiquement. Les champs des dépenses prévues sont remplis automatiquement à partir de la demande de financement.

Élément de données Définition
Revenus Dressez la liste du financement reçu d’AADNC dans le cadre du programme COB ainsi que le montant réel dépensé.
Dépenses Dressez la liste des dépenses réelles (salaires, loyers, exploitation et administration) dans les espaces prévus.
Annexe(s) :
Nom du document / Mode de transmission
Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En mains propres / par messager
Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Joindre rapport » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un document qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l’icône en forme de trombone à gauche de l’application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Joindre un fichier » est remplacé par le bouton « Supprimer le fichier ». Pour supprimer ce fichier seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le fichier correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Bloc d’approbation
Prénom, Nom de famille, Titre, Date et Signature
Avant la soumission d’un rapport de dépenses, le bénéficiaire (agent principal des finances) doit signer le rapport pour certifier les dépenses.
Indiquez le nom et le titre de la personne qui certifie que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de sa connaissance, et la date d’attestation. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de modification :