ARCHIVÉE - Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 41772 (2014-2015)

Objet : Le rapport présente un résumé des objectifs, des travaux réalisés à ce jour et des résultats obtenus suite aux fonds versés en vertu du Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral.

Période de rapport : Les modalités de la production du rapport sont conformes à l’entente de financement approuvée et des modifications apportées à celle-ci le cas échéant. Des rapports d’étape périodiques (rapport d’activité et rapport financier) doivent être produits pour tous les projets du Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral réalisés par les organisations bénéficiaires, conformément aux conditions de l’entente de financement approuvée. Le nombre de rapports exigé se fonde sur la classification du risque, évalué avec l’outil d’évaluation générale (EG) avant la conclusion d’une entente pour chaque organisation bénéficiaire. Ces rapports sont nécessaires pour qu’on s’assure que les politiques du Bureau de l’interlocuteur fédéral / des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (BIF / des AADNC) et les politiques sur les paiements de transfert sont respectées quant à la gestion de la trésorerie et l’obligation de rendre compte. Le BIF / AADNC doit normalement recevoir les rapports d’étape pour que le prochain paiement soit effectué.

Échéance : La date d’échéance d’un rapport provisoire trimestriel ou semestriel sera précisée dans l’entente de financement au besoin. Le rapport définitif des activités/d’étape et financier doit être remis le ou avant le 30 avril.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Nom légal de l’organisation bénéficiaire.
Numéro du bénéficiaire Numéro attribué à l’organisation bénéficiaire par le PTPNI.
Adresse de courriel, numéro de téléphone Information pour communiquer avec le coordonnateur du projet de l’organisation bénéficiaire.
Titre du projet et type de financement Le titre et le type de financement du projet; le titre doit être identique au titre qui figure dans la proposition approuvée.
Numéro de l’entente Numéro de l’entente de financement associée au rapport (coin supérieur droit de l’entente de financement ou de la modification de celle-ci).
Type de rapport Cycle de présentation de rapport exigé : rapport provisoire (trimestriel) ou rapport définitif, selon les indications de l’entente de financement. Il s’agit du rapport financier et du rapport d’activité/d’étape.
Date d’échéance du rapport Les modalités de la production du rapport sont conformes à l’entente de financement approuvée et des modifications apportées à celle-ci le cas échéant.
Description du projet Description des travaux réalisés au cours de l’exercice, conformément à la proposition approuvée.
Résultats du projet Description des résultats, par rapport aux objectifs fixés, conformément à la proposition approuvée.
Documents à l’appui nécessaires joints Pour chaque rapport de l’ICD, un rapport d’activité et financier détaillé doit être présenté. Dépenses détaillées des activités réalisées : ateliers, réunions, conférences, études, élaboration de politique, etc.
Financement des AADNC Montant de l’entente; montant utiliser à ce jour; montant qui reste en vertu de l’entente ou de la modification.
Fonds des AADNC utilisés Montant de l’entente utiliser à ce jour en vertu de l’entente/modification.
Surplus ou déficit Montant de l’entente qui reste en vertu de l’entente/modification.
Autorisé ou présenté par : Nom, Titre, Adresse courriel, Numéro de téléphone, Date Indiquez le nom, le titre, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone de la personne qui atteste, au meilleur de sa connaissance, que l’information communiquée est exacte, ainsi que la date de cette attestation dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de modification :