ARCHIVÉE - Rapport final / annuel sur le financement de transfert pour l’aide sociale - Directives

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Numéro de l'ICD / Année financière : 471717.ON (2014-2015)

Entente de financement applicable : Cette collecte de données est exigée des Premières Nations qui reçoivent des fonds aux fins de projets de financement de transfert pour l'aide sociale, que l'entente des Premières Nations soit une entente globale de financement ou une ETF/EFCPN par volume fixe.

Objet : Produire un rapport sur les projets de transfert de l'aide sociale, aux fins de suivi des résultats du programme.

Période de rapport : Annuelle

Échéance : Trente (30) jours après la fin du projet et/ou 30 jours après la fin de l'exercice pour les projets qui se poursuivent pendant la nouvelle année.

Définition des éléments de données : Ces colonnes précisent les données à recueillir et les motifs qui sous-tendent leur collecte (pour remplir les formulaires du ministère des Services sociaux et communautaires, veuillez consulter ce ministère et les lignes directrices pertinentes).

Élément de données Définition
Nom de la Première Nation Le nom officiel et légal de la Première Nation.
Nom du projet Titre du projet de financement de transfert pour l'aide sociale. Cette information est nécessaire à des fins administratives.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
Numéro du projet Numéro attribué au projet de financement de transfert pour l'aide sociale. Cette information est nécessaire à des fins administratives.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
Date de début Date à laquelle le projet a commencé dans le format AAAAMMJJ. Cette information est nécessaire à des fins administratives.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
Date de fin Date à laquelle le projet de financement de transfert pour l'aide sociale se termine, dans le format AAAAMMJJ. Cette information est nécessaire à des fins d'admissibilité et administratives.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
A Prénom et nom de famille de l'employé Nom du bénéficiaire de l'aide sociale qui participe au projet et qui est admissible à l'aide. Cette information est nécessaire à des fins d'allocation des ressources.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
B Chef de famille Précise si l'employé est le chef d'une famille ou est célibataire (cocher cette case ou la case suivante, le cas échéant). Cette information est nécessaire à des fins de planification du programme.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
C Ou célibataire Précise si l'employé est célibataire ou est le chef d'une famille (cocher cette case ou la case précédente, le cas échéant). Cette information est nécessaire à des fins de planification du programme.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
D Nombre de personnes à charge Nombre de personnes que l'employé a à sa charge. Cette information est nécessaire à des fins de planification du programme.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
E Total de semaines de travail Durée du projet. Cette information est nécessaire à des fins comptables et administratives.
Source : Superviseur de projet / employeur
F Salaire brut mensuel Salaire brut mensuel de l'employé. Cette information est nécessaire à des fins comptables et de planification du programme.
Source : Superviseur de projet/employeur
G Prestations d'aide sociale mensuelles Prestations d'aide sociale mensuelles de l'employé. Cette information est nécessaire à des fins comptables et d'allocation des ressources.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
H Montant des prestations d'aide sociale admissible au transfert vers le projet Montant des prestations d'aide sociale admissible au transfert vers le projet. Cette information est nécessaire à des fins comptables et d'allocation des ressources.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
I Prestations réelles transférées au projet Prestations réelles transférées au projet. Cette information est nécessaire à des fins comptables et d'allocation des ressources.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
J STEP versé Montant des fonds du programme d'emploi le Succès vers l'emploi qui ont été versés. Cette information est nécessaire à des fins d'allocation des ressources.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
K Raisons de l'ajustement Raisons de tout ajustement du montant versé. Cette information est nécessaire à des fins comptables.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
Ajustement Montant total des ajustements du montant versé. Cette information est nécessaire à des fins comptables.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
Montant des prestations d'aide sociale transféré Montant total des prestations d'aide sociale qui a été transféré dans le cadre du projet. Cette information est nécessaire à des fins comptables.
Source : Administrateur des services sociaux des Premières Nations
Certification L'administrateur des services sociaux doit cocher les boîtes appropriées
(oui / non)
Bloc d'approbation
Prénom, nom de famille, titre, date
Nom, prénom et titre du poste de l'administrateur des services sociaux des Premières Nations qui s'est assuré de l'exactitude des renseignements fournis et date à laquelle il a procédé à cette vérification, dans le format AAAAMMJJ.

Ce tableau ne concerne que le rapport final.

Élément de données Définition
Nom de la Première Nation Le nom officiel et légal de la Première Nation.
Date Date où le rapport a été terminé, dans le format AAAAMMJJ.
Adresse, téléphone, télécopieur Coordonnées de la Première Nation. Un code postal valide s'écrit en majuscule, dans le format #A#-A#A. Un numéro de téléphone ou de télécopieur valide comprend les trois chiffres de l'indicatif régional, dans le format ###-###-####.
1 Objectifs du projet Cliquer oui / non pour indiquer si, tout bien considéré, les objectifs du projet ont été atteints.
2 Emplois créés Des postes à temps plein ont-ils été créés ? Le projet a-t-il mené à des emplois continus ? Préciser et indiquer le nombre de nouveaux employés.
3 Obstacles Les problèmes ou obstacles rencontrés pendant l'administration du projet qui ont nui au succès du programme. Les mesures correctives adoptées pour régler ces problèmes. Le point sur ces mesures pour expliquer si elles ont réglé ou amélioré la situation.
4 Avantages Les principaux avantages pour l'employé, la collectivité et l'employeur.
5 Surplus ou déficit Y avait-il un surplus ou un déficit dans le transfert pour l'aide sociale ? Inscrire le montant exact et les facteurs liés aux économies ou aux dépenses excessives.
6 Recommandations Recommandations pour améliorer l'efficacité d'autres projets de ce genre.
Bloc d'approbation
Prénom, nom de famille, titre, date
Nom, prénom et titre du poste de la personne qui s'est assurée de l'exactitude des renseignements fournis et date à laquelle elle a procédé à cette vérification, dans le format AAAAMMJJ.
Date de modification :