ARCHIVÉE - Programme écoÉnergie pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) 2011-2016 – Demande de financement - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 4544297 (2014-2015)

Objet : L'objectif de ce document de « Proposition, demande ou plan de travail » (PDP) est de recueillir l'information au sujet des projets d'énergie renouvelable proposés, ce qui permettra au programme d'évaluer les mérites du projet et de vérifier leur éligibilité.

Échéance : Les demandes seront acceptées du 7 février 2014 au 7 mars 2014 jusqu'à 12 h (midi), heure de l'Est pour l'exercice financier 2014-2015 (du 1er avril au 31 mars).

Important – Veuillez lire attentivement :

Date limite pour envoyer une demande
  • Les demandes pour l'exercice financier 2014-2015 (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) seront acceptées du 7 février 2014 au 7 mars 2014 jusqu'à 12 h (midi), heure de l'Est.
Pour remplir ce formulaire de Demande de financement
  • Les demandeurs doivent lire les Lignes directrices du programme avant de compléter une demande de financement. Les Lignes directrices du programme sont disponibles en ligne à : Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) 2011–2016
  • Les demandeurs doivent consulter les Instructions pour remplir la demande de financement pour des conseils sur comment remplir chaque section du formulaire Demande de financement correctement.
  • Le document Instructions pour remplir la demande de financement se trouve ci-bas.
Pour envoyer des questions au PECAN 
  • Il est recommandé que les demandeurs communiquent avec le PECAN à ecoENERGIE-ecoENERGY@aadnc-aandc.gc.ca au sujet du projet proposé avant de soumettre une demande.
  • Les demandeurs qui ont des questions précises concernant leur demande peuvent communiquer avec le PECAN avant la date limite et avant de soumettre leur demande àecoENERGIE-ecoENERGY@aadnc-aandc.gc.ca.
  • Le personnel du PECAN ne fournira PAS de remarques sur des ébauches et ne commentera pas sur la probabilité qu'un projet reçoive des fonds. Le programme vise un processus équitable et transparent.
  • Il est possible que les questions posées après le 28 février, 2014 ne reçoivent pas de réponse avant la date limite du 7 mars, 2014.
  • Toute correspondance avec le programme doit inclure un employé ou représentant élu du bénéficiaire admissible.
Pour les bénéficiaires admissibles qui travaillent avec un consultant
  • Les consultants travaillant avec plus d'une collectivité pour des demandes de financement au PECAN doivent révéler au PECAN ainsi qu'a leurs collectivités clientes avec qui ils travaillent. Le programme n'acceptera pas les demandes de financement identiques pour multiples projets dans les collectivités différentes.
Pour soumettre une demande
  • Les demandes et les documents connexes doivent être envoyés par courriel à l'adresse suivante : ecoENERGIE-ecoENERGY@aadnc-aandc.gc.ca.
  • Notre système de serveur électronique n'accepte pas les courriels de plus de 10 Mo. Si la taille des documents de votre demande dépasse 10 Mo, veuillez présenter votre demande dans plusieurs courriels en décrivant clairement la ou les pièces jointes contenues et en fournissant le nom du projet à titre de référence.
  • Il est possible que les courriels contenant des fichiers .ZIP soient bloqués par le serveur électronique.
  • Toute correspondance avec le programme doit inclure un représentant du bénéficiaire admissible.
Pour confirmer la réception de votre demande par le programme
  • Vous recevrez un courriel du programme pour confirmer la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de confirmation, votre demande n'a pas été reçue par le programme et elle ne sera pas étudiée aux fins d'accord de financement.
  • La responsabilité de s'assurer que la demande a été reçue à temps par le programme incombe entièrement sur le demandeur.
Comment faire pour assurer que votre demande est complète
  • Veuillez consulter la Liste de contrôle de la demande (section 10 ici-bas) afin d'assurer que votre demande est complète. Seules les demandes complètes et présentées à temps seront considérées.
Considérations du programme pour l'approbation du financement
  • Seulement un (1) projet par collectivité sera considéré pour recevoir du financement par exercice financier (dans le cas où plus qu'une demande est présentée par collectivité).
  • Le PECAN pourrait offrir un financement réduit dans le cas où un projet (une fois la mise en œuvre du projet complétée) a des chances de générer des revenus par le biais d'un programme provincial/territorial (par ex. tarifs de rachat garantis, offre à commande).
Partage de l'information
  • L'information sur le projet pourrait être partagée avec d'autres programmes de financement.

Définition des éléments de données:

Élément de données Définition
1. Volet de financement
Indiquez le volet de financement qui fait l'objet de la demande : Indiquez le volet de financement qui fait l'objet de la demande :
Volet A : Projets d'énergie renouvelable qui se traduiront par des réductions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 4 000 tonnes au cours de leur cycle de vie.
ou
Volet B : Projets d'énergie intégrés à des infrastructures communautaires. Important : Pour plus d'information, visitez Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) 2011–2016 ou faire référence aux Renseignements pour les demandeurs. La page web ci-mentionnée et les Renseignements pour les demandeurs contiennent des informations importantes concernant les :
  • Bénéficiaires admissibles;
  • Projets et activités de travaille admissibles, et niveaux de financement maximum;
  • Sources d'énergie et technologies admissible; et
  • Dépenses admissibles.
2. Renseignements généraux sur le projet et le demandeur
Nom du bénéficiaire (Nom du demandeur du projet – doit être un bénéficiaire admissible) Identifiez qui sera le bénéficiaire des fonds si le financement de ce projet est approuvé (nom de la collectivité, conseil tribal, etc.).
Numéro du bénéficiaire Le numéro du bénéficiaire, si connu.
Nom de la collectivité et emplacement (province ou territoire) Indiquez le nom de la collectivité, et la province ou le territoire où cette collectivité est située.
En ce moment, la collectivité dans laquelle se déroulera le projet est-elle branchée à un réseau électrique provincial ou régional ? Précisez si l'électricité de la collectivité provient d'un réseau provincial ou territorial (branché au réseau), de génératrices diesel (hors réseau), ou d'une autre source d'énergie indépendante (hors réseau).
Nom du projet Fournissez le nom qui a été donné au projet, ou sous lequel il est généralement connu.
Montant du financement demandé dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques  Montant de l'aide financière demandée dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques.
  • Volet A : Projets d'énergie renouvelable, jusqu'à concurrence de 250 000 $ par projet
  • Volet B : Projets d'énergie renouvelable intégrés à des infrastructures communautaires, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet
Nota : Si, depuis 2007, vous avez déjà reçu des fonds pour votre projet dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, l'admissibilité au financement par projet est alors calculée en fonction du montant maximal disponible, moins le montant déjà reçu.
Coût estimatif total du projet proposé une fois construit/installé et opérationnel Indiquez l'estimation du coût total du projet proposé installé, une fois entièrement mis en œuvre. Veuillez noter que, pour les projets du volet B, le projet proposé est considéré comme la portion énergétique du projet tout entier.
Principale personne-ressource de la collectivité pour ce projet (Doit être un employé ou représentant élu du bénéficiaire admissible) Fournissez le nom, le titre et les coordonnées (y compris l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique) de la personne principale qui peut répondre aux questions relatives à la demande de financement et au projet. S'il vous plaît ne pas inscrire des coordonnées personnelles.
Chef ou dirigeant de la collectivité Indiquez le nom, le titre et les coordonnées (y compris l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique) du dirigeant de la collectivité ou de l'organisation responsable (chef, maire, directeur de l'ingénierie, etc.). S'il vous plaît ne pas inscrire des coordonnées personnelles.
Avez-vous discuté de ce projet avec un représentant d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ? Indiquez son nom le cas échéant. Indiquez le nom du ou des représentants d'AADNC avec qui vous avez discuté du projet ou de la demande. Il est recommandé de communiquer avec un membre du personnel du programme à l'adresse suivante : ecoENERGIE-ecoENERGY@aadnc-aandc.gc.ca au sujet de votre projet avant de présenter votre demande de financement.
Avec qui, mis à part le demandeur, peut-on communiquer pour obtenir une référence ou des renseignements supplémentaires sur ce projet ? Inscrivez le nom, le titre, l'organisation et les coordonnées d'au moins deux (2) références qui peuvent fournir de l'information générale sur le projet ou sur les travaux antérieurs du demandeur du projet (p. ex. les dirigeants des collectivités, les aînés, les services publics locaux, etc.). S'il vous plaît ne pas inscrire des coordonnées personnelles.
3. Description du projet
Fournissez un résumé du projet     Fournissez une description concise et détaillée du projet en répondant aux questions énumérées dans cette section. Plus vous fournirez de précisions sur le projet, plus le Comité d'examen des projets du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques sera en mesure d'évaluer la demande de financement. Vous pouvez fournir des renseignements supplémentaires en joignant des documents sur votre projet (études techniques effectuées, documentation de consultations communautaires, lettres d'appui d'intervenants, etc.), mais assurez-vous de faire mention de toute pièce jointe et de son contenu ici.
  • Quel sera le type d'énergie renouvelable utilisée/produite dans le cadre de ce projet ?
  • Quelle est la taille du projet (généralement indiquée en kilowatts) ?
  • À quel endroit le projet sera-t-il réalisé ?
  • À quoi servira l'énergie produite ?
  • De façon générale, quelles sont les tâches nécessaires à la réalisation du projet ?
Décrivez les activités ou la situation qui a mené à l'élaboration de ce projet (p. ex., le désir de remplacer l'utilisation du diesel; la possibilité de vendre de l'énergie à titre de producteur d'énergie indépendant, etc.
Décrivez tout travail antérieur lié à ce projet. Indiquez qui a effectué le travail, quand ce travail a été exécuté et quels en ont été les résultats. Si du financement est nécessaire pour construire ou mettre en place le projet, indiquez le statut de la demande de financement et la personne ou l'organisation qui fournira ce financement (p. ex., un investisseur, une banque, etc.)
Identifiez les intervenants qui participent ou participeront au projet Précisez les rôles (p. ex., gestionnaire de projet, investisseur, ingénieur, etc.) et les responsabilités des intervenants (p. ex., gérer les sous-traitants et produire les rapports sur le projet). Précisez le rôle et les responsabilités de la collectivité par rapport au projet. S'il y a lieu, fournissez d'autres notes décrivant l'intérêt des intervenants dans le projet, la nature de leur relation avec le demandeur, comment ils en sont venus à participer, etc.
Intervenant Rôle Responsabilités Autres
Exemple : ABC Environnement Ltée Consultant Installera et entretiendra un poste de surveillance hydrométrique dans le ruisseau Swift Il s'agit de la même entreprise qui a travaillé sur le plan énergétique de la collectivité. Ils ont démontré être en mesure de fournir des services de haute qualité en temps opportun et dans les limites du budget.
Définissez les risques pouvant avoir une incidence sur le succès de la mise en œuvre du projet et les mesures d'atténuation qui seront prises pour réduire ces risques. Risques Mesure(s) d’atténuation
Exemple : Le faible débit saisonnier réduit la viabilité économique du projet. Démarrer le projet uniquement après qu'un programme approfondi de surveillance hydrométrique a démontré un fort débit lors des saisons où la demande énergétique est élevée; examiner la faisabilité sur le plan environnemental et économique d'un petit réservoir de stockage pour les périodes de faible débit.
S'il y a lieu, définissez les étapes nécessaires pour raccorder le projet au réseau électrique existant (p. ex., construire une voie d'accès ou une ligne de transmission, effectuer une étude d'interconnexion électrique, etc.). Indiquez le coût estimatif pour chacune de ces étapes. Étape relative au raccordement au réseau
Exemple : Effectuer une étude d'interconnexion électrique.
Coûts estimatifs
$50,000
4. Activités de travail particulières
À l'aide du tableau, décrivez les activités qui seront effectuées pour une phase donnée du projet. Indiquez toutes les activités qui bénéficieront du financement du programme écoÉNERGIE ainsi que les activités qui seront financées par d'autres sources de financement afin de décrire toute l'étendue des activités qui doivent être réalisées dans cette phase du projet.

Les fonds du programme écoÉNERGIE sont disponibles pour les activités de travail admissibles qui seront achevées dès le 31 mars 2014. Les activités de travail énumérées ici et financées par le programme écoÉNERGIE doivent être décrites plus en détail dans la section Budget du projet :
« Détails des dépenses » et « Contributions provenant d'autres sources » – une partie requise de la trousse de demande de financement (utilisez le modèle fourni).
Activité de travail : Fournissez une description détaillée de chacune des activités de travail proposées. Si l'activité est complexe (p. ex., étude de faisabilité), une description détaillée de chacune des tâches est requise. Souvent, lorsque le travail est réalisé par un consultant, le demandeur fournira la proposition du consultant en pièce jointe à sa demande de financement.
Qui entreprendra cette activité ? Énumérez les personnes, les entreprises, etc., qui effectueront ce travail.
Date de début Quand le travail commencera-t-il ?
Date de fin Quand le travail sera-t-il terminé ?
Pourquoi est-ce nécessaire ? Quel est le résultat attendu de cette activité ? Décrivez la manière dont l'activité de travail permettra au projet de progresser vers sa mise en œuvre. Le résultat d'une activité doit être concret (données, décision, etc.).
Mises à part les activités de travail énumérées ci-dessus, quelles sont les autres étapes nécessaires à la réalisation de ce projet (c.-à-d., le construire, le mettre en place, le rendre opérationnel, etc.) ? Afin que le projet soit pleinement mis en œuvre et opérationnel (c.-à-d. qu'il produise de l'énergie sous forme d'électricité, de chauffage ou de climatisation), indiquez les autres étapes requises en plus de celles énumérées dans le tableau ci-dessous. Si des étapes supplémentaires sont requises, veuillez également indiquer le temps nécessaire pour les réaliser.
5. Aspects techniques du projet d’énergie renouvelable
Indiquez le ou les types d'énergie produit(s) par le projet. Indiquez si le projet proposé produira de l'électricité, du chauffage, de la climatisation ou une combinaison des trois. Fournissez des précisions additionnelles, si nécessaire.
Précisez la façon dont sera utilisée l'énergie produite. Précisez comment et où l'énergie produite sera utilisée, et si l'énergie produite sera vendue. Fournissez des précisions additionnelles, si nécessaire. Pour « une nouvelle infrastructure communautaire », indiquez la Date de début et la Date de fin de construction.
5.1 Production d’électricité - Remplissez cette section si votre projet produit de l’électricité.
Système d’électricité existant
Quel type de système fournit actuellement l’électricité ?
Sélectionnez le type de système qui fournit actuellement l’électricité et qui sera remplacé par le projet. Pour les sources autres que le réseau électrique provincial, Fournissez des détails techniques sur le réseau existant, notamment :
  • La capacité nominale – c.-à-d., la taille, généralement indiquée en kilowatts ou mégawatts;
  • Le facteur de capacité – c.-à-d., si le projet produit une quantité d'énergie correspondant à sa capacité nominale en tout temps ou si sa production varie en fonction des jours, des saisons, etc.;
  • La production d'énergie annuelle moyenne – généralement indiquée en mégawatheures (MWh).
Projet proposé
Quelle source d'énergie renouvelable votre projet utilisera-t-il pour produire de l'électricité ?
Sélectionnez le type de système qui servira à la production d'électricité dans le cadre du projet proposé. Fournissez des détails techniques sur le projet proposé, notamment :
  • La capacité nominale – c.-à-d., la taille, généralement indiquée en kilowatts ou mégawatts;
  • Le facteur de capacité – c.-à-d., si le projet produit une quantité d'énergie correspondant à sa capacité nominale en tout temps ou si sa production varie en fonction des jours, des saisons, etc.;
  • La production d'énergie annuelle moyenne – généralement indiquée en mégawatheures (MWh).
Pour les collectivités ou les projets hors réseau, indiquez si le projet proposé remplacera toute l'électricité provenant du système existant ou uniquement une portion ou un pourcentage de celle-ci.
Pour les collectivités ou les projets branchés à un réseau, indiquez si le projet proposé vendra toute l'électricité produite ou si seul un pourcentage ou une portion de l'électricité produite sera vendu (comme c'est le cas dans un programme de facturation nette).
En vous appuyant sur l'estimation de la quantité d'électricité provenant de sources traditionnelles que remplacera ce projet, fournissez une estimation de la réduction des gaz à effet de serre permise par le projet, par année et sur une période de 20 ans. Votre estimation doit être vérifiée au moyen d'une analyse de projet RETScreen, laquelle est requise dans la trousse de demande. Fournissez des précisions supplémentaires sur vos calculs, s'il y a lieu.
5.2 Production de chaleur - Remplissez cette section si votre projet produit de la chaleur.
Système de chauffage existant
Quel type de système fournit actuellement le chauffage ?
Sélectionnez le type de système qui fournit actuellement le chauffage et qui sera remplacé par le projet proposé.
Fournissez des détails techniques sur le système de chauffage existant, notamment :
  • La capacité nominale – c.-à-d., la taille, généralement indiquée en kilowatts ou mégawatts;
  • Le facteur de capacité – c.-à-d., si le projet produit une quantité d'énergie correspondant à sa capacité nominale en tout temps ou si sa production varie en fonction des jours, des saisons, etc.;
  • La production d'énergie annuelle moyenne – généralement indiquée en mégawatheures (MWh).
Projet proposé
Quelle source d'énergie renouvelable votre projet utilisera-t-il pour produire de la chaleur ?
Pour le projet proposé, sélectionnez le type de système qui servira à la production de chaleur.
Fournissez des détails techniques sur le projet proposé, notamment :
  • La capacité nominale – c.-à-d., la taille, généralement indiquée en kilowatts ou mégawatts;
  • Le facteur de capacité – c.-à-d., si le projet produit une quantité d'énergie correspondant à sa capacité nominale en tout temps ou si sa production varie en fonction des jours, des saisons, etc.;
  • La production d'énergie annuelle moyenne – généralement indiquée en mégawatheures (MWh).
Indiquez si le projet proposé remplacera toute la chaleur provenant du système existant ou uniquement une portion ou un pourcentage de cette celle-ci.
En vous appuyant sur la quantité de chaleur provenant de sources traditionnelles que remplacera ce projet, fournissez une estimation de la réduction des gaz à effet de serre permise par le projet, par année et sur une période de 20 ans. Votre estimation doit être vérifiée au moyen d'une analyse de projet RETScreen, laquelle est requise dans la trousse de demande. Fournissez des précisions supplémentaires sur vos calculs, s'il y a lieu.
5.3 Production de climatisation - Remplissez cette section si votre projet fournit de la climatisation. .
Système de climatisation existant
Quel type de système fournit actuellement la climatisation ?
Sélectionnez le type de système qui fournit actuellement la climatisation et qui sera remplacé par le projet proposé.
Pour les sources autres que l'électricité d'un réseau, Fournissez des détails techniques sur le système existant, notamment :
  • La capacité nominale – c.-à-d., la taille, généralement indiquée en kilowatts ou mégawatts;
  • Le facteur de capacité – c.-à-d., si le projet produit une quantité d'énergie correspondant à sa capacité nominale en tout temps ou si sa production varie en fonction des jours, des saisons, etc.;
  • La production d'énergie annuelle moyenne – généralement indiquée en mégawatheures (MWh).
Projet proposé
Quelle source d’énergie renouvelable votre projet utilisera-t-il pour fournir de la climatisation ?
Sélectionnez le type de système qui sera utilisé pour fournir la climatisation dans le cadre du projet proposé.
Fournissez des détails techniques sur le projet proposé, notamment :
  • La capacité nominale – c.-à-d., la taille, généralement indiquée en kilowatts ou mégawatts;
  • Le facteur de capacité – c.-à-d., si le projet produit une quantité d'énergie correspondant à sa capacité nominale en tout temps ou si sa production varie en fonction des jours, des saisons, etc.;
  • La production d'énergie annuelle moyenne – généralement indiquée en mégawatheures (MWh).
Indiquez si le projet proposé remplacera toute la climatisation provenant du système existant ou uniquement une portion ou un pourcentage de celle-ci.
En vous appuyant sur l'estimation de la quantité de climatisation provenant de sources traditionnelles que remplacera ce projet, fournissez une estimation de la réduction des gaz à effet de serre permise par le projet, par année et sur une période de 20 ans. Votre estimation doit être vérifiée au moyen d'une analyse de projet RETScreen, laquelle est requise dans la trousse de demande. Fournissez des précisions supplémentaires sur vos calculs, s'il y a lieu.
6. Information sur les règlements et les permis
À quel endroit le projet sera-t-il réalisé ? Indiquez à quel endroit le projet sera situé ou construit. Fournissez des précisions additionnelles, au besoin.
Est-il nécessaire de mener une évaluation environnementale ? Indiquez s'il est nécessaire de mener une évaluation environnementale maintenant pour ce projet ou s'il sera nécessaire de le faire à tout moment dans le futur. Dans l'affirmative, indiquez si l'évaluation environnementale a été amorcée et fournissez des précisions au sujet de son avancement.
Dressez une liste des permis ou des approbations réglementaires nécessaires pour réaliser le projet et indiquez l'état d'avancement de leur obtention. Permis et approbations exigés État
Exemple: Permis d’adduction d’eau Obtenu en 2009
Dressez une liste du ou des responsables du réseau, de la société de distribution locale, ou de tout autre responsable devant être consulté au sujet du projet. Présentez une liste des entités qui doivent être consultées maintenant ou ultérieurement au sujet du projet, notamment afin d’obtenir une approbation réglementaire, de fournir de l’information technique nécessaire pour faire progresser le projet, etc.
S’il est nécessaire de consulter le responsable du réseau, décrivez quelles sont les négociations en cours, indiquez depuis combien de temps elles se déroulent, si une demande officielle visant la vente d’énergie a été formulée, si une entente a été mise en place, etc.
7. Consultation de la collectivité et planification énergétique
A-t-on consulté la collectivité au sujet du projet proposé ? Indiquez si des consultations ont été menées ou non auprès de la collectivité au sujet du projet et fournissez des précisions sur les activités de consultations qui ont eu lieu.
Le projet est-il appuyé par les membres de la collectivité ? Indiquez si les membres de la collectivité appuient ou non le projet. Les projets qui ne bénéficient pas de l'appui de la collectivité ne sont pas admissibles à des fonds dans le cadre du programme écoÉNERGIE.
La collectivité a-t-elle déjà produit un plan de consommation d'énergie des collectivités ou réalisé une planification énergétique communautaire ? Indiquez si votre collectivité a déjà ou non produit un plan de consommation d'énergie des collectivités ou des activités de planification énergétique communautaire. Dans l'affirmative, indiquez l'année à laquelle ce plan ou ces activités ont été effectués.
Avez-vous envisagé de mettre en place des produits et des mesures d'efficacité énergétique avant la mise en œuvre de votre projet d'énergie renouvelable ? Indiquez si la collectivité a envisagé ou non de mettre en place des mesures d'efficacité énergétique comme première étape pour réduire sa consommation d'énergie. Dans l'éventualité où des mesures d'efficacité énergétique ont été prises ou sont prévues, quelles sont-elles ?
8. Renseignements additionnels sur le projet
Dressez la liste de tous les autres avantages du projet qui n'ont pas encore été traités. Fournissez toute autre précision permettant d'appuyer la demande. Se reporter à « Points à examiner relativement à la réalisation des projets » pour voir les éléments qui devraient être mentionnés ou traités dans la demande de financement en fonction du type de projet d'énergie renouvelable élaboré.
9. Pièces jointes / annexes
Dressez la liste de toutes les pièces jointes qui accompagnent votre demande. Par exemple, vous pouvez inclure les documents suivants :
  • Des renseignements sur les permis pertinents obtenus jusqu'à maintenant;
  • Des lettres d'appui de partenaires de projet, y compris d'organismes de financement;
  • Des propositions de prix pour le matériel et les services liés au projet;
  • Des études de base préalables aux travaux (c.-à-d., étude de préfaisabilité, projet de base d'énergie communautaire, etc.), surtout les études portant sur la faisabilité technique et économique du projet.
10. Liste de contrôle de la demande
Assurez-vous que votre demande est complète en fournissant tous les documents suivants. Veuillez noter que le défaut de fournir l'un des documents exigés donne lieu à une demande incomplète et pourrait faire en sorte que le projet ne soit pas examiné aux fins de financement.

Demande de financement : Toutes les questions dans ce formulaire de demande doivent être complétées. D’autres formats de demandes ne seront pas acceptés.

Analyse RETScreen : les demandeurs doivent se servir du type d'analyse relevant de la Méthode 2 de la version 4 de RETscreen (sélectionné sur la page « Démarrage » sous « Information sur le projet »). L'analyse RETScreen remplie doit comprendre le modèle énergétique, l'analyse des coûts, l'analyse des émissions et l'analyse financière et doit être soumise sous forme de fichier *.ret. Le logiciel RETScreen est disponible gratuitement et peut être téléchargé à partir de la page suivante : RETScreen International.

Budget du projet : Les deux tableaux du Budget du projet doivent être complétés (Détails des dépenses et Contributions provenant d'autres sources). Utiliser le modèle fourni.

Lettre d'appui : Par exemple, une résolution du conseil de bande montrant qu'un nombre suffisant de personnes appuie le projet, si le demandeur est une Première Nation en vertu de la Loi sur les Indiens. Au minimum, la lettre d'appui ou la résolution du conseil de bande doit faire référence au projet proposé, à la demande de financement au programme écoÉNERGIE et à l'appui à l'égard du projet proposé / activités de travail.
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