Foire aux questions - Regroupement des modalités des paiements de transfert

Q1. Pourquoi Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) regroupe-t-il les modalités de ses paiements de transfert?

AADNC transforme ses pratiques d'affaires en harmonisant et en simplifiant ses processus afin de réduire le fardeau administratif des bénéficiaires.

Dans le cadre de cette transformation, AADNC regroupe les modalités des paiements de transfert et réduit ainsi le nombre de subventions et contributions figurant dans le Budget principal des dépenses du Ministère.

À l'heure actuelle, 80 % des fonds du Ministère prévus au Budget principal des dépenses de 2013-2014 sont répartis entre 69 autorisations.

Dans le cadre de cette initiative, AADNC concentre ses efforts sur le regroupement de 39 autorisations, sur les 69 actuellement en place, pour les ramener à 14; le reste des autorisations feront l’objet d’une évaluation en vue d’une prochaine étape de regroupement.

Les modifications apportées aux modalités des paiements de transfert d'AADNC sont uniquement de nature administrative et n'auront aucune répercussion sur les niveaux de financement.

Cette initiative tient compte des recommandations du Groupe d’experts sur les programmes de subventions et de contributions et des exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, qui visent tous deux à assurer clarté et uniformité dans l'ensemble du gouvernement. L'initiative tient également compte du rapport de juin 2011 du Bureau du vérificateur général du Canada, dans lequel on demandait des changements afin de simplifier et de réduire la charge administrative des collectivités des Premières Nations.

 
Q2. Quels sont les types de programmes visés par le projet de regroupement des modalités des paiements de transfert, et quels seront les effets de cette initiative sur ces programmes?

On a tenu compte de l'ensemble des programmes dans l'exercice de regroupement des modalités des paiements de transfert. Un sommaire des modalités visées se trouve sur le site Web d'AADNC (insérer hyperlien).

Grâce à la modernisation de la structure actuelle, les bénéficiaires de fonds disposeront de processus simplifiés pour présenter des demandes et des rapports, ce qui réduira leur fardeau administratif et contribuera à mettre en place une structure plus efficace à plus long terme. Le Ministère en profitera, mais surtout les bénéficiaires de financement.

De manière générale, les avantages du regroupement des autorisations du Ministère sont les suivants :

  • un contexte plus unifié et plus prévisible sur le plan des programmes;
  • la diminution potentielle du fardeau administratif des bénéficiaires;
  • la normalisation et le perfectionnement des activités relatives aux programmes afin de réaliser des gains d’efficacité et d’améliorer le fonctionnement;
  • le regroupement des processus de proposition et de production de rapports pour les bénéficiaires de financement.
 
Q3. Comment regroupera-t-on les modalités actuelles des paiements de transfert?

Les nombreuses modalités de paiements de transfert, qui souvent se chevauchent, seront réunies en groupements naturels, par thèmes de programmes. Ce regroupement permettra au Ministère de réduire encore davantage le fardeau administratif des bénéficiaires de financement.

 
Q4. Le regroupement des modalités entraînera-t-il des coupes dans les programmes et les services d'AADNC?

Les niveaux de financement resteront les mêmes et le projet de regroupement des autorisations n'occasionnera aucune coupe. Cette initiative purement administrative est destinée à améliorer le mode de gestion du Ministère.

La révision et le regroupement des modalités des paiements de transfert de manière périodique constituent une saine pratique qui a cours partout au gouvernement. D’autres ministères ont déjà pris des mesures semblables. En 2007, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a regroupé ses 32 autorisations pour n'en conserver que 10. En 2011, elle a encore réduit ce nombre à trois.

 
Q5. Ce regroupement aura-t-il des effets sur le pouvoir du Ministère d'administrer des programmes, sur les niveaux de financement ou sur les ententes de financement?

Le regroupement des modalités ne modifie en rien le pouvoir accordé au Ministère pour administrer les politiques et les programmes, ni les niveaux de financement. Cette initiative est de nature purement administrative et n'a aucun effet sur les ententes de financement conclues entre le Ministère et ses bénéficiaires.