ARCHIVÉE - Plan de travail consolidé d'un conseil tribal - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 5677670 (2014-2015)

Objet : Ce formulaire représente l’information minimale requise au plan de travail pour être admissible au Programme de financement des conseils tribaux. Les conseils tribaux sont invités à préparer, en collaboration avec leurs Premières Nations membres, des plans de travail plus détaillés décrivant tous les programmes, services et activités qui seront mis en œuvre par les conseils tribaux.

Nota : Les conseils tribaux peuvent joindre des documents à l'appui représentant les dépenses, l'activité et / ou les informations d'approbation, comme une alternative à fournir ces informations directement sur ce formulaire.

Toutes les sources de financement éventuelles pour les activités identifiées dans ce plan de travail, incluant toutes les sources fédérales, provinciales ou autres, qui sont susceptibles d'être reçues, doivent être déclarées et fournies en pièce jointe à ce formulaire.

Échéance : Communiquez avec votre bureau régional pour confirmer la date limite butoir de présentation du plan de travail.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Renseignements sur l’organisme
Nom du demandeur Entrer la dénomination sociale de la collectivité, de l’institution, de l’organisation ou du groupe responsable de l’administration du programme, comme indiquée à l’entente de financement.
Personne-ressource – Prénom, nom de famille, numéro de téléphone

Entrer le prénom et le nom de famille de la personne-ressource. Entrer le numéro de téléphone de la personne-ressource, dans le format ###-###-####.

Renseignements sur le plan de travail
Dépenses prévues pour :
A) les frais administratifs de base
B) la prestation des services financés par AADNC
Entrer le montant des dépenses prévues pour l'activité inscrite au financement des conseils tribaux.
C) Développement des capacités des Premières Nations membres Tableau contenant une ligne pour chaque activité de développement des capacités.
Nom de l'activité Entrer le titre ou une brève description de l'activité de développement des capacités qui sera mise en œuvre avec le programme Financement des conseils tribaux. Le conseil tribal peut également inscrire la mention « voir ci-joint » pour faire référence à leur plan de travail.
Description Entrer une description narrative de l'activité de développement des capacités qui sera mise en œuvre. La description doit préciser  les Premières Nations membre(s) qui vont bénéficier de l'activité, et les outils qui serviront à mesurer les résultats. Le conseil tribal peut également inscrire la mention « voir ci-joint » si cette information est disponible en annexe.
Dépenses prévues Entrer le montant des dépenses prévues pour l'activité inscrite au financement des conseils tribaux.
Total Ce champ est automatiquement calculé.
Approbation de la Première Nation membre
Chaque Première Nation doit approuver les plans de travail identifiés dans la partie « Financement des conseil tribaux » incluse dans la demande consolidée de financement des conseils tribaux.  Ce tableau contient une ligne pour chaque Première Nation. Chaque Première Nation doit compléter une section « Approbation de la Première Nation ». La structure unique de chaque conseil tribal détermine quel représentant des bandes membres peut approuver les plans de travail.
Nom de la Première Nation membre Entrer le nom de la Première Nation membre.
Approbation Entrer le nom de l'organisme ou le nom et le titre de la personne approuvant le plan de travail pour le compte de la Première Nation membre. Le conseil tribal peut également  inscrire la mention « voir pièce jointe ».
Signature
(le cas échéant)
Signature de la personne, le cas échéant.
Annexe(s) et documents à l'appui
Annexe(s) :
Nom du document / Mode de transmission
Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En mains propres / par messager
Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Joindre rapport » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un document qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Joindre un fichier » est remplacé par le bouton « Supprimer le fichier ». Pour supprimer ce fichier seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le fichier correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Bloc d'approbation
Prénom, Nom de famille, Titre / poste, Date
Entrer le nom complet et le titre de la personne qui atteste que les renseignements fournis sont exacts, à sa connaissance, ainsi que la date de l'attestation dans le format AAAA-MM-JJ.

 

Date de modification :