ARCHIVÉE - Initiative sur le renforcement des capacités en Colombie-Britannique – Demande pour un projet proposé - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 5702745.CB (2014-2015)

Objet : Les propositions pour l’Initiative de préparation aux négociations ne seront acceptées que si elles sont présentées sur le Formulaire de demande 2014-2015.

Période de rapport : Tel que mentionné dans les modalités de la lettre d’offre.

Instructions :

Définition des éléments de données

A. Information de l’organisation
Élément de données Définition
Nom du demandeur Le nom de la Première Nation, du conseil tribal ou de l'organisation autochtone.
Adresse postale, Numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel Les coordonnées du demandeur. Le code postal doit être en majuscule et dans le format suivant : A#A-#A# Un numéro de téléphone valide incluant le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####. Entrez un numéro de télécopieur valide avec le code régional dans le format suivant : ###-###-####. Une adresse électronique valide peut-être majuscule ou minuscule et doit être dans le format « a@a.a ».
Personne-ressource principale – gestionnaire du projet : prénom, nom de famille, titre / poste, numéro de téléphone, adresse courriel Le nom et les coordonnées du gestionnaire du projet. Un numéro de téléphone valide inclut le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####. Une adresse électronique valide peut-être majuscule ou minuscule et doit être dans le format « a@a.a ».
Personne-ressource secondaire : prénom, nom de famille, titre / poste, numéro de téléphone, adresse courriel Le nom et les coordonnées du personne-ressource secondaire, s'il y a lieu. Un numéro de téléphone valide inclut le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####. Une adresse électronique valide peut-être majuscule ou minuscule et doit être dans le format « a@a.a ».
Demande préparée par Le prénom, nom et titre/poste de la personne qui a rédigé le projet.
B. Renseignements sur le projet
Élément de données Définition
Nom du projet Le titre officiel du projet.
Financement demandé dans le cadre de l'IRCCB Le financement demandé dans le cadre de l'IRCCB, en dollars.
Date de début du projet La date du début du projet (au plus tôt le 1er avril). La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de fin du projet La date de la fin du projet (au plus tard le 31 mars). La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Sommaire du projet Brève description de la façon dont ce projet permettra d'améliorer la capacité et l'expertise du groupe autochtone à se préparer aux consultations, aux négociations, à la mise en œuvre et à la gestion des volets liés aux terres et aux ressources des accords de règlement actuels et futurs sur le titre ancestral. Elle peut inclure les principaux livrables du projet.
Résolution par bande, conseil tribal ou organisation des Premières Nations La résolution doit être récente et propre au projet. Elle doit comporter le numéro de référence de la résolution et/ou la date de signature de la résolution.
Secteurs de projet de l'Initiative sur le renforcement des capacités en Colombie-Britannique Sélectionnez LE « nom du secteur visé par le projet » qui décrit le mieux le type de projet de l'IRCCB proposé.
Activités de projet de l'Initiative sur le renforcement des capacités en Colombie-Britannique Sélectionnez LA « principale activité » dans la première colonne et, seulement si applicable, sélectionnez UNE « activité secondaire » dans la deuxième colonne.
Description du projet Les questions 1 à 6 doivent être liées aux critères de l'IRCCB et doivent être répondues. Veuillez vous reporter aux lignes directrices pour la préparation d'une proposition pour les définitions des critères.
Livrables du projet Livrables : un élément spécifique, mesurable et tangible qui est un produit à l'achèvement du projet. Par exemple, des réunions mensuelles (10) avec la collectivité, l'élaboration d'un rapport sur les espèces sauvages aux fins d'approbation par le Conseil, la collecte de données pour la base de données SIG ou la formation du coordonnateur des services fonciers sur le nouveau système de renvoi.
Mesurables : une description du livrable du projet. Cernez les produits tangibles à l'achèvement du projet. Des documents d'appui doivent être joints au rapport final présenté en mai.
C. Partenariats dans le cadre du projet
L’identification des partenaires, y compris le gouvernement provincial, qui fourniront un soutien (ressources financières ou humaines ou en nature) dans le cadre du projet. Veuillez inclure les lettres d’appui.
Élément de données Définition
Organisation Le nom de l'organisation impliqué dans le partenariat du projet.
Personne-ressource Le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource. Un numéro de téléphone valide inclut le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####.
D. Consultants
Élément de données Définition
Nom de l'entreprise du consultant Les noms des consultants qui participent au projet proposé dans le cadre de l'IRCCB.
Domaine d'expertise Veuillez préciser les rôles ou les « domaines d'expertise » des consultants.
Personne-ressource, numéro de téléphone Le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource. Un numéro de téléphone valide inclut le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####.

E. Sommaire budgétaire de l'IRCCB

Le sommaire budgétaire présente les dépenses prévues au budget du projet, regroupées par catégorie de coûts (p. ex. gestion du projet, honoraires, etc.). Ce résumé doit être effectué dans le tableau de sommaire des dépenses à la page 5. Ce résumé comprend les contributions versées dans le cadre de l'IRCCB, par le Demandeur (en argent ou en nature) et les partenaires (en argent ou en nature). Veuillez fournir une description d'un mot ou deux pour chaque dépense. (Veuillez vous reporter à la section 3 « Ce qui peut être financé » et à la section 4 « Saine gestion budgétaire » des Lignes directrices relatives aux propositions pour obtenir plus de détails sur les coûts de projet admissibles.)

F. Documents à l'appui
Élément de données Définition
Documents justificatifs  Mettre un crochet dans la case qui correspond au document soumis.
  • Pour un conseil de bande ou un conseil tribal de Première Nation : Les résolutions du conseil de bande ou du conseil tribal,
    OU
  • Pour une organisation autochtone, le certificat de constitution et une résolution signée et la résolution du conseil de bande de chaque Première Nation qui tire profit du projet ou qui y participe
  • Le plan stratégique ou communautaire actuel ou l'énoncé de vision ou de mission
  • Les lettres d'appui des partenaires qui versent une contribution financière ou une contribution en nature.
Bloc d'approbation
Prénom, nom de famille, titre, numéro de téléphone, adresse courriel, date
Informations fournies par la personne qui a rempli la demande. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de modification :