Propositions, demandes et plans de travail

Les propositions, demandes et plans de travail sont les formulaires normalisés utilisés par le Ministère pour recueillir des renseignements de la part des éventuels bénéficiaires externes de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir grâce au financement d'AANC.

Parmi les propositions, demandes et plans de travail, certains sont gérés indépendamment par les bureaux de programmes d'AANC, et les documents sont accessibles directement aux bureaux des programmes de financement.

Cependant, cette page Web sert de guichet unique pour regrouper toutes les propositions et les demandes, de même que les plans de travail.

Propositions, demandes et plans de travail – 2018-2019

Afficher tout ou cacher tout

Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones

Lois, ententes, et traités

Éducation

Gouvernance

Terres et développement économique

Programmes sociaux

Programmes divers

Propositions, demandes et plans de travail – 2017-2018

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au Service de formulaires formulaires-forms@aadnc-aandc.gc.ca ou à votre bureau régional.

Afficher tout ou cacher tout

Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones

Lois, ententes, et traités

Éducation

Gouvernance

Terres et développement économique

Programmes sociaux

Programmes divers

Date de modification :