ARCHIVÉE - Terres et développement économique - rapport sur le profil communautaire - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 471935 (2014-2015)

Objet : Le rapport résume les objectifs et les activités prévues pour les bénéficiaires de financement de base en vertu du Programme de développement économique des collectivités (PDEC) et des programmes de développement des capacités en gestion des terres (PGETR, PRAT, PDGF). Les bénéficiaires et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) utilisent cette information pour démontrer les répercussions positives de ces investissements.

Période de rapport : Annuellement ou comme précisé dans l'entente de financement

Échéance : Les sections A et B du rapport doivent être soumises avant l'arrivée des fonds, comme précisé par le bureau régional d'AADNC. La date d'échéance des sections C et D sera indiquée dans l'entente de financement et coïncidera avec la présentation des états financiers du bénéficiaire.

Définition des éléments de données

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Nom du bénéficiaire qui a reçu du financement.
Numéro du bénéficiaire Numéro attribué par AADNC pour les besoins du financement. Le numéro du bénéficiaire est inscrit sur la première page de l'entente de financement.
Section A : Plan de développement économique
Remarque : Les collectivités qui reçoivent du financement dans le cadre du Programme du développement économique des communautés doivent remplir la section A.
Renseignements sur la personne-ressource Nom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne responsable du développement économique communautaire.
Objectif communautaire Brève description de la possibilité économique.
Lien avec l'objectif de programme Sélectionnez dans la liste déroulante l'élément qui correspond à l'objectif communautaire.
Description des activités prévues Brève description des activités prévues à l'appui de la recherche de possibilités économiques.
Section B : Plan de gestion des terres
Remarque : Les collectivités qui reçoivent du financement dans le cadre des programmes de développement des capacités en gestion des terres (PGETR, PRAT, PDGF) doivent remplir la section B.
Renseignements sur la personne-ressource Nom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne responsable des activités de gestion des terres.
Objectif communautaire Brève description de l'objectif à atteindre en matière de gestion des terres.
Lien avec l'objectif de programme Sélectionnez dans la liste déroulante l'élément qui correspond à l'objectif communautaire.
Description des activités prévues Brève description des activités prévues à l'appui de la recherche de possibilités économiques.
Section C : Terres et développement économique – Profil communautaire
Remarque : Tous les bénéficiaires de financement doivent remplir la section C.
Plan stratégique de développement économique Indiquez si votre collectivité a un plan stratégique de développement économique en place pour orienter les décisions en matière d'investissements communautaires et les activités de développement économique.
Plan d'aménagement du territoire Indiquez si votre collectivité a un plan stratégique de développement économique en place pour orienter les activités de gestion des terres et les décisions en matière d'investissement.
Plan d'environnement durable Indiquez si votre collectivité a un plan d'environnement durable en place à l'appui de pratiques efficaces de gérance environnementale.
Développement économique et gouvernance Le type de système de gouvernance en place pour gérer les activités de développement économique.
Compétences des titulaires de postes liés au développement économique Indiquez si les personnes responsables du développement économique détiennent un diplôme d'études postsecondaires dans un programme lié au développement économique.
Agrément du CAADA Indiquez si les personnes responsables du développement économique détiennent une attestation du Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA).
Compétences des titulaires de postes liés à la gestion des terres Indiquez si les personnes responsables de la gestion des terres détiennent un diplôme d'études postsecondaires dans un programme lié à la gestion des terres et de l'environnement.
Attestation professionnelle de l'ANGTA Indiquez si les personnes responsables de la gestion des terres détiennent une attestation de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA).
Nombre de membres de la collectivité employés à temps plein Le nombre de membres de la collectivité employés à temps plein au cours de l'année financière.
Nombre de membres de la collectivité employés à temps partiel Le nombre de membres de la collectivité employés à temps partiel au cours de l'année financière.
Total des recettes d'entreprises communautaires Le total des recettes provenant d'entreprises communautaires au cours de l'année financière.
Partenariats négociés Le nombre de partenariats négociés avec des partenaires de l'extérieur (p. ex., établissements financiers, entreprises du secteur privé, autres collectivités) à l'appui du développement économique communautaire.
Valeur des montants investis par les partenaires de l'extérieur La valeur totale des montants investis par les partenaires de l'extérieur (non gouvernementaux) au cours de l'année financière à l'appui du développement économique.
Section D : Incidences d'initiatives antérieures
Remarque : Tous les bénéficiaires de financement doivent remplir la section D.
État L'état actuel de l'initiative ou de la possibilité.
Emplois à temps plein créés/maintenus Le nombre d'emplois à temps plein créés ou maintenus à la suite de cette initiative ou possibilité.
Emplois à temps partiel créés / maintenus Le nombre d'emplois à temps partiel créés ou maintenus à la suite de cette initiative ou possibilité.
Recettes produites Les recettes produites par la collectivité au cours de l'année financière à la suite de cette initiative ou possibilité.
Partenariat avec le secteur privé Indiquez si cette initiative ou possibilité a entraîné la création d'un partenariat avec le secteur privé (p. ex., établissements financiers, entreprises du secteur privé, autres collectivités).
Bloc d'approbation Nom et titre de la personne qui atteste en toute bonne foi que les renseignements fournis sont exacts, et la date d'attestation.
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