ARCHIVÉE - Programme d'immobilisations et d'entretien rapport d’initiatives spéciales - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 3866547 (2014-2015)

Objet : Sous le Programme d'immobilisations et d'entretien, les régions financent de temps en temps les bénéficiaires afin d'entreprendre des initiatives ou projets particuliers qui sont en conformité avec les autorités et objectifs du programme, mais ne concernent pas la construction ou l'entretien des immobilisations. Cet ICD est utilisé pour faire rapport de ces activités.

Période de rapport : Le rapport final est complété une fois l'achèvement du projet ou au plus tard le 30 mai de l'exercice financier suivant. Pour les projets à risque plus élevé ou de nature complexe, AADNC peut exiger la présentation d'un rapport intérimaire (généralement en milieu d'année) pour s'assurer que le projet est aligné.

Échéance : Dès l'achèvement du projet ou au plus tard le 30 mai de l'année financière suivante.

Définitions des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Le nom du bénéficiaire qui a reçu du financement en vertu du Programme d'immobilisations et d'entretien.
Numéro du bénéficiaire Le numéro du bénéficiaire doit être le numéro de l'organisation ou groupe identifié dans l'entente de transfert financier et doit d'un maximum de 10 chiffes dans le format ##########. Si inconnu, laisser vide.
Personne-ressource : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse courriel Le nom et les coordonnées de la personne avec qui on peut communiquer pour avoir des renseignements sur le formulaire et sur les opérations liées à AADNC. Habituellement, il s'agit du cadre supérieur responsable des projets d'immobilisations et d'entretien. Une adresse électronique valide doit être dans le format « a@a.a ». Un numéro valide de téléphone inclus le code régional avec le numéro dans le format ###-###-####.
Nom du projet Identifie le nom du projet auquel le rapport se rapporte.
Type de rapport Indique le type de rapport. Voir les conditions énoncées (ANNEXE A) dans l'entente de financement, Section 5. Exigences relatives aux rapports et mesures de rendement.
Type de projet Cochez la case du type de projet soumis ou cochez ‘autre' et spécifiez.
Rapport narratif Les destinataires de la demande doivent fournir un récit du travail achevé, des résultats obtenus, des revenus reçus d'AADNC et autres sources, et une liste détaillée des dépenses et d'autres informations qui sont nécessaires dans le plan de travail approuvé AADNC.
Financement du projet par AADNC Identifie le montant du financement d'AADNC.
Financement d'AADNC utilisé Identifie le montant du financement d'AADNC que le destinataire a dépensé.
Excédent / Déficit Identifie les excédents ou les déficits du projet.
Annexe(s) / Nom du (des) document(s) à l'appui Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Dans la liste déroulante, choisissez la méthode utilisée pour la transmission du document à l'appui: « Joint au rapport »,  « Courriel », « Télécopieur », « Poste», ou « En main propre/messager ». Si vous choisissez « Joint au rapport » une fenêtre apparaîtra (Avertissement fenêtre Javascript - sélectionner un fichier de données à importer) qui vous permettra de parcourir et sélectionner le fichier à joindre au rapport. Une case déjà cochée apparaîtra à la droite de la rangée. Pour retirer un document en annexe, simplement décocher la case ou, pour supprimer entièrement la ligne cliquer sur le [-].
Bloc d'approbation
Prénom, Nom de famille, Titre, Date
Le nom et le titre de la personne qui certifie que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de leur connaissance et la date d'attestation. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
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