ARCHIVÉE - Traité connexes / Rapport provisoire des mesures - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 3843372.BC.NT (2014-2015)

Objet : Le Ministère utilise ce rapport pour confirmer que les fonds ont été dépensés par le bénéficiaire aux fins prévues comme indiqué dans la proposition approuvée et accord de financement, et de veiller à ce que les conditions ont été respectées.

Période de rapport : Pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars

Échéance : Comme il est indiqué dans la proposition approuvée et selon les termes de l'accord de financement.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Nom du bénéficiaire qui a reçu du financement dans le cadre de l'autorisation.
Numéro du bénéficiaire Numéro attribué par AADNC pour les besoins du financement. Le numéro du bénéficiaire est le numéro de l'organisation ou du groupe précisé dans l'entente de financement; il doit comporter un maximum de 10 chiffres, dans le format ##########. Si vous l'ignorez, n'inscrivez rien.
Personne-ressource : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse courriel, Le nom et les coordonnées de la personne avec qui on peut communiquer pour avoir des renseignements sur le rapport et sur les opérations liées à AADNC. Habituellement, il s'agit du cadre supérieur responsable du développement économique. Un numéro valide de téléphone inclus le code régional avec le numéro dans le format ###-###-####. Une adresse électronique valide doit être dans le format « a@a.a ».
Nom du projet Le nom (ou le titre) du projet.
Numéro du projet Le numéro attribué au projet.
Type de rapport Indiquez si le rapport est un rapport provisoire ou final.
Description du projet Décrire les travaux effectués au cours de l'exercice pour ce projet / initiative conformément à la proposition approuvée. Inclure les dates des activités du projet.
Résultats du projet Décrire les résultats de ce projet / initiative par rapport aux objectifs fixés, conformément à la proposition approuvée. Liste des éléments livrables selon les besoins, tels qu'ils sont joints.

Les dépenses de projet ci-joint
Vérifiez que les dépenses du projet ont été fixés comme liées au budget du projet (une Revenus et dépenses Déclaration).

Élément de données Définition
Financement du projet par AADNC Identifie le montant du financement AADNC.
Financement d'AADNC utilisé Identifie le montant du financement que le destinataire a dépensé.
Excédent / Déficit Identifie les excédents ou les déficits du projet.
Annexe(s) / Nom du (des) document(s) à l'appui Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Dans la liste déroulante, choisissez la méthode utilisée pour la transmission du document à l'appui: « Joint au rapport »,  « Courriel », « Télécopieur », « Poste», ou « En main propre/messager». Si vous choisissez « Joint au rapport » une fenêtre apparaîtra (Avertissement fenêtre Javascript - sélectionner un fichier de données à importer) qui vous permettra de parcourir et sélectionner le fichier à joindre au rapport. Une case déjà cochée apparaîtra à la droite de la rangée. Pour retirer un document en annexe, simplement décocher la case ou, pour supprimer entièrement la ligne cliquer sur le [-].
Bloc d'approbation
Prénom, Nom de famille, Titre, Date
La personne qui remplit le rapport peut être un agent des finances ou des projets, mais la personne ayant les principaux pouvoirs financiers de l'organisation doit l'examiner et être responsable de son contenu. Ce rapport doit inclure le prénom et le nom de l'agent des finances autorisé, le titre et la date à laquelle l'exactitude de l'information a été reconnue, dans le format AAAA-MM-JJ.
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